Comme vous le savez, l’année 2009 sera cruciale pour la suite des relations entre la Suisse et l’Union européenne : c’est à cette date que le sort des accords bilatéraux sera officiellement « scellé ». Certes, les ressortissants des 15 pays « historiques » de l’Union européenne (ainsi que Malte, Chypre et les pays de l’AELE) ont aujourd’hui un […]
La Suisse schizophrène à cause de l’Union européenne
C’est chaud bouillant en ce moment sur le front des relations entre la Suisse et l’Union européenne. 1/ La votation du week-end dernier va autoriser une nouvelle réforme fiscale des entreprises : entre allègement de l’imposition sur les dividendes, et l’allègement des droits de succession dans certains cas, la Suisse rend encore plus attrayante ses […]
Roumanie et Bulgarie : libre circulation en 2016
Suite et (presque) fin de la longue négociation entre la Suisse et l’Union européenne concernant les conditions d’admission des travailleurs roumains en bulgares sur le marché du travail suisse (la libre circulation des personnes), dans le cadre des accords bilatéraux. Jusqu’en 2016, le protocole additionnel (qui devrait être signé en février) devrait prévoir une période […]
Relations Suisse / Union européenne : une bonne année 2007
Quand je jette un œil dans le rétroviseur, je me dis que 2007 aura été une bonne année pour les relations Suisse – Union européenne : hormis quelques discussion animées concernant la fiscalité des entreprises, la coopération aura été plutôt bonne, et tout le monde semble y avoir trouvé son compte. 2007 aura aussi été […]
Bulgarie, Roumanie : négociations en cours pour la libre circulation
L’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été débattue pour la 3ème fois hier à Bruxelles entre la Suisse et l’Union européenne. Membres récent de l’Union européenne (depuis 2007), ces deux pays doivent être « insérés » dans les accords bilatéraux. Suisse et Union européenne sont d’accord sur la durée de la période […]
A quels ressortissants profitent les accords bilatéraux ?
En signant en 2002 les accords bilatéraux avec les pays de l’Union européenne et de l’AELE, la Suisse a clairement annoncé ses intentions quant à sa politique d’immigration : ce sont bien aux ressortissants européens que la priorité est donnée en terme d’accès au marché du travail suisse, les ressortissants d’Etats tiers (c’est ainsi que […]