C’est chaud bouillant en ce moment sur le front des relations entre la Suisse et l’Union européenne.
1/ La votation du week-end dernier va autoriser une nouvelle réforme fiscale des entreprises : entre allègement de l’imposition sur les dividendes, et l’allègement des droits de succession dans certains cas, la Suisse rend encore plus attrayante ses entreprises… et du même coup l’implantation d’entreprises étrangères en Suisse. Or, c’est LE sujet qui courrouce Bruxelles depuis des années déjà.
Alors comme pour se faire pardonner d’avoir une démocratie directe et un peuple aussi peu respectueux de la qualité des relations avec l’Union européenne (humour bien sûr), le Conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz a annoncé dans la foulée de ces résultats une réforme visant à supprimer les avantages des holdings étrangères installées en Suisse (ces entreprises, qui répondent à des critères strictes, ont un taux d’imposition sur les bénéfice inférieur à 1%, non, il n’y a pas d’erreur de frappe).
Patatra, le problème pour le Conseiller, c’est que ce sont les cantons qui décident…
2/ Jugeant probablement que les relations étaient un peu trop bonnes, et dans un contexte tendu avec l’affaire Allemagne/ Lichtenstein (très proche de la Suisse en terme de fonctionnement) la Commission européenne a demandé cette semaine des comptes à la Suisse sur la mesure d’accompagnement des travailleurs étrangers détachés par des entreprises européennes pour une période de moins de 90 jours par an (…). La loi stipule que les entreprises doivent donner aux autorités suisses 8 jours avant le début de l’activité tous les détails de cette dernière, sous peine de se voir refuser l’accès au marché du travail. Cette mesure est jugée contraignante par la Commision européenne, et elle aurait déposé cette demande suite à plusieurs plaintes déposées par des allemands et autrichiens qui en auraient été victimes.
Bon, alors pourquoi subitement tous ces tracas ? C’est un poker menteur qui semble se jouer en ce moment entre la Suisse et l’Union européenne, avec comme enjeu les accords bilatéraux et l’extension de l’accord sur la libre circulation pour la Bulgarie et le Roumanie.
Chacun des deux camps semblent vouloir faire croire que c’est l’autre qui aura le plus à perdre si ces accords n’étaient pas ratifiés, d’où ces petites pressions bilatérales.
L’Union européenne n’a malheureusement pas grand chose pour faire pression, alors elle fait feu de tout bois : tout est bon… Mais paraît bien ridicule, vu de l’extérieur.
La Suisse a entre le mains la ratification des accords, du moins son peuple. Or, le peuple écoute en général assez bien la position des Conseillers fédéraux. Mais le peuple est parfois taquin.
Espérons qu’il ne le sera pas trop dans les mois qui viennent…