L’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) a été débattue pour la 3ème fois hier à Bruxelles entre la Suisse et l’Union européenne.
Membres récent de l’Union européenne (depuis 2007), ces deux pays doivent être « insérés » dans les accords bilatéraux. Suisse et Union européenne sont d’accord sur la durée de la période transitoire (maintien des restrictions à l’accès au marché du travail suisse pendant 7 ans – protectionnisme – quotas de permis – contrôle des conditions de salaire et de travail).
En revanche, on ne sait toujours pas à partir de quand il faudra compter 7 ans, ni combien de temps durera la clause de sauvegarde (période pendant laquelle la Suisse pourra unilatéralement décider de rajouter des restrictions d’accès à son marché du travail en cas de mouvement migratoire massif).
La prochaine discussion aura lieu en décembre.
La multiplication des extensions est indispensable (car il faut bien tenir compte de tous les pays de l’Union européenne) mais elle multiplie les risques pour le maintien des accords bilatéraux : que se passerait-il si, par exemple, l’une des extensions était rejetée et pas l’autre ? Difficile d’appliquer les accords à certains membres de l’Union européenne et pas à d’autres… Je n’ai pas de véritable réponse à cette question, en espérant que nous n’aurons jamais à traiter ce cas.
