Impôts en Suisse : un document très utile pour les résidents

Une question qui revient souvent de la part des candidats à l’expatriation en Suisse est l’impôt qu’ils auront à payer. L’administration fiscale vient de sortir un document très utile – et à jour – qui permet de savoir combien d’impôts vous devrez payer en fonction de la commune où vous habiterez. Attention toutefois, ces barèmes s’appliquent uniquement aux résidents en Suisse qui perçoivent un niveau de salaire supérieur à un certain niveau de salaire, et donc soumis au barème d’impôt ordinaire. Ce seuil de salaire est de 120’000 francs suisses pour tous les cantons, hormis Genève où il est de 500’000 francs suisses.

Petit rappel : attention à ne pas confondre « barème d’impôt à la source », qui concerne tous les étrangers habitant en Suisse dont le salaire est en dessous d’un certain seuil, et « impôt à la source » qui est le prélèvement de l’impôt directement sur le salaire et qui concerne tous les étrangers qui résident en Suisse et au bénéfice d’un permis de travail B ou L. J’espère que vous suivez encore.

Un exemple d’application : un célibataire habitant le canton de Vaud et gagnant 150’000 francs suisses sera imposé au taux de 18,82% (voir page 14 du document pdf).

Consultez le document de l’administration fédérale des contributions au format pdf ou Excel

Classement des cantons suisses selon le montant d’impôt payé

Vous allez bientôt vous installer en Suisse ou y déménager, et vous voulez savoir combien vous risquez de payer d’impôt dans le canton qui vous intéresse ?

Pour ceux qui ne le savent pas encore, il existe des différences relativement importantes entre les cantons suisses sur le sujet de l’impôt. Pour être concret, on paie en général plus d’impôt en Suisse romande qu’en Suisse alémanique, et c’est notamment le canton de Neuchâtel qui propose la fiscalité la plus lourde, tous cantons suisses confondus.

Pour illustrer ces différences d’impôts, l’étude « Concurrence fiscale intercantonale » du Crédit Suisse a proposé un calcul intéressant, en présentant pour chaque canton et pour 3 profils différents, la date jusqu’à laquelle il faut travailler pour payer ses impôts. Par exemple, un célibataire du canton de Vaud devra symboliquement travailler jusqu’au 24 mars pour payer ses impôts.

Pour rappel, les étrangers qui résident en Suisse ne sont pas tous traités de la même manière sur le plan fiscal : selon leur canton de résidence et leur niveau de salaire, les étrangers sont soit soumis au barème ordinaire (le même que celui qui concerne les Suisses), soit soumis au barème d’impôt à la source (et dans ce cas, l’impôt est le même quel que soit la commune dans laquelle réside la personne). Bref, ce n’est pas simple, mais cela ne change pas fondamentalement les résultats que je vous présente ici.

Dans le tableau ci-dessous, vous découvrirez l’ensemble des cas pour l’ensemble des cantons suisses.

Célibataire
Revenus CHF 75'000
Fortune : CHF 0
Couple
Revenus : CHF 200'000
Fortune : CHF 300'000
Famille
Revenus : CHF 150'000
Fortune : CHF 200'000
ZG15 févrierZG09 marsZG11 février
SZ21 févrierSZ14 marsSZ21 février
NW03 marsOW22 marsNW01 mars
OW04 marsNW22 marsUR03 mars
ZH04 marsUR25 marsZH03 mars
AI05 marsAI26 marsAI04 mars
UR06 marsZH30 marsGR05 mars
GL07 marsGL31 marsOW05 mars
GR10 marsLU02 avrilGL07 mars
AR11 marsAG03 avrilSG07 mars
TI11 marsTG03 avrilTI07 mars
AG12 marsAR05 avrilLU08 mars
LU12 marsGR05 avrilTG08 mars
TG12 marsSG07 avrilAG09 mars
SG13 marsSH08 avrilSH09 mars
SH14 marsTI10 avrilVS09 mars
BL17 marsBL12 avrilAR12 mars
FR19 marsFR13 avrilFR12 mars
BS20 marsSO13 avrilBL14 mars
VS20 marsBS14 avrilGE14 mars
BE21 marsBE18 avrilBS18 mars
SO21 marsVD18 avrilSO18 mars
GE23 marsVS18 avrilVD18 mars
VD24 marsGE19 avrilBE19 mars
JU26 marsJU23 avrilJU28 mars
NE04 avrilNE03 maiNE02 avril

Exemple d’interprétation : dans le canton de Zoug, les célibataires avec un revenu de 75 000 francs suisses et sans fortune doivent travailler jusqu’au 15 février pour payer leurs impôts, alors que dans le canton de Neuchâtel, ils doivent travailler jusqu’au 4 avril. Dans ce dernier canton, les impôts sont donc beaucoup plus élevés puisqu’il faut travailler plus longtemps pour les payer.

Source : Etude Crédit Suisse sur la concurrence fiscale intercantonale

Elections françaises : faut-il maltraiter les riches pour être élu ?

C’est une évidence : les riches contribuables français sont devenus la cible incontournable des candidats à l’élection présidentielle, qu’ils soient de gauche ou de droite.

Pour un candidat à l’élection, les « riches » représentent une aubaine : s’en prendre à eux permet d’exacerber ce vieux sentiment français de lutte des classes qui n’a jamais vraiment disparu et qui parle au plus grand nombre. S’en prendre aux riches, c’est l’assurance de se rendre sympathique aux yeux de l’opinion publique, ce qui permet de monter dans les sondages. François Hollande, en annonçant un impôt à 75% pour les riches, a ainsi fait grimper sa cote de popularité. Nicolas Sarkozy, en annonçant qu’il voulait taxer les exilés fiscaux hors de France, sur la base du modèle américain, est monté dans les sondages.

Des contribuables qui fuient l’instabilité d’un système

Mais les propositions des candidats sont-elles réalistes ? Je passerai rapidement le cas de François Hollande qui, en faisant de telles promesses, fera incontestablement fuir les riches contribuables vers des cieux fiscaux plus cléments, comme par exemple la Suisse, avec un forfait fiscal certes décrié dans certains cantons mais qui reste fichtrement efficace. D’ailleurs, beaucoup de ces contribuables n’ont pas attendu et ont déjà fui. Et d’après les informations que je possède, ils ont fui en masse déjà depuis l’automne dernier. Le retour des socialistes en France au pouvoir fait peur, très peur.

Quand le président sortant s’inspire du modèle fiscal américain

Nicolas Sarkozy s’est quant à lui inspiré du système américain : chaque français serait ainsi taxé en France, quel que soit son lieu de résidence : ce serait ainsi la nationalité, et donc le fait d’être français qui serait le critère de taxation, et plus le lieu de résidence. Bonne idée à première vue, sauf que en l’état, c’est inapplicable, pour au moins 2 raisons :

  1. il faudrait que la France renégocie plus de 200 conventions fiscales avec les pays, ce qui prendrait des années, et ce qui supposerait que les pays acceptent de renégocier, et rien n’est moins sûr dans ce cas !
  2. Comment fait-on la différence entre un exilé fiscal et un expatrié français qui va travailler dans un pays ? Difficile à dire, surtout que bon nombre de riches exilés fiscaux prennent une activité dans les pays qui les accueille, et montent des sociétés.
En fait, tout ceci montre une chose : les candidats à l’élection présidentielle française ne savent plus quoi inventer pour faire du racolage et oublient surtout de se poser les bonnes questions au sujet des impôts : si les contribuables fuient la France, ne serait-ce pas à cause de l’instabilité fiscale qui y règne (et qui est une résultante directe de l’instabilité politique du pays) ? Déjà que la fiscalité évolue d’une année à l’autre de manière parfois très importante au sein d’un même gouvernement, alors lorsque ce dernier change, on peut réellement s’attendre à une révolution fiscale.

En Suisse, lors des élections, on ne polarise pas les électeurs, et on discute de choses concrètes

A mon sens, les différences majeures qui existent entre les élections en France et les élections en Suisse sont les suivantes :

  1. Alors qu’en Suisse on organise des débats sur des sujets concrets, en France, les hommes politiques restent très souvent au niveau stratosphérique, charge aux électeurs d’essayer de comprendre, dans le concret, comment toutes les promesses qu’on est en train de leur faire vont être mises en oeuvre ;
  2. Les hommes politiques en Suisse n’opposent en général pas les électeurs, sauf peut-être l’UDC qui fait parfois quelques tentatives. On retrouve très bien cette ligne de conduite dans la composition même du gouvernement par exemple, composé de membres de plusieurs partis différents, y compris très éloignés sur les idées.
Faire un billet de blog complet sur ce sujet serait beaucoup trop long, il y a tant de choses à dire. Pour ma part, je trouve non seulement les hommes politiques français ennuyeux et rétrogrades dans leur manière de faire de la politique, mais surtout dangereux puisqu’il s’agit pour de faire du sensationnel, au risque de se rendre compte ensuite que ce qu’il promettent n’est pas applicable. En somme, rien ne semble avoir changé sur ce thème depuis au moins 30 ans en France…
Et vous, que pensez-vous de tout ceci ?

Ce que l’impôt à la source des frontaliers genevois rapporte à la France

Dans le canton de Genève (mais aussi Zurich et d’Argovie), les travailleurs frontaliers payent leurs impôts en Suisse, et sont donc prélevés à la source (pour ceux qui ne connaissent pas, le prélèvement à la source est effectué par l’entreprise tous les mois sur le salaire de l’employé frontalier, et reversé au service cantonal des impôts. A ne pas confondre avec le barème d’impôt à la source, qui concerne les frontaliers mais également tous les travailleurs étrangers qui résident en Suisse et qui touchent en-dessous d’un certain niveau de salaire annuel, et dont vous pourrez avoir des informations complémentaires sur la page impôts en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch).

En 2010, les impôts prélevés à la source auprès des frontaliers se sont élevés à 810 millions de francs suisses, dont près de 220 millions ont été reversés à la France (aux départements et communes concernées). Au total, cette somme représente 3,5% de la masse salariale des frontaliers (exprimée en brut). C’est ce qui ressort d’un excellent article de la Tribune de Genève.

Les communes et départements français ont bénéficié de l’effet taux de change

Les travailleurs frontaliers ne sont pas les seuls à avoir bénéficié du franc suisse fort et de l’effet taux de change, puisque l’augmentation totale de la manne financière due à l’effet taux de change est d’un peu moins de 18% (l’an passé, 1 euro représentait environ 1,5 francs suisses, contre 1,30 fin 2010).

Plus de frontaliers = plus d’impôts

L’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers entre 2009 et 2010 a permis au fisc genevois de percevoir 12,5% d’impôts en plus (et aux communes et départements français par effet ricochet). Le département de la Haute-Savoie bénéficie de la plus grosse masse d’argent et touche un peu plus de 76% de la somme, contre 24% pour l’Ain.
L’attribution de la somme se fait en fonction de nombre de travailleurs frontaliers habitant dans la commune (d’où l’intérêt pour les travailleurs frontaliers d’annoncer leur statut).

Dans le département de l’Ain, on comptait en 2010 un peu plus de 13 000 travailleurs frontaliers, et un peu plus de 74 000 en Haute-Savoie. Au final, un travailleur frontalier dans l’Ain « rapporte » à la France 1 800 euros, et un travailleur en Haute-Savoie un peu plus de 1 000 euros.

Sur le plan local, il faut bien comprendre l’enjeu que représente ces fonds, puisque les travailleurs frontaliers payent leurs impôts en Suisse mais habitent en France et bénéficient des infrastructures communales et départementales comme les routes, mais aussi les crèches et les écoles, et dont il faut financer l’entretien et/ou la construction.

Un échange financier qui traduit bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent la France et la Suisse

Cet échange me paraît caractéristique de ce qui se passe au niveau des zones frontalières : tout le monde a intérêt à ce que cela se passe bien, et que les échanges, qu’ils soient financiers ou d’une autre nature, se passent dans l’intérêt de tous. Car finalement, bien malin qui peut dire qui est Suisse et qui est Français en zone frontalière française, et qui bénéficie ou pas des infrastructures. Au moins, ce calcul met tout le monde d’accord.

Un « reversement » critiqué

Les personnes qui sont les plus ouvertement anti-frontaliers, principalement à Genève, critiquent bien sûr ce reversement, et on trouve régulièrement dans la presse des commentaires ou des articles qui tiennent plus du fantasme qu’autre chose. C’est par exemple le cas sur Mediapart, avec ces quelques lignes qui résument de manière assez malveillante l’article de la Tribune de Genève.

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crédit photo : iStockPhoto

Suisse : + 1,8 VS France : – 139

argent-publicMais que représentent ces chiffres ? Simplement l’excédent budgétaire dégagé par la Suisse en 2009 : 1,8  milliards d’euro (2,7 milliards de francs suisses).

En France, on parle malheureusement d’un déficit budgétaire de 139 milliards d’euro… Certes, les deux pays n’ont pas la même taille ni la même économie, mais quand on sait que la Suisse est un pays fortement exportateur, on se dit qu’elle s’en est plutôt bien tirée en 2009.

Dans son communiqué de presse, le département fédéral des Finances indique que les résultats sont d’autant plus remarquables qu’un milliard a été injecté dans l’économie pour contrer la crise. Selon Hans-Rudolf Merz, la politique de limitation des dépenses engagée par le Conseil fédéral et l’administration ont porté leur fruit.

Le remboursement du prêt à l’UBS rapporte beaucoup

Par ailleurs, le remboursement du « prêt » accordé à l’UBS pour remettre l’établissement bancaire à flot à l’automne 2008 (voir l’article « Les autorités suisses au chevet du système bancaire suisse » sur le site Travailler-en-Suisse.ch) a permis à la Confédération d’empocher la coquette plus-value de 7,2 milliards de francs suisses. Cette recette qualifiée d’exceptionnelle n’a pas été ajoutée aux 2,7 milliards de francs : l’excédent de la Suisse s’élève en réalité à 9,7 milliards… C’est presque indécent dans ce contexte de crise en comparaison mondiale.

La Suisse a un déficit qu’elle réduit, même en temps de crise, alors que celui de la France explose

La différence est moins marquée Lorsqu’on parle du déficit des deux États c’est encore pire : en France, la dette s’élève à environ 143 1450 milliards d’euro, alors qu’en Suisse elle est d’un peu plus de 75 milliards d’euro (111 milliards de francs suisses), ce que je trouve particulièrement élevé si on compare les deux économies. La différence est déjà marquée, mais le pire, c’est la tendance :

Cependant, la Suisse a pu réduire son déficit de 11 milliards cette année, et la tendance va à l’austérité et à une politique de réduction de dépenses, alors qu’en France…

En France, la dette se creuse, et l’argent public semble dilapidé

En France, la tendance est inverse, c’est plus compliqué, et puis il y a ces petites dépenses bien françaises qui sont de nature à creuser le déficit… et la confiance du peuple : j’ai appris que les anciens Présidents de la République Française bénéficiaient de nombreux avantages en nature. Par exemple, Jacques Chirac bénéficie d’une équipe de 11 personnes (préfet, ambassadeur, secrétaires, chauffeurs, gardes du corps) pour l’aider à rédiger ses mémoires (vendues tout de même à 450 000 exemplaires)… ou  ses problèmes judiciaires (…). Valéry Giscard d’Estaing bénéficie pour sa part d’une équipe d’une dizaine de personnes, payée par les deniers publics, ainsi qu’une carte de circulation gratuite en classe business sur Air France. Et pour mettre la droite et la gauche d’accord, cette mesure a été prise par le socialiste Laurent Fabius.

Suisse et France : une notion différente de l’argent public

Je vous laisse  imaginer ce que tout ceci peut coûter et l’impact que cela peut avoir sur les 50% de ménages français qui payent des impôts… Et quand on sait qu’en Suisse, les Parlementaires prennent en général les transports en commun pour se rendre au travail, on se rend vite compte qu’on  n’est pas dans le même monde et qu’on n’a pas la même notion de l’argent public dans les deux pays

Je me pose juste une question : le peuple suisse accepterait-il que ses anciens dirigeants bénéficient d’autant de largesses financées par les contribuables ? Qu’en pensez-vous ?

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sources : Le Monde, Département Fédéral des Finances et Challenges

Déclaration d’impôts en Suisse : posez vos questions à des spécialistes avec la RSR

RSR-impots-suisseComme nous approchons de la période de déclaration des impôts en Suisse, la RSR a pour l’occasion mis en place un forum spécial sur ce thème. Je vous recommande vivement d’y participer et de poser vos questions.

Vous pourrez bénéficier des conseils d’experts en fiscalité : Geneviève Page, experte fiscale diplômée, et Pierre Dériaz, responsable de la division Taxation à l’administration cantonale vaudoise des impôts répondront aux questions le 22 février prochain de 9h à 9h30, puis ensuite sur le web.

Le web participatif sur la fiscalité en Suisse c’est bien, seulement si le site est modéré par des experts

Je vous recommande tout particulièrement ce forum pour plusieurs raisons, la plus importante étant le sérieux. Et quand on parle de fiscalité en Suisse, difficile de trouver de bons interlocuteurs.

Le Web participatif est une excellente chose, mais il a ses limites s’il n’est pas modéré de manière professionnelle. J’ai notamment vu récemment des informations sur un site dédié aux blogs d’expatriés des informations sur la fiscalité en Suisse profondément fausses, et comme  le site n’est pas modéré ni visiblement contrôlé par des spécialistes du sujet, je vous laisse imaginer les conséquences…

Profitez donc du forum de la RSR, vous aurez au bout du clavier un véritable expert.

Les travailleurs étrangers en Suisse sont soumis à des règles d’imposition particulières

Les travailleurs étrangers sont, pour certains (et selon les cantons et le statut « Frontalier » ou « Résident ») soumis à des règles particulières en matière d’imposition en Suisse.

Ils bénéficient pour certains d’un barème particulier, le barème d’impôts à la source, et presque tous les travailleurs étrangers sont prélevés à la source (l’impôt est déduit tous les mois de votre salaire, sauf pour les frontaliers qui ne travaillent pas dans les cantons de Genève, Zurich et Argovie). N’hésitez pas à poser vos questions sur le forum de la RSR en spécifiant votre statut.

Déclaration d’impôts en Suisse : quelques ressources utiles

Pour vous faciliter la vie, vous pouvez également consulter notre billet « Les impôts en Suisse pour les nuls« , ainsi que la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch.

Alors ? Que pensez-vous de ce service ?

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