Impôts en Suisse : un document très utile pour les résidents

Une question qui revient souvent de la part des candidats à l’expatriation en Suisse est l’impôt qu’ils auront à payer. L’administration fiscale vient de sortir un document très utile – et à jour – qui permet de savoir combien d’impôts vous devrez payer en fonction de la commune où vous habiterez. Attention toutefois, ces barèmes s’appliquent uniquement aux résidents en Suisse qui perçoivent un niveau de salaire supérieur à un certain niveau de salaire, et donc soumis au barème d’impôt ordinaire. Ce seuil de salaire est de 120’000 francs suisses pour tous les cantons, hormis Genève où il est de 500’000 francs suisses.

Petit rappel : attention à ne pas confondre « barème d’impôt à la source », qui concerne tous les étrangers habitant en Suisse dont le salaire est en dessous d’un certain seuil, et « impôt à la source » qui est le prélèvement de l’impôt directement sur le salaire et qui concerne tous les étrangers qui résident en Suisse et au bénéfice d’un permis de travail B ou L. J’espère que vous suivez encore.

Un exemple d’application : un célibataire habitant le canton de Vaud et gagnant 150’000 francs suisses sera imposé au taux de 18,82% (voir page 14 du document pdf).

Consultez le document de l’administration fédérale des contributions au format pdf ou Excel

Classement des cantons suisses selon le montant d’impôt payé

Vous allez bientôt vous installer en Suisse ou y déménager, et vous voulez savoir combien vous risquez de payer d’impôt dans le canton qui vous intéresse ?

Pour ceux qui ne le savent pas encore, il existe des différences relativement importantes entre les cantons suisses sur le sujet de l’impôt. Pour être concret, on paie en général plus d’impôt en Suisse romande qu’en Suisse alémanique, et c’est notamment le canton de Neuchâtel qui propose la fiscalité la plus lourde, tous cantons suisses confondus.

Pour illustrer ces différences d’impôts, l’étude « Concurrence fiscale intercantonale » du Crédit Suisse a proposé un calcul intéressant, en présentant pour chaque canton et pour 3 profils différents, la date jusqu’à laquelle il faut travailler pour payer ses impôts. Par exemple, un célibataire du canton de Vaud devra symboliquement travailler jusqu’au 24 mars pour payer ses impôts.

Pour rappel, les étrangers qui résident en Suisse ne sont pas tous traités de la même manière sur le plan fiscal : selon leur canton de résidence et leur niveau de salaire, les étrangers sont soit soumis au barème ordinaire (le même que celui qui concerne les Suisses), soit soumis au barème d’impôt à la source (et dans ce cas, l’impôt est le même quel que soit la commune dans laquelle réside la personne). Bref, ce n’est pas simple, mais cela ne change pas fondamentalement les résultats que je vous présente ici.

Dans le tableau ci-dessous, vous découvrirez l’ensemble des cas pour l’ensemble des cantons suisses.

Célibataire
Revenus CHF 75'000
Fortune : CHF 0
Couple
Revenus : CHF 200'000
Fortune : CHF 300'000
Famille
Revenus : CHF 150'000
Fortune : CHF 200'000
ZG15 févrierZG09 marsZG11 février
SZ21 févrierSZ14 marsSZ21 février
NW03 marsOW22 marsNW01 mars
OW04 marsNW22 marsUR03 mars
ZH04 marsUR25 marsZH03 mars
AI05 marsAI26 marsAI04 mars
UR06 marsZH30 marsGR05 mars
GL07 marsGL31 marsOW05 mars
GR10 marsLU02 avrilGL07 mars
AR11 marsAG03 avrilSG07 mars
TI11 marsTG03 avrilTI07 mars
AG12 marsAR05 avrilLU08 mars
LU12 marsGR05 avrilTG08 mars
TG12 marsSG07 avrilAG09 mars
SG13 marsSH08 avrilSH09 mars
SH14 marsTI10 avrilVS09 mars
BL17 marsBL12 avrilAR12 mars
FR19 marsFR13 avrilFR12 mars
BS20 marsSO13 avrilBL14 mars
VS20 marsBS14 avrilGE14 mars
BE21 marsBE18 avrilBS18 mars
SO21 marsVD18 avrilSO18 mars
GE23 marsVS18 avrilVD18 mars
VD24 marsGE19 avrilBE19 mars
JU26 marsJU23 avrilJU28 mars
NE04 avrilNE03 maiNE02 avril

Exemple d’interprétation : dans le canton de Zoug, les célibataires avec un revenu de 75 000 francs suisses et sans fortune doivent travailler jusqu’au 15 février pour payer leurs impôts, alors que dans le canton de Neuchâtel, ils doivent travailler jusqu’au 4 avril. Dans ce dernier canton, les impôts sont donc beaucoup plus élevés puisqu’il faut travailler plus longtemps pour les payer.

Source : Etude Crédit Suisse sur la concurrence fiscale intercantonale

Elections françaises : faut-il maltraiter les riches pour être élu ?

C’est une évidence : les riches contribuables français sont devenus la cible incontournable des candidats à l’élection présidentielle, qu’ils soient de gauche ou de droite.

Pour un candidat à l’élection, les « riches » représentent une aubaine : s’en prendre à eux permet d’exacerber ce vieux sentiment français de lutte des classes qui n’a jamais vraiment disparu et qui parle au plus grand nombre. S’en prendre aux riches, c’est l’assurance de se rendre sympathique aux yeux de l’opinion publique, ce qui permet de monter dans les sondages. François Hollande, en annonçant un impôt à 75% pour les riches, a ainsi fait grimper sa cote de popularité. Nicolas Sarkozy, en annonçant qu’il voulait taxer les exilés fiscaux hors de France, sur la base du modèle américain, est monté dans les sondages.

Des contribuables qui fuient l’instabilité d’un système

Mais les propositions des candidats sont-elles réalistes ? Je passerai rapidement le cas de François Hollande qui, en faisant de telles promesses, fera incontestablement fuir les riches contribuables vers des cieux fiscaux plus cléments, comme par exemple la Suisse, avec un forfait fiscal certes décrié dans certains cantons mais qui reste fichtrement efficace. D’ailleurs, beaucoup de ces contribuables n’ont pas attendu et ont déjà fui. Et d’après les informations que je possède, ils ont fui en masse déjà depuis l’automne dernier. Le retour des socialistes en France au pouvoir fait peur, très peur.

Quand le président sortant s’inspire du modèle fiscal américain

Nicolas Sarkozy s’est quant à lui inspiré du système américain : chaque français serait ainsi taxé en France, quel que soit son lieu de résidence : ce serait ainsi la nationalité, et donc le fait d’être français qui serait le critère de taxation, et plus le lieu de résidence. Bonne idée à première vue, sauf que en l’état, c’est inapplicable, pour au moins 2 raisons :

  1. il faudrait que la France renégocie plus de 200 conventions fiscales avec les pays, ce qui prendrait des années, et ce qui supposerait que les pays acceptent de renégocier, et rien n’est moins sûr dans ce cas !
  2. Comment fait-on la différence entre un exilé fiscal et un expatrié français qui va travailler dans un pays ? Difficile à dire, surtout que bon nombre de riches exilés fiscaux prennent une activité dans les pays qui les accueille, et montent des sociétés.
En fait, tout ceci montre une chose : les candidats à l’élection présidentielle française ne savent plus quoi inventer pour faire du racolage et oublient surtout de se poser les bonnes questions au sujet des impôts : si les contribuables fuient la France, ne serait-ce pas à cause de l’instabilité fiscale qui y règne (et qui est une résultante directe de l’instabilité politique du pays) ? Déjà que la fiscalité évolue d’une année à l’autre de manière parfois très importante au sein d’un même gouvernement, alors lorsque ce dernier change, on peut réellement s’attendre à une révolution fiscale.

En Suisse, lors des élections, on ne polarise pas les électeurs, et on discute de choses concrètes

A mon sens, les différences majeures qui existent entre les élections en France et les élections en Suisse sont les suivantes :

  1. Alors qu’en Suisse on organise des débats sur des sujets concrets, en France, les hommes politiques restent très souvent au niveau stratosphérique, charge aux électeurs d’essayer de comprendre, dans le concret, comment toutes les promesses qu’on est en train de leur faire vont être mises en oeuvre ;
  2. Les hommes politiques en Suisse n’opposent en général pas les électeurs, sauf peut-être l’UDC qui fait parfois quelques tentatives. On retrouve très bien cette ligne de conduite dans la composition même du gouvernement par exemple, composé de membres de plusieurs partis différents, y compris très éloignés sur les idées.
Faire un billet de blog complet sur ce sujet serait beaucoup trop long, il y a tant de choses à dire. Pour ma part, je trouve non seulement les hommes politiques français ennuyeux et rétrogrades dans leur manière de faire de la politique, mais surtout dangereux puisqu’il s’agit pour de faire du sensationnel, au risque de se rendre compte ensuite que ce qu’il promettent n’est pas applicable. En somme, rien ne semble avoir changé sur ce thème depuis au moins 30 ans en France…
Et vous, que pensez-vous de tout ceci ?

Suisse : + 1,8 VS France : – 139

argent-publicMais que représentent ces chiffres ? Simplement l’excédent budgétaire dégagé par la Suisse en 2009 : 1,8  milliards d’euro (2,7 milliards de francs suisses).

En France, on parle malheureusement d’un déficit budgétaire de 139 milliards d’euro… Certes, les deux pays n’ont pas la même taille ni la même économie, mais quand on sait que la Suisse est un pays fortement exportateur, on se dit qu’elle s’en est plutôt bien tirée en 2009.

Dans son communiqué de presse, le département fédéral des Finances indique que les résultats sont d’autant plus remarquables qu’un milliard a été injecté dans l’économie pour contrer la crise. Selon Hans-Rudolf Merz, la politique de limitation des dépenses engagée par le Conseil fédéral et l’administration ont porté leur fruit.

Le remboursement du prêt à l’UBS rapporte beaucoup

Par ailleurs, le remboursement du « prêt » accordé à l’UBS pour remettre l’établissement bancaire à flot à l’automne 2008 (voir l’article « Les autorités suisses au chevet du système bancaire suisse » sur le site Travailler-en-Suisse.ch) a permis à la Confédération d’empocher la coquette plus-value de 7,2 milliards de francs suisses. Cette recette qualifiée d’exceptionnelle n’a pas été ajoutée aux 2,7 milliards de francs : l’excédent de la Suisse s’élève en réalité à 9,7 milliards… C’est presque indécent dans ce contexte de crise en comparaison mondiale.

La Suisse a un déficit qu’elle réduit, même en temps de crise, alors que celui de la France explose

La différence est moins marquée Lorsqu’on parle du déficit des deux États c’est encore pire : en France, la dette s’élève à environ 143 1450 milliards d’euro, alors qu’en Suisse elle est d’un peu plus de 75 milliards d’euro (111 milliards de francs suisses), ce que je trouve particulièrement élevé si on compare les deux économies. La différence est déjà marquée, mais le pire, c’est la tendance :

Cependant, la Suisse a pu réduire son déficit de 11 milliards cette année, et la tendance va à l’austérité et à une politique de réduction de dépenses, alors qu’en France…

En France, la dette se creuse, et l’argent public semble dilapidé

En France, la tendance est inverse, c’est plus compliqué, et puis il y a ces petites dépenses bien françaises qui sont de nature à creuser le déficit… et la confiance du peuple : j’ai appris que les anciens Présidents de la République Française bénéficiaient de nombreux avantages en nature. Par exemple, Jacques Chirac bénéficie d’une équipe de 11 personnes (préfet, ambassadeur, secrétaires, chauffeurs, gardes du corps) pour l’aider à rédiger ses mémoires (vendues tout de même à 450 000 exemplaires)… ou  ses problèmes judiciaires (…). Valéry Giscard d’Estaing bénéficie pour sa part d’une équipe d’une dizaine de personnes, payée par les deniers publics, ainsi qu’une carte de circulation gratuite en classe business sur Air France. Et pour mettre la droite et la gauche d’accord, cette mesure a été prise par le socialiste Laurent Fabius.

Suisse et France : une notion différente de l’argent public

Je vous laisse  imaginer ce que tout ceci peut coûter et l’impact que cela peut avoir sur les 50% de ménages français qui payent des impôts… Et quand on sait qu’en Suisse, les Parlementaires prennent en général les transports en commun pour se rendre au travail, on se rend vite compte qu’on  n’est pas dans le même monde et qu’on n’a pas la même notion de l’argent public dans les deux pays

Je me pose juste une question : le peuple suisse accepterait-il que ses anciens dirigeants bénéficient d’autant de largesses financées par les contribuables ? Qu’en pensez-vous ?

sources : Le Monde, Département Fédéral des Finances et Challenges

10 idées reçues sur la Suisse

Drapeau suisseJ’aime bien dire que la Suisse est une usine à fantasmes. Pourquoi ? Parce que c’est précisément ceux qui connaissent le moins bien le pays qui colportent le plus d’idées reçues.

Alors si vous envisagez de travailler en Suisse ou d’y vivre, autant éviter ces clichés, vous gagnerez du temps… et de la considération de la part des gens qui vous entourent. Voici donc le palmarès des idées reçues sur la Suisse (il n’y a pas d’ordre d’importance) :

1 – En Suisse, on paie peu ou pas d’impôts

Faux

Contrairement à une croyance populaire très largement répandue, on paie des impôts en Suisse, et le taux d’imposition sur le revenu est en moyenne le même le même qu’en France (environ 40%, avec des nuances parfois importantes selon les cantons). Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet sur la page  « Comparaison internationale de la fiscalité en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch.

2 – En Suisse, mon employeur peut me licencier sans me donner de motif

Vrai

Effectivement, le droit du travail suisse (le code des obligations et la loi sur le travail) permet aux employeurs de licencier un employé sans qu’il soit obligé d’en donner la raison, sauf dans le cas où il s’agit d’un licenciement avec effet immédiat (et dans ce cas, la personne doit partir sur le champ de son lieu de travail, elle est d’ailleurs souvent encadrée par des personnes de la sécurité qui l’aident à mettre ses affaires personnelles dans son petit carton – je caricature à peine). Ce n’est pas très « classe » de la part de l’employeur de licencier sans motif mais il peut le faire.

3 – En Suisse, on n’embauche que des spécialistes

Faux, mais plutôt vrai en période de crise

Il est probablement plus facile de trouver du travail en Suisse lorsqu’on est un spécialiste, et en particulier on peine à recruter certains profils (personnel de santé, chercheurs…). Mais cette logique répond avant tout à une logique de marché : en temps de crise, moins on spécialisé, plus il est plus difficile de se placer. Et comme vous pourrez le constater, cette logique vaut pour la France comme pour la Suisse et tous les pays.

4 – Les étrangers ne sont pas les bienvenus en Suisse

Faux, et même archi faux

Plus de 20% de la population résidente en Suisse est étrangère, et si vous rajoutez le nombre de travailleurs frontaliers cela fait beaucoup d’étrangers. Il est très clair que la Suisse n’aurait pas pu avoir la croissance économique qu’elle a eu ces dernières années sans le travail des étrangers. Globalement, les travailleurs étrangers sont donc très bien acceptés, à condition qu’ils respectent la culture locale, tant au travail que dans la vie de tous les jours (la Suisse ce n’est pas la France, et il ne faut pas oublier que l’étranger, c’est vous !).

5 – En tant que travailleur frontalier habitant en France, je peux conserver mon assurance santé française

Faux… et dangereux

Dès votre premier jour de travail en Suisse, vous n’êtes plus assurés en France au régime général de la Sécurité sociale (la Sécu). Vous alors, tout comme les résidents, l’obligation de vous assurer selon l’un des 3 régimes prévus pour les frontaliers (Assurance privée, CMU ou LAMal pour frontaliers). Sur le plan pratique, il arrive que la Caisse primaire d’assurance maladie ne fasse pas le ménage dans ses bases de données et continue à vous rembourser même si vous travaillez en Suisse : sachez que si vous êtes dans ce cas vous êtes en infraction et que vous risquez gros, les autorités françaises étant actuellement en train de faire des contrôles. Vous pouvez passer par notre service de demande de devis gratuit pour une assurance santé frontalier (sur le site Travailler-en-Suisse.ch).

6 – Il n’existe pas de salaire minimum en Suisse

Vrai et faux

Dans la loi sur  le Travail et le code suisse des obligations, il n’existe pas de mention d’un salaire minimum comme c’est le cas en France avec le SMIC. En revanche, selon les accords de branches et les conventions collectives de travail (CCT), des salaires minima peuvent être fixés. Cela concerne principalement l’industrie. Pour estimer son salaire, trouver des informations, consultez la page « Salaires en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch.

7 – En Suisse, mon salaire sera multiplié par 2, 3 ou plus par rapport à mon pays d’origine

Vrai et faux

En fait, cela dépend de votre secteur d’activité, de votre métier, de votre spécialisation, de votre profil etc… Il est vrai que les salaires sont en moyenne pratiquement deux fois plus élevés en Suisse qu’en France, mais il ne faut pas ressortir cette vieille règle de calcul qui ne veut rien dire car elle n’est pas adaptée à toutes les situations. Il est important de bien connaître ce que vous voulez sur le marché suisse, de ne pas accepter n’importe quel poste à n’importe quel tarif, et après c’est la loi de l’offre et de la demande qui fait toute la différence. Retrouver sur ce blog des conseils pour bien négocier son salaire en Suisse lorsqu’on est étranger, et un lien vers un service qui permet de calculer son salaire net et sa future feuille de salaire.

8 – Grâce à la libre circulation des personnes et aux accords bilatéraux, les travailleurs étrangers ressortissants de l’Union européenne et de l’AELE n’ont plus besoin de permis pour travailler en Suisse

Faux

Même si la libre circulation des personnes a considérablement faciliter les démarches administratives et l’obtention du permis de travail, ce dernier reste obligatoire. Plus d’informations sur les permis de travail suisses et les démarches administratives en fonction de votre nationalité.

9- Les frontaliers à Genève ne peuvent réduire le montant de leur impôt

Faux

Une des caractéristiques de l’imposition des travailleurs frontaliers à Genève est la suivante : ils payent leurs impôts à Genève, sur la base du barème d’impôt à la source, mais ne font pas déclaration en Suisse, alors qu’ils en feront une en France ! Sans rentrer dans le détail, sachez que vous pouvez réduire le montant de votre imposition en Suisse en souscrivant un 3ème pilier ou en rachetant une partie de votre 2ème pilier. En agissant ainsi, vous ferez baisser votre fiscalité en Suisse, mais devrez remplir une déclaration (plus simple que la déclaration « ordinaire »). Plus d’informations sur le 2ème et le 3ème pilier et sur la fiscalité en Suisse.

10 – En Suisse, tous les travailleurs étrangers sont soumis au même barème d’impôts, le barème d’impôt à la source

Faux

Le barème d’impôt à la source ne concerne que certains travailleurs frontaliers (dans les cantons de Genève, Zurich et d’Argovie), et certains travailleurs étrangers qui résident en Suisse (permis L ou B) gagnant moins d’un certain montant. D’autres seront soumis au barème d’impôt ordinaire (comme les Suisses ou les travailleurs étrangers titulaires d’un permis C). Attention de ne pas confondre « barème d’impôt à la source » et « impôt à la source » qui est l’acte de se faire prélever sur son salaire l’impôt. Vous trouverez sur le site Travailler-en-Suisse.ch un tableau récapitulatif des différents cas d’imposition en Suisse.

Si vous en avez d’autres, n’hésitez pas à les indiquer en commentaires. De toute façon, il est certain que je publierai un autre billet sur ce sujet, j’ai encore pas mal de chose à dire sur ce thème.

 

Fiscalité des frontaliers : conférence

Info conférence

Le groupe Créquy et le courtier suisse Actuaire Conseil du Léman organisent une conférence sur la défiscalisation des frontaliers, où des spécialistes tenteront de répondre aux questions suivantes :

– Loi Scellier : faut-il préférer le neuf ou l’ancien ?

– Loi Malraux : quelles sont les nouveautés pour 2009 ?

– Faut-il choisir une assurance-vie française ou suisse ?

– Que faut-il savoir sur les caisses de pension suisse ?

Date et lieu : le mercredi 27 mai 2009 à 18h30 à l’esplanade du Lac à Divonne les Bains

Participation gratuite mais inscription obligatoire : malraux@lemanconseil.ch