Les Suisses qui ne se déclarent pas en France : les raisons

Cela fait plusieurs années que la presse locale se penche sur le cas de frontaliers de nationalité suisse qui habitent en zone frontalière française et qui n’y déclarent pas leur résidence principale. Récemment, c’est sur le journal de France 2 qu’on en parlait. Pour que la presse nationale commence elle aussi à regarder de près ce sujet, c’est que cela commence à « gratter ».
Mais avant de commencer, je vous propose de vous dire de quoi on parle.

Des Suisses qui ne se déclarent pas en résidence principale

Dans le canton de Genève, et plus récemment dans le canton de Vaud, les prix de l’immobilier sont tels qu’ils poussent les locaux à vivre en France. Chaque année, de nombreux résidents suisses prennent donc la décision de s’installer de l’autre côté de la frontière.
Parmi ces résidents suisses, certains décident de ne pas se déclarer en résidence principale (alors que c’est manifestement le cas) et de conserver une adresse dans le canton de Genève. Les conséquences de ce choix sont multiples. Pour les personnes dans cette situation, c’est notamment au niveau des assurances sociales (santé, chômage par exemple) et des impôts que cela change le plus. Pour les communes françaises concernées, ce n’est pas un détail : elles touchent de la part du canton une rétribution qui dépend directement du nombre de frontaliers travaillant en Suisse et qui sont en résidence principale.
C’est de ce phénomène dont je souhaite parler.

Des différences entre frontaliers et résidents du canton de Genève souvent à l’avantage des frontaliers

Je ne me positionnerai pas sur le plan du droit ou de la morale, après tout chacun fait ce qu’il veut, avec les risques que cela comporte. Je trouve ici beaucoup plus intéressant de se pencher sur les motivations, car si on met tout sur la balance, je pense qu’il y a pas mal de points positifs côté français, ce qui permet de s’interroger sur les raisons qui poussent les Suisses à ne pas se déclarer en résidence principale en France. Voici résumé ci-dessous les principales différences :

  • l’impôt sur le revenu : la grande différence entre un résident dans le canton de Genève et un frontalier travaillant dans le canton de Genève, c’est que le premier est soumis à un barème ordinaire (s’il n’est pas étranger) et peut donc bénéficier de plusieurs déductions, et notamment de nombreux frais professionnels. Certains frontaliers ont pour leur part la possibilité de bénéficier d’un statut quasi identique (quasi-résident) mais cela dépend de certaines conditions et les démarches ne sont pas si simples.
  • chômage : les résidents du canton de Genève perçoivent le chômage depuis la Suisse et sont donc payés en francs suisses. Les frontaliers sont indemnisés par Pôle Emploi et perçoivent donc leur chômage en euros. Dans les 2 cas, les méthodes de calculs sont différentes.
  • allocations familiales : les résidents genevois touchent des allocations de 300 francs suisses par enfant et par mois jusqu’à 16 ans (400 francs ensuite jusqu’à 20 ans), ainsi qu’une allocation de naissance de 1000 francs. Les frontaliers touchent pour leur part les allocations de la France, et un complément est versé par la Suisse (le différentiel) sur demande. Ils ne bénéficient pas de l’allocation de naissance (voir également le commentaire du Groupement transfrontalier européen pour plus de détails sur ce sujet)
  • assurance santé : les résidents genevois doivent obligatoirement s’assurer avec le régime suisse LAMal. Les frontaliers ont le choix et bénéficient du droit d’option. Les frontaliers ont accès à 3 régimes possibles : CMU, LAMal frontalier et assurance santé privé.
  • retraite : le système de cotisation est le même dans les 2 cas. En revanche, les frontaliers n’ont pas la possibilité de cotiser de leur propre initiative à l’AVS (ce qui peut être intéressant pour compenser des années manquantes par exemple). C’est d’ailleurs un combat mené par le Groupement transfrontalier européen.
  • les frais et taxes liés au véhicule : les suisses qui ne se déclarent pas en résidence principale en France devront conserver leur plaques suisses et devront assurer leur véhicule en conséquence.

D’autres phénomènes, moins visibles et immédiats mais tout aussi réels doivent être pris en compte :

  • la recherche d’emploi : certaines entreprise pratiquent le dumping salarial, et paient les frontaliers moins chers que les résidents. Être frontalier quand on est suisse peut donc avoir un impact direct sur l’évolution du pouvoir d’achat dans ce cas.
  • le problème d’être assimilé à un français : je pense que beaucoup de Suisses ne souhaitent pas se déclarer en résidence principale à cause d’un simple problème de perte d’identité nationale : on sait les Suisses très fier de leur pays et de leur origine, et le fait d’être assimilé à un Français est, pour certain, relativement difficile à supporter.
  • les démarches administratives : on peut également supposer que les démarches administratives en France pourraient en effrayer certains.

Alors si on fait le bilan, je dirais que globalement, sur le plan financier, les Suisses qui ne se déclarent pas en résidence principale sont plutôt perdants par rapport à une situation où ils se déclareraient. Et c’est encore pire si on tient compte d’une éventuelle revente du bien à terme pour les propriétaires : en France, les plus-values immobilières sont taxées pour les résidences secondaires, pas pour les résidences principales…

Du coup, je pense que la raison n’est pas du domaine du rationnel, mais est lié à l’attachement que les Suisses ont à leur pays et à leur identité nationale. Alors conserver son véhicule en plaque n’a finalement pas de prix…

Et vous, êtes-vous dans cette situation ? Qu’elle est votre point de vue ?

Scandale administratif : la France devrait renoncer à plus de 100 millions versés par la Suisse

J’ai parfois dénoncé certaines absurdités administratives, mais celle que je vais vous compter maintenant est particulièrement corsée.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, je dois planter le décors : les frontaliers en Suisse cotisent pour le chômage en Suisse (par prélèvement sur le salaire) mais les indemnités chômage sont versées par la France. Du coup, pour équilibrer un peu les comptes, il est prévu que la Suisse verse une compensation financière à la France.
Cette compensation, la Confédération helvétique l’a estimé à environ 150 millions de francs suisses (ce montant inclut les prestations pour tous les pays). Jusqu’ici, rien d’anormal.

Une dépêche ATS parue le 12 mars dernier indiquait laconiquement que ces compensations financières étaient étrangement basse pour les 3 premiers mois : 4 millions de francs suisses pour 3 mois contre 37,5 millions normalement attendus.

La raison ? Il faut la trouver dans le fonctionnement du remboursement. La France doit en effet fournir à la Suisse la liste des frontaliers concernés. Une fois cette information reçue, la Suisse procède alors à la comptabilisation et au paiement. Le hic, c’est que la France ne semble pas en mesure de transmettre cette liste, probablement pour des raisons informatiques et administratives (je n’ai pas réussi à avoir plus de détails).

Les contribuables français, littéralement saignés à blanc en ce moment, apprécieront. Les Suisses doivent probablement bien rire. C’est une honte…

Les risques du prêt en devises pour les frontaliers

J’ai récemment constaté un phénomène intéressant au sujet des prix de l’immobilier en Haute Savoie en zone frontalière franco-suisse : malgré une baisse de la demande, les prix ont tout de même continué à augmenter. Ce phénomène défiant les lois économique, j´ai essayé de comprendre pourquoi : et l’explication se trouve selon moi dans le mode de financement, les prêts en devises pour frontaliers.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, les travailleurs frontaliers en Suisse (et de manière générale toutes les personnes qui bénéficient de revenus en francs suisses) ont la possibilité d’emprunter directement en francs suisses pour l’acquisition d’un bien immobilier en France : au moment de l’achat, le montant du bien en euros est alors converti en francs suisses et le prêt immobilier est établi sur cette base. L’emprunteur rembourse alors son prêt en francs suisses, dans la même devise que ses revenus. L’intérêt majeur pour les frontaliers réside dans le risque de change qui est maîtrisé tous les mois, car ce mode de financement permet d’avoir des mensualités qui ne varient pas en fonction de l’évolution du change (dans le cas d’un frontalier ayant des revenus en francs suisses et empruntant classiquement en euro, le montant effectif qu’il aurait à payer en euro serait fixé mais ses dépenses réelles variables à cause du taux de change). Les taux d’intérêts proposés par ce type de prêts sont en général très compétitifs.

Les problèmes des prêts en devises interviennent en cas de revente anticipée

Ce mode de financement, que je juge plutôt intéressant pose toutefois quelques problèmes, notamment à la revente, et particulièrement lorsque celle-ci intervient dans des délais courts : prenons le cas d’un frontalier ayant acheté un bien immobilier au prix de 200 000 euros. Supposons qu’à l’époque, le cours de change était à 1,5. Lors du montage du prêt, le montant est donc converti en francs suisses, soit 300 000 francs suisses. Supposons que cette même personne veuille revendre son bien aujourd’hui, estimé à 210 000 euros : le cours étant actuellement à 1,2 environ, la revente de son bien immobilier lui permettrait de rembourser 252 000 CHF ! Sa plus value éventuelle sur la revente du bien est donc très sérieusement amputée par les variations défavorables du taux de change. Ce phénomène vient s’ajouter à un contexte immobilier parfois morose, où les prix de certains biens sont revus à la baisse. Dans certains cas, il est même impossible de revendre le bien sans perdre de l’argent.
La conjonction de ces phénomène maintient les prix élevés, certains frontaliers souhaitant répercuter cette différence de taux de change dans le prix de vente. Aussi, dans certains cas, on arrive à des aberrations avec des prix allant jusqu’à  5000 ou 6000 euros du m² pour des biens tout à fait standards.
C’est également l’une des raisons pour lesquelles il y a peu de transactions immobilières en ce moment en zone franco-suisse : les vendeurs proposent des prix trop élevés à cause de l’effet taux de change dans un marché à la baisse, et les acheteurs qui bénéficient actuellement de taux plutôt bas ne sont pas particulièrement et pas forcément prêts à surpayer un bien.

Acheter un bien lorsqu’on est frontalier : le risque zéro n’existe pas

La situation de travailleur frontalier pose bien des problèmes dans l’optique de l’achat d’un bien immobilier, et il n’y a pas de situation idéale : soit vous souscrivez un prêt en francs suisses, et dans ce cas vous faites pesez le risque de change à la revente du bien, mais êtes tranquille tout au long de l’année avec des charges maîtrisées, soit vous souscrivez un prêt en euros et vous prenez le risque de voir tous les mois vos mensualités de prêt évoluer. Il n’y a pas de situation idéale, juste un risque à bien comprendre. Concernant la souscription d’un prêt en devises, les problèmes interviennent en cas de revente anticipée si toutefois vous vous trouvez dans le cas où le taux de change a évolué en votre défaveur (cas décrit plus haut) et particulièrement en cas de divorce ou de situation où vous n’êtes plus salarié en Suisse. Aussi, votre choix doit se faire selon votre visibilité professionnelle : si vous savez que vous travaillez en Suisse pour une période déterminée et inférieure à 5 ans, le prêt en devises n’est assurément pas une solution pour vous…

Enfin, en ce moment, il y a un double phénomène intéressant : les taux d’intérêt sont historiquement bas, et le taux de change EUR/CHF est à l’avantage de ceux qui empruntent en francs suisses des biens estimés en euros, avec, compte tenu du taux planché fixé par les autorités suisses, le risque de voir ce taux se dégrader très faible. La fenêtre risque cependant de ne pas durer éternellement…

Mes conseils pour estimer le prix d’un bien en zone frontalière : les notaires !

Pour évaluer la valeur réelle d’un bien, rien de mieux que les notaires, car le prix des biens à la vente n’est absolument pas significatif. Pour ma part, j’utilise l’application des notaires de France.

Et vous, quelle est votre expérience sur le sujet ?

 

Zone frontalière : ces professionnels de la Santé qui font payer plus cher les frontaliers

Le régime privé d’assurance santé frontalier devrait disparaître en 2014, et avec lui une des plus grosses machines à escroquer « en douceur » les assurés, avec la bénédiction silencieuse des compagnies d’assurance.

Comment réagiriez-vous si un vendeur de voiture annonçait : « en prix catalogue, je vends cette voiture 15 000 EUR, mais pour les travailleurs frontaliers, c’est plus cher car ils gagnent mieux leur vie : pour eux, ce sera 19 000 EUR. » ?

Vous seriez outré n’est-ce pas ? Eh bien sachez que c’est ce qui se pratique depuis des années par certains professionnels de la santé dans les zones frontalières françaises, au détriment des frontaliers.

Annoncer qu’on est frontalier, c’est à coup sûr se voir proposer des honoraires majorés

Cette pratique est devenue courante, et à peine cachée chez certains médecins, d’Annemasse au Doubs en passant par le pays de Gex. Il suffit d’annoncer qu’on est frontalier pour se voir appliquer une augmentation d’honoraire par rapport aux autres. Attention toutefois, cette pratique n’existe pas dans les établissements publics.

Concrètement, les travailleurs frontaliers sont majoritairement (90%) soumis au régime d’assurance santé privé. Dans ce cas, contrairement au régime général de la Sécurité sociale, l’état français via la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) n’a aucun droit de regard, car ce régime, entièrement privé, est géré comme son nom l’indique par des compagnies privées. Le discours des médecins est donc, en gros, le suivant : « si vous êtes frontalier, votre assurance santé prendra tout en charge, et surtout je ne risque pas d’être inquiété par la CPAM ». En d’autres termes, le médecin fait payer un surcoût au travailleur frontalier parce qu’il est frontalier et que son assurance peut payer sans qu’il soit inquiété. C’est en soit, déjà scandaleux.

Un système qui fonctionne hors de la compétence de l’Etat et qui n’est donc pas contrôlé

Si on s’arrête à ce raisonnement, on peut se dire qu’effectivement il n’y a aucun impact sur les caisses de l’Etat, ce qui est vrai. Par contre, ce comportement influence négativement les primes des assurés. Et tous les travailleurs frontaliers l’auront remarqué : les primes d’assurance augmentent chaque année un peu plus. Ces pratiques en sont notamment à l’origine. En clair, en acceptant ce mauvais « deal » malgré vous, vous enrichissez votre médecin sur le dos des assurés. Pour ma part, je suis certain que les compagnies d’assurance sont conscientes de ces surcoûts et me demande si elles ont mis en place des contrôle ou autres dispositifs ayant pour but de ramener les professionnels de la santé dans une logique moins mercantile… Je n’ai, sur ce point, aucune réponse à apporter, et les professionnels de la santé qui me lisent sont les bienvenus pour nous éclairer.

Quand les professionnels de la santé rabattent les frontaliers dans leur cabinet

On me rapportait récemment le cas édifiant d’une jeune femme qui a été soignée dans un hôpital (sans surcoût, car l’établissement est publique). Le spécialiste (ophtalmologue) qui s’en est occupé lui a demandé de bien vouloir passer dans son cabinet (privé cette fois) pour des examens complémentaires. Examens qui lui ont été facturés au prix fort, au-delà du tarif de convention. Pis, les analyses qui ont été faites en plus de ces soins se sont avérées, a posteriori et selon un spécialiste, totalement inutiles.

Si les tarifs de l’assurance santé privée sont si compétitifs, est-ce à cause de ce phénomène de surfacturation ?

Quand on regarde le coût de la CMU, celui de la LAMal frontalier (l’assurance santé qu’il est possible de prendre dans une compagnie suisse) et les coûts des assurance santé privées françaises, on remarque que ces dernières sont beaucoup plus intéressantes : est-ce parce que la rentabilité du système est entretenue par les assurés malgré eux, les sur-facturations des professionnels de la santé étant à coup sur répercuté sur les assurés ? Je trouve la question finalement plutôt légitime.

Que faire pour éviter de se faire pigeonner ?

Feignez l’oubli ! Le médecin vous posera peut-être des questions avant la consultation, ou bien vous fera remplir une fiche d’information, vous demandant notamment votre numéro de sécurité sociale et votre assurance. Dites que vous n’avez pas votre carte avec vous et que vous ne vous souvenez plus de votre assurance car vous avez changé récemment. Et surtout, ne dites jamais que vous travaillez en Suisse. Une fois la consultation faites, vous pourrez payer directement le praticien, ce qui le rassurera.

N’oubliez pas que tant que le médecin croira que vous êtes inscrit à la Sécurité sociale, il ne vous proposera pas de majoration d’honoraire. Le seul inconvénient de cette méthode est qu’elle ne vous permet pas de bénéficier d’un éventuel tiers payant de la part de votre compagnie d’assurance.

Je conseille également pour les plus courageux de dénoncer ces pratiques à la DGCRF. A ma connaissance, l’ordre des médecins n’a pour sa part jamais été saisi.

Enfin, pour que les choses soient claires, je distingue très clairement ce mécanisme honteux et discriminatoire du système de santé en lui-même qui fonctionne malgré tout très bien et propose une couverture très intéressante aux travailleurs frontaliers.

Et vous ? Avez-vous été victime de telles pratiques ?

Ces Français qui nous expliquent que le Jura suisse a 50 ans de retard et qu’hormis Genève, l’internet en Suisse en est à l’âge de pierre

Après quelques semaines de vacances, j’ai décidé de reprendre pour ce 1er billet de rentrée un sujet qui m’est cher : l’intégration des étrangers en Suisse, et plus particulièrement le respect du pays qui nous accueille.

Comme vous le savez, je suis moi-même Français, et c’est donc sans aucune ambigüité que je vous parlerai de ces Français qui travaillent en Suisse (ou y vivent) et qui, selon moi, donnent une image de la France et des Français qui n’est pas très positive.

Je propose de commencer avec l’un d’entre-eux, qui est le patron d’une société spécialisée dans la gestion de patrimoine « à l’international », centrée sur les besoins des frontaliers en Suisse, et visiblement actionnaire d’une société de courtage très connue en France, sociétés que je ne citerai bien sûr pas.

Le retard supposé des ménages suisses vis-à-vis d’Internet en question

Au gré d’une interview sur le site ebusiness.tv, ce chef d’entreprise nous explique qu’Internet et les réseaux sociaux sont devenus incontournables pour son métier (…). Il en profite par ailleurs pour nous indiquer qu’hormis Genève, où les personnes utilisent Internet « à 150%, […] en Suisse en général, on en est à l’âge de pierre » (je cite).

En Suisse en général, quand on va plus loin dans les cantons (note : au-delà de Genève), on voit bien qu’on est encore à l’âge de pierre [pour ce qui concerne Internet]

Comme j’essaye de faire en sorte que mes billets ne soient jamais totalement inutiles (…), je préciserai tout de même que l’accès des ménages à Internet (les ménages connectés) est plus élevé en Suisse alémanique qu’en Suisse romande (74% en Suisse romande, contre 78% en Suisse alémanique, et 71% au Tessin). Si on rentre un peu dans le détail des grandes régions, on remarque que c’est à Zurich, en Suisse orientale (Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Saint-Gall, Schaffhouse, et Thurgovie)  et en Suisse centrale (Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwytz, Uri et Zoug) que les ménages ayant accès à l’Internet sont les plus nombreux (de 79 à 80%), alors que la région lémanique est avant-dernière de Suisse (source des informations : Bureau Fédéral de la Statistique, données 2008).

En clair, c’est tout l’inverse, notre interviewé a fait comme beaucoup d’entre-nous : il a probablement misé sur ses idées reçues sur la Suisse.

Et pour resituer ces chiffres dans un contexte international, la France avait, en 2010, 74% de ses ménages qui avaient accès à Internet, contre 85% en Suisse (source : Eurostat). Il y a des fois où il vaut mieux se taire. Mais le mieux arrive ensuite.

Le Jura suisse a 50 ans de retard

Pour finir sa brillante démonstration, notre interviewé fait un final du tonnerre avec une blague au goût douteux : « En 2012, quand ce sera la fin du monde, il faudra aller dans le Jura (suisse) car ils ont 50 ans de retard. » . Je vous laisse juger de la finesse de cette blague de potache, les personnes concernées apprécieront. Qu’elle soit dite par un genevois ou un vaudois, à la rigueur (et encore) car on sait qu’il existe des clichés entre les cantons. Mais lorsque c’est un Français qui le dit, cela me gène beaucoup… Je ne suis pas sûr d’apprécier qu’un Suisse ou un Américain traite d’attardé les habitants de la Creuse ou d’une quelconque région française.

Moralité de l’histoire : la communauté française en Suisse n’est pas aidée par de telles déclarations

Les Suisses, hormis les genevois sont des attardés de l’Internet, et les Jurassiens des attardés tout court : voilà ce qu’il restera de cette interview de Didier Jacotin dans l’esprit de ceux qui la verront. Vous trouverez ces déclarations dans le dernier quart de la vidéo .

Cela donne une image pathétique et caricaturale des Français, et cela me dérange vraiment. Mais c’est surtout un manque de respect énorme du pays qui nous accueille. Encore plus étonnant, le site ebusiness.tv n’a pas été gêné par ces propos puisque l’interview a été publiée (note du 14/10/2011 : l’interview sur le site e-business.tv a visiblement été retirée à la demande de M. Didier Jacotin).

Et vous ? Que pensez-vous de cette interview ?

Impôt à la source en Suisse : comment il est calculé

Les frontaliers de certains cantons et les travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis B ou L se voient prélever une partie de leur impôt directement sur leur salaire suisse, tous les mois. En fait, c’est votre employeur qui se charge de prélever cet impôt, qu’il redistribue ensuite à l’Office cantonal des impôts. Dans la pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

C’est votre employeur qui calcule le montant sur la base de vos données personnelles

C’est tout d’abord avec votre employeur, en général avec le département RH ou la personne responsable du personnel, que cela se passe : sur la base de vos informations personnelles (notamment le salaire et votre situation familiale), votre employeur va déterminer votre taux d’imposition, taux qu’il appliquera au calcul de l’impôt à la source qui sera alors déduit de votre salaire tous les mois. A ce stade, il est possible de bénéficier soit d’un barème « ordinaire » (comme les Suisses, les étrangers qui bénéficient d’un permis C ou encore les étrangers titulaire d’un permis B ou L et ayant un certain niveau de salaire), soit d’un barème à la source (comme par exemple les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève, ou les étrangers qui résident en Suisse et ont un salaire inférieur à un certain niveau – 120 000 CHF pour la plupart des cantons, 500 000 à Genève).

Votre employeur versera ensuite l’argent à l’Office cantonal des impôts, en principe sur la base d’un versement trimestriel.

L’impôt à la source n’est pas la même chose que le barème d’impôt à la source

En fait, vous pouvez tout à fait être soumis  à l’impôt à la source sans pour autant être soumis au barème d’impôt à la source… Il y a souvent confusion, et en fait le taux d’imposition peut être très différent d’un barème à l’autre. Vous avez mal à la tête ou du mal à suivre ? Consultez la page impôts en Suisse du site Travailler-en-Suisse.ch pour plus d’information sur ce point.

Une régularisation est possible à la fin de l’année selon votre situation

Si par exemple vous avez fait valoir des déductions d’impôts dans le cadre de la souscription d’un 3ème pilier, vous aurez la possibilité de le signaler soit par le biais de la déclaration d’impôt « traditionnelle » si vous êtes soumis au barème d’ordinaire, soit par le biais d’une déclaration spécifique si vous êtes soumis au barème d’impôt à la source. A réception de vos éléments, le service cantonal des impôts procédera au calcul de votre impôt dû pour l’année et fera une régularisation, qui vous sera soit remboursée, soit prise en compte dans le cadre d’un crédit d’impôt.

Dans le cas inverse, si en cours d’année vous avez touché un gros bonus de la part de votre employeur, celui-ci devrait normalement procéder au calcul de l’impôt et devrait adapter le montant prélevé à la source (en principe à la hausse). Cette manipulation vous permettra d’éviter d’avoir une trop grosse régularisation à la fin de l’année, et de devoir sortir en une fois une trop grosse somme d’argent.

Voici, en gros, comment cela fonctionne, dans les grandes lignes. Finalement, je trouve que ce système est finalement relativement simple.