Swissleaks : le vrai scoop que les journalistes ne veulent pas révéler

Le grand tapage médiatique de l’affaire Swissleaks n’a pas pu vous échapper : toutes les chaînes françaises étaient toutes très fières d’annoncer l’excellent travail des journalistes du quotidien le Monde qui, en collaborant avec des journalistes du monde entier, ont révélé à la planète entière ce que tout le monde savait depuis longtemps : il y a des évadés fiscaux (tiens ?) et il y en a en Suisse (ah bon ?). Un vrai scoop. En fait, tout ceci sent le réchauffé, car cette affaire date en fait de 2008 : Hervé Falciani, un informaticien travaillant pour HSBC avait à l’époque tenté de vendre une liste de noms à la France, en vain. Cette liste s’était finalement retrouvée entre les mains du Fisc français, qui l’a ensuite lui-même remis au Fisc britannique. S’en est suivie une période de chasse aux contribuables, puis une période de silence médiatique pendant laquelle les journalistes du Monde entier, après s’être procuré la liste, ont interrogé les célébrités de la liste, pour finalement sortir un « scoop » cette semaine.

Les hommes politiques français sont absents de la liste

Doit-on saluer l’excellent travail des journalistes ? Pas certain. En effet, sur une liste aussi importante (100 000 personnes au niveau mondial, et 3000 rien qu’en France) il semblerait que n’apparaissent que des anonymes, des stars et des célébrités. Aucune information n’a filtré sur les hommes politiques. Il suffit de regarder un peu en arrière (voir notamment l’affaire Cahuzac) pour se dire que c’est statistiquement improbable. J’ai eu beau regarder l’ensemble des articles écrits ces derniers jours, très peu s’aventurent à dire que des hommes politiques sont impliqués. En fait, les autorités françaises savent depuis très longtemps (au moins 2012) quels hommes politiques français sont impliqués. Ces mêmes autorités françaises se sont d’ailleurs empressées de supprimer de la liste les noms des politiques impliqués (et peut-être d’autres d’ailleurs) avant de remettre le listing aux autorités suisses. Nous avions d’ailleurs fait un billet à ce sujet, et le Ministère public de la Confédération avait à l’époque confirmé cette information.

Donc si je résume : on préfère jeter en pâture aux média un Gad Elmaleh qui avait 80 000 euros sur un compte en Suisse (une vraie fortune en comparaison des sommes annoncées) plutôt que de parler des hommes politiques français et révéler leur identité. C’est de la vraie information et du grand journalisme. A moins, à moins, qu’un pseudo secret de l’instruction empêche ces mêmes journalistes de faire leur travail, mais si c’est comme pour l’affaire Cahuzac, on risque d’attendre encore longtemps (à ce jour, Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle, et si un procès est envisageable en 2015, rien n’est moins sûr). Vous me permettrez de ne pas parler de l’indépendance de la justice ni de la corruption dans ce billet, sinon nous serons encore là dans 3 heures…

L’indépendance des journalistes en question

En fait, cette affaire met en lumière l’indépendance réelle des journalistes : on savait déjà, par exemple, que sous le mandat Sarkozy, les journalistes français bénéficiaient des largesses de facturation de l’Elysée en voyageant pour pas cher dans l’avion présidentiel (une situation dénoncée dans un rapport de la Cour des Comptes) : pas facile pour une rédaction de cautionner l’écriture d’un billet à charge sur un Président qui vous finance. Pour être sûr que ces mêmes journalistes seront vraiment dociles, le gouvernement français a récemment décidé d’augmenter les aides. D’ailleurs, comme le souligne l’excellent H16 dans un article sur le sujet du financement de la presse, la France arrive en 39ème position dans le classement mondial de la liberté de la presse (la Suisse est pour sa part en 15ème position) après le Ghana, le Cap vert, la Namibie… Les hommes politiques français peuvent encore dormir tranquille, pendant que les journalistes du Monde sortent leurs incroyables scoops.

En conclusion…

J’espère vraiment que dans les jours qui viennent les journalistes auront la décence de révéler ces noms d’hommes politiques, ou du moins de dire pourquoi ils ne les révèlent pas. Mais affirmer que la liste n’a pas été trafiquée (ce qui, encore une fois, a été démenti par la Confédération), c’est vraiment se moquer du monde. Sur le fond, je trouve que les démarches des journalistes français vont dans le bon sens : le LuxLeaks et autres affaires de cette envergure apportent un peu plus de connaissance au monde sur ce qui se passe « en dessous », et c’est très bien. A condition que cela soit fait correctement, et en toute impartialité, mais nous pouvons ne pas avoir le même avis…

Les banques suisses vont-elles interdire à leurs employés d’utiliser les smartphones ?

La banque suisse UBS vient d’être victime d’une situation pour le moins peu commune : l’un de ses employés a livré au fisc allemand 750 noms de fondations et 550 particuliers. Jusque là, vous me direz qu’on a déjà vu par le passé des situations plus ou moins similaires (Falciani avec HSBC par exemple). C’est exact. Ce qui a changé avec cette affaire, c’est la manière dont les données ont été récupérées : l’employé a simplement pris des photos de son écran d’ordinateur avec son téléphone mobile.

Difficile d’empêcher les employés d’utiliser leur smartphone pour prendre des photos

D’après le Tages Anzeiger, qui a révélé l’affaire dans la presse suisse, le fisc allemand aurait même déclaré que les photos étaient d’excellentes qualité… Avec cette affaire, les banques suisses qui font de l’offshore vont devoir revoir leurs règlement interne, car il apparaît ici très clairement à quel point il semble facile de pirater des informations très sensibles. Je pense que depuis quelques années il était très difficile de faire une copie de données clients dans ces banques, mais à présent il semble impossible d’empêcher l’utilisation du smartphone… sauf à l’interdire.

Les clients allemands sont les principaux concernés

Le phénomène touche principalement les données bancaires des clients allemands, car autant le fisc français semble se refuser à acheter de telles données, autant le fisc allemand lui rentre en matière. Par exemple, cet été, les banques suisses ont été victimes à plusieurs reprises de vol de données, achetées notamment par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. L’une des transactions se serait élevée à 9 millions d’euros.

La vente de données bancaire : un business en Allemagne

Ces ventes très particulières sont un véritable business : les autorités allemandes (plus précisément les Land) font une estimation de la valeur des données sur la base d’un échantillon fourni par « l’informateur ». A partir des informations qui s’y trouve, le fisc calcule ce qu’il serait en mesure de récupérer dans le cadre d’un redressement fiscal, et fait une extrapolation sur l’ensemble des autres données pour  proposer un prix. Bref, tout ceci cause bien sûr problème aux banques, mais également aux autorités suisses et allemandes qui tentent depuis plusieurs mois de trouver un accord via Rubik.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Toucher un salaire en Suisse et être au chômage en France ? Oui, oui, c’est possible

Les cas de fraudes sociales ne sont pas nouveaux, y compris parmi la population de travailleurs frontaliers.

Je vous parlais en 2008 d’un travailleur frontalier qui a réussi à toucher pendant plusieurs mois les indemnités chômages en France, tout en percevant un salaire en Suisse.

Une serveuse à Genève également au chômage en France…

Dans le quotidien 20mn, le cas similaire d’une serveuse à Genève est décrit. Selon les personnes interviewées, il semblerait que le phénomène ne soit pas récent, et qu’il est plus développé qu’on ne l’imagine.

Du point de vue des autorités suisses, il n’y a pas de problème juridique, puisque c’est l’Etat français qui est floué. Simplement, tout le monde semble d’accord pour dire qu’un recruteur suisse n’a pas les moyens de vérifier qu’un candidat n’est pas (plus) inscrit au chômage en France.

Vers un système de contrôle du chômage ?

Une solution simple consisterait à demander aux employés français de fournir à chaque prise de poste une attestation de Pôle-Emploi spécifiant la situation de l’employé vis-à-vis de l’assurance chômage. Et pour éviter les changements de situation en cours d’année, ce document pourrait être remis annuellement. En somme, c’est déjà ce qui se passe avec l’attestation de résidence fiscale, mise en place par le fisc français pour éviter que des contribuables « oublient » de payer leurs impôts en France.

Ce qui est choquant, c’est que ce comportement pénalise la collectivité. Mais fort heureusement, les autorités françaises ont décidé depuis quelques mois déjà d’intensifier leurs contrôles pour détecter les fraudeurs aux assurances sociales.

Et vous, que pensez-vous de ce sujet délicat ?
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10 choses que vous ne savez sûrement pas sur la Suisse

secret-suisseJe viens de terminer la lecture d’un ouvrage sulfureux sur la Suisse (oui il y en a et oui je les lis).

Ecrit par un journaliste suisse, le livre dresse un portrait au vitriol du pays. Il suffit de voir le titre pour se donner une idée du contenu : « Et si la Suisse ne servait plus à rien ?« .

Je suis un vrai amoureux de la Suisse, mais il me semble intéressant de vous parler de ce que je viens de lire, même si je sais que cela va en faire sauter au plafond plus d’un.

Voici donc les 10 informations que la Suisse ne voudrait probablement pas trop ébruiter :

La révolution française a ruiné les banquiers suisses

Une fois la royauté destituée, la République française a refusé de rembourser les dettes que la royauté avait dans les banques suisses (dont les prêts ont principalement servis à financer les guerres dispendieuses). Ce qui a entrainé la ruine de plusieurs banques suisses.

L’état français est indirectement à l’origine du secret  bancaire suisse

En 1932, alors que le gouvernement d’Edouard Herriot s’apprête à présenter un programme d’austérité au Parlement, il souhaite détourner l’attention en dénonçant les exilés fiscaux de l’époque, parmi lesquels figurent des personnalités (la famille Peugeot, des magistrats, des sénateurs…). Ces noms, l’état français les a trouvé en faisant une descente dans un hôtel où elle a trouvé une liste de 2 000 français qui sont clients de la banque commerciale de Bâle (toute ressemblance avec les 3000 noms d’Eric Woerth…). Affolé par cette affaire, les Suisses font passer du code civil au code pénal le secret bancaire, qui devient alors pratiquement intouchable, jusqu’à l’an passé.

C’est la réussite de la Suisse qui l’a « empêché » de s’associer aux autres pays

Déjà dans les années 60, une étude prouvait que plus de 93% des Suisses se déclaraient très heureux ou plutôt heureux. La démocratie semi directe permet aux citoyens d’avoir le pouvoir de décider, les minorités sont respectées, et l’économie se porte à merveille. Aussi, pourquoi s’associer à des voisins qui de toute façon font beaucoup moins bien que vous dans la plupart des domaines ?

Un tiers des barils de pétrole vendus dans le monde sont négociés à Genève

L’activité du négoce s’est énormément développée en Suisse dès la fin de la Deuxième guerre mondiale : la Suisse, grâce à  sa neutralité, a été épargné, tant sur le plan des infrastructures que du financement. Or, les acteurs de ce secteurs recherchaient justement tout ceci, ainsi qu’une discrétion bien pratique lorsque notamment on traite avec des dictatures ou des pays en guerre… (voir également sur ce sujet l’article « Pétrochimie : INEOS s’implante à Genève sur le site Travailler-en-Suisse.ch)

Les ports francs et entrepôts de Genève ont été pendant longtemps une plaque tournante du trafic d’art dans le monde

Les ports francs et entrepôts de Genève sont des zones particulières où de 1888 jusqu’à 2009, on ne paiait pas de taxe, et où un certain nombre de marchandises n’étaient pas contrôlées : en particulier, il n’y avait pas de contrôle sur les stocks de diamants bruts entreposés. Seul ce qui entrait et sortait était contrôlé, et les propriétaires des locaux loués pour entreposés la marchandise étaient les seuls responsables de ce qui s’y trouvait. Cependant, depuis le 1er mai 2009, ces entrepôts ont perdu leur statut spécial, et doivent à présent fournir aux douanes les stocks qui s’y trouvent. Pendant des années, ces entrepôts, et ceux de Zurich, ont été soupçonnés d’être la plaque tournante du trafic d’art dans le monde.

La Suisse est la cinquième réserve d’or dans le monde

Grâce à une législation particulièrement lâche sur la détention d’or (la détention d’or est anonyme, l’exportation et l’importation soumises à pratiquement aucune contrainte, et la fiscalité quasiment inexistante), le pays a pu devenir l’un des leaders mondiaux dans le domaine. 5 entreprises majeurs du marché de l’or se trouvent en Suisse, certaines achetant le métal à des pays en guerre comme l’Ouganda. On estime qu’environ 1 000 tonnes d’or entrent en Suisse chaque année.

Hitler considérait la Suisse comme un surgeon de l’arbre germanique

D’ailleurs, dans les cartes de 1934 du 3ème Reich, l’empire allemand englobait la Confédération…

En 1943, 80% des exportations suisses vers l’Allemagne était du matériel militaire

Pierre Hazan, correspondant à Libération, note par ailleurs que les syndicats et la gauche suisse, au nom de la sauvegarde de l’emploi, ont fermé les yeux sur ce business peu glorieux (qu’on a, ceci dit en passant, retrouvé dans bien d’autres pays et pas seulement la Suisse). En contrepartie, il semblerait que la Suisse ait fermé les yeux sur la provenance de l’or de guerre des nazis.

Les fonds juifs en déshérence : moins d’un million en 1959, plus de 38 en 1996

En 1959, l’association suisse des banques refuse de publier les avoirs en déshérence, celle-ci affirmant qu’il y en aurait pour moins d’un million de francs. Quelques années plus tard et après une lourde pression internationale, les banques suisses retrouvent finalement 775 comptes pour un montant de 38,7 millions de francs suisses. Robert Studer, le patron d’UBS de l’époque, souligne alors, plutôt maladroitement, qu’il s’agit de cacahuètes. On estime que l’image de la Suisse sur le plan international a commencé s s’écorner très significativement suite à cette affaire et à ces déclarations malheureuses.

Dans les années 80, les exilés fiscaux français gagnaient 10% de leur fortune grâce à l’inflation

Le franc suisse étaient en 1980 une valeur refuge très intéressante : alors que le franc était soumis à l’inflation galopante, le franc suisse restait lui stable. De fait, les exilés fiscaux, en plaçant leur argent en Suisse, même avec un faible taux d’intérêt, voyait leur fortune augmenter mécaniquement tous les ans, parfois de 10%  (certes artificiellement). Cette stabilité du franc suisse a été (et est encore) une des marques de fabrique de la Suisse, et a probablement favorisé l’exil fiscal vers le pays.

Vous pouvez vous procurer le livre « Et si la Suisse ne servait plus à rien ? » pour  en savoir plus. Pour compenser, vous pouvez aussi lire le livre de François Garçon « Le modèle suisse : pourquoi ils s’en sortent beaucoup mieux que les autres« .

Et vous ? Que pensez-vous de tout ceci ? S’il y a un volontaire pour me faire la même chose sur la France, je suis preneur !

Exclusif : la nouvelle série qui cartonne en Suisse

Les 3000. Vont-ils revenir ?

Produite par le fisc français, une nouvelle série sur le secret bancaire, la fraude et l’évasion fiscale au suspens insoutenable.

Va-t-on pouvoir tous les retrouver ? Le fisc français et les autorités suisses vont-ils réussir à s’entendre ?

Réponse le 31 décembre 2009

Je suis certain que vous me pardonnerez cette pointe d’humour. Mais peut-on rire de tout ?

 

Le tour de France… des paradis fiscaux

Je ne résiste pas à ce petit plaisir : j’ai réagi ce matin au souhait de l’Allemagne et de la France de « faire du ménage » dans les pays ayant une approche déloyale de la fiscalité, en mettant notamment la Suisse dans la liste noire des paradis fiscaux.
L’actualité vous rattrape parfois, et le Tour de France a dévoilé aujourd’hui son parcours pour 2009, qui passe par : Monaco, Andorre et la Suisse, 3 pays visés et dénoncés comme étant des paradis fiscaux… Ils auraient pu faire un détour par Luxembourg. Pour les îles vierges, ça aurait été plus compliqué.

Décidément, Le sport ne respecte vraiment rien.