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Affaire HSBC – Falciani : quand les autorités françaises trafiquent les fichiers

Hervé Falciani, un informaticien français travaillant en Suisse, s’est rendu célèbre fin 2009 en volant des fichiers à la banque privée HSBC à Genève. Avec 130 000 noms de toutes nationalités, dont plusieurs milliers de français, probablement aisés pour la plupart, il détenait une véritable bombe, qu’il a fini par livrer au fisc français, toujours soucieux de combattre la fraude fiscale. Vous pourrez voir les détails de l’affaire dans l’article que nous avions fait sur Hervé Falciani à l’époque.

Certains noms du fichier d’origine ont été supprimés de la liste par les autorités françaises

Tout le monde pensait l’affaire enterrée. A tort. Il y a quelques jours, une information révélée par le Nouvel Observateur indiquait que le fichier des fraudeurs potentiels, détenu par les autorités française avait été enfin restitué aux autorités suisses, après plusieurs mois de demandes de la Suisse, sans réponse. Jusqu’ici, rien de bien intéressant. Le meilleur arrive. Les autorités suisses, à réception du document il y a quelques jours, se sont rendues compte que le fichier d’origine avait été modifié par les autorités françaises, et que des noms avaient sans aucun doute délibérément été effacés, y compris pendant l’instruction…

Une question se pose : quels noms ont été supprimés, et pourquoi ?

Cette affaire était déjà une farce : un informaticien français qui vole des données bancaires et qui provoque un incident diplomatique entre la Suisse et la France était une situation qui pouvait prêter à sourire…

La farce a continué quand les autorités françaises ont transmis le fichier au fisc britannique.

Quand, en février dernier, un jugement du tribunal de Paris avait estimé que les données, acquises illicitement, ne pouvait faire office de preuve pour le fisc, il y avait de quoi rire aux éclats.

Mais là, avec la suppression de certains noms, probablement jugés sensibles par les autorités françaises, c’est du grand, du très puissant. La question que je me pose et que tout le monde se pose probablement est la suivante : quels noms ont été supprimés ?

Et dire que les autorités suisses sont probablement les seules à le savoir… Ce qui laissera peut-être à la Suisse, pour certains dossiers à venir, peut-être une longueur d’avance…

 

Toucher un salaire en Suisse et être au chômage en France ? Oui, oui, c’est possible

Les cas de fraudes sociales ne sont pas nouveaux, y compris parmi la population de travailleurs frontaliers.

Je vous parlais en 2008 d’un travailleur frontalier qui a réussi à toucher pendant plusieurs mois les indemnités chômages en France, tout en percevant un salaire en Suisse.

Une serveuse à Genève également au chômage en France…

Dans le quotidien 20mn, le cas similaire d’une serveuse à Genève est décrit. Selon les personnes interviewées, il semblerait que le phénomène ne soit pas récent, et qu’il est plus développé qu’on ne l’imagine.

Du point de vue des autorités suisses, il n’y a pas de problème juridique, puisque c’est l’Etat français qui est floué. Simplement, tout le monde semble d’accord pour dire qu’un recruteur suisse n’a pas les moyens de vérifier qu’un candidat n’est pas (plus) inscrit au chômage en France.

Vers un système de contrôle du chômage ?

Une solution simple consisterait à demander aux employés français de fournir à chaque prise de poste une attestation de Pôle-Emploi spécifiant la situation de l’employé vis-à-vis de l’assurance chômage. Et pour éviter les changements de situation en cours d’année, ce document pourrait être remis annuellement. En somme, c’est déjà ce qui se passe avec l’attestation de résidence fiscale, mise en place par le fisc français pour éviter que des contribuables « oublient » de payer leurs impôts en France.

Ce qui est choquant, c’est que ce comportement pénalise la collectivité. Mais fort heureusement, les autorités françaises ont décidé depuis quelques mois déjà d’intensifier leurs contrôles pour détecter les fraudeurs aux assurances sociales.

Et vous, que pensez-vous de ce sujet délicat ?
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10 choses que vous ne savez sûrement pas sur la Suisse

secret-suisseJe viens de terminer la lecture d’un ouvrage sulfureux sur la Suisse (oui il y en a et oui je les lis).

Ecrit par un journaliste suisse, le livre dresse un portrait au vitriol du pays. Il suffit de voir le titre pour se donner une idée du contenu : « Et si la Suisse ne servait plus à rien ?« .

Je suis un vrai amoureux de la Suisse, mais il me semble intéressant de vous parler de ce que je viens de lire, même si je sais que cela va en faire sauter au plafond plus d’un.

Voici donc les 10 informations que la Suisse ne voudrait probablement pas trop ébruiter :

La révolution française a ruiné les banquiers suisses

Une fois la royauté destituée, la République française a refusé de rembourser les dettes que la royauté avait dans les banques suisses (dont les prêts ont principalement servis à financer les guerres dispendieuses). Ce qui a entrainé la ruine de plusieurs banques suisses.

L’état français est indirectement à l’origine du secret  bancaire suisse

En 1932, alors que le gouvernement d’Edouard Herriot s’apprête à présenter un programme d’austérité au Parlement, il souhaite détourner l’attention en dénonçant les exilés fiscaux de l’époque, parmi lesquels figurent des personnalités (la famille Peugeot, des magistrats, des sénateurs…). Ces noms, l’état français les a trouvé en faisant une descente dans un hôtel où elle a trouvé une liste de 2 000 français qui sont clients de la banque commerciale de Bâle (toute ressemblance avec les 3000 noms d’Eric Woerth…). Affolé par cette affaire, les Suisses font passer du code civil au code pénal le secret bancaire, qui devient alors pratiquement intouchable, jusqu’à l’an passé.

C’est la réussite de la Suisse qui l’a « empêché » de s’associer aux autres pays

Déjà dans les années 60, une étude prouvait que plus de 93% des Suisses se déclaraient très heureux ou plutôt heureux. La démocratie semi directe permet aux citoyens d’avoir le pouvoir de décider, les minorités sont respectées, et l’économie se porte à merveille. Aussi, pourquoi s’associer à des voisins qui de toute façon font beaucoup moins bien que vous dans la plupart des domaines ?

Un tiers des barils de pétrole vendus dans le monde sont négociés à Genève

L’activité du négoce s’est énormément développée en Suisse dès la fin de la Deuxième guerre mondiale : la Suisse, grâce à  sa neutralité, a été épargné, tant sur le plan des infrastructures que du financement. Or, les acteurs de ce secteurs recherchaient justement tout ceci, ainsi qu’une discrétion bien pratique lorsque notamment on traite avec des dictatures ou des pays en guerre… (voir également sur ce sujet l’article « Pétrochimie : INEOS s’implante à Genève sur le site Travailler-en-Suisse.ch)

Les ports francs et entrepôts de Genève ont été pendant longtemps une plaque tournante du trafic d’art dans le monde

Les ports francs et entrepôts de Genève sont des zones particulières où de 1888 jusqu’à 2009, on ne paiait pas de taxe, et où un certain nombre de marchandises n’étaient pas contrôlées : en particulier, il n’y avait pas de contrôle sur les stocks de diamants bruts entreposés. Seul ce qui entrait et sortait était contrôlé, et les propriétaires des locaux loués pour entreposés la marchandise étaient les seuls responsables de ce qui s’y trouvait. Cependant, depuis le 1er mai 2009, ces entrepôts ont perdu leur statut spécial, et doivent à présent fournir aux douanes les stocks qui s’y trouvent. Pendant des années, ces entrepôts, et ceux de Zurich, ont été soupçonnés d’être la plaque tournante du trafic d’art dans le monde.

La Suisse est la cinquième réserve d’or dans le monde

Grâce à une législation particulièrement lâche sur la détention d’or (la détention d’or est anonyme, l’exportation et l’importation soumises à pratiquement aucune contrainte, et la fiscalité quasiment inexistante), le pays a pu devenir l’un des leaders mondiaux dans le domaine. 5 entreprises majeurs du marché de l’or se trouvent en Suisse, certaines achetant le métal à des pays en guerre comme l’Ouganda. On estime qu’environ 1 000 tonnes d’or entrent en Suisse chaque année.

Hitler considérait la Suisse comme un surgeon de l’arbre germanique

D’ailleurs, dans les cartes de 1934 du 3ème Reich, l’empire allemand englobait la Confédération…

En 1943, 80% des exportations suisses vers l’Allemagne était du matériel militaire

Pierre Hazan, correspondant à Libération, note par ailleurs que les syndicats et la gauche suisse, au nom de la sauvegarde de l’emploi, ont fermé les yeux sur ce business peu glorieux (qu’on a, ceci dit en passant, retrouvé dans bien d’autres pays et pas seulement la Suisse). En contrepartie, il semblerait que la Suisse ait fermé les yeux sur la provenance de l’or de guerre des nazis.

Les fonds juifs en déshérence : moins d’un million en 1959, plus de 38 en 1996

En 1959, l’association suisse des banques refuse de publier les avoirs en déshérence, celle-ci affirmant qu’il y en aurait pour moins d’un million de francs. Quelques années plus tard et après une lourde pression internationale, les banques suisses retrouvent finalement 775 comptes pour un montant de 38,7 millions de francs suisses. Robert Studer, le patron d’UBS de l’époque, souligne alors, plutôt maladroitement, qu’il s’agit de cacahuètes. On estime que l’image de la Suisse sur le plan international a commencé s s’écorner très significativement suite à cette affaire et à ces déclarations malheureuses.

Dans les années 80, les exilés fiscaux français gagnaient 10% de leur fortune grâce à l’inflation

Le franc suisse étaient en 1980 une valeur refuge très intéressante : alors que le franc était soumis à l’inflation galopante, le franc suisse restait lui stable. De fait, les exilés fiscaux, en plaçant leur argent en Suisse, même avec un faible taux d’intérêt, voyait leur fortune augmenter mécaniquement tous les ans, parfois de 10%  (certes artificiellement). Cette stabilité du franc suisse a été (et est encore) une des marques de fabrique de la Suisse, et a probablement favorisé l’exil fiscal vers le pays.

Vous pouvez vous procurer le livre « Et si la Suisse ne servait plus à rien ? » pour  en savoir plus. Pour compenser, vous pouvez aussi lire le livre de François Garçon « Le modèle suisse : pourquoi ils s’en sortent beaucoup mieux que les autres« .

Et vous ? Que pensez-vous de tout ceci ? S’il y a un volontaire pour me faire la même chose sur la France, je suis preneur !

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Fraude fiscale et avoirs non déclarés en Suisse : bientôt la fin ?

Hans-Rudolf Merz, le président de la Confédération, a annoncé hier que la Suisse ne souhaitait plus accueillir de fonds étrangers non déclarés. Cette annonce, qui pourrait ressembler à un scoop, ne semble en fait avoir pour objectif que de faire passer la pilule du refus de la Suisse de procéder à l’échange automatique des données fiscales avec les autres pays.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le message était un peu confus, et les mesures plutôt floues et pas vraiment concrètes.

Du coup, la Suisse devra signer une convention avec chaque pays séparément. Parmi les pistes évoquées : dénonciation et prise d’impôt à la source reversé ensuite au pays concerné (ce qui est déjà le cas avec les ressortissants des pays de l’Union européenne).

Après la mort du secret bancaire en 2009, une affaire Falciani et des conséquences en France et en Allemagne très difficiles, la Suisse semble avoir quelques difficultés pour trouver des solutions acceptables à fois dans le pays et sur le plan international, les Suisses étant particulièrement attachés au respect de la sphère privée sur le plan fiscal – si vous résidez en Suisse, l’administration fiscale cantonale ne peut par exemple pas accéder à vos comptes bancaires pour des cas d’évasion ou de soustraction fiscale, alors qu’en France c’est assez courant (retrouvez sur le site de Travailler-en-Suisse.ch un article expliquant, du point de vue du droit suisse, la différence entre évasion fiscale, fraude fiscale, et soustraction fiscale).

Pour y voir plus clair sur le secret bancaire en Suisse, voici quelques liens à visiter :

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Secret bancaire, fraude fiscale, affaire HSBC / Falciani… : le meilleur de la presse

newsL’un des mots qui a été le plus répété en Suisse en 2009 dans la presse est probablement « secret bancaire« . Je dirais que « fraude fiscale » devrait être pas mal positionné non plus, tout comme « Falciani » ou « HSBC »…

Bref, l’année 2009 a été plutôt difficile pour la Suisse sur le front de la fiscalité. Et la presse n’a pas toujours été à la hauteur de l’événement : côté français, on a souvent entendu ou lu d’incroyables clichés et lieux communs, et côté suisse, on a parfois été un peu timoré, minimisant l’impact de ce que je considère comme une succession de bombes, qui ne sont pas toutes tombées à côté.

Une sélection du meilleur de la presse suisse et française sur le secret bancaire et la fraude fiscale

Maintenant que l’orage est passé, et avant le prochain (vous aurez mes prédictions si vous lisez ce billet jusqu’à la fin), je vous propose le meilleur de la presse suisse et française sur le sujet, qu’elle soit issue de la télévision, du web ou de la presse écrite.

France 5, émission C dans l’air : « France-Suisse : la guerre fiscale »

Pour une fois, un reportage TV sur la Suisse pas complaisant, sans cliché, avec le bon ton, et qui résume parfaitement la nature des relations entre Bercy et la Suisse. A regarder pour se faire une juste idée du sujet (merci Michel). Voir le reportage de France 5

Swissinfo – le secret bancaire en image

Un « best-of » des dessins de la presse écrite, en Suisse et dans le monde, sur le secret bancaire en Suisse. Certains dessins sont vraiment excellents. Et en plus, c’est vite vu. Voir les dessins de Swissinfo

Le Temps – Affaire HSBC : l’information, sa maîtresse et le listing dans les mains de Bercy

L’excellent quotidien genevois Le Temps nous relate l’histoire de Falciani, cet informaticien qui a transmis à Bercy une liste d’exilés fiscaux dans les banques suisses. Voir l’article du Temps.

Swissinfo – le secret bancaire dans la tourmente

Un dossier sur le Web très intéressant comme le site d’information Swissinfo sait si bien les faire. Pour ceux qui veulent avoir une vision globale de tous les événements importants qui ont concerné le secret bancaire en Suisse. Voir le dossier de Swissinfo.

Le Temps – 100 ans de guerre fiscale franco-suisse

L’historique des relations fiscales entre la Suisse et la France. Très instructif, et pour l’anecdote, consultez l’interview d’un Français fortuné qui envisage de s’installer en Suisse.

Avec ces sources, vous vous ferez une idée assez juste du sujet. Et puis il y a aussi tous les billets du « blog de Travailler en Suisse » qui concernent le secret bancaire.

Voici enfin mes prévisions pour 2010 : maintenant que le secret bancaire suisse est mort, la Commission européenne va s’attaquer à une autre épine suisse, les conditions fiscales accordées aux entreprises étrangères qui s’implantent en Suisse, et que Bruxelles n’a jamais digéré. On prend les paris ? (voir cet article pour s’en convaincre)

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Fraude fiscale : étrangers en Suisse, vous pesez 34 millions d’euros

argentLe secret bancaire suisse a été mis à mort, en grande partie sous la pression des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis. De cette chasse est née une convention de double imposition entre la Suisse et certains pays, dont la France. La Suisse a ainsi une obligation d’assistance sur l’échange des renseignements fiscaux, et devra, sur demande motivée, livrer à ces pays, les noms de certains ressortissants ayant des « biens camouflés » en Suisse.

Cette histoire, je ne vais pas vous la raconter une autre fois, vous la connaissez bien. En revanche, il y en a une que vous ne connaissez probablement pas et qui risque d’apparaître dans les mois qui viennent :

Ces étrangers en Suisse qui ne déclarent pas leurs biens immobiliers

Dans les affaires de fraude fiscale, on regarde souvent le train aller dans un sens, rarement dans l’autre. En effet, nombreux sont les ressortissants italiens, français ou étrangers qui sont installés en Suisse, et qui possèdent des biens immobiliers hors de Suisse (souvent dans leur pays d’origine) et des comptes non déclarés en Suisse.

J’ai en tête plusieurs anecdotes, notamment de ressortissants espagnols et italiens, qui sont venus pour construire la Suisse dans les années 70 et qui y sont restés, qui ont fait construire leur maison dans leur pays d’origine et ont « omis » de le déclarer à l’administration fiscale cantonale, souvent depuis des années. Du coup, ils sont redevables de l’impôt sur la fortune pour le bien immobilier qu’il possèdent à l’étranger. Et depuis des années.

34 millions d’euros non déclarés en Suisse

Sortons la calculette : prenons un impôt sur la fortune d’environ 1 pour mille, pour des biens (immobiliers principalement) d’une valeur moyenne de 100 000 euros (l’estimation est raisonnablement plus basse que la réalité) : chaque contribuable aurait dû payer en moyenne environ 100 euros d’impôt sur la fortune pour ce bien immobilier non déclaré.

Il y  a 1,7 millions d’étrangers en Suisse. Si on estime que seuls 20% sont concernés, cela fait tout de même environ 340 000 personnes. Que vous multipliez par 100 euros : 34 millions d’euros pourraient bénéficier à la Suisse, tous les ans, pour des fonds et biens immobiliers non déclarés par les étrangers qui vivent sur son sol.

Un secret bancaire qui empêche le fisc suisse d’aller très loin

Le problème, c’est que le secret bancaire est encore valable pour ceux qui vivent en Suisse. Du coup, pour qu’il y ait enquête, il faut vraiment que l’administration fiscale ait des preuves tangibles. Comme celles liées à une dénonciation par exemple… Ce qui est arrivé à une de mes connaissances françaises qui se vantait régulièrement au travail d’avoir une belle résidence secondaire en bord de mer en France.

La question que nous sommes en droit de nous poser est la suivante : la Suisse va-t-elle partir à la chasse fiscale de ces indélicats étrangers ? Qu’en pensez-vous ?

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