Swissleaks : le vrai scoop que les journalistes ne veulent pas révéler

Le grand tapage médiatique de l’affaire Swissleaks n’a pas pu vous échapper : toutes les chaînes françaises étaient toutes très fières d’annoncer l’excellent travail des journalistes du quotidien le Monde qui, en collaborant avec des journalistes du monde entier, ont révélé à la planète entière ce que tout le monde savait depuis longtemps : il y a des évadés fiscaux (tiens ?) et il y en a en Suisse (ah bon ?). Un vrai scoop. En fait, tout ceci sent le réchauffé, car cette affaire date en fait de 2008 : Hervé Falciani, un informaticien travaillant pour HSBC avait à l’époque tenté de vendre une liste de noms à la France, en vain. Cette liste s’était finalement retrouvée entre les mains du Fisc français, qui l’a ensuite lui-même remis au Fisc britannique. S’en est suivie une période de chasse aux contribuables, puis une période de silence médiatique pendant laquelle les journalistes du Monde entier, après s’être procuré la liste, ont interrogé les célébrités de la liste, pour finalement sortir un « scoop » cette semaine.

Les hommes politiques français sont absents de la liste

Doit-on saluer l’excellent travail des journalistes ? Pas certain. En effet, sur une liste aussi importante (100 000 personnes au niveau mondial, et 3000 rien qu’en France) il semblerait que n’apparaissent que des anonymes, des stars et des célébrités. Aucune information n’a filtré sur les hommes politiques. Il suffit de regarder un peu en arrière (voir notamment l’affaire Cahuzac) pour se dire que c’est statistiquement improbable. J’ai eu beau regarder l’ensemble des articles écrits ces derniers jours, très peu s’aventurent à dire que des hommes politiques sont impliqués. En fait, les autorités françaises savent depuis très longtemps (au moins 2012) quels hommes politiques français sont impliqués. Ces mêmes autorités françaises se sont d’ailleurs empressées de supprimer de la liste les noms des politiques impliqués (et peut-être d’autres d’ailleurs) avant de remettre le listing aux autorités suisses. Nous avions d’ailleurs fait un billet à ce sujet, et le Ministère public de la Confédération avait à l’époque confirmé cette information.

Donc si je résume : on préfère jeter en pâture aux média un Gad Elmaleh qui avait 80 000 euros sur un compte en Suisse (une vraie fortune en comparaison des sommes annoncées) plutôt que de parler des hommes politiques français et révéler leur identité. C’est de la vraie information et du grand journalisme. A moins, à moins, qu’un pseudo secret de l’instruction empêche ces mêmes journalistes de faire leur travail, mais si c’est comme pour l’affaire Cahuzac, on risque d’attendre encore longtemps (à ce jour, Jérôme Cahuzac a été renvoyé en correctionnelle, et si un procès est envisageable en 2015, rien n’est moins sûr). Vous me permettrez de ne pas parler de l’indépendance de la justice ni de la corruption dans ce billet, sinon nous serons encore là dans 3 heures…

L’indépendance des journalistes en question

En fait, cette affaire met en lumière l’indépendance réelle des journalistes : on savait déjà, par exemple, que sous le mandat Sarkozy, les journalistes français bénéficiaient des largesses de facturation de l’Elysée en voyageant pour pas cher dans l’avion présidentiel (une situation dénoncée dans un rapport de la Cour des Comptes) : pas facile pour une rédaction de cautionner l’écriture d’un billet à charge sur un Président qui vous finance. Pour être sûr que ces mêmes journalistes seront vraiment dociles, le gouvernement français a récemment décidé d’augmenter les aides. D’ailleurs, comme le souligne l’excellent H16 dans un article sur le sujet du financement de la presse, la France arrive en 39ème position dans le classement mondial de la liberté de la presse (la Suisse est pour sa part en 15ème position) après le Ghana, le Cap vert, la Namibie… Les hommes politiques français peuvent encore dormir tranquille, pendant que les journalistes du Monde sortent leurs incroyables scoops.

En conclusion…

J’espère vraiment que dans les jours qui viennent les journalistes auront la décence de révéler ces noms d’hommes politiques, ou du moins de dire pourquoi ils ne les révèlent pas. Mais affirmer que la liste n’a pas été trafiquée (ce qui, encore une fois, a été démenti par la Confédération), c’est vraiment se moquer du monde. Sur le fond, je trouve que les démarches des journalistes français vont dans le bon sens : le LuxLeaks et autres affaires de cette envergure apportent un peu plus de connaissance au monde sur ce qui se passe « en dessous », et c’est très bien. A condition que cela soit fait correctement, et en toute impartialité, mais nous pouvons ne pas avoir le même avis…

Les banques suisses vont-elles interdire à leurs employés d’utiliser les smartphones ?

La banque suisse UBS vient d’être victime d’une situation pour le moins peu commune : l’un de ses employés a livré au fisc allemand 750 noms de fondations et 550 particuliers. Jusque là, vous me direz qu’on a déjà vu par le passé des situations plus ou moins similaires (Falciani avec HSBC par exemple). C’est exact. Ce qui a changé avec cette affaire, c’est la manière dont les données ont été récupérées : l’employé a simplement pris des photos de son écran d’ordinateur avec son téléphone mobile.

Difficile d’empêcher les employés d’utiliser leur smartphone pour prendre des photos

D’après le Tages Anzeiger, qui a révélé l’affaire dans la presse suisse, le fisc allemand aurait même déclaré que les photos étaient d’excellentes qualité… Avec cette affaire, les banques suisses qui font de l’offshore vont devoir revoir leurs règlement interne, car il apparaît ici très clairement à quel point il semble facile de pirater des informations très sensibles. Je pense que depuis quelques années il était très difficile de faire une copie de données clients dans ces banques, mais à présent il semble impossible d’empêcher l’utilisation du smartphone… sauf à l’interdire.

Les clients allemands sont les principaux concernés

Le phénomène touche principalement les données bancaires des clients allemands, car autant le fisc français semble se refuser à acheter de telles données, autant le fisc allemand lui rentre en matière. Par exemple, cet été, les banques suisses ont été victimes à plusieurs reprises de vol de données, achetées notamment par le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. L’une des transactions se serait élevée à 9 millions d’euros.

La vente de données bancaire : un business en Allemagne

Ces ventes très particulières sont un véritable business : les autorités allemandes (plus précisément les Land) font une estimation de la valeur des données sur la base d’un échantillon fourni par « l’informateur ». A partir des informations qui s’y trouve, le fisc calcule ce qu’il serait en mesure de récupérer dans le cadre d’un redressement fiscal, et fait une extrapolation sur l’ensemble des autres données pour  proposer un prix. Bref, tout ceci cause bien sûr problème aux banques, mais également aux autorités suisses et allemandes qui tentent depuis plusieurs mois de trouver un accord via Rubik.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Toucher un salaire en Suisse et être au chômage en France ? Oui, oui, c’est possible

Les cas de fraudes sociales ne sont pas nouveaux, y compris parmi la population de travailleurs frontaliers.

Je vous parlais en 2008 d’un travailleur frontalier qui a réussi à toucher pendant plusieurs mois les indemnités chômages en France, tout en percevant un salaire en Suisse.

Une serveuse à Genève également au chômage en France…

Dans le quotidien 20mn, le cas similaire d’une serveuse à Genève est décrit. Selon les personnes interviewées, il semblerait que le phénomène ne soit pas récent, et qu’il est plus développé qu’on ne l’imagine.

Du point de vue des autorités suisses, il n’y a pas de problème juridique, puisque c’est l’Etat français qui est floué. Simplement, tout le monde semble d’accord pour dire qu’un recruteur suisse n’a pas les moyens de vérifier qu’un candidat n’est pas (plus) inscrit au chômage en France.

Vers un système de contrôle du chômage ?

Une solution simple consisterait à demander aux employés français de fournir à chaque prise de poste une attestation de Pôle-Emploi spécifiant la situation de l’employé vis-à-vis de l’assurance chômage. Et pour éviter les changements de situation en cours d’année, ce document pourrait être remis annuellement. En somme, c’est déjà ce qui se passe avec l’attestation de résidence fiscale, mise en place par le fisc français pour éviter que des contribuables « oublient » de payer leurs impôts en France.

Ce qui est choquant, c’est que ce comportement pénalise la collectivité. Mais fort heureusement, les autorités françaises ont décidé depuis quelques mois déjà d’intensifier leurs contrôles pour détecter les fraudeurs aux assurances sociales.

Et vous, que pensez-vous de ce sujet délicat ?

Exclusif : la nouvelle série qui cartonne en Suisse

Les 3000. Vont-ils revenir ?

Produite par le fisc français, une nouvelle série sur le secret bancaire, la fraude et l’évasion fiscale au suspens insoutenable.

Va-t-on pouvoir tous les retrouver ? Le fisc français et les autorités suisses vont-ils réussir à s’entendre ?

Réponse le 31 décembre 2009

Je suis certain que vous me pardonnerez cette pointe d’humour. Mais peut-on rire de tout ?

 

Le tour de France… des paradis fiscaux

Je ne résiste pas à ce petit plaisir : j’ai réagi ce matin au souhait de l’Allemagne et de la France de « faire du ménage » dans les pays ayant une approche déloyale de la fiscalité, en mettant notamment la Suisse dans la liste noire des paradis fiscaux.
L’actualité vous rattrape parfois, et le Tour de France a dévoilé aujourd’hui son parcours pour 2009, qui passe par : Monaco, Andorre et la Suisse, 3 pays visés et dénoncés comme étant des paradis fiscaux… Ils auraient pu faire un détour par Luxembourg. Pour les îles vierges, ça aurait été plus compliqué.

Décidément, Le sport ne respecte vraiment rien.

Fraude sociale des frontaliers : un phénomène qui n’arriverait pas en Suisse ?

La presse s’est fait récemment l’écho d’une affaire de fraude : un travailleur frontalier français aurait, pendant 10 mois, touchés l’assurance chômage en France (car, en cas de chômage total, c’est bien de France que les travailleurs frontaliers français perçoivent les indemnités) alors qu’il continuait à travailler en Suisse et à percevoir son salaire. Les autorités françaises ont par chance confondu le fraudeur, qui a remboursé les sommes et a été condamné.

Il y a quelques années, certains travailleurs frontaliers ont eu l’indélicatesse de ne jamais déclarer leur activité en Suisse aux impôts en France (car pour les travailleurs frontaliers – hors Genève et Zurich – l’impôt est en général dû en France), et n’ont de fait pas payé d’impôts pendant des années… Heureusement, depuis le début de l’année, le Fisc français a mis en place une procédure qui contourne cette situation.

Cependant, ne généralisons pas : tous les travailleurs frontaliers ne sont pas malhonnêtes, et comme souvent, une minorité donne une mauvaise image. Et c’est bien triste.

Selon moi, il y a très peu de risques de constater le même phénomène en Suisse. Voici au moins 3 raisons :

1 – la sensibilité collective est réelle ici : un peuple qui a refusé une baisse d’impôt lors d’une votation ne peut être que tourné vers l’intérêt de la communauté

2 – une telle situation ne durerait pas car elle serait vite démasquée, ne serait-ce que par la dénonciation, perçue comme un acte civique

3 – ce n’est pas dans les habitudes de profiter des avantages sociaux : certaines femmes au foyer, par leur situation, pourraient toucher des indemnités chômages et ne se déclarent pas car les revenus du foyer, assuré par le mari, sont suffisants… Bref, tout un état d’esprit, qui peut paraître surprenant vu de l’extérieur.

Et vous ? Que pensez-vous de ces affaires de fraude ?