Les cas de fraudes sociales ne sont pas nouveaux, y compris parmi la population de travailleurs frontaliers.
Je vous parlais en 2008 d’un travailleur frontalier qui a réussi à toucher pendant plusieurs mois les indemnités chômages en France, tout en percevant un salaire en Suisse.
Une serveuse à Genève également au chômage en France…
Dans le quotidien 20mn, le cas similaire d’une serveuse à Genève est décrit. Selon les personnes interviewées, il semblerait que le phénomène ne soit pas récent, et qu’il est plus développé qu’on ne l’imagine.
Du point de vue des autorités suisses, il n’y a pas de problème juridique, puisque c’est l’Etat français qui est floué. Simplement, tout le monde semble d’accord pour dire qu’un recruteur suisse n’a pas les moyens de vérifier qu’un candidat n’est pas (plus) inscrit au chômage en France.
Vers un système de contrôle du chômage ?
Une solution simple consisterait à demander aux employés français de fournir à chaque prise de poste une attestation de Pôle-Emploi spécifiant la situation de l’employé vis-à-vis de l’assurance chômage. Et pour éviter les changements de situation en cours d’année, ce document pourrait être remis annuellement. En somme, c’est déjà ce qui se passe avec l’attestation de résidence fiscale, mise en place par le fisc français pour éviter que des contribuables « oublient » de payer leurs impôts en France.
Ce qui est choquant, c’est que ce comportement pénalise la collectivité. Mais fort heureusement, les autorités françaises ont décidé depuis quelques mois déjà d’intensifier leurs contrôles pour détecter les fraudeurs aux assurances sociales.
Et vous, que pensez-vous de ce sujet délicat ?
Ca parait tellement facile aussi, que je comprends que certains se laissent tenter. Ca n’excuse rien.
On peut inventer des nouvelles règles, mais un système de suivi des recherches avec convocations devrait éviter la grosse majorité des cas…quoi? ca existe déjà? 😉
Bonjour, j’ai une question Mr Talerman
Peut on cumuler le chômage en France et faire quelques missions d’intérim en Suisse?
Est il nécessaire de prévenir le pays membre , même si les missions sont très périodiques
Merci de votre aide,
Bonjour Fab,
C’est bien sûr possible à condition que ces missions soient bien déclarées en France à Pôle Emploi, qui les retirera alors de votre indemnité chômage au titre des journées travaillées.
Le problème, c’est que depuis quelques mois, une interprétation très stricte de la loi oblige les employeurs suisses qui emploient des personnes dans votre situation à payer des charges en France, sur la base des montants de charges en France. C’est en train de se savoir, et cela pose beaucoup de problèmes aux employeurs. De votre côté, il n’y a pas d’incidence (sauf à terme un refus de certaines entreprises suisses de recruter des étrangers dans ce cas, si elles le peuvent…).
Bonsoir Monsieur TALERMAN,
J’aimerais savoir quels sont les accords entre la Suisse et la France concernant l’emploi des frontaliers et quels sont mes droits, ma question est la suivante :
-Je vais peut-être travailler pour une entreprise qui à la base est Suisse mais mon poste sera bien en France et j’aurais normalement un CDI
-Si en même temps je continue mes recherches en Suisse et obtient un CDI, mettons que pour une raison qui m’échappe, l’entreprise Suisse me licencie du jour au lendemain, aurais-je droit au chômage français ou est-ce que le canton de Genève prendra en charge mon chômage?
Je vous remercie de votre réponse, je sais que vous devez être très occupé mais il n’y a que vous qui puissiez éclairer ma lanterne, merci beaucoup.
Bonjour,
Si vous êtes basée en France (au sens professionnel, pas au sens de la résidence), alors vous dépendrez du droit français, et l’entreprise suisse devra payer les charges en France sur la base du droit français. Dans cette configuration, étant salariée sous le droit français, vous aurez droit au chômage en France. Notez que vous dépendez dans ce cas du droit du travail français, et pas suisse, même si l’employeur est suisse et le contrat de travail suisse. Il est probable que votre employeur ne soit pas au courant de cette « subtilité ».
Si votre résidence est en France mais votre activité en Suisse, alors vous aurez le statut de frontalière et dépendrez du droit suisse.
Je serais du même avis que chris, je pense que la tentation doit être forte pour ceux qui estiment ne pas gagner ce qu’ils méritent, ou avoir du mal à subvenir à leurs besoins. Surtout quand on apprend que c’est « plus développé qu’on ne l’imagine ».
Les « faux bénéfices » à court terme, c’est comme l’arbre devant la forêt, on ne voit pas souvent ce qui s’en vient derrière (poursuites, amendes salées, etc..).
Bref, si par chance on trouve un moyen réel de contrer cette situation, je n’en serais que plus satisfait.
Je pense que la meilleure solution serait qu’une personne qui perd son emploi devrait toucher le chomâge au même endroit où il a travaillé ! Comment expliquer qu’un travailleur cotisant à un régime d’assurance Suisse doit s’inscrire au chômage français alors qu’il ne recherche pqs d’emploi en France mais en Suisse ?
Les lois ne sont pas les même pour tous, en Suisse, tu n’as pas de régime intermittent.
Bonsoir à ts,
Je travaille en Suisse et je touche le chômage en France, je suis intermittent au régime général.
Mon employeur m’annonce qu’il va devoir payer des charges en France, donc, prendre sur mon salaire.
Quelle sont le charge supplémentaire pour l’employeur Suisse me concernant.
Comment faire pour qu’il fasse pas ça?
Merci pour votre réponse.
Bonjour René,
Je comprends le désarroi de votre employeur, et le vôtre, mais aucun de vous deux n’a, je pense, le choix. Votre employeur va même devoir éditer des feuilles de salaire françaises (avec les charges françaises).
Bonsoir et merci pour votre réponse.
A bientôt…..
Bonjour
Je ne sais pas trop où poser ma question.
Je vais être étudiant à Genève à partir de septembre. Je suis français et compte résidé en France.
En France, je peux apriori avoir droit au RSA et à l’allocation de laCAF pour le logement.
Je pensais trouver un job (a 15%) à coté de mes études pour payer mes écolages (je crois que c’est comme ça que vous dites, frais de scolarité etc). Je serai donc imposable en Suisse si j’ai bien compris.
Mais le fisc français aura t il connaissance de mes revenus? Si c’est le cas, je ne pourrai plus avoir droit aux aides sociales françaises et mon salaire seul provenant de Suisse ne me permettra pas de pouvoir vivre.
Avez vous des suggestions? des conseils? je regarde tout ce que je peux, mais en fait je suis un peu perdu tellement les informations sont variées et denses.
Merci beaucoup.
@Julien : tu trouveras plus d’informations sur la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch ainsi que sur :
– le billet « Les impôts pour les travailleurs frontaliers : ce qu’il faut absolument savoir »
– l’article : « déclaration d’impôts pour frontaliers : quelques conseils« .
Globalement, tu devras de toute façon déclarer tes impôts en France, même si tu es prélevé à la source en Suisse et que tu les payes à Genève. Simplement, la convention de double imposition entre la Suisse et la France fait que tu ne paieras pas d’impôt en France, sauf si tu as des revenus de source française : dans ce cas, la base imposable tiendra compte de manière proportionnelle des impôts payés en Suisse.
Je développe un chapitre très complet sur ce point dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse » si tu veux plus de détails.
bonjour mr je vous ecrit pour vous demander quelques renseignements au sujet du chomage qu on peut percevoir en france
je vous explique je suis francaise je vis en suisse depuis 3 ans mariée un enfant j étais en cdi a aigle et avec mon chef on n a convenu d un licenciment d un commun accord cause incompatibilité des nouveaux horaires de travail et jeune maman (chauffeur de bus)donc je voulais savoir si je retourne vivre en france est ce que j ai des droits au chomage francais ici c tout bon j aurai 80% de mon salaire mais en france je sais pas ?merci d avance
Bonjour,
Avez-vous été licenciée ou avez-vous démissionné ?
Bonjour;
Voilà ma situation, je travaille depuis 3 ans en France et je souhaite rejoindre mon ami (français) qui travaille en Suisse. Pour cela, je souhaite faire une rupture conventionnelle. Je souhaiterai savoir s’il est possible de toucher mon chômage français tout en cherchant du travail en Suisse.
Merci beaucoup pour vos réponses
@Elodie : je ne connais pas avec précision les conditions d’attribution du chômage en France dans le cas d’une rupture conventionnelle. Ce qui est certain en revanche, c’est qu’en tant que personne vivant en Suisse, l’une des conditions préalable pour toucher le chômage en Suisse est d’y avoir travaillé au moins un jour. Ensuite, les accords entre la Suisse et la France permettent un « portage » des droits au chômage entre les deux pays, sous certaines conditions. L’une d’entre-elle consiste à avoir travaillé une durée minimum (en France et en Suisse) pour prétendre aux indemnités chômage. En fait, la durée de cotisation entre les 2 pays s’accumulent. Plus d’information sur le chômage en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch, ou dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse« .
Bonjour J ai quitter mon travaille en France pour aller travailler en suisse. Actuellement je réside en suisses est ce que je pourrai toucher les ASSEDIC français une fois licencier en france????
@Jeff : Bonjour,
Les accords entre la Suisse et l’Union européenne permettent un portage, sous certaines conditions, des droits au chômage. Globalement, si après avoir travaillé en Suisse vous retournez en France, les périodes travaillées dans les 2 pays se cumulent pour votre calcul au droit au chômage. Il faut cependant avoir travaillé au moins un jour en France à votre retour.
Plus d’informations sur le chômage en Suisse.
Bonjour à tous et bonjour David,
Je me permets de rebondir sur la question posée pour en poser une autre qui me concerne.
Je suis suisse, j’ai toujours travaillé en Suisse et j’envisage d’aller habiter en France voisine tout en continuant de travailler en Suisse.
Sauriez-vous me dire ce qu’il se passerait si je tombe au chômage?
Selon les règles que j’ai lues sur certains sites, en cas de chômage partiel c’est la Suisse qui me versera des allocations chômage et en cas de chômage total (ce serait mon cas si ça devait arriver) c’est la France qui paierait. Est-ce exact et si oui, comment est-ce possible que la France me verse des allocations alors que je n’ai jamais cotisé dans ce pays?
Un immense merci pour vos éclaircissements!
Oliver
@ Oliver : bonjour Oliver,
Ce sont les accords bilatéraux qui permettent la « portabilité » des prestations sociales d’un pays à l’autre.
Je vous confirme bien que c’est le mécanisme que vous avez décrit (avec certaines réserves suivant la situation), qui s’applique. Voir la page « Chômage en Suisse« .
A bientôt
Bonsoir je travaille actuellement en France en cdi , j’ai trouver un travaille en Suisse j’aimerai savoir si je peu touchée le chômage en France et travaille en Suisse cordialement
Non ! Mais pourquoi voudriez-vous toucher le chômage dans cette situation puisque vous travaillez ?
Parce que la France est un pays d’accueil….vous devez le savoir…
Nous offrons des allocations à tout va a des personnes étant sur le territoire depuis 1 jour. Ces personnes ne travaillent pas, n’ont jamais cotisé et n’ont pas besoin de travailler au vue de la somme des allocations qu’elles touchent. Bienvenue en France
Bonjour,
Je vis en france et je viens de me faire licencier par mon employeur dans un travail dans lequel j’ai travaillé plus d’un an ( en france) . Je reprend des etude en suisse en septembre, pourrais-je toucher le chomage francais en toute legalité en meme temps que je fais mes etude en suisse etant donner que j’habite en france ?
Merci de votre aide.
Bien fait ! Au moins quelques français profitent en bien ce que l’Etat le fait en mal ! De toute manière l’argent tombe dans la poche des plus munis, autant que les vrais français en galère en profitent !
Je ne partage pas du tout votre point de vue. Et ce d’autant qu’il faut bien comprendre une chose : l’argent public, c’est en fait l’argent des citoyens (impôts etc…) et que ce qu’on perd ici ne pourra pas servir à d’autres choses…
Bonjour,
Que pensez-vous d’un couple dont la femme a un emploi dans un CHU, avec un enfant en bas âge, qui quitte une région en mettant sa maison en location (maison acheté 3 ans auparavant) pour partir s’installer en tant que locataire en Haute-Savoie, et ce, se retrouvant totalement sans emplois (le mari étant au chômage depuis quelques mois) ?
Pourquoi cette démarche n’alerte pas les services sociaux …
Je laisse les internautes réagir. Pour ma part, il me semble toujours dangereux de se mettre en danger sur le plan financier. Mais dans ce cas, je n’ai pas assez de détails pour juger.
Bonjour à tous les internauts ….et futurs chômeurs dont je vais bientôt faire parti…….:
j’ai besoin d’informations par rapport à ma situation personnelle.
je travaille actuellement à Zurich avec un statut de FRONTALIERE avec un permis G.
Je suis en CDI depuis plus de 3 ans et suis domiciliée en France voisine .Je risque de perdre mon emploi dans peu de temps… sachant que les indémnités chômages en France sont INJUSTES ….à la louche 57% du salaire brut moins déductions et t’il possible de déménager en suisse pour bénéficier du chômage Suisse qui est lui de 80% du salaire?
Est-ce le contract de travail CDI qui ouvre le droit à l’accession au permis B et donc au chômage suisse….Ceci étant si plus de contract plus de possibilité de permis B….ou est-ce la validité du permis de travail qui peut ouvrir le droit à l’accession au permis B…… (Il semblerait que des accords existent…. :-))
L’autre solution serait de démménager avant le glas….du licenciement…ou pendant la période de préavis…
Merci d’avance pour toutes vos informations…
Amicalement
lali
Bonjour Lali,
Je ne vous suit pas, mais alors pas du tout ! Même si nous sommes sur des problématiques frontalières, le tourisme social n’est bon pour personne.Supposons qu’effectivement vous souhaitiez déménager, ce que vous allez gagner d’un côté, vous le perdrez probablement de l’autre.
Par ailleurs, le mode de calcul du chômage en France n’est absolument pas le même qu’en Suisse : en France, c’est 57% du brut. En Suisse, c’est 80 ou 70% du gain assuré (soit une moyenne des 6 ou 12 derniers mois, en gros). Pour les 70 ou 80%, cela dépend notamment de votre situation de famille. Bref, dire que c’est injuste en France me semble un raccourci un peu rapide… Il faut faire la différence de calculs, et vous constaterez peut-être qu’il n’y a pas tant de différences que cela.
Cher David,
je vous remercie d’avoir pris de votre temps pour répondre à ma question qui vous semble peut-être un peu bizzare…..
mais quand je parle d’injustice, je vais expliciter mon propos……..En effet, ce que je trouve injuste c’est qu’une personne ayant travaillée en France avant d’être au chômage puisse bénéficier de 80% de son revenu alors que pour les frontaliers on tombe à 57%….
et avec 57% difficile de garder le même niveau de vie…
Il ne s’agit pas de faire du tourisme social comme vous le laissez entendre dans votre commentaire qui est pour moi un raccourci un peu simple….j’estime que après avoir travaillé plus de 13 ans en Suisse il est normal de chercher la solution la moins pénalisante pour conserver ce qui a été acquis difficilement…
De prime abord, il semble qu’en suisse les indemnités soient plus avantageuses, elles sont de 70% pour une personne sans enfants (le revenu plafond est de 10500CHF) ….De plus pour un licenciement sec, il y a peu de délai d’attente ce qui n’est pas le cas en France ou il y a de toute façon 1 mois de carence.De plus on reçoit des euros et pas des CHF…ça n’a l’air de rien mais quand on a des emprunts en CHF et bien il faut refaire du change avec ce que ça comporte de risque…..surtout en ce moment!
Sinon pour les avantages dont vous parlez, je ne les vois pas VRAIMENT…..car on paye des 2 côtés , des impôts mais aussi une assurance privé….j’en profite également pour faire un petit commentaire concernant l’assurance maladie des frontaliers.Il semblerait que la loi va changer en 2014 et que les frontaliers devront être à la sécurité sociale….et la ça va vraiment faire très mal…..car c’est un poucentage du salaire brut….et comme l’offre de soin n’est pas super bonne dans le pays de Gex on va payé un max pour avoir peu….
Sinon, pour ce qui est de la domicilation en Suisse (permis B lié au travail) il semblerait qu’il faille un CDI et un permis de frontalier et une adresse aussi….donc ces démarches doivent être entreprises avant d’être au chômage….. Si…être en Suisse est pour vous plus avantageux en situation de recherche d’emploi…. et aussi plus facile pour rebondir….
Lali
Et à part raler sur ton pauvre sort de femme exploité a 3 fois un salaire frnçais tu sais faire quoi ?
3 fois un salaire Français.ce qu’il faut pas entendre desfois
Bravo Lali
Cher David,
j’ai posté un commentaire il y a quelques jours et à ma grande surprise il n’apparait pas ici…
y a t’il une raison à cela?
Merci de me tenir au courant car je ne pense pas que le contenu de mon message méritait la sensure….
@bientôt.
Lali
Bonjour Lali, pas de censure, juste un oubli. A bientôt sur mon blog.
Bonjour,
Je travail depuis le 1er décembre 2011 en suisse sous permis L, j’y vis également. Mon job s’arrête le 15 avril puis j’ai de nouveau un contrat pour juillet-aout-septembre dans la même entreprise, et enfin je referais une saison d’hiver toujours dans la même entreprise à partir de décembre.
Ai-je le droit au chômage français pour les mois de mai juin et octobre novembre?
Merci pour votre réponse!
Bonjour David,
Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet pour mon ami. Celui-ci travaillais en suisse depuis maintenant 2 ans et il vient de se faire licencié. Il perçois donc le chômage français (il est francais et il vit en france donc permis G) mais il vient recemment de retrouver un emploi a geneve. Il ne veut pas informer le chomage de sa nouvelle situation malgré qu’il soit déclaré à geneve entant qu’employé et qu’il est imposable a la source. Que risque t-il si le chômage l’apprend? Le chômage peut il vérifier et apprendre sa nouvelle situation et comment? est-ce que je peux moi de mon plein grè avertir le chômage de sa situation et comment car j’ai peur qu’il risque gros…?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Votre ami joue effectivement gros car s’il est dénoncé ou découvert, il devra non seulement s’acquitter des sommes perçues mais également devra payer une forte amende.
A sa place, je régulariserai la situation, et ce d’autant que ce type de contrôles va se multiplier.
Bonjour David,
Merci pour le blog!
précisément, quels sont les contrôles? quelle est la collaboration entre les autorités françaises et suisses?
Bonjour,
Je suis infirmière en France et souhaiterai tenter l aventure suisse. Pouvez me dire si travaillant en suisse, dans le canton de Vaud pour une période de 4 à 6 mois, et logée par un établissement, je devrai payer mes impôts en France ou en suisse… Si en 2013 j’ai travaillé admettons 6 mois en France et 6 en suisse, comment cela se passera t il pour ma déclaration d impôts? Devrais je déclarer mes 6 mois travailles en suisse, en suisse, et les mois travailles en France, en France???
Les impôts dans le canton de Vaud sont ils prélèvés à la source ou à l année? Existe t il un site de simulation afin de precelculer combien je paierai. Impôts en suisse, si je serai amenée à les payer là bas…? Ici en France je fais presque 2 temps plein pour a Maine dépasser 3000 euros par mois, et je me fais tout simplement raquetter, célibataire j ai du paye 4500 euros net d impôts sur le revenu!!!
Travailler ici pour la gloire dans la sueur et avec un nombre de patients qui dépasse tout entendement me fatigue….
Bonsoir !
Si je peux apporter quelques précisions sur la portabilite des droits au chomage :
En fait UE et Suisse ont bien des accords.
Si on a le droit au chomage dans un pays de l’UE (demission ou licenciement selon les conditions du pays) on peut demander un PDU2 au centre ANPE du pays de depart en leur demander de transferer nos droits dans le pays B (ici exemple SUISSE). Pour cela, il faut donner la raison pour laquelle on chercher en Suisse et pas dans le pays de depart. (tout le monde suit? 🙂 )
Ensuite une fois en Suisse on va au RAV se presenter, RAV confirme a l’anpe que oui vous etes la, et a partir de votre jour d’inscription vous aurez droit a 3 mois de chomage francais payé en Suisse
Pendant ces trois mois, on a des comptes a rendre sur nos recherches.
Si au bout des 3 mois on a pas trouvé de job alors il faut retourner en France car:
1) vous ne pouvez pas rester plus de 3 mois en suisse sans visa
2) vous reactiverez vos droits en France et continuerez de toucher le chomage de France mais EN France.
Tout cela est aussi valable a l’inverse de la Suisse vers la France.
Bonne soiree
Bonsoir,
Je me pose la question suivante.
Je travaillais à Genève et vivait en France donc frontalière, en octobre 2012 je me suis mariée et je vis maintenant à Genève.
Ayant été licenciée est ce en Suisse que je vais percevoir mon chômage ? vu que je réside en territoire helvétique seulement depuis novembre!
Merci pour les informations.
salut je suis salarier dans mon entreprise en suisse vd et le seule signataire
j ai payé mes charge social et mes impot
j ais droit au chomage en suisse?ou pas
merci pour la reponce faf
Bonjour, ma femme est au chomage en France et perçoit l’allocation chomage en France. Elle vient de trouver un temps partiel en Suisse. Que peut elle faire pour ne pas passer sur le regime Frontalier Suisse et garder une couverture sociale classique de la CPAM? Si elle trouve un autre temps partiel en France quelles sont les conditions? Y a t il un nombre minimum d’heure afin de ne pas passer sur le regime Frontalier Suisse et donc ne pas payer la cotisation?
jai travailler en suisse en 2009 ET TOUCHER CHOMAGE EN FRANCE 8mois c possible oui c possibe jai reussi
Bonjour,
Désolé de vous le dire comme cela, mais c’est une honte.
Vous avez bien raison de le dire, c’ est en effet une honte, lorsqu ‘on sait que tant de personnes vivent dans la précarité…. Et l ‘ on comprend mieux que les caisses de la République française soient vides!
Bonnes salutations : AndréeComment- Monnier
Les personnes qui touchent le chômage ont travaillé et cotisé pour avoir ce droit de perception des assedics ! Je ne vois pas ou est la honte dans le fait de travailler de l’autre coté de la frontière, ce qui aide beaucoup de personnes au vue des faibles et HONTEUX salaire de cette pauvre FRANCE !
Bonjour,
je suis français expatrié et je suis au chomage à la suite d’un licenciement.
Je touche le chomage et j’ai déjà perçu 6 mois, mais je désirerai retourner en France pour chercher du travail en France.
D’après les calculs Suisse, j’ai droit encore à 2 mois et après je devrai aller faire la manche sous les ponts.
Je me demandai si je retournais en France est-ce que j’aurais droit au chomage?
Merci d’avance.
qu’elle honte la seul honte c’est le système français!!!
Bonjour, j’habite actuellement en Suisse depuis le 1 novembre et étant Français, j’ai travailler récemment et je n’ai fais aucune demande de chômage parce que je ne sais pas si c’est autorisé de toucher le chômage en France et habité ou travailler en Suisse ? Il y a des démarches a faire ? Je trouves dommage de ne pas pouvoir toucher mon chômage alors que je suis actuellement a la recherche d’un emploi en Suisse et aimerai avoir q!uelque chose que de rien avoir
Bonjour,
il y a des démarches a faire pour toucher le chômage en France étant en Suisse si oui lesquelles ? Je ne travaille pas pour l’instant, je trouve dommage de ne pas toucher cela alors que j’ai travailler pour, pouvez-vous m’en dire un peu plus afin de mieux comprendre comment cela marche ?
Merci, bonne journée en attente de vos avis.
Bonjour Mr,
j’aurais aimer des renseignements, je travaille actuellement en suisse, ma femme a actuellement un permis B. Je dois faire également mon permis, ma première question est si ma femme a un permis B, est ce que je peux de mon coter faire la demande pour un permis G, ? La raison est que l’entreprise dans le quel je travail a des signe de faiblesse et donc instable il est possible que le contrat soit romput dans les mois a venir. Il me semble qu’avec un permis B, la base de mes indemnité chomage en France se fera sur mon salaire suisse, alors qu’avec un permis B les règle sont différente j’ai cru comprendre que le salaire suisse ne serait pas pris en compte. Et en cas de probleme je voudrais perdre le moins possible le temps de retrouver une situation. Merci pour votre blog qui est une mine d’or d’information.
cdlt
Bonjour M. Talerman,
Je suis Francaise j’habite en suisse depuis bientot 2 ans. J’ai demissionne de mon ancien travail et je touche le chomage suisse depuis ce mois ci, apres une periode de carence, suite a ma demission.
J’etais venue en Suisse ayant accepte un CDI et j’ai donc du demissioner d’un emploi CDI effectue pendant d’1 an et 8 mois en france
Je souhaite rentrer en France pour trouver du travail (car je cherche depuis ma periode de preavis, donc deja 5 mois sans success). Ma conseilliere RAV me propose le transfert de mes droits durant 3 mois.
Que se passe t-il si je ne trouve pas de travail durant cette periode et souhaite rester en france? Puis-je basculer completement et toucher le chomage francais malgre ma demission?
Dois-je faire la demande d’un formulaire U2 aupres de mon ancien employeur et un U1 directement ou puis-je attendre?
Je vous remercie d’avance pour votre aide!
Bonjour Monsieur et merci pour votre blog très bien fait.
J’aurais voulu avoir votre avis sur ma situation assez compliquée :
Je suis en train de rédiger une thèse de doctorat à Paris. J’ai eu un contrat doctoral pendant 3 ans (de septembre 2012 à septembre 2015) et celui-ci arrive à terme. Ma femme est Suisse et réside à Genève et j’ai décidé de venir la rejoindre. Je viens de faire une demande de permis B.
Afin de pouvoir terminer ma thèse dans les meilleures conditions je souhaiterais bénéficier du chômage en France tout en habitant en Suisse et en faisant quelques remplacements au cycle. Si je déclarais cette situation à Pôle emploi les indemnités ne seraient versées que pendant 3 mois. Afin de pouvoir bénéficier d’indemnités pour l’année entière qui vient, je me suis inscrit au chômage en déclarant mon domicile chez mes parents en France.
Je suis bien conscient de l’illégalité de la manœuvre mais je n’ai aucun autre moyen de financer la fin de ma thèse, devant le manque de postes offerts par mon université parisienne.
Pensez-vous que j’encours des risques ? Que les autorités suisses informeront la France de ma domiciliation à Genève ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
Florentin.
Bonjour Florentin,
Oui, je pense que le risque est assez important. Il faut que vous trouviez d’autres solutions pour financer cette période, à mon sens.
Bonsoir,
Je travaille et réside en Suisse depuis le 15 octobre 2015 avec un CDI et possède le permis B.
Mon épouse est toujours domiciliée en France et touche des allocations chômage en attendant de trouver un emploi en Suisse et d’y résider également.
Comment puis je faire fiscalement parlant pour l’année 2015, en sachant que mes impôts suisses sont prélevés à la source ?
Je suis un peu perdu dans toutes ces démarches administratives entre les deux pays.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement
Bonjour Philippe,
Je peux vous mettre en relation avec une fiduciaire qui se chargera de faire tout ceci pour vous.
Si cela vous intéresse, dites-le moi.