Prime exceptionnelle des sénateurs français : l’exemple qui nous fait aimer la démocratie directe suisse

C’est une information qui est parue hier dans la presse française, mais un peu trop timidement à mon goût : les sénateurs français vont toucher une prime de 3 531,61 euros, au titre d’un rattrapage exceptionnel (je n’en dirai pas plus, le terme administratif utilisé pour décrire la finalité de cette prime est presque incompréhensible).

Ce qui se comprend bien en revanche, c’est que la décision de verser cette prime a été prise par… les sénateurs eux-même.

Une prime qui coûtera au contribuable français plus d’un million d’euros

Ce petit « avantage », qui coûtera au contribuable un peu plus d’un million d’euro, vient s’ajouter à ceux dont jouissent les sénateurs, comme un salaire brut mensuel de 7 100,15 euros, des avantages en nature considérables, des prêts immobiliers à des taux d’intérêt très bas, et un régime de retraite de sénateur qui défie toute concurrence puisqu’un mandat de sénateur, qui dure 6 ans, permet de toucher une retraite de 1 200 euros, cumulables (pour 2 mandats, comptez 2 x 1 200 euros), et cumulable avec d’autres régimes de retraite (ce qui est absolument impossible pour le citoyen de base).

Les journalistes français n’ont pas franchement relayé cette information

Je vous mets au défi de trouver facilement dans les grands quotidien cette information, qui par ailleurs a été passée quasiment sous silence à la télévision. J’en veux au médias et journalistes français qui, selon moi, ne font pas tout à fait leur travail. Qu’une prime soit accordée aux sénateurs français, soit. Qu’elle soit décidée par les intéressés, c’est simplement une honte, honte qui ne semble pas beaucoup émouvoir les journalistes. Et comme dans malheureusement beaucoup de domaines, l’argent public est dépensé de manière dispendieuse, ce qui devrait être porté à la connaissance du plus grand nombre.

Selon le député UMP Jacques Le Guen, cette prime n’a par ailleurs pas de justification réelle, mais constitue une sorte de cadeau de départ pour les sénateurs dont le mandat ne sera pas renouvelé. La France est décidément une belle vache à lait… qui commence à devenir bien maigre.

Serait-il possible de voir la même chose en Suisse ?

Cet à cause d’exemples comme celui-ci que je me dis qu’il faudrait à la France une démocratie semi-directe à la Suisse : en Suisse, c’est bien le peuple qui a le dernier mot, et il a par ailleurs le pouvoir de ralentir, voire stopper une loi proposée par les parlementaires, ce qui oblige notamment ces derniers à faire des lois qui tiennent compte au maximum de l’avis du peuple. Cette prime exceptionnelle sénatoriale aurait-elle été possible dans une démocratie directe ? Peut-être, mais il aurait fallu aux parlementaires beaucoup d’énergie pour le justifier…

Et puis je vous pose franchement la question : pensez-vous qu’une telle chose pourrait arriver en Suisse ? A-t-on vu des cas similaires ?

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source d’informations concernant les salaires des sénateurs : Wikipédia.

crédit photo : iStockPhoto

La Landsgemeinde ou vote à main levée en Suisse

© INA

La Landsgemeinde est l’expression la plus pure et la plus ancienne de la démocratie directe en Suisse : cette tradition, qui existe depuis le 13ème siècle, est une assemblée populaire (la traduction littérale de Landsgemeinde est « Communauté rurale ») qui permet aux habitants des cantons ou de la commune de procéder au vote à main levée, sur une place, afin de résoudre un certain nombre de problèmes publiques au niveau cantonal ou communal.

Aujourd’hui, la Landsgemeinde n’existe sur le plan cantonal que dans les cantons d’Appenzell Rhodes Intérieures et Glaris. En revanche, certaines communes y ont encore recours pour les questions liées à la commune.

Dans la mesure où il n’y a aucun secret, cette forme de démocratie a été de nombreuses fois remise en cause, et remplacée progressivement par le vote aux urnes. Par ailleurs, une Landsgemeinde peut durer jusqu’à 4 ou 5 heures.

Un reportage d’Antenne 2 sur la Landsgemeinde datant de 1975

Pour illustrer mon propos, j’ai retrouvé un reportage d’Antenne 2 (ex France 2) datant de 1975 sur la Landsgemeinde. A l’époque, le canton du Jura ne s’était pas encore séparé du canton de Berne et il y avait 25 cantons en Suisse. Interrogé sur l’intérêt de la Landsgemeinde, les officiels du canton d’Appenzell mettent en avant un certain nombre d’argument, et notamment le faible coût de ce type de votation.

Et puis surtout, à l’époque, les femmes du canton n’avaient pas le droit de participer au Landsgemeinde, sauf pour les questions liées à l’église et à l’éducation (si, si). Une des femmes interviewée à l’époque disait, non sans malice, que les femmes étaient les « cheffes » à la maison, et que leurs maris votaient à la Landsgemeinde ce que les femmes leurs disaient… Plus étonnant encore, certaines femmes elles-même ne se considéraient pas apte à participer à la Landsgemeinde, et comme le dit l’un des hommes du reportage : « La Landsgemeinde, c’est une affaire d’hommes, pas de femmes » ! Je vous laisse visionner ce reportage de 4 minutes, c’est un régal.

Enfin, si vous recherchez plus d’informations sur la Landsgemeinde du canton de Glaris, un site lui est dédié : Glarner Landsgemeinde

Et vous, que pensez-vous de la Landsgemeinde ?

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Le renvoi des criminels étrangers : un cas pratique de démocratie directe

Coup de tonnerre en Suisse ce week-end : par près de 53%, le peuple suisse a accepté une initiative populaire menée par l’UDC (parti conservateur très à droite pour ceux qui ne connaissent pas) et proposant le renvoi systématique des criminels étrangers dans leur pays.

Comme à son habitude, l’UDC a utilisé des affiches chocs, et a joué sur le sentiment de peur, comme pour l’affaire des minarets il y a quelques mois.

Une presse qui s’enflamme

La presse suisse s’est immédiatement enflammée, ainsi que de nombreuses associations, et en particulier les associations d’étrangers de 2ème et 3ème génération (en Suisse, on trouve beaucoup d’étrangers dont les parents ou grands-parents sont venus s’installer en Suisse, notamment des italiens et espagnols, et qui n’ont jamais demandé la nationalité suisse).

Le gouvernement, pour sa part, est bien « emprunté » : il a invité le peuple a voter contre cette initiative, qui ne l’a malheureusement pas écouté.

La démocratie directe donne le pouvoir au peuple suisse

Ce que je trouve intéressant dans cette affaire, c’est précisément la démocratie directe, et la manière dont celle-ci a été utilisée.

Tout d’abord, voici un petit rappel pour ceux qui ne connaissent pas bien le système de démocratie directe en Suisse : l’initiative populaire, qui comme son nom l’indique vient du peuple, permet à n’importe quel citoyen de modifier la Constitution. Il doit pour cela rassembler un nombre minimum de signatures, en un temps limité. S’il y parvient, l’initiative est alors soumise à la Chancellerie, qui étudie la recevabilité du projet. S’il est recevable, le Conseil fédéral a obligation d’organiser une votation dite populaire. Le Parlement peut alors proposer un contre-projet, et les citoyens devront alors se positionner également par rapport à ce contre-projet (c’est ce qui s’est d’ailleurs passé dans cette affaire).

Une décision qui met mal à l’aise le Conseil fédéral

Le jour de l’annonce des résultats, les conseillers fédéraux ont pris acte du résultat et accepté la décision du peuple. Ils sont cependant bien précisé que la Suisse était un pays qui avait besoin des étrangers, et que ceux-ci étaient bienvenus. A présent, il va devoir faire en sorte d’appliquer la loi en Suisse, sans pour autant violer le droit international. Pas facile, et surtout bon courage pour gérer les tensions internes au Parlement au moment de la rédaction des textes (en particulier, il va falloir préciser ce qu’est un délit grave). De fait, on pourrait critiquer la trop grande « souplesse » de la Chancellerie dans l’acceptation d’initiative « limites » comme celle-ci, sachant qu’elle sera forcément dénaturée pour être conforme. La presse suisse, qui commence à remettre en cause la démocratie directe, affirme que les parlementaires sont forcément influencés dans l’acceptation de ces initiatives, de peur de perdre des voix. Le nombre de signatures à rassembler (100 000 signatures au niveau fédéral), jugé trop faible, est également remis en cause.

Une Suisse très partagée sur le sujet

Quand on regarde le détail des résultats, on constate un vrai clivage entre d’une part la Suisse romande (peu favorable au renvoi) et le reste de la Suisse, et d’autre part les grandes villes (peu favorables au renvoi des étrangers criminels) et les zones plus rurales. Zurich est un exemple frappant : alors que seuls 35,5% des zurichois ont voté pour le renvoi, les districts alentours sont tous au moins 55% à avoir voté pour.

Les suisses votent-ils désormais avec leurs émotions ?

En tant que Français, une chose m’avait vraiment frappé ici : la capacité des suisses à voter en toute froideur : alors qu’en France on vote avec ses tripes et parfois en oubliant son cerveau (eh oui, lorsqu’on n’a jamais son mot à dire, on profite de la moindre occasion pour sanctionner un gouvernement, sans pour autant tenir compte objectivement de la situation), en Suisse on est très mesuré dans les urnes : le peuple suisse a déjà voté contre une baisse d’impôt, contre plus de vacances, contre une semaine de travail de 36 heures, ou pour le versement d’un milliard de francs suisses à l’UE sans contrepartie directe. L’intérêt collectif et national est souvent dans la tête de tous ceux qui déposent le bulletin dans l’urne, surtout lorsqu’il s’agit de sujets ayant un impact économique.

Avec les dernières initiatives concernant les étrangers (les minarets et le renvoi des criminels étrangers), je me demande dans quelle mesure les Suisses n’ont pas perdu cette froideur, ni perdu de vues les implications économiques : sans pour autant remettre en cause la décision du peuple, on peut déjà s’interroger sur la validité, en terme de droit international, de ce résultat. On peut également se demander dans quelle mesure cela ne va pas affecter l’image de la Suisse à l’étranger, alors même que le pays a objectivement besoin de travailleurs étrangers pour soutenir son économie.

La relation entre la criminalité et les résultats de l’initiative

L’UDC a mené une campagne basée sur la peur, avançant à qui veut l’entendre, que les étrangers commettent plus de délits et de crimes que les Suisses. Ce qui est à la fois vrai et faux : la majorité des crimes sont commis par des Suisses (plus de la moitié), et un peu moins de 30% le sont par des étrangers qui habitent en Suisse. Ce qui est vrai par contre, c’est que les étrangers, qui représentent un peu plus de 20% de la population résidente, sont responsables de plus de 35% des infractions au code pénal en Suisse (source : OFS). En proportion, les étrangers sont donc plus nombreux à commettre des crimes que les Suisses.

Mais le plus étrange, c’est que ce sont dans les cantons où le taux de criminalité est le plus élevé, que les résultats opposés aux renvois des étrangers ont été les plus importants. Et inversement. L’UDC a donc bien réussi son coup.

A titre personnel, je ne dirai qu’une chose : contrairement à ce qu’on pourrait croire, la très grande majorité des Suisses sont favorables aux étrangers et les apprécient. Le reste n’est que politique.

Et vous, que pensez-vous des résultats de cette initiative ?

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Minarets en Suisse : les Suisses sont si intolérants…

Quelques jours après les résultats de l’initiative anti-minarets, la presse internationale ne s’est toujours pas calmée. Les critiques fusent de part et d’autre de la planète, traitant la Suisse au mieux d’intolérante, au pire de xénophobe.

Je ma garderai bien de me prononcer sur ce sujet brulant : je n’approuve pas le résultat, mais le respecte. J’aimerais juste dénoncer quelques contre-vérités parues dans la presse et sur le web, et replacer les choses dans leur contexte.

affiches-udc

Quelques affiches "choc" de l'UDC, la droite populiste suisse

Les Suisses sont-ils réellement intolérants ?

Pour parler d’intolérance, il faudrait connaître quelques informations « basiques » sur la Suisse, ce qui n’est pas le cas de la plupart des journalistes ou hommes politiques étrangers qui ont décidé de fustiger le pays. Combien savent que plus de 20% de la population résidente en Suisse est étrangère ? Combien savent que le pays s’est construit en unissant au fil des âges des cantons – alors indépendants -  qui n’avaient dans certains cas pas la même langue, et pas la même religion ? Les exemples de pays ayant réussi ce tour de force, il n’y en a pratiquement pas dans le monde, les différences de religions font en général couler le sang, et rassemblent rarement.

Le nec plus ultra : quand un député européen veut faire revoter le peuple suisse

J’ai lu avec délectation l’interview de Daniel Cohn-Bendit dans le Temps. Ce cher Daniel fait la leçon au peuple suisse, rappelant le souvenir de l’attitude isolationniste de la Suisse pendant la seconde guerre mondiale, en oubliant bien sûr de mentionner l’attitude tout aussi glorieuse des « collabo » français… Mais qui est-il pour donner une leçon de politique à la Suisse ?

Le système suisse de démocratie semi-directe doit-il être remis en question ?

Sur le fond, on peut s’interroger : le Conseil fédéral et le Parlement ont donné leurs consignes de vote (un « non »), les différents partis et lobby également. Au final, seule la droite dure (UDC) a défendu l’initiative. Le peuple s’est plutôt mobilisé plus qu’à l’accoutumée pour aller voter (53%, voir les résultats sur le site du Parlement suisse), ce qui  a profité aux extrémistes, plus organisés. C’est donc une belle leçon de démocratie : n’en déplaise aux autres pays, le peuple suisse a choisi, en espérant qu’il se mobilise davantage pour les prochaines votations de ce type. Les Français qui s’insurgent se souviendront de la « finale » Chirac – Le Pen aux présidentielles il y a quelques années…

Quelques liens vers des ressources et articles intéressants au sujet de l’initiative sur les minarets

Historique de l’initiative, et position du Conseil fédéral

Argumentaire pour l’interdiction de  la construction des minarets en Suisse (exemple)

Argumentaire contre l’interdiction contre la construction des minarets en Suisse » (exemple)

Le Monde : les Suisses auraient-ils voté tout haut ce que les Français pensent tout bas ?

Tribune de Genève : « les minarets : un débat ridicule et dangereux »

Swissinfo : Les minarets au coeur d’une vive polémique (article de 2006 qui retrace l’état d’esprit à l’origine de l’initiative)

Et vous, qu’en pensez-vous ?

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Le soutien de Tony Musulin : la honte française

braquage-musulinIl y a des jours où j’ai honte d’être Français… Et en particulier lorsque je lis l’article du Temps consacré au soutien sur le Web à Tony Musulin.

Tony Musulin, ça vous dit quelque chose ? Vous savez, ce convoyeur de fond « modèle » qui est parti avec un peu plus de 11 millions d’euro… et que la police française recherche toujours.

La cote de popularité de Musulin sur le Net est importante

Le journaliste a enquêté et s’est rendu compte que ce malfrat bénéficie d’une cote de popularité incroyable sur le Net, avec, sur Facebook, plus d’une centaine de groupes qui lui sont consacrés, des t-shirt et sites à sa gloire : bref, un véritable fan club.

Cette différence culturelle entre la Suisse et la France étonne le journaliste. Pour illustrer cet engouement, voici quelques remarques prises par ci par là :

« Il s’est fait la bel avec 11 millions d’euros, personnes n’a rien vu il déchire ce mec »

« Respect Tony, respect »

Certains vont même jusqu’à pousser l’ironie a créer un groupe de soutien sur Facebook pour que la Police lui rende les 9 millions retrouvés : « Soutenons Tony, il mérite ces 9 millions… Parce que 2 millions c’est bien mais 11 c’est beaucoup mieux, Parce qu’un coup comme ça, c’est des mois de travail, Parce qu’il n’a fait de mal a personne ! »

Quand les Français valorisent ceux qui défient le pouvoir, les Suisses ne comprennent pas

C’est donc de ça dont il est question : il a réussi à rouler l’État, tout en ne faisant de mal à personne.

Le journaliste du Temps met clairement en avant ce que je considère une véritable tare nationale : la tendance à valoriser ceux qui réussissent à défier ou à renverser l’autorité.

Citant le psychiatre Boris Cyrulnik, l’article précise qu’en France, on se méfie des riches qui ont, dans l’esprit populaire, probablement « volé » et fait leur fortune sur le dos des plus modestes. Donc, quand un Musulin réussit ce type de casse, on l’adule car on a le sentiment qu’il répare une injustice.

Issu de la Révolution française, ce sentiment d’injustice perdure encore aujourd’hui, et d’ailleurs on le voit bien, la lutte des classes est encore un sujet très présent dans la société française.

Enfin, le journaliste du Temps donne une explication « institutionnelle » à ce phénomène : ce serait « le centralisme à la française » et l’éloignement du peuple par rapport aux décisions qui expliqueraient cet attrait pour les personnes qui renversent et défient le système. En Suisse, où règne un système de démocratie semi-directe, c’est le peuple qui décide de presque tout, et ce comportement qui consiste à soutenir un malfrat reste particulièrement difficile à comprendre.

Voici donc deux questions que je vous adresse :

- A mes lecteurs suisses, pensez-vous qu’il soit possible qu’un « Tony Musulin » suisse soit un jour adulé par le peuple ?

- A mes lecteurs français, que pensez-vous de cette affaire ?

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10 bonnes idées suisses à appliquer en France

De plus en plus de Français qui s’installent en Suisse me disent : « Quitter la France ne me pose aucun problème, je ne supporte plus ce pays, et puis la manière dont évolue la société  française m’inquiète ».

Alors voici quelques bonnes idées suisses que nous pourrions appliquer en France :

Idée n°1 – Unifier le système de retraite

En Suisse, l’âge de la retraite est le même pour tout le monde (65 ans pour les hommes, et 64 pour les femmes). Il n’existe pas de traitement de faveur pour les personnes travaillant dans la fonction publique, alors qu’on France les différences sont énormes (les fonctionnaires partent plusieurs années avant tout le monde).

Idée n° 2 – Abolir le statut de fonctionnaire

Les Suisses l’ont bien compris et depuis longtemps : pour qu’un fonctionnaire soit pleinement efficace dans sa fonction, il doit être motivé. Et pour être motivé, il faut qu’il puisse progresser dans une structure, être évalué etc… ce que ne permet pas le statut de fonctionnaire. En France, lorsque vous rentrez dans la fonction publique, vous savez quel type de poste et de salaire vous serez susceptible d’avoir juste avant la retraite. Alors une loi a supprimé définitivement le statut de fonctionnaire en Suisse il y a plusieures années.

Mais le plus incroyable, c’est que c’est le peuple suisse lui-même qui a voté cette loi, grâce à la démocratie directe (ou plus exactement semi-directe).

Idée n° 3 – Redonner le pouvoir au peuple et instaurer la démocratie directe

En Suisse, point de députés qui prennent le peuple en otage en votant des lois parfois contraire à l’idée que s’en fait le peuple. Car en Suisse, le peuple est souverain, et grâce à un système démocratique semi-directe, il a notamment la possibilité de faire modifier la Constitution.

Idée n° 4 – Assouplir le droit du Travail

Pourquoi le taux de chômage en Suisse est-il inférieur à 5% depuis des décennies (ce qui correspond au plein emploi), alors qu’en France nous tangentons les 10% ? Vous trouverez un des éléments de réponse dans la souplesse du droit du travail : les indemnités de départ ici n’existent pas ou sont très rares, le syndicalisme est responsable et considère la manifestation comme un échec, et le licenciement est relativement souple. Du coup, on craint moins d’embaucher. Est-il nécessaire que je vous parle du droit du travail français, mondialement connu, mais pas pour ses vertus  ?

Idée n° 5 – Proposer des amendes sur la route en fonction du revenu annuel

Cette mesure n’est pas inscrite dans la loi suisse au sens strict mais est laissée à l’appréciation des juges qui l’appliquent parfois. 20% de votre revenu annuel peut vous être réclamé en cas de récidive pour des délits jugés graves (comme par exemple rouler en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l).

Idée n° 6 – Remplacer les péages par une vignette autoroutière

Je ne vois que des avantages : en Suisse il y a parfois des bouchons, mais pas à cause de péages autoroutiers, qui n’existent pas. Par ailleurs, vous payez 40 francs suisses et pouvez circuler sur toutes les autoroutes en Suisse. Essayez de voir à quelle distance sur autoroute en France correspondent les 40 francs suisses (environ 25 euros)…

Idée n° 7 – Donner aux forces de Police les moyens d’être au service des habitants

En Suisse, lorsque vous voulez déposer une plainte, on vous écoute, on vous reçoit, on prend votre plainte, et si elle est jugée recevable on mène une enquête. Petite anecdote vécue : des amis se sont fait casser leur voiture sur un parking à Vevey. Après le dépôt de plainte, la police a relevé des échantillons de peinture, les ont analysés, ont retrouvé le modèle de la voiture, lancé un avis de recherche chez les carrossiers du coin, et ont retrouvé l’auteur des faits qu’ils sont allé cueillir chez lui menottes aux poignets. Si quelqu’un a un exemple identique en France, qu’il se manifeste !

Sur un plan plus analytique, je pense que si la police en France avait les moyens de faire face à toutes les demandes, les fonctionnaires de police se plieraient très probablement à nos bonnes grâces, c’est certain.

Idée n° 8 – Mettre l’assurance santé à la charge des habitants

Le « trou de la sécu » en France ça vous dit quelque chose ? Quoi de plus impalpable en France que l’assurance maladie : retirée du salaire, elle est quasi indolore, du moins pas perçue comme une charge. Et dans l’esprit de nous autres Français : « Puisque je cotise j’y ai droit (un peu comme le chômage) ». Donc on ne fait pas attention, on dépense, même si les comportements se sont un peu calmés ses dernières années. En Suisse, votre assurance santé, vous la sentez passer en général. Alors le comportement est souvent plus responsable. Et comme ce sont des caisses privées, l’État n’est pas endetté.

Idée n° 9 – Développer le syndicalisme pour le rendre plus responsable

Pour exister et se faire entendre, un syndicat Français n’a qu’une seule solution : l’action coup de poing, les bien nommées manifestations (de violence sociale). Forcément, seuls 5% des salariés français sont syndiqués, ce qui ne leur donne aucune légitimité. Il faudrait donc faire comme en Suisse et arriver à un taux de syndication de 20%. Là, les syndicats ont une responsabilité, et doivent dialoguer. Ce qui se passe effectivement.

Idée n° 10 – Réduire le pouvoir des diplômes et développer les compétences

En France, sans diplôme on n’existe pas au sein de l’entreprise. Du moins a-t-on tout au plus de faibles perspectives de développement, même si on est un professionnel de qualité.

En Suisse, on va s’attacher à ce que vous savez faire, à vos compétences, à votre expérience. Et si vous avez fait vos preuve, on vous fera confiance. Plusieurs de mes amis qui ont démarré en apprentissage sont à présent cadres supérieurs. Bref, on accorde de l’importance à la valeur professionnelle. En France, on n’en est pas tout à fait à ce stade.

Et vous, en voyez-vous d’autres ?

Et puis trouvez-moi 10 bonnes idées Françaises à appliquer en France et s’est promis j’en fais un billet.

Et pour ceux qui veulent aller plus loin encore dans les différences entre la Suisse et la France, je conseille la lecture du livre « le modèle suisse : pourquoi ils s’en sortent beaucoup mieux que les autres« , une référence sur ce sujet.