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Retraite en Suisse : 2 services gratuits et pratiques pour savoir où on en est

J’ai de plus en plus de questions de retraités ou futurs retraités qui ont travaillé en Suisse et qui souhaitent savoir où ils en sont avec leur retraite (AVS et 2ème pilier).

Pour les travailleurs étrangers en Suisse qui ont, pour la plupart, travaillé pendant leur carrière professionnelle dans au moins un autre pays que la Suisse, il n’est pas toujours simple pour eux de savoir où ils en sont concernant la retraite.

Entre l’AVS, le 2ème et le 3ème pilier, ajoutés au système de retraite de notre pays d’origine, on ne sait jamais vraiment comment ça va se passer, ni de qui on va recevoir la retraite, ni combien. Une des questions de base que se posent beaucoup de retraité et futurs retraités ayant (ou travaillant) en Suisse, est de savoir combien de temps on a travaillé, combien on a cotisé etc… Les autorités ont mis en place 2 services qui devraient vous être utiles si vous êtes dans ce cas :

Concernant l’AVS, si vous souhaitez connaître par exemple la durée de cotisation que vous avez et qui vous reste, il existe un service gratuit qui permet de demander un extrait de compte AVS.

Concernant le 2ème pilier, si vous ne vous souvenez plus du nom de votre institution de prévoyance (ce qui peut arriver notamment lorsqu’on a travaillé quelques mois ou quelques années en Suisse il y a très longtemps), vous pouvez également faire une demande à la centrale du 2ème pilier, qui se chargera alors de vous communiquer les coordonnées de l’institution de prévoyance. En contactant cette dernière, vous aurez alors toutes les informations utiles concernant votre 2ème pilier.

Pour finir, je vais devancer les questions éventuelles que j’aurais sur le sujet : il n’y a, à ma connaissance, pas de service équivalent pour le 3ème pilier. Pour cela, il vous faudra contacter la compagnie d’assurance ou la banque où vous avez souscrit ce produit.

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crédit photo : iStockPhoto

2ème et 3ème pilier : la taxation sera bien de 6,75% (taux réel)

Après les députés, les sénateurs ont voté cette nuit le projet d’amendement concernant la taxation du 2ème et 3ème pilier. Cette information vient clôturer un dossier qui a été ouvert en 2008 par le Groupement transfrontalier européen, qui signe ici une très belle victoire (et que je remercie au passage).

Aussi, pour tous les frontaliers et anciens résidents français en Suisse qui souhaitent rapatrier les avoirs de leur 2ème ou 3ème pilier, le taux d’imposition sera de 7,5%, avec un abattement de 10%, ce qui correspond au final à un taux d’imposition réel de 6,75%.

Cette nouvelle va notamment permettre de débloquer pas mal de dossiers de demandes de prêts immobiliers de frontaliers qui souhaitaient acheter leur résidence principale en apportant au capital une partie de leur 2ème pilier. Comme il n’était pas vraiment possible de savoir quel taux d’imposition serait finalement appliqué, beaucoup de frontaliers ont dû « geler » leur projet. A présent, les choses sont claires.

Pour en savoir plus sur l’historique de cette affaire, consultez notre billet concernant l’imposition du 2ème pilier pour les frontaliers.

Vous pouvez également consulter le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen ci-dessous :

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Imposition du 2ème pilier pour les frontaliers : un amendement favorable voté dans les prochains jours

Les frontaliers seront finalement imposés sur le 2ème pilier, mais dans des proportions que je juge raisonnables : il y a quelques mois, la loi française prévoyait une taxation du 2ème pilier d’environ 30% pour les frontaliers qui décidaient de rapatrier une partie de leur capital retraite (pour l’achat d’une maison en résidence principale par exemple). Depuis quelques jours, ce taux a considérablement baissé et va faire l’objet d’un amendement.

Un taux d’imposition réel du 2ème pilier à 6,75%

En effet, les parlementaires français, sous la pression du Groupement transfrontalier européen, ont fini par s’accorder sur un taux d’imposition beaucoup plus bas : le capital sera en effet taxé à 7,5%, avec un abattement de 10%. Dans les faits, cela revient à bénéficier d’un taux d’imposition réel de 6,75%, soit moins que dans la plupart des cantons suisses (les cantons prévoient la taxation à la source des capitaux du 2ème pilier rapatriés, et auparavant, en l’absence de taxation en France, il suffisait de déclarer en France les sommes pour se voir rembourser l’impôt à la source).

Une loi rétroactive depuis début 2011

La loi sera rétroactive, les personnes qui ont rapatrié une partie de leur 2ème pilier depuis le début 2011 en bénéficieront. Selon le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen, cet amendement devrait être voté dans quelques jours.

C’est une excellente nouvelle, notamment pour ceux qui souhaitent utiliser une partie de leur 2ème pilier pour financer l’achat de leur résidence principale via un crédit immobilier en devise. Jusqu’à présent, beaucoup de dossiers étaient « gelés », les futurs propriétaires attendant notamment d’y voir plus clair en terme d’imposition.

Je remercie pour ma part mon partenaire le Groupement transfrontalier européen, qui bataille dur depuis 2007 sur ce dossier.

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Imposition du 2ème pilier pour les frontaliers : vers une révision de la loi

Je vous l’annonçais il y a quelques jours concernant l’imposition du 2ème pilier : Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, est venu faire une annonce à l’assemblée générale du Groupement transfrontalier européen. Je n’y étais pas, mais voici, en résumé, ce qui s’y est dit : le président de l’Assemblée nationale a assuré que les frontaliers et le Groupement transfrontalier européen pouvaient compter sur son soutien dans le dossier du 2ème pilier, pour faire en sorte que la taxation lourde prévue par la France pour les capitaux rapatriés dans le cadre du 2ème et du 3ème pilier soit revue à la baisse.

Un impôt libératoire pour le 2ème pilier pourrait être envisagé

Lors de cette assemblée, le Groupement transfrontalier européen a proposé d’autres alternatives, comme par exemple un impôt libératoire sur le capital, mais avec un taux inférieur à celui de la Suisse. L’adoption de ce mécanisme permettrait ainsi que les revenus des capitaux des 2ème et 3ème pilier ne soient plus taxés par la France et donc non pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence des frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen a par ailleurs semble-t-il négocié une rétroactivité de la future loi au 1er janvier 2011.

Prochaine étape : juin 2011

L’Assemblée nationale traitera ce dossier au mois de juin 2011.

Je vous tiendrai informé de la suite.

Le Communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen

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Imposition du 2ème pilier par la France : peut-être du nouveau ?

Après avoir décidé en 2007 d’imposer les revenus du capital en provenance de Suisse issus des 2ème et 3ème piliers, la France s’était engagée à fixer un taux d’imposition très faible pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers et expatriés.

Cette promesse avait été « négociée » par le Groupement transfrontalier européen, qui défend les intérêts des travailleurs frontaliers et qui est très proche de ce dossier depuis 2007.

Environ 30% d’imposition dans le cadre du retrait de son 2ème pilier

Il y a quelques semaines, les autorités françaises ont finalement décidé de ne pas tenir parole, et ont très discrètement fixé des taux d’imposition très élevés et complètement disproportionnés, puisque, en moyenne, les montants rapatriés dans le cadre du 2ème ou du 3ème pilier sont amputés d’environ 30%.

Sur le plan pratique, ces taux sont si élevés qu’il n’est absolument pas intéressant de retirer l’argent, ne laissant aux travailleurs frontaliers pas d’autre choix que de les laisser dans les caisses de pension en attendant de pouvoir bénéficier de la rente.

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus sur le sujet, nous avions expliqué le phénomène de taxation dans le cadre d’un rapatriement dans un article « Retraite des frontaliers et expats en Suisse : le retrait du 2ème pilier taxé » il y a quelques temps.

Une pétition pour dire non à cette sur-taxation du 2ème pilier

Le Groupement transfrontalier européen est alors reparti en campagne, et a mis en place une pétition (que je vous invite d’ailleurs à signer si vous êtes concerné). Depuis tout à l’heure, nous avons appris que Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, sera présent à l’assemblée générale du Groupement transfrontalier européen qui aura lieu à Archamps ce soir à 19h. Sa présence, qui n’était pas prévue, a pour objectif de communiquer une information importante sur l’imposition du 2ème pilier par la France.

Une visite du président de l’Assemblée nationale à Archamps qui est peut être une bonne nouvelle

Je n’en sais pas plus, mais on peut espérer que si le président de l’Assemblée nationale se déplace, s’est pour annoncer une nouvelle d’importance, et probablement une bonne. Je vous tiendrai informés de ce qui s’est dit. En attendant, si vous êtes dans le coin, vous pouvez toujours vous inviter à l’assemblée générale de l’association, qui aura lieu au Best Western du site d’Archamps.

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Réforme des retraites françaises : et si on copiait la Suisse ?

Comme beaucoup de Français, j’ai regardé avec attention la manière dont se sont déroulés les évènements pour la réforme des retraites en France. Ce qui s’est passé est une excellente illustration de ce qui ne se passerait jamais en Suisse. Et pourtant, il y a de belles idées – et méthodes – suisses à appliquer en France.

En effet, outre l’organisation de manifestations (…), il y a une 4 autres disciplines où nous autres, Français, excellons : 1/ l’art de vouloir tout réinventer, 2/ la culture du privilège, 3/ le refus de négocier et de discuter, et 4/ le refus de donner la parole au peuple.

Dans cette réforme des retraites en France, on a connu tout ceci.

Un gouvernement qui impose et qui ne discute pas

Le gouvernement français a, une fois plus et comme tous les gouvernements précédents, imposé sa vision des choses. Parti d’un constat simple (si on continue comme ça en matière de retraite on fonce droit dans le mur), il est évident qu’il faut changer les choses. Et je crois que tout le monde, à droite comme à gauche, est d’accord. Mais plutôt que de discuter avec des syndicats qui de toute façon sont ultra-minoritaires dans l’opinion publique, représentent majoritairement la fonction publique, et qui auraient dit non de toute façon, le gouvernement a préféré prendre un raccourci et imposer sa vision.

Il aurait en effet peut-être été judicieux d’écouter ce que les syndicalistes avaient à dire, tout comme l’opposition, il y a de bonnes idées à prendre partout.

Et puis même si je suis contre le syndicalisme à la française, je me dis qu’avec une attitude pareil, les syndicats n’avaient pas d’autre alternative que de radicaliser leur action (il faut dire qu’avec une si faible représentativité, il n’en ont pas beaucoup d’autre).

La culture du privilège

La réforme des retraites est votée par des parlementaires qui bénéficient eux-même d’un traitement de faveur dont peu de monde connait le détail. Par exemple, pour un mandat de 6 ans, un sénateur touche un peu moins de 2 000 euros de retraite par mois. Au bout du compte, une retraite de sénateur s’élève en moyenne par mois à plus de 4 400 euros. Tout ceci pouvant, bien sûr, se cumuler avec d’autres retraites. Il y a bien d’autres avantages, mais il faut retenir une chose : rien de tout ceci n’est possible dans la vraie vie en France. Bref, les intérêts du peuple sont bien gardés, nous pouvons avoir confiance. En Suisse, tout le monde est sur le même pied d’égalité, et on déteste les privilèges et les privilégiés.

L’art de tout réinventer

Et si on regardait ce qui se passe autour de nous, en Suisse par exemple ? A l’occasion des manifestations de la semaine passée, je me suis intéressé aux propositions des syndicats français. Entre autre revendications, ils demandaient qu’une partie des bénéfices des entreprises soit utilisée pour financer les retraites. L’idée exprimée ainsi est proprement limitée, car ce fonctionnement ne résisterait pas à une crise économique. Par contre, coupler un système par répartition, qui garantie une pension minimale, et un système de fonds de pensions, alimenté en partie par les cotisations des entreprises et des salariés pourrait être une solution. Ça s’appelle le 1er et le 2ème pilier, ça existe en Suisse, et même si le 2ème pilier a connu quelques faiblesses, cela n’a rien à voir avec l’effondrement qui attend le système de retraite français.

Mais pour cela, il faut avoir le courage de dire : « je l’ai vu ailleurs, ça a l’air pas mal, pourquoi pas le faire chez nous ? »

Et l’avis du peuple dans tout ça ?

Et peut-être finalement que le peuple français aurait son mot à dire aussi. Il a été en effet question d’un referendum en France pour ce sujet, option totalement rejetée par les syndicats : déjà qu’ils se font régulièrement dépasser par leur base, si on plus le peuple avait un avis différent… Quant au gouvernement, aucune chance qu’il donne la parole au peuple : les « gens » ne peuvent pas comprendre, et ils n’ont fait  ni l’ENA ni Polytechnique. C’est dire qu’ils ne comprennent pas grand chose…

En Suisse, la réforme du 2ème pilier, et notamment la baisse du taux de conversion, a été refusée par le peuple il y a peu. Après plusieurs débats, et explications de la part des parlementaires et du gouvernement, le peuple a en main des éléments pour se faire une opinion. C’est un autre style.

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