Après les députés, les sénateurs ont voté cette nuit le projet d’amendement concernant la taxation du 2ème et 3ème pilier. Cette information vient clôturer un dossier qui a été ouvert en 2008 par le Groupement transfrontalier européen, qui signe ici une très belle victoire (et que je remercie au passage).
Aussi, pour tous les frontaliers et anciens résidents français en Suisse qui souhaitent rapatrier les avoirs de leur 2ème ou 3ème pilier, le taux d’imposition sera de 7,5%, avec un abattement de 10%, ce qui correspond au final à un taux d’imposition réel de 6,75%.
Cette nouvelle va notamment permettre de débloquer pas mal de dossiers de demandes de prêts immobiliers de frontaliers qui souhaitaient acheter leur résidence principale en apportant au capital une partie de leur 2ème pilier. Comme il n’était pas vraiment possible de savoir quel taux d’imposition serait finalement appliqué, beaucoup de frontaliers ont dû « geler » leur projet. A présent, les choses sont claires.
Pour en savoir plus sur l’historique de cette affaire, consultez notre billet concernant l’imposition du 2ème pilier pour les frontaliers.
Vous pouvez également consulter le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen ci-dessous :
Bonjour David,
On nous a dit que le taux d’imposition de la LPP en France sera de 6,75% ce qui est un taux correct.
Mais ce taux sera-t’il uniforme quel que soit le montant rapatrié en France qu’il s’agisse de EUR 50’000.– ou EUR 300’000.– ? le taux pourra-t’il varier également en fonction de la situation personnelle du frontalier ou de l’expatrié ? personne seule sans enfants,ou personne mariée avec enfants ?
Prendront-‘ils également en compte le nombre d’années travaillées ou vécues en Suisse ?
Un célibataire qui retire EUR 200’000.– ne risque-t’il pas d’être dévoré par des taux pouvant atteindre des sommets vertigineux ? Ce serait très intéressant de savoir tout cela. Mais , qui peut nous donner ces informations avant de franchir le pas ?
Je pense que beaucoup de Français se posent la même question. Si vous savez quelque chose David, merci de nous informer. Bon week-end à tous
Bonjour David,
Ma question est très simple mais je n’ai trouvé nulle part la réponse.
Est-il intéressant de cotiser à un 3ème pilier en Suisse si on n’a l’intention d’y rester que quelques années ? En d’autres termes, l’avantage fiscal immédiat ne sera-t-il pas « consommé » par l’imposition lors du retrait au moment de quitter la Suisse ou trop dilué s’il faut attendre d’avoir 65 ans pour avoir une rente. Pour info, j’ai un permis B, 44 ans et pense rester 4-5 ans en Suisse.
Merci pour votre aide.
Cela fait 4 jours que mon commentaire précédent est en attente de validation.
N’est-ce pas un peu long ?
Bonjour Dominique,
Désolé, votre message était dans les indésirables. Notre logiciel anti-spam est pour le coup un peu trop fougueux. Désolé.
Votre question est intéressante et c’est effectivement un calcul à faire. Le problème c’est que la plupart des personnes ne savent pas combien de temps elles vont travailler et/ou résider en Suisse.
L’intérêt majeur du 3ème pilier, c’est qu’il permet de réduire son impôt.
Et dans tous les cas, ce n’est pas de l’argent perdu dans la mesure où il vous est possible de conserver ce 3ème pilier si vous partez de Suisse (sans verser quoi que ce soit dessus bien sûr, une fois parti cela n’aurait plus de sens). Je pense que c’est avant tout dans ce sens et avec cet état d’esprit qu’il faut investir dans un 3ème pilier si on ne veut pas de surprise.
Certes, c’est de l’argent bloqué, mais l’esprit du 3ème pilier c’est bien la retraite…
Merci David pour votre réponse.
Disons que si on considère les taux d’intérêts pour un 3ème pilier bancaire (je ne veux pas prendre de risque à ce niveau), l’inflation en Europe et la taxation à la sortie, cela devient moins évident.
Je vais essayer de faire quelques calculs.
Si vous avez connaissance d’un calculateur web qui permettrait d’aller plus vite, je suis preneur.
Bonjour David,
Jesuis français et travaille en Suisse depuis 2008. Je désire maintenant quitter la Suisse pour faire construire en France et, ma banque demandant 10% d’apport personnel pour m’accorder un près en devise, je compte pour ce faire retirer mon 2eme pilier.
Première question, le retrait du 2ème pilier est-il possible pour un achat d’un terrain et construction (contrairment à un bien existant).
Imaginons ensuite que ce dernier se monte à 10’000 chf.
Pourriez-vous me donner les chiffres des impots (suisse et france) et me dire si l’impot à la source qui, d’après ce que j’ai compris,sera prélevé en Suisse avant versement, sera ensuite remboursé par la France (en tenant compte du vote récent du Sénat ?
Je travaille à Genève.
D’avance merci.
Thomas
Bonjour Thomas,
Ce que vous me demandez nécessite du temps et du travail. Il faudrait vous rapprocher d’une fiduciaire, ou bien contacter le centre des impôts, en France et en Suisse.
Bonjour, Je suis suisse travaillant en suisse et vais quitter à la fin de l’année 2012 la suisse pour m’établir en France. Je suis marié et j’ai 51 ans. Est-ce que je bénéficie de cette nouvel amendement et donc puis-je retirer intégralement mon 2eme et 3eme pilier et bénéficier de ce taux de 6.75%.
Je n’arrive pas à trouver une réponse sur internet… d’avance merci de vos commentaires.
je suis suisse et travaillait en suisse –
Actuellement je suis au chômage puis-je cotiser sur mon3me pilier
si oui quel % ou montant de mon chômage.
Merci de votre réponse salutations
Bonjour,
Vous êtes frontalier ou résident en Suisse ?
Bonjour
Est ce que notre placement sur 3 eme pilier, en plus de reduire le taux d’imposition, est rémunérateur?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Normalement oui ! Il faut vous rapprocher de votre intermédiaire financier.
Bonjour, je voudrais signaler que voter information sur le 2ème pilier n’est pas tout à fait exacte. Si on rapatrie en plplusieurs fois celui-ci le taux ne sera pas 7% mais bien plus, Le capital sera ajouté au salaire et une rectification sera exigée. C’est pourquoi nous demandons encore un amendemnt à la loi. Allez lire ce que dit le groupement européen et vous verrez.
Bonjour Evelyne,
Vous avez raison mais regardez les commentaires que j’ai fait, je précise tout ceci !