Les frontaliers seront finalement imposés sur le 2ème pilier, mais dans des proportions que je juge raisonnables : il y a quelques mois, la loi française prévoyait une taxation du 2ème pilier d’environ 30% pour les frontaliers qui décidaient de rapatrier une partie de leur capital retraite (pour l’achat d’une maison en résidence principale par exemple). Depuis quelques jours, ce taux a considérablement baissé et va faire l’objet d’un amendement.
Un taux d’imposition réel du 2ème pilier à 6,75%
En effet, les parlementaires français, sous la pression du Groupement transfrontalier européen, ont fini par s’accorder sur un taux d’imposition beaucoup plus bas : le capital sera en effet taxé à 7,5%, avec un abattement de 10%. Dans les faits, cela revient à bénéficier d’un taux d’imposition réel de 6,75%, soit moins que dans la plupart des cantons suisses (les cantons prévoient la taxation à la source des capitaux du 2ème pilier rapatriés, et auparavant, en l’absence de taxation en France, il suffisait de déclarer en France les sommes pour se voir rembourser l’impôt à la source).
Une loi rétroactive depuis début 2011
La loi sera rétroactive, les personnes qui ont rapatrié une partie de leur 2ème pilier depuis le début 2011 en bénéficieront. Selon le communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen, cet amendement devrait être voté dans quelques jours.
C’est une excellente nouvelle, notamment pour ceux qui souhaitent utiliser une partie de leur 2ème pilier pour financer l’achat de leur résidence principale via un crédit immobilier en devise. Jusqu’à présent, beaucoup de dossiers étaient « gelés », les futurs propriétaires attendant notamment d’y voir plus clair en terme d’imposition.
Je remercie pour ma part mon partenaire le Groupement transfrontalier européen, qui bataille dur depuis 2007 sur ce dossier.
Bonjour David,
Je me réjouis de cette bonne nouvelle. Est-ce que ce taux sera également appliqué aux français résidant et travaillant en Suisse et qui désirent retirer leur 2me pilier pour retourner vivre en France. En ce qui me concerne j’ai 57 ans , je souhaite arrêter de travailler, retireer la part surobligatoire de la LPP, m’acheter une petite maison en en Bourgogne et y vivre en attendant l’AVS à 65 ans.
Merci beaucoup d’avance de votre réponse et encore félicitations.
Gérald
@Gérald : oui, bien sûr, tous les Français sont concernés, ce n’est pas seulement une question de permis.
bonjour,
Mon mari a été licencié la semaine dernière et il voulait rapatrier son 2ème pilier pour rembourser les annuités de notre crédit immobilier en devises. Est-ce possible de la faire maintenant ou doit-on attendre encore quelques mois ? J’ai appellé le centre des impots de Bellegarde qui me dit qu’ils ne sont pas encore au courant du taux d’imposition qui sera appliqué à cette somme…
Merci pour vos conseils…
François
Bonjour David,
Comme Gérald, mais pour d’autres raisons, je songe aussi à rapatrier mon 2ème pilier pour solder mon crédit immobilier.
Ayant consulté le site des impôts genevois sur la taxation des prestations en capital, j’ai constaté que le taux d’imposition qu’appliquerait Genève sur le montant qui me concerne ne serait que de 3.5%…soit moins que les 6.75% français.
Les questions suivantes me viennent donc à l’esprit:
– Les 6.75% évoqués sont ils un taux de type « flat tax » ou au contraire le taux plafond d’une courbe progressive?
– Le frontalier aura-t-il le choix de l’imposition, ou est-ce que l’imposition française s’imposera, ou, encore pire, est-ce que les deux fiscalités se cumulent?
Ceci pour dire que si c’est la fiscalité française qui s’applique automatiquement et que c’est 6.75% quel que soit le montant, les rapatriements « modestes » (comme par exemple ceux de trentenaires s’en servant comme apport pour un premier achat) seront désavantagés et au contraire les rapatriements conséquents de fin de carrière, avantagés.
La « victoire » serait alors plus nuancée.
Désolé pour le délai, j’ai dû demander de l’aide au Groupement transfrontalier européen qui m’a répondu le 8 août dernier, et j’ai oublié de publier leur réponse… Désolé, j’espère qu’il n’est pas trop tard.
– Les 6.75% évoqués sont ils un taux de type « flat tax » ou au contraire le taux plafond d’une courbe progressive?
Il n’y a pas de courbe progressive, ce sera le même taux pour tout le monde. Par contre, nous ne savons pas du tout aujourd’hui comment sera appliquée la loi, car les décrets d’application ne sont pas encore disponibles et personne n’arrive à obtenir de réponses claires. Aujourd’hui, tels que les textes sont rédigés, seules les personnes qui retireront leur capital, sans l’avoir fractionné, pourront bénéficier des 6,75 %. Or, dans votre cas, mentionnant un retrait pour l’achat d’un bien immobilier, il y a bien fractionnement du capital.
Il s’agit donc d’un taux fixe, mais personne ne connait encore les modalités concrètes de son application. Nous sommes dans l’attente des décrets
– Le frontalier aura-t-il le choix de l’imposition, ou est-ce que l’imposition française s’imposera, ou, encore pire, est-ce que les deux fiscalités se cumulent?
C’est l’imposition française qui s’applique. Il n’y a pas de choix possible.
bonjour,
avant 2011 il y a eu toujours 30% ou pas du tout d’impots sur le 2eme pilier?
merci,
andraes
L’impôt était prélevé à la source en Suisse, puis il était possible de récupérer ce montant d’impôt en le déclarant en France (le fisc vous rendait alors un document que vous transmettiez aux services cantonaux des impôts qui vous remboursaient alors). Mais ça c’était avant 2007.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelles sont les formalité a remplir pour pouvoir recupérer sont 2eme pillier?
Merci de votre reponse
Il faut tout d’abord prendre contact avec votre caisse de pension, où vous devrez remplir quelques papiers et fournir quelques documents (comme le RIB pour effectuer le virement par exemple). C’est elle qui va piloter l’ensemble de la procédure de transfert.
Par ailleurs, il vous faudra faire une déclaration au centre des impôts de votre nouveau pays de résidence.
Bonsoir Monsieur
Dans le cas de l’imposition du deuxième pilier en capital versé de Suisse à un résident français, le taux de 7,5% (prélèvement forfaitaire) ne rend pas compte de la totalité de la charge, puisqu’il faut ajouter les prélèvements sociaux qui sont encore plus lourds que 7,5% (de 8 à 13,5% du capital)
Et cela personne ne le dit, mais j’ai questionné l’administration qui me l’a confirmé.
Par ailleurs, la nouvelle convention prévoit que les nationaux suisses soient inposés uniquement pas la Suisse quand ils résident en France, et l’administration française refuse catégoriquement de le reconnaître et taxe quel que soit le cas de figure
Mieux vaut donc rester en Suisse pour toucher son fonds
Merci de m’indiquer si cela n’est pas juste ou comment faire recours
Bien amicalement
Bonjour,
Je dois acheter une maison en France avec mon 2ème pilier pour apport.J’ai entendu dire que finalement, une taxation serait effective dès le 01.01.2012 entre 27 et 37 %. Ayant rv avec ma banque dans les semaines qui viennent j’aimerai apporter une réponse concrète afin de parer toute question de leur part qui risquerait de bloquer mon dossier de prêt.Pouvez-vous me confirmer la taxation globale ou une fourchette (Suisse+France).Merci bien
Ce blog ne répond plus
Bonjour,
😉 Si il répond… qu’il ne sait pas ! Sur ce sujet, j’ai beaucoup de mal à récupérer des informations. Je me rapproche du Groupement transfrontalier européen et reviens vous donner quelques réponses.
Bonjour,
Qui aurait des réponses concernant la taxation sur la totalité ou partielle du 2e Pilier ? et comment et à qui déclarer ?
Merci d’avance !
Bonjour,
Selon les dernières informations obtenues au congrès du Groupement transfrontalier européen vendredi dernier, voici ce qu’il en est :
– en cas de retrait total, la taxation est de 6,75% (taux réel)
– en cas de retrait partiel, ce que vous allez retirer sera intégré à vos revenus et donc soumis à l’impôt sur le revenu…
Bonjour,
Avant l’âge de la retraite, il a la partie obligatoire que l’on doit laisser à la Caisse de Prévoyance et la partie non obligatoire que l’on peut retirer. Donc si l’on retire cette partie non obligatoire, elle est donc imposable à l’impôt sur le revenu ?
Selon les articles parus dans la presse, l’imposition était de 6,75% !! jamais question d’imposition sur le revenu !
Merci d’avance !
Bonjour André,
C’est plus une question de retrait total ou partiel du 2ème pilier. En étant actif, il est possible de retirer une partie de son 2ème pilier.
Ainsi, si par exemple, vous retirez CHF 50’000 de votre 2ème pilier pour acheter votre résidence principale, vous êtes dans le cas d’un retrait partiel et là, selon la loi de finance actuelle, vous n’êtes plus imposé à 6,75% à la source mais imposé sur l’impôt sur le revenu. Les 50’000 sont alors considérés comme du revenu et ajoutés à vos revenus issus du salaire… Grosso modo, l’imposition est alors de 5,5% à 41% selon vos revenus…
Pourquoi omettre d’indiquer qu’il faut y ajouter les prélèvements sociaux? (13,5% ce n’est pas rien). Avez vous une information qu’ils sont dégrévés?
Bien cordialement
Bonjour Jacques,
Il y a effectivement la CSG/CRDS dans le cas d’un retrait partiel. Je n’ai pas d’informations plus précise. Le Groupement transfrontalier européen travaille pour faire préciser ces points et surtout faire changer tout ceci en faveur des travailleurs frontaliers.
Bonjour,
Est-ce que le Groupement Transfrontalier européen va réagir auprés des autorités fiscales à cette nouvelle forme d’imposition sur le revenu dans le cas d’un retrait partiel ?
Merci d’avance,
Oui. Une pétition est même disponible (voir sur leur site http://www.frontalier.org).
Merci David pour tous ces précieux renseignements !!
Au plaisir !
Rebonjour,
Je n’ai pas trouvé ce le site frontalier.org de pétition concernant le 2e pilier !
Merci d’avance.
Bonjour André,
La pétition est là.
Bonjour,
Je suis licencié à fin avril d’une société de Vaud. J’ai donc décidé de devenir indépendant sur la Guadeloupe.
J’ai fait une demande de déblocage de 2ème pilier à ma caisse qui me dit que je recevrai uniquement la part LPP.
Comment faire pour tous récupérer et quel sera le taux d’imposition ?
Ma femme a donc démissionné de son poste sur Genève pour suivi de conjoint. Peut elle aussi récupérer la totalité du 2ème pilier ?
Merci d’avance
Bonjour Damien,
Ce que vous pouvez récupérer est la partie sur-obligatoire du 2ème pilier, c’est-à-dire la partie qui correspond à ce qui est versé en plus de ce que la loi exige (la partie obligatoire). Cette partie obligatoire ne peut en revanche être retirée que dans des cas très précis, et malheureusement la Guadeloupe est une destination qui ne vous permet pas de récupérer la totalité de votre 2ème pilier. Même chose pour votre femme.
Merci pour votre retour David.
Et si nous faisons un investissement immobilier pour notre résidence principal, c’est possible ?
Merci
J’ai oublié de préciser je serai indépendant sur la guadeloupe, ça change quelque chose ?
Merci
Merci David pour cette précision pour les prélèvements sociaux
Ce que m’a répondu l’administration fiscale est qu’ils sont dûs, que le retrait soit partiel ou total. L’imposition est donc de 6,75% + 13,5% = 20,25%
C’est bien plus cher qu’en Suisse
Bien amicalement
Bonjour,
C’est bien sûr (et heureusement) faux. L’imposition à l’IR n’est effective que pour le retrait partiel.
Bonjour,
Nous sommes des citoyens britanniques vivant en France. Ma femme est un frontalier et elle veut prendre sa retraite avant 59 mais elle doit alors retirer son capital de 2e pilier. Je comprends qu’on doit payer de l’impôt français sur le capital s’il est rapatrié en france. Quelle est la situation fiscale si le fonds est transféré à un autre régime de retraite hors de France et hors de la Suisse?
Merci d’avance,
Bonjour Andrew,
En fait, ce qui compte ici, c’est votre lieu de résidence, car de toute façon il faudra, à un moment ou à un autre, déclarer ces montants au fisc français : tout compte étranger doit en effet être déclaré…
J’ai peur que dans votre cas, il n’y ait pas vraiment de possibilité.
Dans l’hypothèse où vous décideriez de vous installer en Grande-Bretagne, je préfère être franc, je ne sais pas quelle est la fiscalité qui serait appliquée. Dans ce cas, tentez de vous rapprocher de l’Office cantonal des impôts.
Bonjour,
Je vient de faire débloquer mon deuxieme pilier pour l’achat de mon appartement , et j’ai envoyé aux impôts du canton de vaud la feuille pour le remboursement de l’impôt depuis prés de 3 semaines et suis sans nouvelles et n’arrive a joindre quiconque …
Est ce réellement un impôt remboursable?
Salutations
J’ai touché mon deuxième pilier en septembre 2011 . Il a été imposé par la Suisse à la source ,déclaré en France et imposé à 6,5% .J’ai envoyé au fisc suisse la feuille de demande de remboursement . Et maintenant je reçois une lettre me disant de patienter pour le remboursement car il y a des pourparlers entre les gouvernements français et suisse pour mettre en place une double imposition et à effet rétroactif !!! Qui sait ce qui se trame???
Bonjour David,
Pourriez-vous nous dire si la situation à évoluer ou si c’est toujours le status quo ou plutôt l’imbroglio, svp ?
J’envisage de retirer totalement les sommes déposées sur un compte de libre passage ainsi que mon compte de troisième pilier pour la construction d’une maison en France. Il s’agira de ma résidence principale, mais pour l’instant je suis résident en Suisse. Comment serai-je imposer ? Une petite idée ???
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour Florent,
La loi a bien été votée, mais il n’y a pas de décret d’application. En clair, c’est le flou le plus total… Il est donc urgent de ne rien faire pour l’instant, malheureusement…
Wouah, un grand merci David !
Je n’espérais pas une réponse aussi rapide.
D’après un article publié sur le site du groupement transfrontaliers, la situation semble pourtant avoir changé depuis avril 2012 :
http://www.frontalier.org/imposition_2emepilier_suisse.htm
Par contre, il n’est nullement fait mention d’un décret qui devrait rentrer en application pour que la loi soit appliquée… Cela reste flou…
Après le risque de double imposition ,c’est la CMU qui me taxe sur mon revenu imposable qui tient compte du deuxième Pilier donc 8% en moins sur le capital retraite . Ya t-il moyen d’y échapper ?
Bonjour David,
Je suis revenue vivre en France depuis 3 ans et je souhaite aujourd’hui débloquer mon 2ème pilier. Je n’ai pas de projet immobilier. Puis-je tout de même déboquer l »‘intégralité de mon 2ème pilier? Si oui j’imagine que je devrai déclarer le montant aux fisc français.
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Bonjour Anne-Françoise,
Vous ne pourrez au mieux que débloquer une partie de votre 2ème pilier, la partie sur-obligatoire (dans votre cas précis). Et dans tous les cas, il faudra effectivement le déclarer au fisc.
David,
Merci pour votre réponse. je n’ai pas la moindre idée de ce que représente t la partie sur-obligatoire. Est-ce un pourcentage du montant total de mon 2ème pilier?
Cordialement,
Bonsoir Anne-Françoise,
Pour faire simple : votre 2ème pilier est composé de 2 parties (obligatoire et sur-obligatoire). La partie obligatoire correspond à ce que vous auriez reçu si votre caisse de pension délivrait des prestations équivalente à ce qu’impose la loi (c’est-à-dire le minimum, appelé minimum LPP).
Beaucoup d’entreprises, soucieuses de leurs salariés, proposent plus. Et c’est cette partie « en plus » que vous pouvez retirer uniquement, et dans certaines conditions.
Pour vous donner un exemple : le prélèvement sur votre salaire peut être de 10% alors que la loi impose au minimum 7%. La différence, qui est capitalisée dans votre 2ème pilier, correspond à la partie sur-obligatoire. Quoi qu’il en soit, c’est la partie la moins importante que vous pouvez retirer.
Le retrait est possible lors du départ, et je ne sais pas s’il y a ou pas des délais ou pas (dans votre cas 3 ans serait peut être un problème, mais c’est à confirmer).
Bonjour,
je confirme que pour mon cas, en ayant retiré mon 2e pilier pour un apport d’un appartement acheté en 2011, après avoir payé les 6.75% d’impots en France et l’équivalent retenu à la source en Suisse, le canton de Zurich refuse de me rembourser, arguant d’une décision à venir… le tout dans un Francais approximatif (Google translate?) qui n’aide pas à comprendre. J’aurais du leur écrire en Allemand!
Bonjour
Mon ami a quitté Neuchâtel pour travailler en france en février 2012. Il a perçu un montant partiel d’une prestation de libre passage, en versement espèces sur un compte français, pour cause de départ de la suisse.
Si j’ai bien compris il faut le déclarer dans la déclaration des revenus en france, mais sur quel imprimé (le 2042 ou le 2047, ou les deux?) et dans quelle case? Et pour quel montant (il y a eu un impôt à la source de perçu, et aussi des intérêts de versés)? Merci
je suis au chomage je voudrai prendre mon lpp pour financer un projet pour me mettre a mon comte comment sa marche merci noel
Bonjour Noel,
Il faut vous adresser à votre caisse de pension. C’est possible mais soumis à restriction (notamment par rapport à l’âge). Vous ne pourrez également prendre que la partie sur-obligatoire. De mon point de vue, je vous déconseille fortement de financer un projet professionnel avec votre retraite : en cas d’échec, vous n’aurez pas d’emploi et une retraite diminuée le moment venu.
Bonjour David
Il semblerait qu’en cas de licenciement en Suisse, et dans le cas où votre employeur vous verse un « package » de départ, qu’une partie non negligeable de ce package puisse etre versé sur le 2e pilier et ainsi echapper à la taxation à la source. Est ce vrai et à combien ce monte le montant que l’on peux verser?
Merci
Bonjour Frédéric,
Très sincèrement je ne sais pas. C’est un sujet pour une fiduciaire ! Si vous le souhaitez, je peux vous mettre en contact avec l’une d’entre-elles.
Redites-moi
Bonjour Pierre
Est-ce qu’une partie du 2eme pilier peux être retirée pour rembourser le capital restant dû d’un prêt immobilier (résidence principale en France) – cas d’un frontalier français résidant en France voisine et travaillant en Suisse? Si oui, y-a t’il un minimum? un maximum? et confirmez vous que la somme ainsi transférée est bien taxée à la source en Suisse a 7%, taxée en France a 6.75% et les 7% taxés en Suisse sont ainsi récupérables?
Merci d’avance
Frederic
Bonjour Frederic,
Normalement, le 2ème pilier ne peut être retiré que pour l’achat d’un bien immobilier en résidence principal, ce qui n’est visiblement pas le cas ici.
Bonjour,
Je suis dans la meme demarche et d’apres ma caisse de pension, c’est possible…
Je posterai la reponse officielle avec les conditions.
Jko
Bonjour,
mon mari ayant retirer une partie de son 2em pillier pour financer son appartement en 2013 à était taxer impôt anticiper en suisse . lors de sa déclaration en France pour 2013 ne sachant sur quel endroit le mentionner il a poster une lettre annexe à sa déclaration mentionnant le retrait de son 2em pillier avec copie du 2em pillier .hors stupeur aujourd’hui hui on nous surtaxe de plus de 25 % sur le montant soit 9500 euros en plus au lieu de 3100 euros et on ne peu rien faire car on nous répond vous ne l’avez pas mis dans la case c est du vol minufeste de la part des impôt français est ce légal ?nous sommes désépèr on savaient bien que l on aurais a payer les 7,5% mais pas plus de 25 %
Bonjour,
Pour un tel cas, et compte tenu des montants, il vous faut un conseil juridique. Prenez contact avec le Groupement transfrontalier européen, ils ont toutes les compétences pour vous accompagner.
Bonjour,
Moi et mon mari sommes tous les deux frontaliers. Moi dans le canton de Geneve et mon mari dans le canton de Bale.
Ma question concerne le debloquage du 2eme pilier de mon mari. En effet, nous souhaiterions debloquer une partie ou tout le deuxieme pilier de mon mari pour l’achat de notre residence principale.
Pourriez vous nous renseigner sur l’imposition du deuxieme pilier dans le canton de Bale? (les salaires n’y sont pas taxé à la source).
Nous sommes à la recherche d’information…nous sommes perdus…
J’ai trouvé pas mal d’information sur internet pour le 2eme pilier d’un frontalier travaillant à Geneve mais tres peu pour les autres canton.
Merci
Saïda
Bonjour,
J’ai été licencié de la Suisse en 2014 et j’ai retiré mon 2ième pilier pour financer mon prêt immobilier. J’aimerais savoir comment il faut le déclarer sur la feuille d’impôts sur le revenu. Est-ce qu’il faut le déclarer sur la feuille 2042K et dans quelle case ?
merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, peut-on debloquer son deuxieme pilier pour l’achat d’un terrain + construction (qui deviendra résidence principale) tout en étant deja proprietaire d’un bien immo (mis en vente mais pas encore vendu) ? 2eme question : le capital minimum pour pouvoir debloquer le 2eme pilier sera atteint l’année prochaine… peut-on le debloquer même si un pret a deja été contracté pour le 2eme bien (pour remboursement anticipé )? Dans l’attente de votre reponse. Merci !
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté une maison en 2014, via le déblocage de son 2ème pilier car elle travaille en suisse, nous avons également eu un enfant, pour la déclaration d’impôts 2015 sur 2014, pouvons nous espérer une déduction d’impôt ou réduction ?
Pour le 2ème pilier, devons nous déclarer celui-ci sur la fiche d’imposition ? Si oui, où ?
Pouvons-nous espérer récupérer quelque chose ? Soit au niveau de l’état suisse (impot à la source prélevé sur le montant débloqué) ou français ?
Merci d’avance.
Bonjour Richard,
L’impôt à la source prélevé lors du déblocage du 2ème pilier peut être récupéré dès lors que vous le déclarez côté France. En revanche, vous serez imposé sur le 2ème pilier (côté France). Pour la déduction mentionnée dans le 1er paragraphe, je ne vois pas de quoi vous voulez parler.
Bonjour, étant au chômage depuis début janvier 2014, j’ai souhaité utiliser mon 2e pilier suisse d’ex frontalière pour rembourser par anticipation le crédit de mon habitation principale française car d’après les informations de deux organisation représentatives de frontaliers, le GTE et la Mutuelle Frontalière, la taxation pour ce capital considéré comme exceptionnels réduit de 10% était de 7,5%.
Aujourd’hui mon comptable m’annonce que cette taxation S’ADDITIONNE A LA CSG AU TAUX DE 7,1% dont les conseillers juridiques et informations sur divers sites n’ont jamais fait mention ! cela porte la taxation à 13,85% !! loin des 6,75%!
Quelle désillusion et déception des organisations qui nous représentent ! Même si je suis au chômage, je me sens encore frontalière, susceptible de le redevenir demain mais comme j’étais affiliée à la sécurité sociale d’office au chômage Français au moment du déblocage fin 2014, je suis piégée.
Je souhaite alerter toute personne se trouvant dans la même situation. les conseillers juridiques de ma mutuelle frontalière avouent avoir seulement reçu cette info de la part des Impôts depuis mai de cette année !!
En effet, l’imprimé fiscal obligatoire dans cette situation est la 2042 C, paragraphe 8, case 8SA « pensions en capital soumises au prélèvement forfaitaire libératoire 6,6%, (auquel s’ajouterons la CRDS de 0,5%). Cette case n’EXISTAIT PAS pour la déclaration 2013 !!
Cordialement
Bonjour,
Merci pour l’information.
Bonjour,
Nous nous permettons de réagir à votre message concernant le retrait de votre 2ème Pilier.
Nous informons systématiquement nos adhérents de la problématique que vous décrivez. Effectivement, si vous retirez votre 2ème Pilier en capital et que vous êtes affilié à la Sécurité sociale, vous êtes redevable de la CSG-CRDS.
Si vous aviez été adhérente de notre association, vous auriez reçu cette information de la part de nos juristes, de notre magazine, de notre newsletter et sur la partie adhérente de notre site.
Enfin, sachez que sur notre site, en partie tout public, il nous est impossible de décrire tous les cas de figures possibles. Nous donnons donc une information générale et répondons de manière individualisée à nos adhérents.
Dans ce dossier, nous avons donc fait notre travail d’information et de défense de nos adhérents.
Cordialement.
Le Groupement transfrontalier européen.
Bonjour à tous,
En 2014 j’étais Frontalier et j’ai définitivement quitté la suisse.
J’ai donc décidé de percevoir mon 2ème pilier et j’ai reçu directement perçu sur mon compte bancaire la part sur-obligatoire et j’ai du ouvrir un compte de libre passage pour la part obligatoire, qui elle, est bloquée.
1) Pour ma déclaration des revenus pourriez vous me dire si je dois déclarer la globalité du 2ème pilier (même si une partie est bloquée en suisse sur un compte de libre passage) ou seulement la partie reçue sur mon compte bancaire ?
2) Est-ce considéré comme un revenu de pensions de retraite en capital taxables à 7,5%, case 1 AT ou 1 BT ? ou bien un revenu a intégrer avec les autres revenus de l’année ? sachant qu’un impôt à la source de 4 % à été retenu sur la part sur-obligatoire perçue.
J’ai lu aussi qu’on pouvait demander un remboursement de l’impôt suisse dès lors qu’on peut justifier l’avoir payé en France ?
J’avoue que vue la diversité des commentaires dans le blog, je m’y pers un peu !
J’aimerai donc votre aide pour me dire quelles cases remplir dans les formulaires 2047 (rose) et 2042.
Merci de votre réponse.
Vincent