Après avoir décidé en 2007 d’imposer les revenus du capital en provenance de Suisse issus des 2ème et 3ème piliers, la France s’était engagée à fixer un taux d’imposition très faible pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers et expatriés.
Cette promesse avait été « négociée » par le Groupement transfrontalier européen, qui défend les intérêts des travailleurs frontaliers et qui est très proche de ce dossier depuis 2007.
Environ 30% d’imposition dans le cadre du retrait de son 2ème pilier
Il y a quelques semaines, les autorités françaises ont finalement décidé de ne pas tenir parole, et ont très discrètement fixé des taux d’imposition très élevés et complètement disproportionnés, puisque, en moyenne, les montants rapatriés dans le cadre du 2ème ou du 3ème pilier sont amputés d’environ 30%.
Sur le plan pratique, ces taux sont si élevés qu’il n’est absolument pas intéressant de retirer l’argent, ne laissant aux travailleurs frontaliers pas d’autre choix que de les laisser dans les caisses de pension en attendant de pouvoir bénéficier de la rente.
Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus sur le sujet, nous avions expliqué le phénomène de taxation dans le cadre d’un rapatriement dans un article « Retraite des frontaliers et expats en Suisse : le retrait du 2ème pilier taxé » il y a quelques temps.
Une pétition pour dire non à cette sur-taxation du 2ème pilier
Le Groupement transfrontalier européen est alors reparti en campagne, et a mis en place une pétition (que je vous invite d’ailleurs à signer si vous êtes concerné). Depuis tout à l’heure, nous avons appris que Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, sera présent à l’assemblée générale du Groupement transfrontalier européen qui aura lieu à Archamps ce soir à 19h. Sa présence, qui n’était pas prévue, a pour objectif de communiquer une information importante sur l’imposition du 2ème pilier par la France.
Une visite du président de l’Assemblée nationale à Archamps qui est peut être une bonne nouvelle
Je n’en sais pas plus, mais on peut espérer que si le président de l’Assemblée nationale se déplace, s’est pour annoncer une nouvelle d’importance, et probablement une bonne. Je vous tiendrai informés de ce qui s’est dit. En attendant, si vous êtes dans le coin, vous pouvez toujours vous inviter à l’assemblée générale de l’association, qui aura lieu au Best Western du site d’Archamps.
Si j’ai bien compris, le deuxième pilier n’est pas taxé si le frontalier arrive à terme, la retraite, mais il l’est si le frontalier le retire avant?
@Vilay : c’est ça. Pour être plus précis, dans un 2ème pilier, il y a 2 parties : une partie obligatoire (qui correspond au minimum LPP, le minimum imposé par la loi Fédérale), et la partie sur-obligatoire (ce que la caisse de pension de l’entreprise propose en plus).
Cela ne concerne pas que les frontaliers d’ailleurs, mais également les étrangers, et notamment les ressortissants de l’UE qui résident en Suisse.
En cas de départ de Suisse et de retour dans un pays de l’UE avant la retraite par exemple, il est possible de rapatrier la partie sur-obligatoire (la partie obligatoire reste « bloquée » en Suisse). C’est cette partie sur-obligatoire qui est taxée. Et plutôt lourdement je trouve.
Bonjour David,
A votre avis, que peux-t-on espérer comme révision du taux d’imposition en ces temps de crise ?
J’imagine que le gouvernement Français considère le 2ème pilier comme un gain à part entière et qu’il ne faut pas non plus s’attendre à des miracles ?
@ Christophe : c’est certain, j’ai le sentiment, tout comme vous, que ce n’est pas le bon moment (…). Mais tout de même, à ce « tarif », je considère que c’est vraiment n’importe quoi, et un manque total de respect pour les personnes qui sont dans cette situation.
Bonjour David
Pouvez vous nous dire se qu’a donné l’entretient avec le président de l’assemblée?
Merci,
Bonjour Jean-Philippe,
J’ai fait un article ici : http://blog.travailler-en-suisse.ch/04/2011/imposition-du-2eme-pilier-pour-les-frontaliers-vers-une-revision-de-la-loi.html
De mieux en mieux,le 2eme pillier est deja imposé tout les mois,lors d’un deblocage pour l’achat de la residence principale la suisse nous réimpose 7 A 8 pourcent,que l’on peux demander a être remboursé aprés avoir fait tamponne la feuille par les impots francaise qui eux vont nous taxer a 30 pourcent.ds le cas ou l’on revend notre residence principale on a l’obligation de remettre la somme debloqué aupravant en totalité sur notre 2eme pillier,mais on est lessé au passage des 30 pourcent versé en imposition en france,si on debloque a nouveau pour l’achat d’une autre residence rebelote on se fait de nouveau taxer.Nous prendrait t’on pour des vache a lait.
@loison : oui, je crois que c’est un peu le sentiment général, la vache à lait…
Bonjour,
Pouvez-nous nous en dire plus sur les récentes modifications fiscales? Le taux a-t-il bien été abaissé à 6.75% depuis avril?
Merci d’avance,
Alex Rouas
bonsoir,
Je suis propriétaire sur France d’une maison achetée grâce à mon ¨2ème pilier. Je souhaiterais retourner sur Suisse et louer ma maison. Ma question est-ce que l’obligation de résidence principale pour un bien acquis avec le 2ème pilier tombe après un certain nombre d’années et si oui après combien de temps ? J’ai acheté cette maison en mai 2007. Par ailleurs, en cas de vente, si j’ai bien compris, je vais être taxée 30 % par la France ??
Un grand merci d’avance
Bonjour,
donc au final, est-ce recommandé ou non d’investir dans le 2eme pillier (la partie non obligatoire)?
Bonjour;Mon époux perçoit en France sa retraite de base Suisse + une rente IVS depuis l’âge de 55ans : rente d’invalidité qui est devenue retraite depuis ses 65ans. Somme provenant de son 2éme pilier. Or pr la première fois les impôts le taxent à hauteur de 18,6% sur la totalité des revenus. Alors que le taux appliqué pr le retrait du capital est presque3 fois moins élevé.Est-ce normal? Ca représente plus de deux mois de retraite.Merci pr votre réponse
De retour de France, après 6 ans, je suis parti avec la totalité de mon 2e pilier.
J’ai récupérer les impôts à la source, et maintenant qu’en est-il des impôts que je devrais payer sur mon 2e pilier en revenant en Suisse.
Bonjour David. Voilà presque 14 ans,je suis frontalière. Je travaille chez Bell AG à Bâle, je voudrais savoir comment récupérer mon 2nd pilier, svp? Merci. Cordialement, Véronique