L’un d’entre-vous a réagi à l’un de mes billets écrit sur le thème des conséquences du travail en Suisse en permis lorsqu’on est étranger. Le témoignage de « Télévendeuse », une Française, est éloquent : une société à Genève lui proposait de la payer « de la main à la main » le temps que son permis de travail soit accordé.
On se trouve ici dans le cadre du travail au noir, durement sanctionné par les autorités depuis 2008.
Les risques du travail au noir, pour les entreprises et particuliers
Les risques pour les entreprises, sont les suivants :
– exclusion des marchés publics
– amende pour l’entreprise : jusqu’à 30 000 francs suisses, et jusqu’à 1 million en cas de récidive
– le coût des contrôles est à la charge de l’entreprise
– les entreprises suisses qui emploient des personnes au noir ou illégalement sont listées par les autorités suisses.
Et les sanctions touchent également les travailleurs :
Outre une interdiction de travailler en Suisse pour les étrangers, voici une liste des sanctions en cas de travail au noir en Suisse.
Que faire si on vous propose de travailler au noir ?
2 cas peuvent se présenter :
– vous n’avez pas signé de contrat, et on vous fait une telle proposition : il faut bien sûr refuser et dénoncer la pratique aux autorités (sur le site mentionné ci-dessous)
– vous travaillez déjà chez l’employeur : sensibilisez le à l’intérêt de faire les choses dans les règles. S’il refuse, il faut contacter les autorités cantonales, et discuter avec elles pour voir la meilleure solution à adopter.
Si vous voulez travailler en Suisse, il est donc primordial de le faire légalement.
Vous pouvez télécharger la brochure du SECO, ou aller sur le site officiel « Pas de travail au noir »
La lecture de ce rapport du SECO est également très intéressante.
Consultez également les différents permis de travail en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch
Recevez par mail directement tous les nouveaux billets du blog de Travailler en Suisse ou abonnez-vous au flux RSS
Et si l’employeur vous promet un contrat de travail sans vous le donner pendant 2 semaines, quelles en sont les conséquences?
J’ai été embauché par une société française (83) pour travailler sur l’ensemble de la Suisse. J’ai signé mon contrat de travail en CDI (période d’essai de 2 mois) en mai 2015. Mon employeur m’a demandé de faire changer mes plaques d’immatriculation 83 du véhicule de société en 74 ce que j’ai fais. Au bout de 2 semaines alors qu’il est écrit sur le 2ème Article : l’employeur s’engage à faire le nécessaire auprès de autorités ….etc. il ne m’avait toujours pas donné de document officiel sur mon permis de travail. Dans le même temps, il m’envoie une collaboratrice pour travailler avec moi pendant 3 jours sur la Suisse (elle non plus n’a pas de permis de travail) je décide donc de lui envoyer un email pour lui dire que en l’absence de permis de travail je ne remettrais plus les pieds en Suisse car je risquais des poursuites. Sa réponse quelques heures plus tard a été de m’envoyer un mail pour m’expliquer mon licenciement (rupture de la période d’essai). J’ai donc saisi le tribunal de prud’hommes en France. Je passe devant les prud’hommes en avril 2016. Comment puis je obtenir un document officiel de la Suisse pour non délivrance de permis et puis-je saisir la justice Suisse (sans que cela me coûte un bras) pour travail dissimulé et dumping salarial ?
Bonjour,
Je pense que dans un cas comme celui-ci les échanges de mail peuvent faire office de preuves. Se pose toutefois la question du statut : étiez-vous travailleur détaché ? A priori pas. Il faudrait voir votre contrat de travail en détail. A mon avis, cette situation n’est pas claire, et l’intervention d’un conseil peut effectivement faire du sens. Posez aussi peut-être la question aux autorités suisses.
Car je tient à préciser que je suis soit disant en « période d’éssai ».
j ai 54 ans , j ai travAille pendant un mois comme gardien de propriete a CORCELLES LE JORAT (70h / SEMAINE),je n ai pas ete declare et j ai eu 100 euros pour repartir dans le nord (en covoiturage) cette dame est la plus medailee de SUISSE, pour l elevage de chiens bichons,de plus elle est au conseil municipal ? j ai contacter pas mal de services et j ai meme envoye ma lettre de confirmation d embauche?? aucune reponse???QUI CONTACTER POUR LA PUNIR?? et je ne suis pas le seul,elle avait deja une personne en 2011? JE PENSE EN PLUS QU ELLE NE DECLARE PAS LA VENTE DE TOUS CES CHIENS , elle en A VENDU 98 en 2011 MERCI DE M AIGUILLER!
malheureusement j’ai beaucoup de porsuites, plusieres fois j’ essayé de regler ça et jamais arrivé, j avais des mois avec un salaire de 1000 francs
mom loyer c, est 1450 francs.
Aprés plusieres ans de lettres et rdv avec les porsuites là seulle façon de
m’ en sortir c’ est le travail au noir et croies moi… ça marche parce que j’ ai presque tout dejà paýé et en plus j’ ai encore de sous pour payer tout, loyer, assurances,etc.
C’est pas moi qui va denocer personne
Bonjour
Un ami roumain a signé un contrat de travail fix en tant qu aide cuisinier et a eu droit a une chambre dans l’Hotel pour 450frs.
i l a travaillé 4 mois et le restaurant ou l admistration, peutêtre même les deux on fait traîner les choses jusqu au refus (du permis de travail) et au licenciement. Mais il c est avéré que le restaurant en question avais ces derniers mois bcp de traivail (festival). Hazard ??? Pratique illégale ??? Je ne sais pas quoi penser.
Bonjour si on connaitre quelquen qui travaille au noir et laisse ses enfants tout seul comment faire?
Bonjour,
Depuis maintenant plusieurs mois, mon voisin occupe tous les samedis un travailleur pour l’entretien de sa parcelle d’env. 4500m2. Cet ouvrier officie en qualité de jardinier et d’homme à tout faire et travaille le reste de la semaine pour une entreprise de sanitaire de la région. Parfois, pour de plus gros travaux il vient accompagné pour avoir de l’aide. A ma connaissance il est payé CHF 25.–/heure et à mon avis sans être déclaré donc au noir.
Mes questions :
– Comment puis-je savoir si cette personne est déclarée ? Si non, comment procéder pour dénoncer ce cas ?
– S’agissant de travail du secteur du second oeuvre, voire suivant les travaux, du gros oeuvre, mon voisin est-il soumis à une demande d’autorisation pour le travail du samedi conformément aux conventions collectives qui font force de Loi ?
– Cet ouvrier est employé à plein temps, le week-end n’est-il pas consacré au repos ? Doit-il avoir l’aitirisation de son employeur pour exercer une activité lucrative le samedi ?
D’avance, je vous remercie vivement de votre réponse éclairée à mes questions et vous présente mes très cordiales salutations.
Bonsoir,
Très sincèrement, je ne sais pas s’il est possible de savoir si une personne est déclarée. Je ne sais en tous les cas pas si l’office cantonal de la population rentre en matière si vous leur posez la question. C’est peut-être eux qu’il faudrait d’ailleurs contacter en priorité pour répondre à vos questions, je pense qu’ils ont l’habitude. Pour les réponses aux autres questions, elles découlent naturellement de la question primordiale qui est de savoir s’il est déclaré ou pas…