Philippe, un futur résident en Suisse, m’a écrit récemment pour me demander s’il était absolument obligatoire d’être affilié au régime suisse d’assurance maladie (LAMal). Je tiens à préciser que Philippe a souscrit une assurance internationale de type CFE avec une complémentaire avant de venir
Pour répondre à la question de Philippe de manière brutale, il n’est pas possible, selon la loi, de se soustraire à l’obligation d’assurance maladie en Suisse… MAIS il existe quelques cas et solutions, que je mentionne dans mon livre.
Il est possible d’être dispensé de s’assurer en Suisse, mais sous certaines conditions
En fait, si la loi ne le permet pas, elle prend en compte quelques situations, ce que peu de personnes savent, et ce qui est peu communiqué par les autorités. En particulier, les soins et médicaments en Suisse étant très coûteux, si votre état de santé n’est pas très bon (si par exemple, vous avez un traitement à vie), vous ne serez pris en charge par aucune assurance maladie complémentaire suisse pour les soins relatifs à votre maladie, et l’assurance de base ne couvrira vraisemblablement pas les frais. Dans ce cas, la note pour les frais médicaux ou de médicaments risque d’être très salée, et il vous est alors possible de demander une exemption ou une dispense de l’obligation de s’assurer.
Dans la pratique, les cantons sont plus ou moins souples
Cette exemption se fait auprès de l’Office cantonal compétent (en général l’Office cantonal qui se charge de vérifier que vous êtes bien affilié à la LAMal), dont vous trouverez quelques coordonnées sur la page « assurance maladie en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch (vous y trouverez également des informations sur le fonctionnement de l’assurance maladie en Suisse). Parmi les conditions de cette dispense, il faut être au bénéfice d’une assurance internationale AVANT l’arrivée en Suisse. Enfin, certains cantons accordent relativement facilement cette dispense, d’autres sont un peu plus raides.
Pour l’assurance santé des travailleurs frontaliers, la loi est différentes, et ceci ne s’applique pas.
Si vous êtes dans ce cas, je suis très intéressé d’avoir votre témoignage en commentaire (et votre canton d’habitation).
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Lors de mon arrivée en suisse, dans la canton de Vaud, j’ai obtenu le permis L, transformé ensuite en permis B. Je suis arrivé en ayant signé un contrat de VIE. Si bien que, tout en touchant un plein salaire, j’étais considéré comme un étudiant par les autorités suisses, et j’ai donc pu être dispensé de souscrire à la LAMal.
Cette petite astuce (qui ne peut fonctionner que 18 mois puisque ce contrat ne peut être signé que pour 18 mois maximum) m’a permis dans un premier temps de m’affranchir de toute dépense d’assurance maladie.
A noter que, lors de la dispense ne peut être acceptée que si l’assurance souscrite à l’étranger offre une couverture équivalente à la LAMal.
@tpa : c’est vrai que je ne l’ai pas précisé, mais la règle concernant l’assurance maladie LAMal ne s’applique pas de la même manière pour les étudiants, et donc les personnes en VIE.
Plus d’informations sur ce point sur la page « Assurance maladie en Suisse » sur le site Travailler-en-Suisse.ch.
Bonjour,
J’habite a Berne, j’ai une assurance internationale depuis mon arrivee en 2007, j’en ai meme change cette annee, et de memoire rien ne m’a ete demande en m’inscrivant sur les registres de la commune.
Maintenant je me pose quand meme des questions: est ce que je dispose de ce fait d’une dispense automatique? ma situation est elle claire vis a vis de la loi Suisse? est ce que je risque quelque chose si ma situation est denoncee (par exemple la personne qui m’aide a remplir la declaration d’impot m’a deja fait des remarques..)? Ceux qui ont une dispense ont ils une lettre officielle qui legitimise la situation? En fait je crains que je si vais me renseigner a la commune je me retrouve forcer d’adherer a la Lamal.
precision: j’avais deja une assurance internationale en arrivant (j’etais aux USA 2005-2007), et aussi en Suisse (2001-2005).
J’ai plusieurs exemples de personnes qui ont ete forcees d’adherer a la Lamal, de ce fait j’ai reellement l’impression que ma situation est floue…
Merci pour votre feedback.
Bonjour Cako,
Je vais vivre et travailler en Suisse début Mars et ayant une maladie plutôt coûteuse, je compte adhérer à la CFE (caisse mal. des français de l’étranger) et ne pas prendre la Lamal. Je vais faire une demande d’exemption mais dans le cas où elle serait refusée je ne compte pas adhérer à la lamal tant qu’on ne m’obligera pas à la prendre.
Avez vous eu des réponses concernant les risques vis à vis de la loi suisse ou des nouvelles concernant votre situation?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Jérôme. La loi est claire : si votre demande d’exemption est rejetée, vous avez l’obligation de vous assurer à la LAMal, même si vous avez une assurance par ailleurs. Par ailleurs, certains cantons sont très regardants, et vous demanderont de justifier régulièrement une exemption. Bref, difficile de passer outre.
Bonjour,
je suis de nationalité française et je vais bientôt m’installer à Rolle dans le canton de Vaud.
Je souhaiterais souscrire un contrat d’assurance maladie de type CFE + Complémentaire car c’est une très bonne couverture à prix raisonnable.
Bien qu’ayant votre livre en ma possession, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier véritablement d’une dispense de LAMal ?
sachant que j’ai un traitement dermatologique et allergique à suivre au long de l’année et que les frais médicamenteux sont assez lourds .
Je vous remercie de votre aide afin que je puisse souscrire à cette assurance avant mon départ comme vous le conseillez.
Fx
Bonjour, peut-être pourrez-vous me donner quelques compléments de réponse à la situation ambigue qui concerne la mère, 78 ans, franco-suisse, qui a résidé en France depuis environ 50 ans et perçoit des rentes de France et d’AVS suisse. J’aimerais l’installer dans un EMS en Suisse, proche de chez moi, sa fille. Or, on me dit qu’elle devrait sortir des assurances françaises et s’inscrire à la LAMAL. Etant donné son âge, elle n’aurait droit à aucune complémentaire. Or son dossier médical est lourd, notamment car elle est hémiplégique et aphasique suite à un gros AVC il y a un an (sa liste de médicaments est donc conséquente). Porteuse également d’un pace-maker et de prothèses de hanche, nous hésitons du coup beaucoup à l’installer ici si elle n’a pas de complémentaire! D’après vos connaissances, y aurait-il moyen dans son cas de conserver sa couverture aux sécu + mutuelles françaises ? Quitte à lui souscrire aussi une couverture CFE ? Devrait-on dans ce cas souscrire la LAMAL en plus ? Vos éclairages me seraient extrêmement précieux car je dois dire que je trouve très décourageant de ne pas trouver la bonne solution, qui doit pourtant exister!! Un grand MERCI d’avance…
Bonjour,
La souscription au régime LAMal suisse est obligatoire pour tous les résidents en Suisse. Cependant, il existe des cas où les personnes peuvent être exemptées de cette obligation, notamment si vous arrivez à prouver que, en fonction des pathologies de votre mère, aucune caisse ne voudra vous assurer (ou vous assurer correctement). Et c’est probablement le cas de votre mère,
Dans votre cas, il est effectivement très clair qu’une assurance complémentaire suisse refusera de rentrer en matière pour la couverture des soins de votre mère. Autant vous n’aurez pas de problème avec l’assurance maladie obligatoire, autant vous n’obtiendrez rien des complémentaires, ce qui, à l’évidence, ne sera pas suffisant pour couvrir les soins, et risque de vous coûter très cher. C’est ce qu’il faudra expliquer à l’organe cantonal de contrôle à qui vous donnerez votre dossier d’exemption.
La seule solution que j’entrevois pour votre mère est la suivante : une assurance internationale de type CFE + complémentaire, qui propose une couverture de soins équivalente à celle de la Sécurité sociale + une complémentaire française. Dans la mesure où votre mère est déjà couverte par une complémentaire en France, il ne devrait avoir ni délai de carence, ni restriction sur la prise en charge.
Ce type d’assurance est fonction des revenus de votre mère. Pour que l’exemption soit validée, il faut par ailleurs, dans beaucoup de cantons, que votre mère soit assurée AVANT d’arriver en Suisse.
Plus d’informations sur les assurances maladie en Suisse (vous trouverez également une liste de quelques organes cantonaux de contrôle)
Tenez-moi informé de la suite, selon les informations que je pourrai avoir, je ferai peut-être un billet pour aider les autres personnes qui sont dans votre cas.
Bonjour,
J’aurais veritablement besoin de la reponse d’un professionnel. J’a reussi a avoir une exemption de LAMAL depuis mon retour des USA grace a mon assurance internationale et par le fait que mon mari a un grave probleme de sante. Mais tous les 3 mois il faut renegocier et c’est difficile. Que dit la loi en Suisse : Lamal est elle obligatoire ou non dans le cas ou l’on ait une assurance internationale qui offre la meme couverture ? Ou est-de de l’abus d’autorite de vouloir nous l’imposer a tout prix ? Quelle demarche ou quel texte de loi faut-il invoquer pour que l’on puisse conserver son assurance internationale aupres de sa caisse maladie ?
Merci d’avance pour votre reponse.
Martina
Bonjour,
– Oui la LAMal est obligatoire pour toutes les personnes qui résident en Suisse
– L’exemption est possible, pour les diplomates par exemple, et pour les personnes qui ont des problèmes de santé importants et pour qui la LAMal serait trop coûteuse.
Il n’y a aucun abus, c’est la loi.
Bonjour,
Est-ce que Philippe (la personne citée dans votre billet) a réussi à être exempté de Lamal ?
Jje suis actuellement salairié en France avec une mutuelle couvrant quasiment tout : pour moi, la santé n’a pas été une histoire d’argent jusqu’à présent.
Maintenant, que je vais m’installer en Suisse dans le canton de Vaud, je suis obligé de comparer :
– CFE + complémentaire pour avoir un équivalent de ce que je connais
– Lamal + complémentaire avec des couvertures de dépenses assez faibles
D’après mes premières analyses,
– le coût de la santé est largement plus cher qu’en France (80 CHF la visite chez un généraliste…)
– une assurance CFE + complémentaire peut obtenir une couverture de dépense à la fois en France et en Suisse, avec avance des tous les frais, sans franchises, sans quote-part
– aucune assurance complémentaire en Suisse ne couvre mieux que CFE+ complémentaire, avec tiers payant possible, avec franchise, avec quote-part
Pourquoi ne pas conseiller CFE + complémentaire à tous les français qui veulent une couverture identique à la France ?
Même si je suis obligé de cotiser à Lamal, je pense quand même prendre CFE + complémentaire pour une bonne couverture en France et en Suisse. En effet, je pense rentrer assez souvent en France (10 fois par an) et en profiter pour consulter mes spécialistes habituels : dentistes, ophtalmo, dermato…
Stéphane
Bonjour,
Votre analyse concernant les prestations de la CFE en regard de la LAMal est juste. Le problème, c’est l’obligation de s’assurer à la LAMal, et même dans une configuration minimale (c’est-à-dire franchise maximale et modèle), c’est un budget conséquent qui, ajouté à la CFE + complémentaire qui est également un budget conséquent, représente un montant pour la santé qui n’est pas à la portée de tout le monde. Pour ma part, j’ai fais ce choix quand je suis arrivé en Suisse, mais j’ai arrêté après 3 ans.
En fait tout dépend de votre état de santé et de votre « budget » annuel : quand vous regardez ce que coûte la CFE, vous pouvez vous dire que cela fait un budget non négligeable pour le dentiste et même l’ophtalmo, et vous pouvez continuer à aller les voir en France en les payant de votre poche. C’est un calcul à faire. Pour le reste des soins qui coûtent potentiellement chers (notamment l’hospitalisation), la LAMal couvre relativement bien.
Enfin, concernant Philippe, il n’est pas soumis aux mêmes règles puisqu’il est frontalier : il ne peut donc pas souscrire à la CFE.
en qualité de délégué agréé par XXXXXX (note : pour éviter toute publicité, j’ai masqué les marques) (Assurances santés en Suisse), je précise qu’en aucun cas la couverture de base LAMal peut être refusée par une compagnie d’assurance. C’EST LA LOI.même pour quelqu’un dont la santé serait précaire ou au bénéfice d’une ALD.
Pour ce qui est des couvertures complémentaires, effectivement, les contrats relevant du droit privé (LCA) peuvent faire l’objet de réserves de couverture ou de pur et simple refus.
A noter que au vu de ce qui se prépare dès 2012 (Gestion d’une Planification hospitalière¨selon les normes de l’OFSP) les établissements hospitaliers devront satisfaire à quelques règles de gestion pour permettre à l’assuré de compter sur un remboursement correct et qu’il y a désormail plus qu’un conseil appuyé de dire qu’il sera mieux de s’assurer en complémentaires. Ne pas le faire pourrait coûter cher … A L’ASSURE, vu le retrait progressif des participations cantonales à la gestion des centres hospitaliers.
Alors, svp, soyons très prudents et nuancés.
Bonjour,
J’ai dû procéder à quelques « maquillages » dans votre message afin de cacher ce que je pourrais qualifier de publicité pour des marques.
Je ne comprends pas très bien votre commentaire indiquant qu’il n’est pas possible de refuser une couverture LAMal puisqu’il n’est nullement question de ça dans l’article ni dans les commentaires ? Ceci dit, c’est effectivement une information intéressante (qui, dans la pratique, n’est d’ailleurs pas toujours respectée…).
Je suis frontalier depuis plusieurs années déja, je viens m’installer à Malleray dans le canton du Jura-Bernois avec mes trois enfants de 4, 6 et 8 ans, seul avec eux je devrais débouser pour l’assurance obligatoire environ 1000 frs, le prix d’un loyer en somme. Une complémentaire avec des enfants deviens tel obligatoire ?
Bonjour Fleuchey,
Non, une assurance complémentaire n’est pas obligatoire.
Hormis pour l’optique ou le dentaire, où la couverture n’est pas bonne voire inexistante, les autres frais sont relativement bien pris en charge.
merci d &vance pour votre reponse. ma belle soeur vient habiter dans le canton de vaud avec son mari ils n avait plus de travail en angleterre, ils seront heberger chez sa mere ils n ont pas d argent je voudrais savoir comment ils doivent faire pour l assurance maladie elle est suissesse et lui est anglais . en plus ils n ont pas de travail pouvez vous m indiquer une solution
merci beaucoup
Bonjour,
Dans votre cas, si vos revenus sont insuffisants, les cantons prévoient des subsides. Renseignez-vous à votre commune, ils vous orienteront et vous donneront les détails et/ou les bons contacts.
Bon courage pour la suite.
Bonjour
Je suis assurée à la Lamal (franchise à 2’500CHF) et en même temps à la CFE + complémentaire.
Est-il possible de se faire rembourser les mêmes frais par chacune des caisses (Suisse et France) ou doit-on choisir?
Merci par avance de votre réponse.
Nathalie
Bonjour Nathalie,
Vous devriez pouvoir vous faire rembourser par la CFE la partie non couverte par la LAMal. Il faudrait pour cela contacter la CFE et leur demander si c’est possible. Je vous déconseille de faire l’inverse (demander un remboursement à la LAMal pour les frais engagés et non remboursés par la CFE). Ai-je bien répondu à votre question ?
Bonjour,
je suis français travaillant pour une compagnie Suisse et j ‘habite en Belgique.
Savez-vous si je dois obligatoirement m’affilier à LAMAL ou à la CFE par exemple.
Cordialement.
Bonjour Jacky,
Oui, sauf très rares exceptions. Consultez notre page assurance santé en Suisse.
Bonjour, je viens d’envoyer mon dossier de demande de Permis B, (en emploi sur geneve depuis plus de 2ans mais en permis Frontalier) ma question est: A partir de quand dois je souscrire a LAMAL ? A partir de maintenant ou a partir de reception de mon permis B ou bien y a t il une carance de 3 mois ?
par avance, merci
Bonjour Christophe,
A partir de votre 1er jour de résidence en Suisse.
C’est de toute façon rétroactif. Plus d’informations sur votre arrivée en Suisse dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse« .
Bonjour,
Je suis résidente en Suisse et je suis à la CFE . Naïvement je pensais que c’était suffisant étant donné que l’on ne m’a rien demander par ailleurs. Je m’aperçois que LAMal et obligatoire.
Comment puis je faire pour prendre LAMal après plusieurs années de simple CFE?
Quelle seront les conséquences si ils me reprochent de ne pas être inscrite à une assurance de bas Suisse?
Merci par avance!
Bonjour Sophie,
Le risque c’est qu’il y ait un effet rétroactif important. Je ne connais pas la durée maximale de la rétroactivité. Le mieux serait dans un premier temps d’appeler l’office cantonale en charge de l’assurance maladie, et de poser directement la question.
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je vais entreprendre à la rentrée des études de médecine en Suisse. J’ai la double nationalité (française et suisse).
Le temps de mes études, je compte habiter en zone frontalière pour des questions de budget.
Toutefois, une fois diplômée, j’envisage potentiellement l’idée de pouvoir travailler et vivre en Suisse.
Cependant, ayant eu des gros soucis de santé durant l’enfance et l’adolescence, je suis déjà quasiment certaine que les assurances complémentaires suisses refuseront de me prendre en charge.
De ce fait, comment faire dans ce cas là ? La couverture LAMAL obligatoire est-elle suffisante sans complémentaire (et en cas de bon salaire) ? Ou la complémentaire reste-elle indispensable compte-tenu du coût de la santé en suisse (sachant que, par ailleurs, j’ai des frais optiques) ?
Et en ce cas, quelle serait la meilleure solution ? Souscrire à une assurance internationale type CFE + complémentaire et demander une dispense de souscription à la LAMAL ? Pourrait-elle être véritablement accordée dans ma situation ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Bonjour,
Je vous propose de prendre contact avec notre partenaire qui vous conseillera sur le choix de la LAMal et ses conséquences et couvertures possibles.
Putain sa me soule tous vos commentaires et je vous le dit tout de suite en tant que résident suisse mais de nationalité Portugaise « TOUS RESIDENT SUISSE PAYE LAMAL » Il est ou le problême … Même le plus petit salaire se fait aidé auprès des aides allocation etc …. mais arreter de vous pleindre et payé vos devoirs en tant que résident …. MERDE QUOI !!!! C’est ça la SUISSE !!!
Nous les TOS on as des COUVERTURES TOTAL DEPUIS LE PORTUGAL et on peut pas les utilisé pourtant on as des assurances international et du moment qu’on as le permis de séjour on ferme notre gueule et on paye donc … il est ou le probleme de votre coté ??? La suisse pour que sa marche bien c’est etre correcte avec …. On est accepté ici donc autant faire bien !!!!
Ma question est la suivante, je suis Suisse et je pense m’installer vivre à l’étranger définitivement à moyen terme. Si je viens travailler en Suisse un minimum de trois mois par année suis-je obligé de souscrire une assurance maladie en Suisse ??? où bien il suffira de l’assurance que j’aurai contracté à l’extérieur et celle je sou-pose des accidents payée par l’entreprise. Merci d’avance.
Bonjour,
Non, si elle couvre les frais que vous pourriez avoir en Suisse.
Bonjour et bonne année !
Pouvez-vous SVP me répondre à la question suivante : J’ai eu un permis L pour 18 mois comme stagiaire, j’ai fini mon contrat et le permis est expiré. Mon employer a demandé un permis pour un nouveau contrat, mais je n’ai pas le droit de travail avant leur réponse (UE2 Bulgarie). Est-ce que j’ai suis obligé de me assure ? Ma colocataire a recu une lettre pour moi ou ils me demande de faire un assurance justsq’au 10 janvier !
Merci d’avance
Bonjour Adriana,
Tant que vous résidez en Suisse vous devez être assurée, donc oui.
Bonjour,
Je suis Francais, retraite et vis en Suisse avec permis C depuis 8 ans – je percois une rente francaise et n ai exerce aucune activite lucrative en Suisse – je suis couvert en assurance maladie par la LAMal et je cotise a l AVS- depuis mon entree en Suisse – J atteins bientot mes 65 ans et j ai etabli un dossier retraite – je dois percevoir une petite rente suisse – L institution LAMal ma fait savoir qu a partir du moment que je percois une rente suisse plus de la rente francaise, je dois m affilier aupres d un assureur maladie en Suisse. Je ne serais plus couvert par la LAMal. Je me suis renseigne mais je reste un peu sceptique.J e me demande si j ai bien fait de deposer mon dossier retraite et continuer a etre protege par la LAMal.Mon intention est de rester en Suisse. On m a repondu egalement que je ne cotiserais plus pour la securite sociale francaise – Je vous serais reconnaissant de m eclaircir sur ces points et eventuellemnt me diriger vers un assureur maladie avec montant normal des primes par rapport a la lAMal – franchise de 300 CHF et 10% quote part – Je me considerais etre bien couvert mais je ne suis sur de me retrouver de meme aupres d une assurance – mes meilleures salutations –
Bonjour,
Je ne comprends pas : si vous êtes résident en Suisse, vous êtes affilié à la LAMal. Ce n’est pas le cas ?
Bonjour,
Je réside en Suisse, dans le tessin depuis 3 mois.
Mon mari et moi avons souscrit a l’assurance de base et complemenraire sur les conseils de notre assureur.
On paye pour moi 318chf pour LAMal et 100chf d’assurances complémentaires (ambulatoire 40chf et hospitalisation 50chf + décès invalidités et accident 10chf ). On paye 300chf pour mon mari. Notre budget seulement pour l’assurance maladie est de 700chf
Or je lis que le budget est plutôt de 500chf pour un couple.
Est ce que, à votre avis, nous sommes surassurés ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Les statistiques valent toujours dans la globalité. Si vous avez pris des assurances complémentaires, cela peut expliquer le coût supplémentaire. Si vous souhaitez avoir un autre avis, passez par notre partenaire et demandez un devis pour assurance maladie : pour cette année ce sera bien sûr trop tard, mais pour l’an prochain vous pourrez toujours changer.
Bonjour,
Mon ami est Suisse et vit en Suisse. Je ne sais comment c’est possible mais il n’a pas d’assurance obligatoire. J’aimerais qu’il en prenne une. Va t -il payer les arriérées? Merci
Bonjour,
Sincèrement, je ne sais pas jusqu’où l’assurance maladie peut remonter pour les cotisations. Je suppose qu’il y a une limite, mais je ne la connais pas. Le mieux serait probablement de poser directement la question à l’office cantonal : ils vous donneront l’information exacte.
Bonjour,
Nous allons nous installer en Suisse avec mon mari à partir de Septembre.
Je vais souscrire à LAMal et à une complémentaire en Suisse.
Pour sa part, comme il a des soucis de santé, il souscrira à une assurance internationale en plus de LAMal (si son exemption est refusée).
Ce que j’ai dû mal à comprendre, c’est pourquoi les assureurs type Humanis ajoutent d’office la CFE dans leurs devis alors que d’après le Cleiss l’article 14 du règlement intra communautaire la souscription à LAMal suffit (accord Suisse France sur la portabilité des droits).
Merci d’avance
Cecile
Bonjour,
Dans votre cas, il faut souscrire l’assurance internationale avant d’arriver en Suisse. Vous pourrez ainsi demander l’exemption de l’obligation de s’assurer en Suisse. Vous aurez plus de chance qu’on vous l’accorde. C’est un conseil que je donne dans mon livre et que peu de personnes savent.
Je pense que les assureurs que vous mentionnez ont des contrats standards qui ne tiennent pas compte des lois suisses.