Impôts en Suisse : un document très utile pour les résidents

Une question qui revient souvent de la part des candidats à l’expatriation en Suisse est l’impôt qu’ils auront à payer. L’administration fiscale vient de sortir un document très utile – et à jour – qui permet de savoir combien d’impôts vous devrez payer en fonction de la commune où vous habiterez. Attention toutefois, ces barèmes s’appliquent uniquement aux résidents en Suisse qui perçoivent un niveau de salaire supérieur à un certain niveau de salaire, et donc soumis au barème d’impôt ordinaire. Ce seuil de salaire est de 120’000 francs suisses pour tous les cantons, hormis Genève où il est de 500’000 francs suisses.

Petit rappel : attention à ne pas confondre « barème d’impôt à la source », qui concerne tous les étrangers habitant en Suisse dont le salaire est en dessous d’un certain seuil, et « impôt à la source » qui est le prélèvement de l’impôt directement sur le salaire et qui concerne tous les étrangers qui résident en Suisse et au bénéfice d’un permis de travail B ou L. J’espère que vous suivez encore.

Un exemple d’application : un célibataire habitant le canton de Vaud et gagnant 150’000 francs suisses sera imposé au taux de 18,82% (voir page 14 du document pdf).

Consultez le document de l’administration fédérale des contributions au format pdf ou Excel

10 conseils pour trouver un logement en Suisse

Ceux qui sont concernés par ce problème le savent : chercher un logement en Suisse romande est une véritable épreuve. Selon la catégorie d’appartement que vous voulez, et l’endroit, il n’est pas impossible de n’avoir pas grand chose à se mettre sous la dent… ou alors des prix très élevés.

Alors voici quelques conseils qui pourraient vous être utiles dans votre recherche.

Déplacez-vous, allez à la rencontre des régies

Si vous recherchez un appartement, ne rêvez pas : vous n’avancerez pas beaucoup en ne faisant que des recherches sur le Web. Si des sites pour trouver un logement en Suisse comme Homegate.ch ou Immostreet.ch sont vraiment très bien faits et très utiles, ils ne sont pas suffisants. En effet, ils proposent un nombre d’offres de location important, mais beaucoup d’offres ne passent pas par ces canaux. Aussi, il est souvent payant d’aller sur place, de rencontrer les régies (agences immobilières), et de leur demander ce qu’elles ont à proposer… Parfois cela va tellement vite, que les régies n’ont pas le temps de passer les annonces.

 

Les régies les plus intéressantes ne sont pas forcément les plus grandes

N’écartez pas les petites régies, et notamment les régies familiales : elles proposent parfois des objets qui sont peu visibles dans les sites spécialisés, et donc peu visités.

 

Soyez (très) rapide sur les très bonnes affaires…

Tous les biens ne sont pas courtisés de la même manière, et c’est à vous de vous rendre compte si le bien que vous êtes en train de visiter a quelque chose de très attrayant ou pas. Si effectivement c’est un bien très intéressant, soit par sa situation, soit par son prix (ou autre d’ailleurs), et qu’il y a peu de choix dans le secteur pour la même catégorie de bien, alors il est probable que vous ne serez pas le seul sur le coup. Dans ce cas, alors il faut être rapide.

 

Ne vous précipitez pas pour les autres…

A l’inverse, si le bien est un peu hors marché (à cause du prix, un peu trop cher, ou de la situation, plutôt moyenne) alors vous aurez un peu  de temps pour réfléchir, même si le jeu de la régie sera de vous presser un peu.

 

Pensez au départ et à la relocation

En Suisse, les baux de location sont faits de telle sorte que dans la plupart des cas, vous devrez retrouver par vos propres moyens un locataire « solvable et de bonne moralité » pour reprendre votre bien. Facile dans les agglomérations et/ou les appartements ou maison ayant quelque chose « en plus », mais plus difficile pour les biens un peu en décalage par rapport au marché, que ce soit par le prix, la situation géographique ou autre critère qui pourrait faire fuir des repreneurs. Lorsque vous prendrez un bien en location, pensez bien toujours à ça.

 

Si l’appartement est vide, essayez de savoir depuis combien de temps

Si bien immobilier est vide depuis plusieurs semaines, c’est qu’il y a une raison. Parmi les raisons possibles : un loyer trop cher. Du coup, si l’appartement vous plait et que vous n’êtes pas trop pressé, il est tout à fait possible de négocier 2 choses : une baisse de loyer ou un délai pour prendre l’appartement.

 

Pensez à la laverie

En Suisse, dans la plupart des habitations collectives, la laverie est dans une pièce, en général au sous-sol, à disposition des locataires. Ces derniers ont alors un créneau horaire, en général bien déterminé, pour laver leur linge. S’il y a beaucoup de monde dans votre immeuble, et peu de laveries, alors vous risquez d’avoir les pires difficultés pour laver le linge. Et comme toutes les régies n’autorisent pas leurs locataires à installer un lave-linge dans l’appartement… vous comprendrez rapidement que c’est une question clé à poser.

 

Sur le plan fiscal, toutes les communes ne se valent pas

Si vous êtes étranger, que votre salaire est supérieur à CHF 120’000.- et que vous voulez habiter dans n’importe quel canton autre que Genève, sachez que vous serez soumis au barème d’impôt ordinaire (et pas le barème d’impôt à la source). Avec le barème ordinaire, l’impôt communal a un impact qui peut être non négligeable sur l’impôt. Aussi, en général, les communes où la fiscalité est clémente sont souvent celles où les loyers sont élevés. A l’inverse, si vous êtes soumis au barème d’impôt à la source, la commune n’aura aucune incidence sur votre impôt. En d’autres termes, un loyer apparemment plus cher dans une commune pourrait en réalité vous coûter moins cher au final qu’un autre appartement dans une autre commune où la fiscalité est par exemple plus clémente.

 

Soignez votre dossier

Soigner son dossier de demande de location, c’est le préparer, c’est avoir des documents de bonne qualité, et c’est bien présenter les pièces, avec une certaine logique. Si votre dossier est un véritable fouillis, la gérance ne perdra pas de temps à creuser, surtout si elle a le choix.

Retrouvez encore plus de conseils sur notre site et dans le livre « Travailler et vivre en Suisse »

Consultez notre guide du logement en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch et procurez-vous un exemplaire de Travailler et vivre en Suisse où vous trouverez un chapitre complet sur le logement en Suisse, des conseils et nombreuses informations sur le sujet.

Impôt à la source en Suisse : comment il est calculé

Les frontaliers de certains cantons et les travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis B ou L se voient prélever une partie de leur impôt directement sur leur salaire suisse, tous les mois. En fait, c’est votre employeur qui se charge de prélever cet impôt, qu’il redistribue ensuite à l’Office cantonal des impôts. Dans la pratique, comment cela fonctionne-t-il ?

C’est votre employeur qui calcule le montant sur la base de vos données personnelles

C’est tout d’abord avec votre employeur, en général avec le département RH ou la personne responsable du personnel, que cela se passe : sur la base de vos informations personnelles (notamment le salaire et votre situation familiale), votre employeur va déterminer votre taux d’imposition, taux qu’il appliquera au calcul de l’impôt à la source qui sera alors déduit de votre salaire tous les mois. A ce stade, il est possible de bénéficier soit d’un barème « ordinaire » (comme les Suisses, les étrangers qui bénéficient d’un permis C ou encore les étrangers titulaire d’un permis B ou L et ayant un certain niveau de salaire), soit d’un barème à la source (comme par exemple les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève, ou les étrangers qui résident en Suisse et ont un salaire inférieur à un certain niveau – 120 000 CHF pour la plupart des cantons, 500 000 à Genève).

Votre employeur versera ensuite l’argent à l’Office cantonal des impôts, en principe sur la base d’un versement trimestriel.

L’impôt à la source n’est pas la même chose que le barème d’impôt à la source

En fait, vous pouvez tout à fait être soumis  à l’impôt à la source sans pour autant être soumis au barème d’impôt à la source… Il y a souvent confusion, et en fait le taux d’imposition peut être très différent d’un barème à l’autre. Vous avez mal à la tête ou du mal à suivre ? Consultez la page impôts en Suisse du site Travailler-en-Suisse.ch pour plus d’information sur ce point.

Une régularisation est possible à la fin de l’année selon votre situation

Si par exemple vous avez fait valoir des déductions d’impôts dans le cadre de la souscription d’un 3ème pilier, vous aurez la possibilité de le signaler soit par le biais de la déclaration d’impôt « traditionnelle » si vous êtes soumis au barème d’ordinaire, soit par le biais d’une déclaration spécifique si vous êtes soumis au barème d’impôt à la source. A réception de vos éléments, le service cantonal des impôts procédera au calcul de votre impôt dû pour l’année et fera une régularisation, qui vous sera soit remboursée, soit prise en compte dans le cadre d’un crédit d’impôt.

Dans le cas inverse, si en cours d’année vous avez touché un gros bonus de la part de votre employeur, celui-ci devrait normalement procéder au calcul de l’impôt et devrait adapter le montant prélevé à la source (en principe à la hausse). Cette manipulation vous permettra d’éviter d’avoir une trop grosse régularisation à la fin de l’année, et de devoir sortir en une fois une trop grosse somme d’argent.

Voici, en gros, comment cela fonctionne, dans les grandes lignes. Finalement, je trouve que ce système est finalement relativement simple.

Y-a-t-il une taxe d’habitation en Suisse ?

Existe-t-il en Suisse l’équivalent de la taxe d’habitation ? Cette question, qu’on me pose très souvent, et dont vous trouverez une réponse détaillée dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse« , méritait depuis le temps un billet.

Pour que tout le monde en profite (et notamment les Suisses qui s’installent en France), je propose de commencer par une rapide description de ce qu’est la taxe d’habitation en France, ce qui nous permettra de mieux comprendre comment fonctionne les impôts en Suisse.

La taxe d’habitation en France : un impôt qui augmente régulièrement et impossible à calculer

La taxe d’habitation en France est un impôt dû par chaque personne qui habite un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. Cet impôt perçu est répartis entre les différentes collectivités territoriales : la commune, le département, la région… Une valeur locative moyenne est calculée pour chaque bien. La valeur locative moyenne a 2 caractéristiques : son mode de calcul est propre à chaque collectivité territoriale, et son mode de calcul précis n’est jamais communiqué aux contribuables (si vous en connaissez un qui l’a eu en main un jour, je suis preneur. Pour ma part, après de nombreuses tentatives au centre des impôts, on m’a répondu que ce mode de calcul n’était pas rendu public car il était trop complexe). Autre caractéristique : certaines villes ont vu leur taxe d’habitation augmenter d’année en année, pour parfois atteindre, en 2 ou 3 ans, des augmentations significatives de 30 à 50 %, avec, certaines années, des augmentations de plus de 15%.

D’où les interrogations de certains d’entre-vous, probablement sur le point de s’installer en Suisse, et me demandant si on retrouve ce même impôt de l’autre côté de la frontière.

Il n’y a pas de taxe d’habitation en Suisse, mais…

Il n’existe pas de taxe d’habitation en Suisse. Cependant, la commune perçoit une partie de l’impôt sur le revenu des contribuables, par le biais de l’impôt communal. Ainsi, entre une commune proposant un impôt communal élevé et un impôt communal faible, les différences peuvent être significatives. En revanche, au sein d’un même canton, l’impôt cantonal reste bien sûr le même pour un contribuable donné, tout comme l’impôt  fédéral. Pour ceux qui ne connaissent pas le mécanisme, je précise tout de même que l’impôt est perçu une seule fois, sur la base d’une seule déclaration d’impôt. C’est en général l’Office cantonal des impôts qui se charge de le percevoir, et qui le redistribue ensuite entre les différentes entités.

Tous les étrangers ne sont pas tous impactés de la même manière

Mais les étrangers ne sont pas tous soumis à la même règle, et tous ne pourront pas bénéficier de l’impôt communal. En effet, si vous percevez moins de 120 000 francs suisses bruts annuels (500 000 pur Genève), vous êtes soumis au barème d’impôt à la source, et l’impôt communal est alors forfaitaire, et est le même quelle que soit votre commune d’habitation.

Pour plus d’informations sur les impôts en Suisse, je vous invite à consulter :

- le billet les impôts en Suisse pour les nuls,

- la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch

- le chapitre très complet « Impôts en Suisse » du livre « Travailler et vivre en Suisse »

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Ce que l’impôt à la source des frontaliers genevois rapporte à la France

Dans le canton de Genève (mais aussi Zurich et d’Argovie), les travailleurs frontaliers payent leurs impôts en Suisse, et sont donc prélevés à la source (pour ceux qui ne connaissent pas, le prélèvement à la source est effectué par l’entreprise tous les mois sur le salaire de l’employé frontalier, et reversé au service cantonal des impôts. A ne pas confondre avec le barème d’impôt à la source, qui concerne les frontaliers mais également tous les travailleurs étrangers qui résident en Suisse et qui touchent en-dessous d’un certain niveau de salaire annuel, et dont vous pourrez avoir des informations complémentaires sur la page impôts en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch).

En 2010, les impôts prélevés à la source auprès des frontaliers se sont élevés à 810 millions de francs suisses, dont près de 220 millions ont été reversés à la France (aux départements et communes concernées). Au total, cette somme représente 3,5% de la masse salariale des frontaliers (exprimée en brut). C’est ce qui ressort d’un excellent article de la Tribune de Genève.

Les communes et départements français ont bénéficié de l’effet taux de change

Les travailleurs frontaliers ne sont pas les seuls à avoir bénéficié du franc suisse fort et de l’effet taux de change, puisque l’augmentation totale de la manne financière due à l’effet taux de change est d’un peu moins de 18% (l’an passé, 1 euro représentait environ 1,5 francs suisses, contre 1,30 fin 2010).

Plus de frontaliers = plus d’impôts

L’augmentation du nombre de travailleurs frontaliers entre 2009 et 2010 a permis au fisc genevois de percevoir 12,5% d’impôts en plus (et aux communes et départements français par effet ricochet). Le département de la Haute-Savoie bénéficie de la plus grosse masse d’argent et touche un peu plus de 76% de la somme, contre 24% pour l’Ain.
L’attribution de la somme se fait en fonction de nombre de travailleurs frontaliers habitant dans la commune (d’où l’intérêt pour les travailleurs frontaliers d’annoncer leur statut).

Dans le département de l’Ain, on comptait en 2010 un peu plus de 13 000 travailleurs frontaliers, et un peu plus de 74 000 en Haute-Savoie. Au final, un travailleur frontalier dans l’Ain « rapporte » à la France 1 800 euros, et un travailleur en Haute-Savoie un peu plus de 1 000 euros.

Sur le plan local, il faut bien comprendre l’enjeu que représente ces fonds, puisque les travailleurs frontaliers payent leurs impôts en Suisse mais habitent en France et bénéficient des infrastructures communales et départementales comme les routes, mais aussi les crèches et les écoles, et dont il faut financer l’entretien et/ou la construction.

Un échange financier qui traduit bien l’état d’esprit dans lequel se trouvent la France et la Suisse

Cet échange me paraît caractéristique de ce qui se passe au niveau des zones frontalières : tout le monde a intérêt à ce que cela se passe bien, et que les échanges, qu’ils soient financiers ou d’une autre nature, se passent dans l’intérêt de tous. Car finalement, bien malin qui peut dire qui est Suisse et qui est Français en zone frontalière française, et qui bénéficie ou pas des infrastructures. Au moins, ce calcul met tout le monde d’accord.

Un « reversement » critiqué

Les personnes qui sont les plus ouvertement anti-frontaliers, principalement à Genève, critiquent bien sûr ce reversement, et on trouve régulièrement dans la presse des commentaires ou des articles qui tiennent plus du fantasme qu’autre chose. C’est par exemple le cas sur Mediapart, avec ces quelques lignes qui résument de manière assez malveillante l’article de la Tribune de Genève.

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crédit photo : iStockPhoto

Pourquoi le barème d’impôt à la source est défavorable aux étrangers

Le barème d’impôt à la source, c’est un barème spécifique qui est appliqué à la plupart des travailleurs étrangers qui résident en Suisse (permis B et permis L), ainsi qu’aux travailleurs frontaliers dans certains cantons.

La philosophie barème à la source, c’est qu’il inclut de manière forfaitaire un certain nombre de déductions. Les personnes qui y sont soumises ne remplissent pas de déclaration comme les résidents suisses, et ne peuvent pas appliquer les déductions habituelles.

Le barème d’impôt à la source en Suisse : un système désavantageux pour ceux qui y sont soumis

Selon moi, c’est une cote mal taillée plutôt pénalisante pour la plupart de ceux qui y sont soumis. Sont concernés notamment :

- les travailleurs frontaliers à Genève, qui ne peuvent déduire que très peu de choses (principalement le rachat dans le cadre d’une prévoyance professionnelle – 2ème pilier – et la souscription d’un 3ème pilier)

- les travailleurs étrangers qui résident en Suisse et qui sont payés moins d’un certain montant de salaire annuel (120 000 francs suisses pour tous les cantons, 500 000 pour Genève) : quelle que soit leur commune d’habitation, ils sont soumis au même barème, ce qui signifie qu’ils ne peuvent choisir une commune moins chère pour faire baisser le montant de leur impôt, ce que font bon nombre de suisses par exemple.

La preuve que c’est vraiment désavantageux pour les travailleurs étrangers ? Il suffit pour s’en convaincre de lire cet article de la Tribune de Genève.

La fin de l’impôt à la source à Genève ?

Bref, tout ceci ne semble pas très juste. Mais un jugement rendu par le Tribunal Fédéral va peut-être changer la donne : un frontalier suisse vivant en France et travaillant à Genève (et donc soumis au barème d’impôt à la source à Genève) a notamment réussi à faire valoir son droit à déduire ses frais de déplacement. Cette décision est importante, car tous les travailleurs frontaliers pourraient alors réclamer une révision avec effet rétroactif du montant d’impôts versés… Le canton de Genève estime que cela pourrait leur coûter au total entre 100 et 200 millions de francs suisses.

Pas d’excitation, rien n’est encore fait, et surtout, il faut bien comprendre une chose : le barème d’impôt à la source, s’il était changé, serait bénéfiques pour certains, mais pas pour tout le monde.

Les juristes du Groupement transfrontalier européen sont actuellement sur le coup. Dès que j’en sais un peu plus, je vous tiens informé.

Quelques informations de référence

Retrouvez des explications concernant la fiscalité des travailleurs étrangers en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch, ainsi que des liens utiles.

Et vous, aimeriez-vous pouvoir appliquer des déductions ?

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