Crédit Suisse va livrer au fisc français le nom de certains clients

Le Crédit Suisse se prépare-t-il à une longue traversée du désert ? copyright Crédit Suisse

Depuis le 12 juin dernier, date de la signature de l’accord révisé de la double imposition entre la Suisse et la France, le fisc français peut désormais demander le nom des personnes qui ont des titres ou instruments financiers français dans une banque suisse.

Le Crédit Suisse a ainsi récemment envoyé aux détenteurs de titres ou d’instruments financier français un document à signer autorisant la banque à transmettre des informations éventuellement demandées par les autorités fiscales françaises.

Les clients qui refuseraient de signer d’ici au 1er septembre 2009 verraient leurs titres liquidés.

Les informations qui pourraient être transmises suite à la signature de cet accord sont : le nom, l’adresse, la nationalité, le numéro de passeport et le montant des transactions de la personne concernée.

D’après le quotidien suisse Le Temps, il semblerait que le Crédit Suisse s’apprête également à fermer les comptes de certains de ses clients qu’elle jugerait dans le collimateur du fisc français.

La banque prétend qu’elle ne viole pas la loi suisse sur le secret bancaire. Certes, mais la superbe des banques suisses est en train d’en prendre un coup, et comme le titrait le blog ouVertures.info,  c’est le crash du secret bancaire en Suisse…

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