Fraude fiscale et avoirs non déclarés en Suisse : bientôt la fin ?

Hans-Rudolf Merz, le président de la Confédération, a annoncé hier que la Suisse ne souhaitait plus accueillir de fonds étrangers non déclarés. Cette annonce, qui pourrait ressembler à un scoop, ne semble en fait avoir pour objectif que de faire passer la pilule du refus de la Suisse de procéder à l’échange automatique des données fiscales avec les autres pays.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le message était un peu confus, et les mesures plutôt floues et pas vraiment concrètes.

Du coup, la Suisse devra signer une convention avec chaque pays séparément. Parmi les pistes évoquées : dénonciation et prise d’impôt à la source reversé ensuite au pays concerné (ce qui est déjà le cas avec les ressortissants des pays de l’Union européenne).

Après la mort du secret bancaire en 2009, une affaire Falciani et des conséquences en France et en Allemagne très difficiles, la Suisse semble avoir quelques difficultés pour trouver des solutions acceptables à fois dans le pays et sur le plan international, les Suisses étant particulièrement attachés au respect de la sphère privée sur le plan fiscal – si vous résidez en Suisse, l’administration fiscale cantonale ne peut par exemple pas accéder à vos comptes bancaires pour des cas d’évasion ou de soustraction fiscale, alors qu’en France c’est assez courant (retrouvez sur le site de Travailler-en-Suisse.ch un article expliquant, du point de vue du droit suisse, la différence entre évasion fiscale, fraude fiscale, et soustraction fiscale).

Pour y voir plus clair sur le secret bancaire en Suisse, voici quelques liens à visiter :

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Secret bancaire, fraude fiscale, affaire HSBC / Falciani… : le meilleur de la presse

newsL’un des mots qui a été le plus répété en Suisse en 2009 dans la presse est probablement « secret bancaire« . Je dirais que « fraude fiscale » devrait être pas mal positionné non plus, tout comme « Falciani » ou « HSBC »…

Bref, l’année 2009 a été plutôt difficile pour la Suisse sur le front de la fiscalité. Et la presse n’a pas toujours été à la hauteur de l’événement : côté français, on a souvent entendu ou lu d’incroyables clichés et lieux communs, et côté suisse, on a parfois été un peu timoré, minimisant l’impact de ce que je considère comme une succession de bombes, qui ne sont pas toutes tombées à côté.

Une sélection du meilleur de la presse suisse et française sur le secret bancaire et la fraude fiscale

Maintenant que l’orage est passé, et avant le prochain (vous aurez mes prédictions si vous lisez ce billet jusqu’à la fin), je vous propose le meilleur de la presse suisse et française sur le sujet, qu’elle soit issue de la télévision, du web ou de la presse écrite.

France 5, émission C dans l’air : « France-Suisse : la guerre fiscale »

Pour une fois, un reportage TV sur la Suisse pas complaisant, sans cliché, avec le bon ton, et qui résume parfaitement la nature des relations entre Bercy et la Suisse. A regarder pour se faire une juste idée du sujet (merci Michel). Voir le reportage de France 5

Swissinfo – le secret bancaire en image

Un « best-of » des dessins de la presse écrite, en Suisse et dans le monde, sur le secret bancaire en Suisse. Certains dessins sont vraiment excellents. Et en plus, c’est vite vu. Voir les dessins de Swissinfo

Le Temps – Affaire HSBC : l’information, sa maîtresse et le listing dans les mains de Bercy

L’excellent quotidien genevois Le Temps nous relate l’histoire de Falciani, cet informaticien qui a transmis à Bercy une liste d’exilés fiscaux dans les banques suisses. Voir l’article du Temps.

Swissinfo – le secret bancaire dans la tourmente

Un dossier sur le Web très intéressant comme le site d’information Swissinfo sait si bien les faire. Pour ceux qui veulent avoir une vision globale de tous les événements importants qui ont concerné le secret bancaire en Suisse. Voir le dossier de Swissinfo.

Le Temps – 100 ans de guerre fiscale franco-suisse

L’historique des relations fiscales entre la Suisse et la France. Très instructif, et pour l’anecdote, consultez l’interview d’un Français fortuné qui envisage de s’installer en Suisse.

Avec ces sources, vous vous ferez une idée assez juste du sujet. Et puis il y a aussi tous les billets du « blog de Travailler en Suisse » qui concernent le secret bancaire.

Voici enfin mes prévisions pour 2010 : maintenant que le secret bancaire suisse est mort, la Commission européenne va s’attaquer à une autre épine suisse, les conditions fiscales accordées aux entreprises étrangères qui s’implantent en Suisse, et que Bruxelles n’a jamais digéré. On prend les paris ? (voir cet article pour s’en convaincre)

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Fraude fiscale : étrangers en Suisse, vous pesez 34 millions d’euros

argentLe secret bancaire suisse a été mis à mort, en grande partie sous la pression des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis. De cette chasse est née une convention de double imposition entre la Suisse et certains pays, dont la France. La Suisse a ainsi une obligation d’assistance sur l’échange des renseignements fiscaux, et devra, sur demande motivée, livrer à ces pays, les noms de certains ressortissants ayant des « biens camouflés » en Suisse.

Cette histoire, je ne vais pas vous la raconter une autre fois, vous la connaissez bien. En revanche, il y en a une que vous ne connaissez probablement pas et qui risque d’apparaître dans les mois qui viennent :

Ces étrangers en Suisse qui ne déclarent pas leurs biens immobiliers

Dans les affaires de fraude fiscale, on regarde souvent le train aller dans un sens, rarement dans l’autre. En effet, nombreux sont les ressortissants italiens, français ou étrangers qui sont installés en Suisse, et qui possèdent des biens immobiliers hors de Suisse (souvent dans leur pays d’origine) et des comptes non déclarés en Suisse.

J’ai en tête plusieurs anecdotes, notamment de ressortissants espagnols et italiens, qui sont venus pour construire la Suisse dans les années 70 et qui y sont restés, qui ont fait construire leur maison dans leur pays d’origine et ont « omis » de le déclarer à l’administration fiscale cantonale, souvent depuis des années. Du coup, ils sont redevables de l’impôt sur la fortune pour le bien immobilier qu’il possèdent à l’étranger. Et depuis des années.

34 millions d’euros non déclarés en Suisse

Sortons la calculette : prenons un impôt sur la fortune d’environ 1 pour mille, pour des biens (immobiliers principalement) d’une valeur moyenne de 100 000 euros (l’estimation est raisonnablement plus basse que la réalité) : chaque contribuable aurait dû payer en moyenne environ 100 euros d’impôt sur la fortune pour ce bien immobilier non déclaré.

Il y  a 1,7 millions d’étrangers en Suisse. Si on estime que seuls 20% sont concernés, cela fait tout de même environ 340 000 personnes. Que vous multipliez par 100 euros : 34 millions d’euros pourraient bénéficier à la Suisse, tous les ans, pour des fonds et biens immobiliers non déclarés par les étrangers qui vivent sur son sol.

Un secret bancaire qui empêche le fisc suisse d’aller très loin

Le problème, c’est que le secret bancaire est encore valable pour ceux qui vivent en Suisse. Du coup, pour qu’il y ait enquête, il faut vraiment que l’administration fiscale ait des preuves tangibles. Comme celles liées à une dénonciation par exemple… Ce qui est arrivé à une de mes connaissances françaises qui se vantait régulièrement au travail d’avoir une belle résidence secondaire en bord de mer en France.

La question que nous sommes en droit de nous poser est la suivante : la Suisse va-t-elle partir à la chasse fiscale de ces indélicats étrangers ? Qu’en pensez-vous ?

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Exclusif : la nouvelle série qui cartonne en Suisse

Les 3000. Vont-ils revenir ?

Produite par le fisc français, une nouvelle série sur le secret bancaire, la fraude et l’évasion fiscale au suspens insoutenable.

Va-t-on pouvoir tous les retrouver ? Le fisc français et les autorités suisses vont-ils réussir à s’entendre ?

Réponse le 31 décembre 2009

Je suis certain que vous me pardonnerez cette pointe d’humour. Mais peut-on rire de tout ?

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Pourquoi le fisc français va tondre ses contribuables en 2011

La crise financière a été un cauchemar pour la plupart des pays : non seulement entreprises et particuliers ont vu en moyenne leurs gains et revenus baisser, mais les gouvernements ont dû financer les aides apportées aux banques. Ces deux phénomènes ont fortement appauvri les pays qui, aujourd’hui, recherchent des solutions pour faire rentrer l’argent dans les caisses.

Un bon moyen pour récupérer des fonds : la chasse aux exilés fiscaux

Il y a tout d’abord la chasse fiscale : l’Italie a mis en place un vaste plan d’amnistie destiné aux particuliers italiens ayant « exilé » des fonds dans des pays à la fiscalité intéressante et au secret bancaire tenace. La France a également mis en place une cellule destinée à accueillir les Français ayant des fonds à l’étranger, et notamment en Suisse. Tout ceci fait rentrer de l’argent dans les caisses de l’État. Mais à juger par les maigres résultats obtenus, malgré la fameuse liste des 3000, il est probable que l’Etat français va devoir trouver autre chose pour renflouer les caisses minées par un déficit important.

Citoyens français, attendez-vous à des augmentations d’impôts en 2011

L’autre solution pour faire rentrer de l’argent dans les caisses consiste à simplement augmenter les impôts. Et c’est bien ça le plus gros danger pour le pouvoir d’achat des particuliers : dès que l’économie sera bien repartie – tablons sur 2011 – la France devra inévitablement passer par une augmentation d’impôts, qui pourrait stopper net la reprise.

En Suisse, où l’État a été moins généreux, l’endettement est moins important, et du coup les augmentations d’impôts pour les particuliers seront donc probablement moins élevées qu’en France.

Et c’est également une des raisons qui me pousse à affirmer que la Suisse repartira plus rapidement sur une pente de croissance, bien que le pays soit rentré en crise plus tard que les autres. Du coup, les taux d’imposition de la France et de la Suisse qui étaient jusqu’à présent équivalents (voir la page « Impôt sur le revenu en Suisse : comparaison internationale » du site Travailler-en-Suisse.ch) risquent de devenir beaucoup plus intéressant en Suisse.

Alors ? Peut-être une raison de plus s’exiler en Suisse ?

Retraite des frontaliers et expats en Suisse : nous nous sommes bien faits avoir

Le Groupement transfrontalier européen, l’association de référence des frontaliers en Suisse qui compte 30 000 adhérents a vu dans l’extension de l’accord sur la double imposition entre la France et la Suisse ce que personne n’a vu.

Aveuglés par ce nouvel accord qui brise le secret bancaire en Suisse, l’article qui traitait de l’imposition des avoirs issus de la retraite pour les frontaliers et expatriés français ayant travaillé en Suisse est passé tout à fait inaperçu. Le gouvernement français était en discussion avec les autorités suisses sur ce sujet depuis 2007, et je vous en avais à l’époque parlé (convention fiscale franco-suisse : un jeu de dupes)

Malheureusement pour nous, les avoirs issus du 2ème et du 3ème pilier devraient bien être taxés… alors que ce sont des revenus issus du travail et qu’ils sont par définition déjà taxés. Cette « subtilité » est bien incluse dans l’article 4 de l’accord.

Bref, vous retrouverez plus d’informations sur ce sujet et les actions à venir du Groupement transfrontalier européen dans l’article « Retraite des frontaliers et expats français en Suisse : le 2ème pilier taxé » du site Travailler-en-Suisse.ch.

Plus d’informations sur la retraite en Suisse pour les frontaliers et expats sur le site Travailler-en-Suisse.ch