Déclaration d’impôts en Suisse : posez vos questions à des spécialistes avec la RSR

RSR-impots-suisseComme nous approchons de la période de déclaration des impôts en Suisse, la RSR a pour l’occasion mis en place un forum spécial sur ce thème. Je vous recommande vivement d’y participer et de poser vos questions.

Vous pourrez bénéficier des conseils d’experts en fiscalité : Geneviève Page, experte fiscale diplômée, et Pierre Dériaz, responsable de la division Taxation à l’administration cantonale vaudoise des impôts répondront aux questions le 22 février prochain de 9h à 9h30, puis ensuite sur le web.

Le web participatif sur la fiscalité en Suisse c’est bien, seulement si le site est modéré par des experts

Je vous recommande tout particulièrement ce forum pour plusieurs raisons, la plus importante étant le sérieux. Et quand on parle de fiscalité en Suisse, difficile de trouver de bons interlocuteurs.

Le Web participatif est une excellente chose, mais il a ses limites s’il n’est pas modéré de manière professionnelle. J’ai notamment vu récemment des informations sur un site dédié aux blogs d’expatriés des informations sur la fiscalité en Suisse profondément fausses, et comme  le site n’est pas modéré ni visiblement contrôlé par des spécialistes du sujet, je vous laisse imaginer les conséquences…

Profitez donc du forum de la RSR, vous aurez au bout du clavier un véritable expert.

Les travailleurs étrangers en Suisse sont soumis à des règles d’imposition particulières

Les travailleurs étrangers sont, pour certains (et selon les cantons et le statut « Frontalier » ou « Résident ») soumis à des règles particulières en matière d’imposition en Suisse.

Ils bénéficient pour certains d’un barème particulier, le barème d’impôts à la source, et presque tous les travailleurs étrangers sont prélevés à la source (l’impôt est déduit tous les mois de votre salaire, sauf pour les frontaliers qui ne travaillent pas dans les cantons de Genève, Zurich et Argovie). N’hésitez pas à poser vos questions sur le forum de la RSR en spécifiant votre statut.

Déclaration d’impôts en Suisse : quelques ressources utiles

Pour vous faciliter la vie, vous pouvez également consulter notre billet « Les impôts en Suisse pour les nuls« , ainsi que la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch.

Alors ? Que pensez-vous de ce service ?

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Commentaires

  1. chris a écrit

    C’est vrai que l’idéal se serait que chacun ait un conseiller fiscal…enfin certains sont un peu feignants, ainsi un ami qui est conseillé par un grand cabinet s’est vu répondre « oh non cette année il n’y a pas grand chose à faire, on verra l’année prochaine », économie réalisée en fait 4000CHF…une broutille.

    Méfions nous il y a même des gens qui ont des blogs sur la Suisse et qui n’y vivent pas!

    • David Talerman a écrit

      @chris : eh oui ! Pour les particuliers, les grand cabinets ne sont pas toujours les mieux adaptés. 4 000 CHF d’économie, c’est pas mal du tout, enfin ça dépend de la base imposable d’origine.
      Pour ceux qui ont des blogs sur la Suisse et qui n’y vivent pas, c’est sûr ça frôle l’imposture. Ceci dit, pour ma part, je n’y vis pas tous les jours en Suisse, je suis franchement partagé entre la Suisse, la France et d’autres pays… Et pourtant, je crois avoir une certaine légitimité sur le sujet…
      La vraie question à se poser est : quelle est la valeur ajoutée de l’information et des services proposés par les sites / blogs ?
      Pour reprendre l’exemple du site dont je parle dans ce billet, je cherche encore la valeur ajoutée… et je dirai même que les dindons de la farce sont tous les participants qui acceptent de contribuer, en faisant des erreurs malgré eux (et c’est normal sur des sujets comme la fiscalité ou les assurances sociales…) : cela permet d’avoir du contenu par cher, et peu importe qu’il soit juste ou faux, de toute façon cela permet de bien se positionner su les moteurs… de générer du trafic… et de vendre de l’espace ou des services. Donc tous ces « gentils » participants, que je respecte, permettent aux détenteurs du site en question de s’enrichir, détenteurs qui ne vivent même pas en Europe (…), et pour une contrepartie dont la qualité est à discuter.
      Pour ma part, je considère que tout travail mérite salaire… C’est la raison pour laquelle tous nos sites et blog peuvent vivre sans le travail gratuit des internautes. Par contre, nous sommes toujours content d’avoir des commentaires, c’est certain. D’ailleurs, la prochaine version de notre site Travailler-en-Suisse.ch sera beaucoup plus participative… Mais nous continuerons à maîtriser la grande majorité du contenu, car c’est notre travail de donner une bonne information !

  2. Martinez Nicolas a écrit

    Messieurs, bonjour

    est- possible pour un français avec un permis B vivant en Suisse de faire une déclaration d’impot normale et non être soumis à l’ imposition à la source?

    Que peux t’on déduire sur l’imposition à la source (mis à part l’ouverture d’un 3em pilier) afin de payer moins d’impots.

    • David Talerman a écrit

      @Nicolas : Dès lors que vous avez un permis B et que vous vivez en Suisse pendant une période supérieure à , vous serez obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu en Suisse dans la plupart des cas de figure (voir la page « Impôts en Suisse » pour plus de détails, ou mon livre « Travailler et vivre en Suisse« ).
      Si vous avez des revenus de source française (comme par exemple des revenus locatifs), vous devrez faire en plus une déclaration en France de ces revenus.
      Attention enfin de ne pas confondre « impôts à la source » et « barème d’impôt à la source » (voir dans la page impôts en Suisse mentionnée plus haut le paragraphe qui est consacré à cette « subtilité ».
      Pour les déductions possibles, voir également cette page. Si vous êtes soumis au barème ordinaire, vous aurez plus de possibilités que si vous êtes soumis au barème d’impôts à la source (pour l’instant). Cependant, le rachat d’années manquantes pour le 2ème pilier ou la souscription d’un 3ème pilier sont les déductions qui ont le plus fort effet.

  3. Irene a écrit

    Bonjour.
    Je vis et travail a Zurich. J ai aussi un appart a Barcelone ou je viens de me pacser. Je voudrai acheter un appart en France mais je ne sais plus vraiment ou je dois faire ma declaration…
    Je recherche un bon cabinet fiscal ou un bon avocat pour m aider a faire le point et choisir les options les plus strategiques :)
    Merci d avance pour votre aide.
    Irene

  4. pimpoum a écrit

    Bonjour,

    j’ai également une question qui reste sans réponse malgré ma navigation sur divers sites dédiés aux frontaliers et à la fiscalité ? je ne sais pas du tout à qui m’adresser!

    Travaillant sur Lausanne depuis quelques semaines, j’aimerais savoir à quoi m’attendre au niveau des impôts…
    voici ma situation:
    - de janvier à mai, je travaillais sur Genève et étais prélevée à la source.
    - mi juin, j’ai commencé à travailler à Lausanne.
    - avec mon concubin (non pacsé) nous avons acheté un appartement en 2009.
    Lui continue de travailler sur Genève et nous avons déménagé (toujours en France) dans un appartement que nous louons. Du coup,nous comptons mettre notre propre appartement en location en parallèle.

    J’ai l’impression que cette année mon imposition va être TRÈS salée!
    Vais je être imposée en France sur l’ensemble de mes revenus 2011 (Vaud + Genève)? Sachant qu’à cela risque de s’ajouter le revenu locatif…

    Les impôts sont ils traditionnellement plus élevés en France ou à Vaud?

    Est il possible de demander son rattachement à la Suisse (Vaud) pour être prélevé à la source même si on remplit toutes les conditions pour être frontalier ?
    est ce intéressant (avec le CHF qui forcit, j’ai de plus en plus peur de l’impôt français!)?

    je m’inquiète de toute la partie administrative à venir et trouve plus pratique de recevoir un vrai salaire NET ;-)

    est ce que quelqu’un a déjà connu cette situation ou saurait me dire vers qui me tourner ?
    merci d’avance

  5. Mathilde a écrit

    Bonjour,

    Cette année j’ai fais ma première déclaration d’impôts en Mai dernier. J’habite en France, travaille à Genève, et suis donc prélevée à la source.
    Depuis cette déclaration d’impôts faite via Internet, je n’ai rien reçu à part aujourd’hui une lettre un peu étrange, parlant d’un montant d’impôt que je dois régler, alors que je n’ai pas reçu d’avis d’imposition.

    Je pensais que lorsqu’on est prélevé à la source, on ne doit rien payer en plus n’est pas ? Est-ce peut être une erreur ou une lettre juste en attendant l’avis d’imposition définitif ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

  6. Kotchan a écrit

    Bonjour
    Si je travaille en Suisse (dans le canton de Neuchatel) et que l’entreprise me loue une chambre dans ce meme canton et que je rentre deux fois par semaine chez moi en France (le mercredi et le Week end) est ce que je serai considéré comme frontalier ou résident ?
    Ou est ce que je payerai mes impots ?
    serais t-il possible d’avoir une réponse par mail merci

    • David Talerman a écrit

      Bonjour,

      Vous avez 2 possibilités :
      1/ demander un permis B (résidence) : vous faites ce que vous voulez en termes de déplacement, et payez vos impôts en Suisse
      2/ demander un permis G (frontalier) semainier : vous rentrez au moins une fois par semaine en France et avez une résidence en Suisse. Mais votre résidence principale reste en France. Dans le cas du frontalier semainier, vous payez également vos impôts en Suisse.
      Plus d’informations sur les impôts en Suisse sur notre site Travailler-en-Suisse.ch

  7. Thierry a écrit

    Bonjour je vis en France et je travaille dans le canton d’argovie ;ma compagne(qui travaille en France)et moi-même sommes pacsés.Le Pacs est-il reconnu dans ce canton ? Les couples déclarés sont classés commes les couples mariés sur le site des impots .

  8. Denise a écrit

    Bonjour,
    Je vis en France et ai la « double nationalité franco-suisse ». Mon copain qui est de nationalité Suisse réside quant à lui en Suisse. Nous souhaiterions nous pacser en France. Où devrons-nous alors payer nos impôts ?
    J’imagine que lui paiera toujours ses impôts en Suisse puisqu’il travaille là-bas et que le PACS n’est pas reconnu.
    Mais en cas de déclaration commune en France (ce que je suis obligée de faire après un PACS), comment éviter une double imposition ?
    Merci d’avance.

  9. Prevost a écrit

    Bonjour,

    J ai travaille 6 mois en 2011 dans le canton de vaud a Nyon et je residais en France. En tant que frontalier, je dois payer mes impots en france mais le centre d impot de Bellegarde ne m a pas envoye ma declaration papier. Je n arrive pas a les joindre Et je vis a l etranger ? Comment faire ?
    Merci par avance pour votre aide

    Karine

  10. Nicolas a écrit

    Bonjour,
    Frontalier travaillant à Genève, j’ai travaillé 6 mois en Suisse cette année avant d’être licencié. J’étais bien sûr prélevé à la source. Je quitte la région définitivement.
    Vais-je pouvoir récupérer une partie de l’imposition (mon impôt étant calculé sur une base de salaire annuel 2 fois supérieure au salaire total versé sur 6 mois).
    Merci par avance.
    Cordialement

    • David Talerman a écrit

      Bonjour Nicolas,

      Non car votre salaire a été prélevé et calculé sur la base d’un salaire annuel. D’ailleurs, quand vous travaillez seulement 3 mois par exemple, votre impôt est calculé sur la base de votre salaire annuel. Donc dans votre cas, vous ne pourrez rien récupérer.

  11. Amélie a écrit

    Bonjour,

    Je travaille dans le canton de Vaud depuis quelques semaines mais je rentre toutes les semaines en France. J’ai donc un permis G. Mon employeur m’a demandé une attestation de résidence fiscale française pour ne pas payer les impôts à la source, mais dans quel pays vais-je payer des impôts?
    De plus, je suis pacsée avec mon conjoint en France et je fais une déclaration d’impôt commune avec lui. Si je paie mes impôts en Suisse, vais-je payer deux fois des impôts?
    Une dernière question… Cela changerait-il quelque chose si on était marié?

    Merci d’avance,
    Amélie

    • David Talerman a écrit

      Bonjour Amélie,

      Dans votre cas, vous allez payer vos impôts dans le canton de Vaud (voir notre page impôts en Suisse pour les explications).
      Vous ne paierez pas 2 fois vos impôts, car vous bénéficierez d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en Suisse. Toutefois, vos revenus seront pris en compte pour le calcul du taux d’imposition des revenus du foyer : en d’autres termes, vous paierez des impôts en France sur les revenus de votre conjoint, et le taux d’imposition calculé sera déterminé par le cumul de vos 2 revenus.

  12. Laure a écrit

    Bonjour David,

    Merci pour ce blog au contenu très intéressant et utile.

    Je me pose une question à propos de la déclaration d’impôt en Suisse et ne trouve personne pour y répondre : pour un résident fiscal français, qui travaille en Suisse (Bâle-ville) une partie de l’année (sans être frontalier… résidence en Suisse quand mission en Suisse) et déclare ses revenus (car il manque un accord direct entre l’entreprise (française) et le service suisse, donc les impôts sur le revenu ne sont pas prélevés à la source), faut-il déclarer son patrimoine ? Par exemple des actions d’une entreprise ? Y a-t-il une valeur seuil ?

    Merci,
    et très bonne continuation pour votre blog.

    Laure

  13. Chiara C. a écrit

    Bonjour David,
    Merci pour ce blog : une mine d’informations !
    J’ai néanmoins une question : je vis dans le canton de Vaud et je travaille à Genève (permis B). Je suis prélevée à la source selon le barème d’imposition du canton de Vaud. En consultant les différents guide sur les impôts en Suisse, j’ai vu qu’il était possible de déduire ses frais de déplacement (abonnement de train mensuel), frais de repas et assurance maladie… Cela me paraît un peu trop généreux pour être possible… Pouvez-vous m’aide sur le sujet ?
    Encore merci pour votre site,
    Chiara.

    • David Talerman a écrit

      Bonjour Chiara,
      Cela dépend de pas mal de paramètres. Le mieux est, selon moi, de demander directement à l’administration cantonale compétente, ils vous répondront. Je salue au passage la qualité des réponses de l’administration suisse en général. Tenez-nous informé, je pense que votre cas peut aussi intéresser d’autres personnes.

  14. pier c a écrit

    Bonjour,
    Je suis detenteur d un permis B dans le valais et je paye mes impot a la source.
    J’ai tout de meme recu ma declaration d impot..?
    Que doit je faire?
    Merci beaucoup.

  15. cheyen a écrit

    Bonjour David,
    Tout d’abord, merci pour ton site, il est vraiment utile. Alors voici ma situation que je n’ai pas trouvé dans l’article « impots en Suisse ». Je suis inscrite au chomage en France et bénéficie tout de meme d’un permis B (mon compagnon étant suisse). J’ai cette année travaillé en tant qu’indépendante pour une société suisse il y a 4 mois, or je créer ma structure que maintenant (il y a eu un gros malentendu du fait que je ne comprends pas vraiment le suisse allemand, j’ai cru que je devais enregistrer ma société uniquement quand j’aurais atteins le chiffre d’affaire de 10000 chf).
    Ou devrais-je payer mon impot et ou dois-je creer ma structure ?
    Bien cordialement,

    • David Talerman a écrit

      Bonjour Cheyen,
      Ce n’est pas une situation courante : je vous propose d’aller voir une fiduciaire ou une avocate. Très franchement, ça vous coûtera quelques centaines de francs mais vous évitera je pense pas mal de problème. Déjà, le fait d’avoir un permis B et d’être inscrite au chômage en France est possible mais normalement limité dans le temps à 3 mois. Il faudrait en outre avoir beaucoup plus d’informations sur votre situation pour pouvoir donner un conseil valable. Je suis désolé…

  16. Mta a écrit

    Bonjour,
    mon mari travaille à Genève depuis le 26/08/2013 à 100% et moi je travaille en France à 80%. Nous avons fait notre 1ière déclaration à la source en début d’année 2014 + demande de rectificatif pour les frais réels car il effectue tous les jours le trajet 120km AR.
    1ière question: mon mari est imposé sur la nouvelle catégorie C on ce que l’on aura une déduction en 2015?
    2ième question: Peut-on prétendre aux frais réels sur 2013?
    Merci d’avance, bien cordialement

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