Les impôts en Suisse pour les nuls

guide-impotsLes impôts en Suisse, ce n’est pas forcément un sujet simple ni accessible à tous. Et tout particulièrement si vous êtes étranger. Aussi, si vous rêvez de mieux comprendre le mécanisme, ne serait-ce que pour savoir ce qui va se passer pour votre situation personnelle, je vous invite à lire la suite.

Un document sur les impôts très concret et avec des exemples

L’administration fédérale des contributions (équivalent du Ministère des Finances en Suisse) vient de sortir un document pédagogique particulièrement intéressant, le « Guide du futur contribuable« , qui vous explique, de manière simple et avec des exemples concrets à l’appui, tout ce qu’il faut savoir sur les impôts en Suisse pour les résidents (pour les Suisses mais aussi pour les travailleurs étrangers qui y résident – permis de travail B, L ou C).

Vous y trouverez une présentation générale du fonctionnent des impôts en Suisse, ainsi qu’une approche très pratique qui rend ce document si intéressant.

Les questions sur les impôts que tout le monde se pose sont abordées

Voici quelques questions que vous vous posez sûrement et dont vous trouverez les réponses dans le guide :

- Que se passe-t-il au niveau des impôts lorsqu’un travailleur étranger arrive en Suisse, sur quelle base de revenus est-il taxé ?-

- Que se passe-t-il lorsque vous déménagez et  changez de canton ?

- Que se passe-t-il lorsque vous changez de job en Suisse ?

- Que se passe-t-il au niveau des impôts en cas de mariage ou de divorce, et comment son imposées les pensions alimentaires versées ?

- En cas de chômage, doit-on continuer à payer ses impôts ? Et si oui, est-il possible de faire réduire le montant d’impôt à payer ?

- Quelles sont les obligations, et quels sont les droits des contribuables en matière d’impôts ?

- Quelles sont les différentes déductions appliquées par les différents cantons (sachant qu’elles sont différentes dans les 26 cantons)

- …

Ce document n’est pas spécifiquement adressé aux travailleurs étrangers, mais il en reprend quelques exemples. Avant de le lire, n’oubliez tout de même pas que les travailleurs étrangers (permis B et L) qui ont un salaire brut annuel inférieur à 120 000 francs suisses (500 000 à Genève) sont soumis au barème d’impôt à la source, et qu’ils n’ont pas obligation de remplir de déclaration d’impôt. Vous trouverez plus d’informations sur la page « Impôts en Suisse » du site travailler-en-suisse.ch, ou dans le livre « Travailler et vivre en Suisse » où un chapitre très complet est consacré aux impôts, de la déclaration à l’optimisation (pour les résidents, expatriés et frontaliers).

Une mine d’informations à télécharger gratuitement

Bref, ce guide est une vraie mine d’informations, je vous le recommande vivement, et vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site de l’administration fédérale des contributions. Il ne concerne cependant pas les travailleurs frontaliers.

J’en profite aussi pour informer ceux qui veulent en savoir plus, que j’aborde le sujet des impôts pour les expatriés, résidents et travailleurs frontaliers de manière approfondie et en relation directe avec la situation d’étranger dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse« .

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Commentaires

  1. Télévendeuse a écrit

    Bonjour,

    Je vous ai contacté il y a quelques temps ! Pour vous donner de mes nouvelles, mon ami et moi-même avons tous deux trouvé un emploi en Suisse dans le Canton de Vaud. Je vais travailler à Morges et mon ami travaillera à Gland. L’employeur de mon ami a fait une demande de Permis résident et le mien a fait une demande de Permis frontalier. Nous allons recevoir un salaire de rspectivement, mon ami 3800 CHF mensuels bruts et moi je vais recevoir un salaire de 4800 CHF mensuels bruts (hors pourcentage sur vente et objectifs) donc, un salaire de 8600 CHF bruts mensuels à deux. Nous avons deux enfants (11 et 3 ans). Nous avons fait une simulation pour connaître nos salaires nets et peut-être ai-je fait des erreurs de frappe, les impôts et charges sociales que nous devrions payer me semblent bien peu. Je sais bien qu’en Suisse, les impôts sont beaucoup moins élevés que chez nous et j’avoue que malgré tout, une imposition à la source d’environ 200 CHF/mois me semblent bien petites. Pourriez-vous estimer nos revenus nets (après déductions de charges et impôts) à quelques CHF près !
    Sachant que nous allons habiter à Morges même si je dois retouner en France au moins une fois/semaine, nous ferons une demande de regroupement familial vu que mon ami aura son permis résident. Nos secteurs d’acitvites sont les suivants, je vais travailler dans le secteur bureaux commerciaux et techniques et mon ami va travailler dans une entreprise de l’industrie alimentaire.

    Merci d’avance

  2. arnaud C a écrit

    Bonjour, en dessous de 120’000, il est quand meme possible de faire une déclaration volontaire. Car dans certains cas on peut avoir assez de déductions (enfants, pilier 3a, etc) pour que ca vaille la peine de faire cette déclaration, et payer au final moins que ce qui a été prélevé à la source. Mais pour savoir si ca peut etre bénéfique, l’analyse peut etre assez compliquée, surtout la première fois. Quelqu’un aurait il une recommendation d’un expert (payant..) qui peut aider à faire cette analyse?

    • a écrit

      @ arnaud c : tout à fait exact, d’ailleurs j’en parle assez longuement dans mon livre. Non seulement les résidents qui gagnent en deçà de ce seuil (500 000 pour Genève) peuvent faire une déclaration s’ils ont des déductions à faire, mais les travailleurs frontaliers aussi.
      Les déductions les plus intéressantes sont dans ce cas le 3ème pilierA, ou le rachat d’années de cotisations pour le 2ème pilier (prévoyance professionnelle : voir le site Travailler-en-Suisse.ch pour plus d’informations ou le livre sur ce sujet).
      Concernant le 3ème pilier A, le calcul n’est pas si compliqué puisque les sommes investies viennent en déduction directe de vos revenus. Tout le jeu consistant donc à changer de tranche d’imposition.
      Votre conseiller bancaire a les outils pour faire ce calcul, un courtier également (il aura plus de choix) ou vous pouvez aller voir une fiduciaire ou spécialiste de la fiscalité, qu’il faut aller voir à mon sens pour des problématiques plus complexes ou en relation avec le rachat d’années pour le 2ème pilier.
      Nous allons sortir dans quelques jours sur Travailler-en-Suisse.ch un service qui permettra d’être en contact avec des professionnels pour ce type de problématique.
      En attendant, je peux vous mettre en relation avec les professionnels avec qui nous travaillons (conseil gratuit). Je vous laisse m’écrire ici.

  3. Amandine a écrit

    Bonjour David,

    Je suis dans un cas qui n’est pas « commum » et du coup je suis un peu perdue.
    Je travaille en Suisse depuis 2008 dans le Canton de Vaud. Et jusque fin 2010, j’ai aussi habité là. J’ai été prélevée à la source et en même j’effectuais une déclaration complète.

    En décembre 2010, j’ai changé de canton pour le Canton de Fribourg où je suis devenue propriétaire. Mais je travaille toujours dans le Vaud. Je n’arrive pas à savoir sur quel canton je vais payer mon impôt en 2010. J’ai l’impression que c’est Fribourg… Mes prélèvements à la source vont-ils cesser ? Vont-ils être déduits des impôts calculés par Fribourg ?

    Je suis perdue.
    Merci de votre aide.

    • a écrit

      @Amandine : le mieux, le plus simple et le plus sûr est de contacter l’office cantonal des impôts (dans le canton de Vaud et le canton de Fribourg). Ils répondent très bien aux questions des étrangers et sont en général assez sympa et précis dans leurs réponses.
      Tenez-nous informé de la suite.
      A bientôt

  4. Swiss_Think a écrit

    Un petit truc que j’ai appris pour se donner une idée de ce qu’il faut payer en suisse c’est généralement 2,5 voir 3 salaires.

    Donc une personne physique gagne mensuellement CHF 4’500 va payer en une année environ CHF 12’000.00.

    Après cela dépend des lieu d’habitation on est d’accord, mais pour avoir un ordre de grandeur vous pouvez vous baser sur ce 2,5 / 3 salaires brut.

    • a écrit

      @Swiss_Think : c’est une bonne base de réflexion, merci pour l’exemple donné. L’impôt étant progressif (plus vous gagnez, plus le taux d’imposition est élevé), les bas salaires auront un peu moins.

  5. aurel a écrit

    Bonjour David,
    Je travaille actuellement dans le canton de Bern en tant que Travailleur Frontalier Non résidant. Je paie mes impôts en france, je n’ai pas de retenues à la source. Je vais être bientôt muté sur le canton de Fribourg. Est ce que je paierai encore mes impots en france ou serai-je prélevé à la source?
    J’ai acheté votre livre voilà 2 années et le canton de fribourg n’apparait dans aucun de vos tableaux… c’est pourquoi je me retourne vers vous.

    D’avance merci

    • a écrit

      @Aurel : Bonjour,
      En tant que travailler frontalier avec retour quotidien dans le canton de Fribourg, vous continuerez à payer vos impôts en France et ne serez pas prélevé à la source. En fait, comme indiqué dans le livre, seuls les cantons de Genève, Zurich et Argovie pratiquent la retenue à la source pour les travailleurs frontaliers « quotidien ».
      Plus d’informations sur les impôts en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch.

  6. aurel a écrit

    merci David,

    Mais êtes vous certain de cette information car l’administration du canton de Fribourg m’affirme l’inverse?
    C’est peut être une erreur de leur part car ils ne sont pas trop habitués aux Frontaliers non résidents!

    D’avance merci pour votre réponse

    Cordialement
    Aurel

    • a écrit

      @ aurel : votre message m’a fait douter, j’ai donc vérifié, notamment auprès du Groupement transfrontalier européen : le canton de Fribourg prélève bien à la source (désolé pour le contretemps, nous avons effectué une vérification plus en profondeur).
      Désolé donc pour l’erreur.

      En revanche, pour les frontaliers qui ont une résidence en Suisse et qui retourne en France toutes les semaines, l’impôt est prélevé à la source et payé dans le canton (quel que soit le canton).

      • François a écrit

        Bonjour, idem que Aurel, le canton de fribourg me prelève bien à la source. Mais vais-je quand même devoir faire une déclaration en France (ma femme travaille sur Genève)? Et donc payer le delta impôt français-impôts suisse au FISC français?

  7. christian a écrit

    Bonjour,
    Je viens d’avoir ma première paie de frontalier et quelle deception !! Ma femme travaille sur Genève également depuis le 1er mars et comme nous avons 2 enfants et moi ne travaillant pas à l’époque, le taux d’imposition était nul. J’ai donc fait mes calculs en appliquant une simple règle de 3…Aie ! 10.85% d’imposition pour moi, soit un peu plus de 500CHF en moins.
    Ma femme doit déclarer également de son côté, mais comme elle gagne plus, elle sera taxé à hauteur de 13%, soit environ 800CHFde moins !! la douche froide.
    J’ai entendu parler de 3ème pilier pour payer moins d’impots, qu’en est-il ?
    La fiduciaire de ma boite m’a dit qu’à la fin de l’année il y avait un rattrapage par rapport à notre situation (2 enfants), à quelle hauteur ??
    1300chf de moins…argh, dur dur ! j’aurai dû trouver sur le canton de Vaud !
    Help me ! :-((

  8. Arnaud a écrit

    Bonjour,

    Je suis pacsé et ai 2 enfants avec ma « femme ». Nous allons nous installer dans le pays de Gex et je vais commencer un travail à Genève. Ma femme (même si non reconnue comme telle par l’administration fiscale de Genève) envisage de travailler aussi à Genève.
    Vraissemblablement, je devrai gagner environ 3 fois plus qu’elle et un cabinet de conseil nous informe qu’il vaut mieux a priori rester « célibataires » d’un point de vue fiscal que d’envisager de se marier. J’ai du mal à saisir toutes les subtilités malgré un temps conséquent passé sur internet pour chercher la raison.
    Etant déjà pacsés, le mariage (ou pas) n’aurait en tout cas à court terme qu’une incidence fiscale.
    Le système français est très favorable au mariage alors que le suisse ne semble pas l’être !
    David, pouvez-vous éclairer notre lanterne ?
    Merci d’avance et à bientôt,

  9. gilles a écrit

    bonsoir,

    je vais etre mute a zurich sous peu et je cherche a comprendre combien d’impots je vais payer en tout.
    Il y aura les impots preleves a la source (comme en allemagne) mais deja la les commentaires que je recois divergent: cela va de 15 a 25% pour un salaire donne (140000 chf)
    on me parle egalement d’autres impots supplementaires: info ou intox?
    Et on me parle d’une secu suisse obligatoire qui se monte a 300 euro pqr mois….

    ou es le vrai ou est le faux??

    • a écrit

      Bonjour Gilles,

      Cela dépend avant tout de votre structure familiale, car de celle-ci va dépendre le barème qui vous sera appliqué.
      En Suisse, dans presque tous les cantons, la manière de calculer l’impôt est assez simple : une fois que vous savez quel barème appliquer, votre niveau de salaire détermine le taux d’imposition à appliquer au salaire, ce qui donnera le montant d’impôt qui, dans votre cas, sera prélevé à la source (directement sur votre salaire). Vous trouverez sur notre page Impôts en Suisse, en bas de page, un lien vers un document en français plutôt bien fait qui vous dira pas mal de choses sur l’impôt à la source à Zurich.

      Il y a un autre impôt : l’impôt sur la fortune, mais il est minime (il se calcule en pour mille), voire inexistant pour des personnes ayant une fortune inférieure à un certain montant (ce montant dépend des cantons).

      Concernant la Sécu suisse, la LAMal, cela dépend également de plusieurs paramètres. Vous trouverez plus de détails sur la LAMal suisse sur notre site Travailler-en-Suisse.ch, et pourrez demander également un devis santé gratuit.
      Enfin, si vous vous installez en Suisse, je vous conseille la lecture de mon livre « Travailler et vivre en Suisse » : en plus d’un chapitre sur les impôts, vous y trouverez pas mal d’autres choses.

  10. PERMESEL a écrit

    Bonjour, mon compagnon travaille en suisse depuis août 2011. Nous avons décidé de nous marier prochainement en mars 2012. Concernant les impôts, il est prélevé comme tout le monde à la source, en revanche on entend « toutes sortes de choses », qu’il va percevoir plus en salaire du fait d’être marié, mais en revanche pour ma part, je vais payer un « saladier » d’impôts car nous devons refaire une déclaration commune en France (et l’Etat Français va se baser sur ses salaires). Déclaration commune à faire en plus de notre déclaration séparée en france chacun de notre côté et en plus de sa déclaration à faire en Suisse, est-ce bien ça?
    Merci pour l’éclaircissement….

  11. marcel a écrit

    Bonjour, j’ai besoin de vos conseils avisés.
    Ma compagne et moi somme pacsés, deux enfants et je vais peut etre avaoir un emploi dans le canton de neufchatel. Ma compagne est auxiliaire de puericulture et nous envisageons de résider en france pour qu’elle puisse travailler. ma question concerne les impots; residant en france, serais-je quand meme imposé à la source? si oui, aurais-je le crédit d’impot en Francepuisque je résiderai en france? si je suis imposé à la source, faut-il se marier pour eviter l’imposition comme célibataire ou pouvons nous autrement vivre en suisse et se déclarer comme couple en suisse (je crois qu’il y a une déclaration de la sorte)?
    Ou alors puis carrément me déclarer en famille monoparentale, avec deux enfants sachant que finalement l’impor reviendra en france ou je suis considéré comme pacsé et avec deux enfants (donc trois parts?)

  12. Cornu Mandy a écrit

    Bonjour ! Voilà je viens d’arrivé en Suisse je suis frontalière mais j’aimerais savoir si en habitant en Suisse je déclarerais mes împots en Suisse ou en France ?? Help Me :-(

    • a écrit

      Bonjour,
      En tant que frontalière, vous allez devoir faire de toute façon une déclaration en France. Si vous travaillez dans la canton de Genève, vous paierez vos impôts en Suisse. Il vous sera possible de faire une déclaration.
      Voici un lien qui devrait vous être utile : Impôt frontalier

      • grandeDD a écrit

        Bonjour David,
        je suis française, installée en Suisse depuis 2005. Je n’ai plus aucun revenu en France depuis mon arrivée en Suisse. Par contre j’ai conservé un compte bancaire en France (que je renfloue de temps en temps, histoire d’avoir quelques euros de disponible lorsque je viens en France voir mes proches). De plus, ayant obtenu une donation de mes parents il y a quelques années, j’ai placé l’argent dans un compte épargne et une assurance vie francais, alors que j’étais déjà salariée en Suisse.
        Ayant obtenu mon permis C en janvier 2011, je suis actuellement en train de remplir ma déclaration d’împôts pour la première fois, et je me demande si je dois déclarer ces comptes au fisc suisse? Je ne l’avais pas fait jusqu’alors puisque j’étais prélevée à la source, la question ne m’avais pas effleurée l’esprit. Suis-je en effraction selon vous? Et si oui, quels risques vais-je courir en déclarant maintenant ces comptes?

        • a écrit

          Bonjour,
          Pour être en règle, il faut effectivement les déclarer. L’impôt portera notamment sur la fortune, mais ce sera en « pour mille », donc relativement faible. Le mieux est de prendre contact avec l’Office des impôts dont vous dépendez et de leur expliquer votre situation : vous aurez un bon accueil, et si vous expliquez votre bonne foi, vous ne devriez pas avoir de pénalité. Ils vous expliqueront ce qu’il faut faire, en général l’accueil est vraiment très bon.

  13. mils a écrit

    bonsoir, je vais bientot travailler a geneve avec le permis G, je vais toucher 3400 francs, je suis marié et j.’ai un enfant.je suis frontalier et on ma dit qu avevc un enfant je paye pa d impot, cette information est vrai ou pas.Merci davanca

    • a écrit

      Bonjour,

      Je ne sais pas. Ce n’est pas tant le fait que vous ayez un enfant ou pas qui fera que vous ne payerez pas d’impôt mais plutôt la combinaison de la structure familiale + le revenu qui est dans ce cas bas.
      Retrouvez sur la page impôt en Suisse le barème d’impôt à la source à Genève (voir en bas de page).

  14. mamco a écrit

    Assurance vie :Je vous conseille aussi vivement de déclarer, votre assurance vie : Elle sera taxée comme faisant partie de votre fortune ,qui sera réduite par des abattements variables .
    Ne pas le faire maintenant , vous expose ultérieurement au délit de soustraction fiscale , et dans le futur , lorsque vous voudrez l encaisser ce sera la fin des haricots parce que vous ne pourrez pas justifier d ou provient cet argent –
    De même, je vous encourage vivement à déclarer vos comptes bancaires en France qui font partie de votre fortune imposable

  15. Léonie a écrit

    Bonjour!
    Je suis tombée par hasard sur votre blog, je trouve ça super!!!
    Cepandant j’ai une question;
    Mon mari travail à 100%, et moi même à 20%
    Nous avons actuellement 3 enfants en bas-âge, et nous aimerions à l’avenir un 3ème.
    Est-ce que vous pouvez me dire si on va payer plus d’impots?
    Désolée comme c’est tout mon mari qui s’en occupe, je ne m’y suis jamais interessée du coup je suis bien perdue avec tous ces chiffres!
    Merci pour votre aide!!!

  16. aaa a écrit

    Bonjour,

    Je travaille depuis 1 mois dans le canton de Vaud, et ma résidence officielle est à Besançon (chez mes parents), donc à plus d’une 1h30 de mon lieu de travail (Yverdon).
    Comme mon travail m’amène à partir en déplacement la moitié de temps environ, j’estime que ça ne vaut pas le coup de prendre un logement à la frontière et je loge chez ma grand mère à Pontarlier.

    Ma question est : Etant imposé à la source dans le canton de Vaud, à hauteur de 12 % de mon salaire, devrais-je payer des impôts à l’état français ?
    Cela me parait peu car j’ai des amis qui travaillent dans le canton de Vaud et ont leur résidence officielle en zone frontalière et « donnent » 15% de ce qu’ils gagnent à l’état Français.

    . . .

    • a écrit

      Bonjour,

      Il ne peut pas y avoir de double imposition sur le revenu en France et en Suisse. Donc si vous payez vos impôts en Suisse, vous ne le paierez pas en France. En revanche, si votre femme perçoit des revenus en France, alors vous serez imposés sur la base des revenus de votre femme, avec un taux calculé sur la somme de vos revenus cumulés (grossièrement c’est à peu de choses le calcul). Plus d’informations sur les impôts en Suisse.

  17. Katharina a écrit

    Bonjour Monsieur,

    Je suis employée avec une Permis B. Je travaille à Lausanne, mais j’habite avec mon mari et mon fils (4 mois) à Genève.
    Mon mari travaille à Genève, aussi avec Permis B.

    Lorsque je gagne que 3150CHF par mois brut (60%), ils m’enlève presque 10% pour les impôts, je me demande si c’est juste.

    Je vous remercie beaucoup en avance,
    Cdt,

    Katharina

    • a écrit

      Bonjour Katharina,
      AnnulerApprouver

      Je suppose que oui, c’est de toute façon le barème d’impôt qui fixe le montant ! Le mieux serait de simplement prendre contact avec l’Office des impôts du canton…

  18. SILVESTRE a écrit

    Bonjour David,
    je viens de découvrir votre blog à l’occasion de la déclaration d’impôt à faire en France pour les revenus de 2013. Bravo, super initiative. Dans la liste des échanges sont abordées des questions de frontaliers travaillant ou allant travailler en Suisse. En effet « l’Eldorado » suscite de nombreuses questions. Cependant lorsque cet « Eldorado » s’achève suite à un licienciement économique, le frontalier, que je suis reste assez dépourvu (ayant travaillé à Genève). Pouvez-vous m’aider ? Je l’espère.
    Ma question concerne l’indemnité de départ versée par l’entreprise Suisse. Savez-vous si elle est à ré-intégrer dans la déclaration française (imprimé 2047-K) puisqu’elle a fait l’objet d’un impôt à la source en Suisse ? Ou bien cette indemnité de licenciement doit-elle être déduite car considérée comme non imposable en France ?
    En fait cela pose la question suivante : pour déclarer ses revenus encaissés et fisacalisés en Suisse (travail sur le canton de Genève) comment considérer l’indemnité de départ ficalisée sur Suisse alors que la France considère l’indemnité de licenciement comme une indemnité non fiscalisée (sauf erreur de ma part) ?
    Merci de votre réponse (même si vous ne pouvez le faire car question hors de cadre de votre rubrique). Bertrand :o)

    • a écrit

      Bonjour Bertrand,
      Dans tous les cas, les revenus perçus dans le cadre d’une activité sont à déclarer en France, qu’ils aient fait l’objet ou non d’un prélèvement à la source. En revanche, il faudra inclure dans votre déclaration les montants déjà prélevés à la source de sorte qu’ils soient « déduits » (c’est un peu plus technique que ceci, je fais simple) pour éviter d’être imposé 2 fois. J’espère avoir répondu à votre question (du moins de manière simple).
      Sinon, si vous avez des difficultés pour remplir votre feuille d’imposition, je vous invite à prendre contact avec le Groupement transfrontalier européen, ils proposent un service de déclaration d’impôts pour les frontaliers qui est vraiment très bien et je crois qu’il reste encore quelques places.

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