Coopération fiscale franco-suisse : quand la France fait la leçon à la Suisse

Il n’a échappé à personne que la France est, sur le plan des finances, exsangue. Du coup, toutes les méthodes sont bonnes pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Depuis plusieurs mois, les annonces fiscales toutes plus racoleuses les unes que les autres n’ont qu’un but : prendre l’argent là où il y en a. Et dans la ligne de mire de l’Etat, les riches, voire très riches contribuables français, à qui on a expliqué que le « traitement de faveur » dont ils allaient faire l’objet (avec une imposition à 75%, un durcissement des lois de succession, et la limitation, voire la disparition des niches fiscales) était normal, et qu’ils devaient contribuer plus que les autres à l’effort de redressement national (…).

Des riches français qui s’exilent en Suisse

Cette annonce n’a fait qu’accélérer une tendance déjà observée avant les élections avec le spectre d’un gouvernement socialiste : les très riches se sont exilés. Et notamment en Suisse. Seulement, c’était sans compter sur un accord franco-suisse, sorti cet été de nulle part, qui prévoit d’appliquer une fiscalité particulière sur les droits de succession des résidents français en Suisse qui auraient notamment encore des biens en France. Une manière un peu particulière de contourner cet exil et de continuer à pomper les riches.

Cette situation montre au demeurant assez bien la dimension politique du sujet : parler dans les médias de ces riches français, mauvais citoyens, qui fuient leurs responsabilités et que le gouvernement traque, au nom de la bonne morale franchouillarde, c’est toujours bien pour ce gouvernement qui n’a pas beaucoup de victoires à brandir aux yeux de l’opinion publique. Accessoirement, ça fait rentrer quelques deniers dans le porte-monnaie national.

Un gouvernement suisse qui ne collabore pas assez aux yeux des autorités françaises

Mais l’histoire n’est pas aussi simple, car les autorités suisses ont le mauvais goût de ne pas collaborer pleinement, et sur les quelques 300 demandes d’entraides fiscales demandées en 2011, seules une cinquantaine auraient finalement abouties. Du coup, la France n’est pas contente, se plaint, menace et tape du point sur la table. Elle n’apprécie notamment guère la pratique suisse qui consiste à prévenir le contribuable qui fait l’objet d’une demande d’entraide par la France. Il faut dire que les méthodes du fisc français sont traditionnellement plus discrètes. Sur ce sujet, la dernière nouveauté mis au grand jour par la journaliste Marie Maurisse, met en avant une pratique très particulière : des agents du fisc français, sous couverts d’un séjour touristique en Suisse, ont fait des « repérages » de français établis en Suisse.

Des riches, des barbouzes, et une morale politique bien pensante

Comme vous pourrez le constater, on trouve dans cette affaire le cocktail explosif qui fait le bonheur des médias français et suisses : des riches contribuables traqués par des barbouzes, et des méthodes soutenues par une morale politique gauchiste bien pensante. Ce que les médias oublient de mentionner, c’est que ces politiques français donneurs de leçons sont pour la plupart des nantis, qui cumulent des mandats, s’octroient des droits que les citoyens eux-mêmes n’ont pas, comme des primes ou des retraites démesurées. A n’en point douter, les donneurs de leçons ne sont pas des exemples eux-mêmes.

Pour ma part, je pense qu’il faut élever un peu le débat : la traque fiscales des très riches en France me fait bien rire, car la Suisse est une destination possible, mais n’est de loin pas la seule. Il va falloir maintenant se tourner vers d’autres pays, notamment d’Asie, comme Singapour par exemple, qui risque de compter bien plus à l’avenir dans l’évasion fiscale. Et puis il serait temps que la France change de disque et arrête de s’en prendre à ses riches, qui sont souvent des chefs d’entreprises : car moins de chefs d’entreprises = moins d’entreprises = moins d’emploi. Pas sûr que la France ait besoin de ça en ce moment…

Et vous, vous en pensez quoi de tout ceci ?

Un petit rappel sur le secret bancaire en Suisse

Pour rappel, jusqu’en 2008, le secret bancaire protégeait les personnes installées en Suisse contre toute demande de coopération fiscale extérieure, notamment venant de France. Depuis 2009, et suite à l’affaire UBS, la Suisse a annoncé une coopération fiscale, mettant fin au secret bancaire. Toutefois, ce secret bancaire reste actif pour les demandes provenant de Suisse : contrairement à ce qui se passe en France, le fisc suisse ne peut par exemple pas accéder directement aux comptes bancaires en Suisse, sauf situations particulières (blanchiment d’argent…).

Frontaliers en Suisse : le « Best of » de Travailler en Suisse

best-of-screen-shot-blogRetrouvez les meilleurs articles de ce blog qui concernent les travailleurs frontaliers en Suisse : travail, assurance maladie, attaques populistes, fiscalité…

On peut dire que durant toute la période de crise, les frontaliers ont été vivement attaqués, et pas ménagés sur le front de l’emploi notamment, ceux-ci ayant servi dans certaines entreprises de variable d’ajustement pour les effectifs.

Espérons qu’avec une conjoncture qui s’annonce meilleure en Suisse et un chômage qui baisse, cela change.

En attendant, voici ce que nous avons fait de mieux sur le sujet :

Les frontaliers et les médias

A Genève, toutes les coiffeuses roulent-elles en Audi ? (reportage M6 de 66 minutes)

Reportage M6 enquête exclusive sur les frontaliers à Genève

La fiscalité des frontaliers

Les impôts pour les travailleurs frontaliers : ce qu’il faut absolument savoir

Pourquoi le barème d’impôt à la source est défavorable aux étrangers

L’assurance santé des frontaliers

Assurance santé frontalier : 5 règles pour ne pas se faire avoir

Frontalier : comment s’assurer quand on a des problèmes de santé

Frontaliers : attention aux faux courtiers

Populisme anti-frontaliers

Le MCG : le parti genevois anti-frontaliers

Grand concours de propos racistes et anti-frontaliers à Genève

Frontaliers et vie de tous les jours

Téléphonie mobile pour frontaliers : enfin une vraie offre transfrontalière

Logement frontaliers : 10 choses illégales que le bailleur ne peut réclamer

Frontalier ou résident en Suisse : de plus en plus difficile de choisir

Emploi des frontaliers

A Genève, certaines entreprises ne recrutent plus de nouveaux étrangers



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Déclaration d’impôts en Suisse : posez vos questions à des spécialistes avec la RSR

RSR-impots-suisseComme nous approchons de la période de déclaration des impôts en Suisse, la RSR a pour l’occasion mis en place un forum spécial sur ce thème. Je vous recommande vivement d’y participer et de poser vos questions.

Vous pourrez bénéficier des conseils d’experts en fiscalité : Geneviève Page, experte fiscale diplômée, et Pierre Dériaz, responsable de la division Taxation à l’administration cantonale vaudoise des impôts répondront aux questions le 22 février prochain de 9h à 9h30, puis ensuite sur le web.

Le web participatif sur la fiscalité en Suisse c’est bien, seulement si le site est modéré par des experts

Je vous recommande tout particulièrement ce forum pour plusieurs raisons, la plus importante étant le sérieux. Et quand on parle de fiscalité en Suisse, difficile de trouver de bons interlocuteurs.

Le Web participatif est une excellente chose, mais il a ses limites s’il n’est pas modéré de manière professionnelle. J’ai notamment vu récemment des informations sur un site dédié aux blogs d’expatriés des informations sur la fiscalité en Suisse profondément fausses, et comme  le site n’est pas modéré ni visiblement contrôlé par des spécialistes du sujet, je vous laisse imaginer les conséquences…

Profitez donc du forum de la RSR, vous aurez au bout du clavier un véritable expert.

Les travailleurs étrangers en Suisse sont soumis à des règles d’imposition particulières

Les travailleurs étrangers sont, pour certains (et selon les cantons et le statut « Frontalier » ou « Résident ») soumis à des règles particulières en matière d’imposition en Suisse.

Ils bénéficient pour certains d’un barème particulier, le barème d’impôts à la source, et presque tous les travailleurs étrangers sont prélevés à la source (l’impôt est déduit tous les mois de votre salaire, sauf pour les frontaliers qui ne travaillent pas dans les cantons de Genève, Zurich et Argovie). N’hésitez pas à poser vos questions sur le forum de la RSR en spécifiant votre statut.

Déclaration d’impôts en Suisse : quelques ressources utiles

Pour vous faciliter la vie, vous pouvez également consulter notre billet « Les impôts en Suisse pour les nuls« , ainsi que la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch.

Alors ? Que pensez-vous de ce service ?

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Secret bancaire, fraude fiscale, affaire HSBC / Falciani… : le meilleur de la presse

newsL’un des mots qui a été le plus répété en Suisse en 2009 dans la presse est probablement « secret bancaire« . Je dirais que « fraude fiscale » devrait être pas mal positionné non plus, tout comme « Falciani » ou « HSBC »…

Bref, l’année 2009 a été plutôt difficile pour la Suisse sur le front de la fiscalité. Et la presse n’a pas toujours été à la hauteur de l’événement : côté français, on a souvent entendu ou lu d’incroyables clichés et lieux communs, et côté suisse, on a parfois été un peu timoré, minimisant l’impact de ce que je considère comme une succession de bombes, qui ne sont pas toutes tombées à côté.

Une sélection du meilleur de la presse suisse et française sur le secret bancaire et la fraude fiscale

Maintenant que l’orage est passé, et avant le prochain (vous aurez mes prédictions si vous lisez ce billet jusqu’à la fin), je vous propose le meilleur de la presse suisse et française sur le sujet, qu’elle soit issue de la télévision, du web ou de la presse écrite.

France 5, émission C dans l’air : « France-Suisse : la guerre fiscale »

Pour une fois, un reportage TV sur la Suisse pas complaisant, sans cliché, avec le bon ton, et qui résume parfaitement la nature des relations entre Bercy et la Suisse. A regarder pour se faire une juste idée du sujet (merci Michel). Voir le reportage de France 5

Swissinfo – le secret bancaire en image

Un « best-of » des dessins de la presse écrite, en Suisse et dans le monde, sur le secret bancaire en Suisse. Certains dessins sont vraiment excellents. Et en plus, c’est vite vu. Voir les dessins de Swissinfo

Le Temps – Affaire HSBC : l’information, sa maîtresse et le listing dans les mains de Bercy

L’excellent quotidien genevois Le Temps nous relate l’histoire de Falciani, cet informaticien qui a transmis à Bercy une liste d’exilés fiscaux dans les banques suisses. Voir l’article du Temps.

Swissinfo – le secret bancaire dans la tourmente

Un dossier sur le Web très intéressant comme le site d’information Swissinfo sait si bien les faire. Pour ceux qui veulent avoir une vision globale de tous les événements importants qui ont concerné le secret bancaire en Suisse. Voir le dossier de Swissinfo.

Le Temps – 100 ans de guerre fiscale franco-suisse

L’historique des relations fiscales entre la Suisse et la France. Très instructif, et pour l’anecdote, consultez l’interview d’un Français fortuné qui envisage de s’installer en Suisse.

Avec ces sources, vous vous ferez une idée assez juste du sujet. Et puis il y a aussi tous les billets du « blog de Travailler en Suisse » qui concernent le secret bancaire.

Voici enfin mes prévisions pour 2010 : maintenant que le secret bancaire suisse est mort, la Commission européenne va s’attaquer à une autre épine suisse, les conditions fiscales accordées aux entreprises étrangères qui s’implantent en Suisse, et que Bruxelles n’a jamais digéré. On prend les paris ? (voir cet article pour s’en convaincre)

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Les billets qui vous ont le plus faits réagir en 2009

patchwork-suisseLoin devant tous les autres billets, c’est l’affaire HSBC / Falciani qui a suscité le plus de commentaires. Viennent ensuite les affaires fiscales, et en particulier lorsqu’elles concernent les Français qui ont procédé à de l’évasion fiscale.

Les affaires politiques, et notamment les affaires en relation avec le MCG et l’affaire des minarets sont également en bonne place.

Sans grande surprise, je constate que ce sont les affaires d’argent qui suscitent le plus de réactions sur ce blog, que ce soit la fiscalité ou le racisme.

Probablement des relents de ce que j’appelle « les grands fantasmes suisses » et qui ont été très présents dans les médias en 2009.

Voici donc la liste des 10 articles les plus commentés du blog de Travailler en Suisse :

1 – Hervé Falciani : le messie du secret bancaire suisse

2 – Le soutien de Tony Musulin : la honte française

3 – 10 000 euros d’amende par compte suisse non déclaré

4 – Le MCG : le parti genevois anti-frontaliers

5 – Comment dénoncer un chauffard en Suisse

6 – Comment tuer le syndicalisme à la française en appliquant le modèle suisse

7 – L’anecdote qui a accéléré mon expatriation en Suisse

8 – Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition

9 – A Genève, toutes les coiffeuses roulent-elles en Audi ? (reportage 66 minutes de M6 sur les frontaliers à Genève)

10 – Minarets en Suisse : les Suisses sont si intolérants…

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Amnistie fiscale italienne : une réussite pour le gouvernement italien ?

coffre-fort-suisseL’Italie, en mettant en place son opération d’amnistie fiscale, a réussi son coup, du moins en apparence : d’après le ministère de l’économie italien, 95 milliards d’euros ont été rapatriés (ou régularisés) depuis septembre 2009.

Contre le paiement d’un montant équivalent à 5% des sommes régularisées ou déclarées, les contribuables italiens qui ont des fonds non déclarés à l’étranger ne seront pas poursuivis.

80% de l’argent proviendrait des banques suisses

80% des sommes ainsi régularisées proviendraient des banques suisses, les 20% restants étant répartis entre le Luxembourg, Monaco, et San Marino.

Côté suisse, et en particulier au Tessin, on s’inquiète, car on ne sait pas encore si les fonds déclarés seront rapatriés physiquement dans les banques italiennes, ou juste déclarés et maintenus dans les banques suisses (ce que la loi italienne permet, et ce qui serait plus avantageux pour les banques suisses). Selon le gouvernement italien, 98% des sommes vont être (ou ont été) rapatriées physiquement.

L’amnistie fiscale italienne : une opération officielle de blanchiment d’argent

Comme nous vous l’indiquions dans un précédent billet, l’amnistie fiscale italienne comporte une carotte très alléchante qui a visiblement bien fonctionné : elle prévoit que les résidents italiens qui régularisent leur situation n’auront pas à justifier la provenance de ces fonds… Ce qui revient à orchestrer une vaste opération de blanchiment d’argent, officialisée par le gouvernement italien. Une bien belle opération, qui va renflouer les caisses de l’état italien, mais à quel prix ?

Et vous, que pensez-vous de la morale de cette opération ?

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