Coopération fiscale franco-suisse : quand la France fait la leçon à la Suisse

Il n’a échappé à personne que la France est, sur le plan des finances, exsangue. Du coup, toutes les méthodes sont bonnes pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Depuis plusieurs mois, les annonces fiscales toutes plus racoleuses les unes que les autres n’ont qu’un but : prendre l’argent là où il y en a. Et dans la ligne de mire de l’Etat, les riches, voire très riches contribuables français, à qui on a expliqué que le « traitement de faveur » dont ils allaient faire l’objet (avec une imposition à 75%, un durcissement des lois de succession, et la limitation, voire la disparition des niches fiscales) était normal, et qu’ils devaient contribuer plus que les autres à l’effort de redressement national (…).

Des riches français qui s’exilent en Suisse

Cette annonce n’a fait qu’accélérer une tendance déjà observée avant les élections avec le spectre d’un gouvernement socialiste : les très riches se sont exilés. Et notamment en Suisse. Seulement, c’était sans compter sur un accord franco-suisse, sorti cet été de nulle part, qui prévoit d’appliquer une fiscalité particulière sur les droits de succession des résidents français en Suisse qui auraient notamment encore des biens en France. Une manière un peu particulière de contourner cet exil et de continuer à pomper les riches.

Cette situation montre au demeurant assez bien la dimension politique du sujet : parler dans les médias de ces riches français, mauvais citoyens, qui fuient leurs responsabilités et que le gouvernement traque, au nom de la bonne morale franchouillarde, c’est toujours bien pour ce gouvernement qui n’a pas beaucoup de victoires à brandir aux yeux de l’opinion publique. Accessoirement, ça fait rentrer quelques deniers dans le porte-monnaie national.

Un gouvernement suisse qui ne collabore pas assez aux yeux des autorités françaises

Mais l’histoire n’est pas aussi simple, car les autorités suisses ont le mauvais goût de ne pas collaborer pleinement, et sur les quelques 300 demandes d’entraides fiscales demandées en 2011, seules une cinquantaine auraient finalement abouties. Du coup, la France n’est pas contente, se plaint, menace et tape du point sur la table. Elle n’apprécie notamment guère la pratique suisse qui consiste à prévenir le contribuable qui fait l’objet d’une demande d’entraide par la France. Il faut dire que les méthodes du fisc français sont traditionnellement plus discrètes. Sur ce sujet, la dernière nouveauté mis au grand jour par la journaliste Marie Maurisse, met en avant une pratique très particulière : des agents du fisc français, sous couverts d’un séjour touristique en Suisse, ont fait des « repérages » de français établis en Suisse.

Des riches, des barbouzes, et une morale politique bien pensante

Comme vous pourrez le constater, on trouve dans cette affaire le cocktail explosif qui fait le bonheur des médias français et suisses : des riches contribuables traqués par des barbouzes, et des méthodes soutenues par une morale politique gauchiste bien pensante. Ce que les médias oublient de mentionner, c’est que ces politiques français donneurs de leçons sont pour la plupart des nantis, qui cumulent des mandats, s’octroient des droits que les citoyens eux-mêmes n’ont pas, comme des primes ou des retraites démesurées. A n’en point douter, les donneurs de leçons ne sont pas des exemples eux-mêmes.

Pour ma part, je pense qu’il faut élever un peu le débat : la traque fiscales des très riches en France me fait bien rire, car la Suisse est une destination possible, mais n’est de loin pas la seule. Il va falloir maintenant se tourner vers d’autres pays, notamment d’Asie, comme Singapour par exemple, qui risque de compter bien plus à l’avenir dans l’évasion fiscale. Et puis il serait temps que la France change de disque et arrête de s’en prendre à ses riches, qui sont souvent des chefs d’entreprises : car moins de chefs d’entreprises = moins d’entreprises = moins d’emploi. Pas sûr que la France ait besoin de ça en ce moment…

Et vous, vous en pensez quoi de tout ceci ?

Un petit rappel sur le secret bancaire en Suisse

Pour rappel, jusqu’en 2008, le secret bancaire protégeait les personnes installées en Suisse contre toute demande de coopération fiscale extérieure, notamment venant de France. Depuis 2009, et suite à l’affaire UBS, la Suisse a annoncé une coopération fiscale, mettant fin au secret bancaire. Toutefois, ce secret bancaire reste actif pour les demandes provenant de Suisse : contrairement à ce qui se passe en France, le fisc suisse ne peut par exemple pas accéder directement aux comptes bancaires en Suisse, sauf situations particulières (blanchiment d’argent…).