Les autorités suisses ont intensifié depuis 2008 leurs recherches pour détecter les fraudeurs à l’assurance invalidité (AI), c’est-à-dire les personnes qui se sont frauduleusement déclarées invalides et qui touchent (ou ont touché) une pension.
La manière dont les autorités suisses gèrent ce type d’affaire semble aux antipodes de ce qui est fait en France. Mais c’est efficace.
En cas de soupçon, l’office diligente une enquête… voire une véritable filature
Les premiers résultats de ce programme de lutte commence à porter ses fruits, et ce qui est le plus original, c’est la méthode utilisée : lorsque l’office qui gère les pensions a des doutes sur une personne, il peut diligenter une enquête (qui peut aussi prendre la forme de filature ou surveillance par du personnel habilité comme Securitas par exemple).
En 2008, 2500 enquêtes ont été ouvertes, et 150 cas de fraude ont été détectés (800 se sont avérées « normales », le reste étant en cours d’enquête). Au total, 2,5 millions de francs ont été épargnés sur une année, 20 demandes de remboursement ont été demandées aux fraudeurs, 30 plaintes ont été déposées, les autres sont en cours d’examen.
Un projet pilote en Thaïlande et au Kosovo avec des résultats très étonnants
En novembre 2008, un projet pilote avait été mis en place au Kosovo et en Thaïlande (voir l’article « Gestion de l’argent public : les autorités suisses font surveiller les fraudeurs à l’étranger » sur le site Travailler-en-Suisse.ch) : du personnel Securitas avait alors pour objectif de suivre les bénéficiaires de l’assurance invalidité sur qui pesaient des soupçons de fraude, et de confirmer ou non leur invalidité.
En Thaïlande, où ce sont principalement des ressortissants suisses qui bénéficient des prestations, 6 personnes ont été suivies, 4 sont en cours d’examen, une fraude a été confirmée, une autre personne a été « disculpée ».
Au Kosovo, où les bénéficiaires des rentes sont majoritairement des ressortissants non Suisses (note : les travailleurs étrangers en Suisse bénéficient bien de ses prestations), les enquêtes de surveillance ont dû être arrêtées, le personnel chargé de surveiller les supposés fraudeurs ayant été menacés physiquement (…). De fait, les autorités suisses ont décidé qu’elles suspendraient le versement des rentes dans ce pays au moindre doute de fraude, et ce tant que celui-ci ne serait pas levé. C’est plutôt radical, mais au moins autant que les menaces physiques.
Pourrait-on utiliser les mêmes méthodes en France ?
Je ne connais pas suffisamment le sujet en France pour pouvoir donner une information précise, vous devrez donc vous contenter de mes impressions. J’imagine assez mal l’État français payer du personnel de surveillance pour aller voir si telle ou telle personne est effectivement invalide. Il faut dire que dans notre pays la dénonciation, telle qu’elle est pratiquée en Suisse, n’est pas très bien vue, il y a sur ce sujet de vraies différences culturelles. Et peut-être avons nous tort, car la Suisse pense pouvoir économiser 50 millions de francs suisses par an… A l’échelle de la France, cela pourrait bien représenter plusieurs centaines de millions d’euros…
Alors messieurs les politiques français, chiches pour fliquer tous nos faux invalides ?
Plus d’informations :
- voir le communiqué de presse de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
- voir la page « Retraite et Prévoyance en Suisse » sur le site Travailler-en-Suisse.ch pour plus d’information sur l’assurance invalidité.
En voyage en Indonésie, j’ai fais connaissance de Mlle (note du blog : nom caché pour des raisons de confidentialité) qui m’a expliqué comment elle perçoit une pension invalidité en Suisse, d’où elle est originaire. Pour cela, elle a inventé qu’elle a des problèmes de vue, ce qui est bien sûr faux. Mais, dit-elle : »cela n’est pas controlable par les médecins « .
Une véritable escroquerie ! Elle s’est vantée, aussi , d’être issue d’une famille riche, et a essayé de me soutirer de l’argent. Son comportement m’a semblé plus que douteux. Je trouve honteux que cette personne se promène autour de la planète aux frais de l’argent publique de la Suisse. Pour d’autres précisions, vous pouvez me contacter par mail.
Bonjour,
Vous pouvez signaler ce cas aux autorités.