La France et la Suisse sont proches, mais possèdent des droits du travail très éloignés.
Pour illustrer cette affirmation, j’aimerais vous parler des indemnités de départ ou de licenciement. Ce billet devrait intéresser les personnes déjà en poste en Suisse, mais aussi les candidats étrangers qui veulent travailler en Suisse (cela leur permettra de mesure les importantes différences culturelles entre les 2 pays).
En France, les indemnités sont une institution. En Suisse, elles sont mal vues
En France, les indemnités de licenciement sont une véritable institution, et un passage quasi obligé pour tout employeur qui se sépare d’un collaborateur. Il y a tout d’abord les indemnités, qui sont prévues par la loi ou les conventions collectives, et qui fixent le nombre de mois d’indemnité dus par l’employeur en fonction de l’ancienneté de l’employé.
Et puis selon les circonstances du départ, on rajoutera les dommages et intérêts, qui peuvent s’élever à 6 mois, voire plus plus d’un an pour certains cas (notamment lorsqu’on juge que le licenciement est abusif). Pour un peu que l’employé saisisse les Prud’hommes (ce qui est assez courant), l’employeur sera plus enclin à céder.
Bref, les employeurs français doivent donc prévoir dans leur masse salariale ces indemnités, qui peuvent littéralement plomber les résultats. Du coup, selon moi, ces indemnités sont à l’origine de nombreux problèmes, dont :
- la limitation du niveau des salaires en France : plutôt que d’augmenter les salariés, les patrons préfèrent inclure dans leur masse salariale ces indemnités. Et par ailleurs, plus les salariés seront payés, plus ils coûteront chers en indemnités…
- la limitation de l’embauche : la masse salariale peut-être significativement engloutie par ces indemnités, donc certains patrons, et notamment les PME, limitent les embauches pour faire face à ce risque.
En Suisse, cela ne se passe pas tout à faire de la même manière. Tout d’abord, les indemnités de départ sont très rares. Et surtout, suivez ce conseil :
On ne négocie pas d’indemnités de départ en Suisse : c’est très mal vu, car la loi et les conventions collectives ne prévoient rien : vous n’avez aucune légitimité légale à aller dans ce sens, et surtout ce n’est pas du tout dans la culture.
Certes, il est possible de se faire licencier avec effet immédiat. Dans ce cas, vous partirez immédiatement, et parfois entouré de 2 molosses de la sécurité, et le temps de travail que vous auriez dû effectuer vous sera payé… dans certains cas seulement, et si vous n’avez pas commis de faute lourde.
Les indemnités de départ, un moyen de s’enrichir démesurément pour les salariés ?
En général, on considère que les relations employés / employeurs sont plutôt équilibrées en Suisse (ce qui n’est pas vrai dans tous les secteurs d’activité, j’en conviens). Des indemnités de départ démesurément élevées, comme c’est parfois le cas en France, seraient considérées comme un enrichissement disproportionné de l’employé au profit de l’entreprise. Cette phrase vous choque ? Il n’y a qu’à voir ce qui se passe en France : pour un salarié français ayant 2 ans d’ancienneté, les professionnels du droit pensent qu’il ne faut pas accepter moins de 6 mois de salaire brut… Ce qui correspondant à plusieurs années d’épargne pour des salariés « standard ».
De mon point de vue, c’est un hold-up institutionnalisé, et le droit Suisse n’est fort heureusement pas tombé dans le panneau. Et c’est peut-être d’ailleurs aussi en partie pour cela que le niveau de salaire suisse est plus élevé en Suisse.
Et pour finir mon illustration, ce mois-ci le magazine français « Mieux vivre votre argent » (qui est au passage un excellent magazine) consacre un dossier qui s’intitule « 6 façons de s’enrichir ». L’une de ces manières est clairement indiquée : « Licenciement : partez avec le maximum« . Si les média s’en mêlent, on n’est pas sorti.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Avez-vous été confronté à ce problème dans votre entreprise en Suisse ?
Bonjour, je trouve votre blog très intéressant, étant donné vos connaissances je me permet de vous poser une question car je me trouve dans un dilem assez compliqué. Je travaille en Suisse depuis un peu plus de 2 ans et je suis en train de finir mon congé maternité. Malheureusement je me trouve bloquer pour la reprise du travail car je n ai trouve personne pour garder mon bébé le samedi et mon employeur ne veut pas me donner ce jour en congé. Je lui ai proposer un licenciement ne demandant aucune indemnité, juste avoir le droit au chômage en France afin de me retourner et trouver un autre emploi. Mon employeur refuse en le disant qu il y a des procédures à respecter pour licencier quelqu un, pourtant je me suis renseigner et l on m a dit qu en Suisse il n y avait pas besoin d excuse pour licencier un employé surtout s il s agit d un français. Comment puis je faire pour être licenciée dans ce cas?
Je vous remercie d avance si vous voulez bien prendre le temps de le répondre.
Très cordialement.
Amelie
Bonjour Amélie,
Votre message me gène pour 2 raisons :
1/ il n’est heureusement pas plus facile de licencier un français qu’un suisse. Dès lors que vous travaillez en Suisse, vous avez les mêmes droits. Selon la loi, il n’y a effectivement pas de motif à donner pour le licenciement, sauf si votre Convention Collective de Travail (CCT) stipule le contraire.
2/ le problème qui se pose est le suivant : en vous mettant au chômage, vous faites porter à la communauté la charge financière d’une décision qui vous incombe (même si je comprends que votre situation n’est pas facile). En France, c’est monnaie courante, en Suisse, c’est choquant. C’est probablement sur ce point que cela coince.
Il y a aussi une autre raison : une entreprise qui licencie pour un rien ses collaborateurs se verra sanctionner lors de demande de permis de travail.
Nous en avons récemment fait les frais, on nous a répondu qu’on a licencié récemment 2 personnes sans raison financière et donc nous donner un permis était risqué
Bonjour John,
Merci pour ce retour très intéressant, c’est probablement un garde-fou pour les entreprises qui abuseraient un peu trop du droit du travail.
Bonjour,
Je me permets de poser ici ma question.
Mon ami travaille en suisse et a été licencié économiquement.
Son contrat stipule un préavis de 6 mois; mais on lui a dit que peut-être on le laissera partir dans les 3 mois (s’il travaille bien).
Au bout de 3 mois de préavis, on lui dit qu’on va le laisser partir.
Que faut-il comprendre ? ils lui paieront les 3 mois restants sans qu’il vienne travailler ou son contrat est terminé au bout de 3 mois de préavis mais il n’aura droit a aucune compensation ?
Merci de toute information qui pourrait nous éclairer.
Je n’arrive pas à trouver de texte sur le droit des contrats suisse ni réduction du préavis dans le cadre d’un licenciement éco.
Lyse
Bonjour Lyse,
Il n’y a qu’une chose à faire ici : discuter. Car si c’est l’employeur qui demande à l’employé de partir, ils doivent lui payer. Si c’est un accord, alors ils ne le sont pas, mais faites le préciser, ce sera plus clair pour tout le monde.
Je ne m’attendais pas à une réponse aussi rapide.
Merci beaucoup pour ce retour.
bonjour, je vous expose mon probleme:
cela fait bientot 6 ans que je travaille pour la meme entreprise, je viens de recevoir une lettre de licenciement aujourdhui donc le 28 janvier me signifiant on congé en date du 31 mars 2015 car ils ont » obligation de restructuration interne de leurs postes de travail, afin d assurer la pérénité de l entreprise », ont t ils le droit de me licencier pour cette raison apres 6 ans en sachant qu il y aura un autre employé à ma place des que je serai partie et en plus je suis enceinte de 1 mois mais ca je viens de l apprendre et eux ne sont pas au courant… je ne saouhaite pas leur annoncer avant les 3 mois puis je attendre debut mars pour leur annoncer.
je vous remercie de votre reponse , cordialement
Bonjour,
Je suis dans une situation très compliquée!!
Je travaille pour une entreprise en Suisse depuis bientôt 8 ans et en octobre dernier je suis aller voir mon responsable pour lui demander de changer de fonction, surpris de ma demande, il a accepté quand-même ma démarche on me promettant oralement de bien me repositionner dans l’organigramme de l’entreprise
Entre temps il profite de ma demande pour régler une organisation bloquée auparavant par la Direction et quelques semaines après, il vient me voir pour me proposer de prendre le poste que j’ai occupé il y a 8 ans quand je suis rentré à l’entreprise
La situation devient très compliquée et insupportable de mon côté vu que je n’ai pas commis de faute grave, que mes résultats étaient bons et qu’il n y avait pas de conflit humain avec qui-que se soit dans l’entreprise.. et que le faite que je demande un changement de poste je me retrouve rétrogradé sans motif..!!!??
Actuellement je suis en arrêt maladie car je n’arrive a consommer la situation et je ne sais pas comment faire avec mon employeur sachant qu’on m’a pas proposé un autre poste!! ni aucune alternative..
Pourrez-vous me donner une idée sur les possibilités qu’offre la loi sur le travail? sachant que je travaille dans le secteur de l’horlogerie
D’avance merci
Semir
Bonjour,
moi ce qui me choque dans vos propos, c’est que j’ai l’impression d’une part que vous êtes pro Suisse, et d’autre part qu’on a l’impression qu’on a le droit que d’une seule chose, c’est de se taire que cela soit en Suisse ou en France, mais ce n’est peut-être qu’une impression. Que cela soit mal vue en suisse, je vous l’accorde, mais je trouve le système français, comment dirais-je, beaucoup plus humain que celui de la Suisse (je travaille et vis en Suisse depuis 11 ans). Je ne suis pas procédurier, mais en France, j’ai du me battre pour des licenciements abusifs et j’ai eu deux procès aux prud’homme, pour avoir gain de cause. En Suisse, comme vous y faite allusion et je l’ai aussi vu, quand on vous jette (car c’est bien le mot qu’il faut employer), c’est manu-militari, trouvez-vous cela normal, vous? Pendant des années vous avez donné votre travail certes contre rémunération, vos compétences, votre savoir faire, être et comportement,vos idées (qui soit dites en passant, profite souvent à l’employeur et il n’y a pas de contre-partie pour l’employé), je trouve pour ma part, que de se faire viré entouré de deux molosses, et démesuré et inapproprié (mais bien réel, je vous rassure cela n’a jamais été mon cas en suisse). J’aime la Suisse, mais je dirais pour ma part , qu’il y a de l’extrême partout en France comme en Suisse, peut-être, qu’il serait bon pour les deux pays, de se mettre autour d’une table et de discuter, pour que de deux extrêmes, nous arrivions à trouver un moyen qui ne soit ni pénalisant pour l’employeur, ni pour l’employé.
Je ne met pas mon nom, car je ne tiens pas à ce que celui-ci soit dévoilés, travaillant dans une grande société Suisse.
Bonjour Rem,
Je ne souhaite pas forcément opposer la Suisse et la France, mais très franchement je pense qu’en France le droit est vraiment trop déséquilibré, au profit du salarié. C’est probablement une des causes de la stagnation de l’emploi en France. Si c’est une situation confortable – et objectivement vous avez raison de dire que c’est plus humain – elle ne profite qu’à ceux qui sont en poste, et limite grandement les recrutements. C’est un très gros problème, les entreprises ont simplement peur de recruter !
Concernant les situations que vous décrivez, en Suisse ou en France, j’ai retrouvé des comportements déviants. En France, le licenciement direct étant souvent proscrit, on utilise des techniques détournées qui confinent parfois au harcèlement ou mobbing. Non pas que cela n’existe pas en Suisse, mais dans l’arsenal disponible pour se débarrasser d’un collaborateur, ce n’est pas la seule arme. En France, si !
Globalement, je dirai que le droit est plus équilibré et incite beaucoup plus à la concertation et au dialogue. En France, on va foncer car on sait de toute façon qu’on aura gain de cause aux Prud’hommes. Toutefois, je trouve aussi que la société suisse évolue, et pas toujours du bon côté dans ce type de situations.
bonjour,
je travaille en suisse depuis 6 ans dans des conditions de stress permanente, je souhaiterais me faire licencier pour pouvoir beneficier des aides de pole emploi en France, quelle emarche dois je effectuer? et aurais je droit a des indemnite de licenciement? e travaille dans le secteur du batiment, merci de votre reponse
Bonjour,
Si vos conditions de travail sont dures, je vous invite à tout faire pour rechercher un autre emploi : même si ce n’est jamais simple, c’est probablement la solution la plus « douce ». Jetez un oeil au site de Synergie Suisse, ils proposent de nombreuses missions pour les professionnels de la Construction.
bonjour,
j’ai besoin d’un conseil.
J’ai lu que cela ne se faisait pas de demander des indemnités de licenciements. j’ai compris que vous parliez de grosses indemnites
Mais pour des postes assez modestes d’employés, est ce que l’on peut essayer de discuter? pour un dédommagement du type 2 semaines de salaires par année travaillée ou encore le financement d’un service d’outplacement pour aider à se recycler ou se replacer sur le marché du travail?
Ces questions pour mon conjoint qui travaille dans l’hôtellerie en tant que serveur depuis 6 ans pour le même employeur vient de recevoir sa lettre de licenciement sans motif justifié.
A demi mots uniquement dit oralement, ils veulent renouveler l’équipe.
Il a plus de 50 ans et Il était reconnu dans son poste pour son efficacité.
Cette « indemnité » même modeste permettrait de partir un peu plus honorablement.
Bonjour,
Ce n’est pas très « classe », surtout après 6 ans.
Ce n’est pas une question de montant, c’est une question de principe. En revanche, il est effectivement possible de rentrer en matière sur de l’outplacement, ça c’est tout à fait dans l’esprit, même si l’employeur n’est pas tenu de le faire.
et …..merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Je trouver ce blog/forum très intéressant. Merci pour ces informations.
Cela fait quatre ans que je suis dans mon entreprise en Suisse et je subis du harcèlement moral qui m’amène à régulièrement être en arrêt de travail. Tout à commencer quand j’ai reporté les agissements et les comportements d’une personne haut placée. Depuis, tout est fait pour me pousser à faire une erreur.
Pourtant au mois de juillet, je leur ai dit qu’il pouvait me licencier s’ils le souhaitaient mais qu’il fallait qu’ils arrêtent cette « torture ».
Peut-on négocier des indemnités de départ dans ce cas de figure? Si oui, de combien?
Ou bien vaudrait-il mieux attendre qu’il me licencie et ensuite aller aux Prud’hommes?
Merci d’avance
Bonjour,
Les indemnités ne sont pas du tout dans la culture suisse. Ce sera difficile je pense. Dans votre situation, il vaut mieux rechercher ailleurs, trouver un emploi, et vite partir. La solution des Prud’hommes peut être envisagée mais n’est pas forcément la plus judicieuse.
Bonjour,
voici 20 ans que je travaille en Suisse avec le même patron. Il m’annonce mon licenciement économique au mois de janvier 2016. J’ai 3 mois de préavis. Y a t-il des indemnités de licenciements car certains disent que oui d’autres non? il n’y a pas de plan social vis à vis de l’entreprise.
merci de votre réponse.
Bonjour,
La loi ne prévoit pas d’indemnité de licenciement, comme indiqué sur ce post. Sinon, demandez simplement aux RH !
Bonjour Monsieur,
J ai un cas compliqué à vous soumettre, peut être avez vous une solution à mon problème…
Voilà je suis infirmière dans une institution hospitalière depuis 4 ans et demi et je ne peux plus faire de veille pour des raisons médicale. Mon médecin m’a fait un certificat pour des sérieux problèmes. Tout de suite après le certificat de 3 mois sans nuit, j ai subi de la pression de mon employeur qui me menaçait de licenciement j’ai donc eu de la pression psychologique qui n’a pas aidé à ma situation .
Maintenant cela fait en tout 9 mois que je ne fais plus de nuit et mon employeur m’a proposer de démissionner en remboursant au pro rata les frais d’une formation payé par l’entreprise ou j’ai signé pour 2 ans d’obligations de travail, ou alors il me licencie avec un certificat de travail qui mentionne que « je ne peux pas faire de nuit pour problème de santé comme raison de licenciement ».
Maintenant je ne sais pas quoi faire, j’ai trouvé du travail et je m’apprête à démissionner mais je ne trouve pas juste de devoir rembourser une formation que j’ai fait sur recommandation de mon employeur qui m’a clairement poussé vers la sortie.
Mon employeur peut il me faire un mauvais certificat si il me licencie ?
Si je démissionne est il légalement en mesure de réclamer les frais en retour?
Merci d avance infiniment pour votre réponse
Meilleurs salutations
Bonjour,
Je suppose qu’il n’y a aucune trace écrite de tout ceci ?
Bonjour, je ne sais pas si je suis tout à fait dans le sujet, mais je tente.
Actuellement en saison d hiver, j’ai été victime d’un accident non professionnel et mis en arrêt. La duré n est pas encore fixé car mon diagnostic n est pas définitif.
Ma question est la suivante, dans le cas où mon arrêt devais se prolonger plusieurs semaines, voir pire. Aurais je la possibilité de rentrer chez moi en France tout en conservant la couverture dont je dispose en Suisse ?
Bonjour Monsieur,
J ai un cas à vous soumettre.
Je suis cadre dans une entreprise horlogère en Suisse .
J’ai 26 ans d’ancienneté et je suis âgé de 52 ans.
En cas de licenciement économique , ai je droit à des indemnités calculés au prorata de mon ancienneté et au vu de mon statut de cadre ou seulement les 3 mois + 13 eme mois ?
Merci d avance infiniment pour votre réponse
Meilleurs salutations
Bonjour monsieur
je me permets aujourd’hui de vous contacter car je viens de subir un licenciement économique.
Étant surprise est sous le choc j’ai malheureusement signer cette lettre .
Je vais vous raconter en quelques mots mon histoire .
Je suis frontalière je travaille à geneve dans la même entreprise depuis huit ans , je suis coiffeuse suite à une grossesse gémellaire difficile mon gynécologue m’a très vite mis en arrêt maladie .
Pendant mon absence ma patronne à employer une nouvelle coiffeuse pour subvenir apparemment a la charge de travail est ainsi combler mon absence.
De retour dans l’entreprise je me suis rendu compte du malaise qui peser sur mes épaules.
Je n’avais plus aucune possibilité de travailler car à ma grande surprise la nouvelle coiffeuse était toujours là en gardant toute la clientèle est donc le travail à faire .me rendant compte de mon inutilité,j’ai exposé le problème en essayant de trouver des solutions de partage dans le travail je me suis rendu compte que la collaboration entre toutes été rompu.
J’ai été accusé de nuire à la bonne ambiance du salon et elle a constaté une incompatibilité d’humeur avec mes collègues de travail alors que mon seul but était de trouver des solutions à ce problème . Je tiens à vous préciser que cette accusation est également noter dans ma lettre .
Pouvez-vous m’éclairer aujourd’hui sur mes droits et si ce licenciement économique n’est pas abusif elle me dispense de travailler durant mon préavis.
De son côté elle ne m’a présenté aucun faits qui prouve aujourd’hui d’un tel licenciement ni aucune solutions exemple (diminution de mon temps de travail et de mon salaire) elle m’a simplement remise en main propre cette lettre en fin de journée.
Je n’ai ni été averti ni eu de réunion ni discussion possible.
Il est évident qu’aujourd’hui elle peut justifier le faite de devoir garder sa nouvelle coiffeuse parce qu’elle a tout le travail est ainsi rapporte plus à l’entreprise mais elle oublie qu’avant j’étais là et ceci pendant huit ans .
Il m’est impossible maintenant de retourner dans cette entreprise sous cette ambiance pesante.
Que dois je faire et comment savoir si mes indemnités seront bien calculées ?
.
merci de m’avoir consacré du temps salutations distinguées.