Pour les travailleurs frontaliers qui ne seraient pas au point sur le sujet, voici un résumé de ce qu’il faut absolument savoir sur les impôts pour les travailleurs frontaliers en Suisse.
Un impôt qui dépend de votre canton de travail
Les travailleurs frontaliers en Suisse ne sont pas tous soumis au même régime fiscal : ceux qui travaillent dans les cantons de Genève, Zurich et en Argovie seront soumis à l’impôt en Suisse et les paieront auprès de ces cantons.
Tous les mois, l’impôt sera prélevé directement sur la feuille de salaire.
Les travailleurs des autres cantons seront imposés dans leur pays de résidence. Par exemple, un résident en France qui travaille dans le canton de Vaud sera imposé en France, où il y paiera ses impôts. Dans ce cas, l’impôt ne sera pas prélevé de la feuille de salaire.
Un impôt qui dépend de la fréquence de retour dans le pays
Si vous êtes un travailleur frontalier (permis G) et que vous avez un pied à terre en Suisse où vous dormez la semaine, vous paierez vos impôts en Suisse, quel que soit votre canton de travail. Dans ce cas précis, vous serez prélevé à la source.
Une déclaration obligatoire dans votre pays de résidence
Dans tous les cas, vous devrez remplir une déclaration d’impôt dans votre pays de résidence, y compris si vous payez vos impôts en Suisse (ce qui ne signifie pas pour autant que vous paierez des impôts à double).
Pour en savoir plus sur le sujet des impôts pour les frontaliers en Suisse, consultez :
- la page « Impôts en Suisse » du site www.travailler-en-suisse.ch
- la page « Impôts » sur le site du Groupement transfrontalier européen
Bonjour ! Pour un salaire en Francs suisse, quel cours Frs/Euro doit-on prendre pour déclarer le revenus pour les impôts en France ? Il s’agit d’un frontalier.
D’avance merci de votre réponse
@Karin : c’est 0,67. Je vais faire un article sur la déclaration d’impôt des revenus 2009 en 2010 pour les frontaliers sur le site Travailler-en-Suisse.ch dans quelques jours.
Pour ceux que cela intéresse, retrouvez sur le site Travailler-en-Suisse.ch des informations sur la déclaration d’impôts pour frontaliers (déclaration 2011 des revenus perçus en 2010).
Question bete (mais j’ai pas trouve la reponse, donc): si dans une famille (couple marrie + enfants), le parents sont frontaliers (retour quotidien en france) et salaries, madame dans le canton de Geneve et monsieur dans le canton du Vaud, comment ca se passe ?
Pour un frontalier qui travaille a Geneve normallement l’impot est paye en suisse (et juste declare en france), dans le Vaud l’impot est a payer en France. Imposition separee ?
MaX.
Bonsoir,
Dans le cas ou je travaille dans le canton de Zug avec un permit de travail G retour semaine, pouvez vous svp me confirmer que je pourrai bien profiter de l’avantage fiscale du canton (40% moins élévé quen france) ?
Cordialement
Bonjour Stéphane,
Vous serez effectivement imposé en Suisse. Voir notre page impôts en Suisse.
un recruteur pour une entreprise à Zug se posait la question de la validité de mon permit G dans ce cas, je crois qu il a une vision obsolete de la « territorialité ». Au-delà de la question fiscale, en tant que français, puis je encore être frontalier et travailler à Zug (cette question pouvant être étendue à toute la Suisse) ?
Merci pour vos réponses éclairées! 🙂
Bonjour Adrien,
Oui bien sûr. Après se pose la question du transport, mais c’est un autre sujet puisqu’il est possible en tant que frontalier de résider la semaine en Suisse.
je travail en interim dans le canton de vaud et suis prelevee a la source chaque semaine , on m a dit que je paierais pas d impots du tout si c etait la france qui calculerait car j ai cinq enfants, et meme que je pourrais me faire remboursser l impot paye a la suisse !!! pouvez vous me confirmer cela ? merci magali
Bonjour Magali,
Il faudrait faire une simulation de l’impôt à payer en France pour le savoir ! Vous pouvez vous rendre sur le site http://www.impôts.gouv.fr et faire une simulation simple, cela vous donnera une première idée. Quant au remboursement de l’impôt payé en Suisse, ce n’est pas exactement cela : les travailleurs frontaliers du canton de Genève doivent faire une déclaration en France de leurs revenus en Suisse. La part qu’ils ont déjà payé au titre de l’impôt à la source, est effectivement déduite (je fais simple) pour ne pas à avoir payer deux fois l’impôt. Mais en aucun cas on ne parle de remboursement.
Bonjour,
J’ai actuellement un permis c mais je vais devenir frontaliere et avoir le permis G en 2016. J’ai un cdi en suisse.
Comment puis je faire avec les impots suisses? Puis je payer mes impots 2015 par echeances si je ne peux pas les regler tous d’un coup?
Bonjour,
Le mieux est de contacter l’Office cantonal des impôts, ce sera plus simple et plus sûr.
Bonjour,
Un entrepreneur du canton de Zoug me propose un poste en télétravail, depuis mon domicile en France. Dans un cas comme celui-ci, suis-je considéré comme travailleur frontalier (avec un permis de type G j’imagine) ? Et concernant la fiscalité, savez-vous après duquel des deux pays je serais redevable ?
D’avance merci pour votre éclairage.
J.
Bonjour José,
Oui, vous êtes travailleur frontalier.
Pour la fiscalité, vous allez devoir faire votre déclaration en France, c’est certain, et probablement les payer en France (je ne connais pas en détail la fiscalité dans le canton de Zoug). Vous pouvez prendre contact avec notre partenaire fiduciaire pour une simulation d’impôt ou un bilan fiscal.
Bonjour,
Un employeur du canton de Zug me propose un poste en télétravail depuis mon domicile en France. Dans un cas comme celui-ci, serais-je considéré comme travailleur frontalier ? L’imposition se ferait-elle en Suisse ou en France ?
D’avance merci.
Bonjour,
Dans ce cas, votre employeur est redevable des charges en France, qu’il devra payer à Strasbourg.
Je travaille sur l’aéroport de Bâle (côté Suisse) pour une société d’intérim et j’ai des fiches de
salaire avec retenue de l’impôt à la source (employeur établi sur ZUG). Je rentre chaque we à
mon adresse fiscale en France (74). Est-ce juste au niveau des impôts (je fais une déclaration
sur France aussi) ou pas ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Dans la mesure où vous êtes résident français, vous devez obligatoirement faire une déclaration en France.