A l’occasion de l’ouverture « complète » du marché du travail suisse aux ressortissants de 20 pays de l’Union européenne le 1er juin 2007, le SECO (Secrétariat d’Etat à l’Economie), nous propose un bilan des 5 premières années de la mise en place des accords bilatéraux. Avant de commenter ces résultats, voici un petit rappel de la situation.
Les accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes : faciliter la mobilité professionnelle entre la Suisse et les pays de l’Union européenne
Mais à quoi servent les accords bilatéraux (pour les retardataires) ? En 1992, les suisses ont refusé par referendum l’adhésion du pays à l’Union européenne. Pour faciliter tout de même les échanges entre les pays de l’Union et la Suisse, des accords ont été signés.
Ces mesures, ou « accords bilatéraux » concernent de nombreux domaines (le transport, la recherche…). Nous nous intéressons ici à la libre circulation des personnes, dont l’objectif est de supprimer autant que possible les obstacles techniques pour que les travailleurs européens puissent travailler en Suisse (et inversement d’ailleurs, on oublie souvent de le dire).
Ces accords sur la libre circulation sont planifiées dans le temps, ont démarré en juin 2002 avec l’entrée en vigueur de l’accord, pour s’achever en 2014, date effective de la libre circulation des personnes.
Le 1er juin 2007 est une date importante, car elle marque la fin des quotas de permis de résident, ainsi que des aménagements du permis de travail pour les frontaliers qui leur facilitera à l’avenir la mobilité géographique et professionnelle sur le territoire suisse.
Cependant, le parlement suisse pourra, par le biais d’un referendum consultatif, remettre en question ces accords en 2009. L’UDC (la droite radicale en Suisse) a d’ailleurs déjà annoncé qu’elle lancerait le referendum sur ce sujet.
En bref, en établissant ces accords, la Suisse a « choisi » ses travailleurs immigrés, et en l’occurrence ils seront issus de l’Union européenne. Et très concrètement, le permis de travail est attribué aujourd’hui de façon automatique aux ressortissants de l’UE, pour autant qu’ils aient un contrat de travail ou une promesse d’embauche.
Quels sont les pays concernés par ces accords ? Les 15 premiers pays membres de l’Union européenne, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, Malte et Chypre.
Pour plus d’informations sur les différents permis, consultez le site « Travailler-en-suisse.ch« .
Les accords bilatéraux : un bilan très positif pour l’emploi en Suisse
Une chose ressort de façon très nette du rapport du SECO : les travailleurs étrangers ont fortement contribué à la croissance économique du pays ces dernières années, et contrairement à ce que certains pourraient croire, les étrangers ont en majorité pris des postes qualifiés (professions universitaires, fonctions dirigeantes et fonctions techniques dans une moindre mesure), fonctions qui ont elles aussi été occupé en bonne proportion par des travailleurs locaux.
Les grandes craintes (chômage accru à cause des étrangers et baisse du niveau des salaires à cause du dumping salarial) ne se sont quant à elles pas avérées.
Des frontaliers plus libres, et des permis de résident plus facile à obtenir
Concrètement, le 1er juin va permettre aux frontaliers d’être plus mobiles, professionnellement et géographiquement : avec la disparition de la zone frontalière disparait également l’obligation d’habiter dans cette zone pour un frontalier. De plus, si une opportunité professionnelle se présente à Lucerne à un frontalier qui travaille aujourd’hui à Genève, celui-ci pourra accepter sans qu’une nouvelle demande de permis soit soumise à la condition d’obtention.
Pour leur part, les demandes de permis des futurs résidents ne dépendront plus des quotas : auparavant, les quotas de permis B ne permettaient pas de répondre à la demande, contrairement aux quotas de permis L (permis de résident courte durée). Pour « contrer » cette situation, les administrations cantonales se sont adaptées, en délivrant des permis L (habituellement réservés aux ressortissants s’établissant en Suisse pour moins d’un an) qu’elle renouvellait jusqu’à 30 mois, date à partir de laquelle était enfin délivré un permis B. Le « hic » pour les étrangers dans cette situation, c’est qu’il était par exemple, beaucoup plus difficile d’obtenir un logement avec un permis L, un prêt etc… A présent les choses seront donc plus simples.
Plus d’informations sur le rapport du SECO : http://www.seco.admin.ch/aktuell/00277/01164/01980/index.html?lang=fr&msg-id=12824
Des inquiétudes pour la suite ?
Même si, comme je l’indiquais avant, l’UDC souhaite mettre en place un referendum, il est, à mon sens, peu probable que le peuple suisse remette en cause les accords bilatéraux : l’économie suisse se porte bien, et les travailleurs étrangers y contribuent. Même si on enregistre dans le canton de Genève des mouvements anti-étrangers parfois violents, il faut tout de même garder à l’esprit qu’il s’agit d’une minorité. Sur le plan social, la présence et le travail des étrangers (dont les frontaliers pour la partie prévoyance) contribuent également à l’effort de guerre suisse, par les contributions sociales.
Globalement, on peut tout de même affirmer que tout ce petit monde, étrangers et locaux, vit bien ensemble. Et puis n’oublions pas aussi une chose : plus de 20% de la population suisse est étrangère…
Tout le monde y trouve son intérêt, et tout le monde a intérêt à ce que cela fonctionne bien…
Bonjour votre blog est très sympa, il est tellement bien fait que l’on s’est permis de l’insérer dans notre site : http://www.expatriation.com
Allez y faire un petit tour!
A bientôt,
L’équipe d’expatriation.com
Bonjour David,
votre blog est très bien: clair et simple.
Je souhaitais savoir qu’en est-il pour un étranger qui n’est pas ressortissant de l’UE?
Savez-vous si il y a des difficultés d’accès?
Sachant que je suis jeune étudiante et que j’ai vécu à Paris, puis en Suisse pendant trois puis retour à Paris.
Mesparents sont diplomates,j’ai vécu en Suisse et en France, tout en gardant.
Pensez-vous que ce soit facile de travailler en Suisse lorsqu’on est pas un reeosrtissant de l’UE(si on a un contrat de travail)?
Pensez-vous qu’il est facile de trouver du travail en n’étant pas un ressortissant de l’UE?
Y a-il des quotas?
Merci de me répondre à l’adresse suivante:
whataboutlife(at)hotmail.fr
Cordialement,
Anica.
Bonjour,
Merci pour les encouragements.
Pour faire court, les accords bilatéraux signés entre la Suisse et les pays de l’Union européenne facilitent l’entrée des ressortissants issus de ces pays (plus ceux de l’AELE). En revanche, pour les ressortissants des autres pays (les états tiers), c’est plus compliqué (le protectionnisme du travail est maintenu, ainsi que les quotas) et réservé à des profils professionnels qualifiés.
Plus d’informations ici : http://www.travailler-en-suisse.ch/html/permis-travail-suisse-plus.html