Je vous l’annonçais il y a quelques jours concernant l’imposition du 2ème pilier : Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, est venu faire une annonce à l’assemblée générale du Groupement transfrontalier européen. Je n’y étais pas, mais voici, en résumé, ce qui s’y est dit : le président de l’Assemblée nationale a assuré que les frontaliers et le Groupement transfrontalier européen pouvaient compter sur son soutien dans le dossier du 2ème pilier, pour faire en sorte que la taxation lourde prévue par la France pour les capitaux rapatriés dans le cadre du 2ème et du 3ème pilier soit revue à la baisse.
Un impôt libératoire pour le 2ème pilier pourrait être envisagé
Lors de cette assemblée, le Groupement transfrontalier européen a proposé d’autres alternatives, comme par exemple un impôt libératoire sur le capital, mais avec un taux inférieur à celui de la Suisse. L’adoption de ce mécanisme permettrait ainsi que les revenus des capitaux des 2ème et 3ème pilier ne soient plus taxés par la France et donc non pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence des frontaliers. Le Groupement transfrontalier européen a par ailleurs semble-t-il négocié une rétroactivité de la future loi au 1er janvier 2011.
Prochaine étape : juin 2011
L’Assemblée nationale traitera ce dossier au mois de juin 2011.
Je vous tiendrai informé de la suite.
Le Communiqué de presse du Groupement transfrontalier européen
Bonsoir,
Merci infiniment de cette réponse ultra rapide. Dans notre cas nous voulions débloquer le 2ème pilier pour l’achat de notre future maison. Si rétroactivité il y a, pouvons nous le débloquer de suite (car nous allons signer à la banque incessament sous peu) ou pas ? Car si j’ai bien compris, le fait de débloquer maintenant et si la loi change (en notre faveur) après notre signature nous ne serons donc pas taxé à 30 %.
Cordialement
Bon week_end de Pâques.
Famille Cottenceau
En fin de carrière, le 2eme pilier représente un gros capital.
Le montant d’imposition peut amener à faire réfléchir quant à un retour en France par exemple. C’est donc à la France de décider, souhaite t’elle voir revenir des contribuables, ou laisser les capitaux aux bons soins des Zougois.
Nous sommes aussi dans le cas et le besoin de disposer du 2 ème pilier fin juin 2011, devons nous rater notre achat pour ne pas perdre + 60000€? Si cela change en juin est_ce rétroactif ?
Ps a notre gouvernement / Nos votes ne sont pas fait pour amplifier vos dépenses démesurées dans un état avec comme base Égalité Fraternité …Merci Sarko!
Bonjour,
En tant que frontalier, j’envisage de retirer mon deuxième pilier pour créer une entreprise en Suisse.
Je dois comprendre que l’imposition disproportionnée nous encourage à ne pas entreprendre.
merci la France.
Bonjour,
je me permet d’intervenir dans votre discussion;
j’ai 58 ans et j’ai lu qu’il était possible de retirer en partie son deuxième pilier 3 ans avant la date de la retraite.
Somme nous taxé également pour le retrait.