Initiative Minder, salaires abusifs et gouvernance d’entreprise : comment la Suisse montre l’exemple au monde entier

La Suisse vient de montrer l’exemple à l’union européenne et peut être même au monde entier : en acceptant l’initiative Minder, le peuple suisse vient de montrer sa clairvoyance, sa vision d’un monde nouveau.

Pourtant, ce résultat n’était pas gagné d’avance. Cela fait depuis 2008 que Thomas Minder tente de faire partager sa vision sur les salaires des managers et des dirigeants d’entreprises en Suisse, avec des moments particulièrement difficiles. Peu, voire pas aidé par les autorités qui allaient clairement contre son initiative, il a pour autant conservé une constance certaine dans ses opinions qui a fini par payer.

Quelle est la philosophie de l’initiative Minder et quelles sont les sociétés qui sont concernées ?

L’initiative Minder a pour objectif de freiner les rémunération jugées excessives des dirigeants de certaines sociétés cotées en Suisse, en donnant plus de pouvoir aux actionnaires et en renforçant la gouvernance d’entreprise. Sa philosophie est de mettre en adéquation le travail réellement effectué par le dirigeant et sa rémunération.

Seules sont concernées les sociétés cotées en Bourse, indépendamment du fait qu’elles le soient en Suisse ou à l’étranger.

Une initiative parmi les plus restrictives au monde concernant les salaires des dirigeants

Concrètement, l’initiative aura les conséquences suivantes :

  • les actionnaires voteront tous les ans les rémunération du conseil d’administration et de l’exécutif.
  • les actionnaires éliront tous les ans les membres du conseil d’administration, le Président, ainsi que les membres de l’organe responsable de la fixation des rémunérations.
  • un certain nombre de rémunération seront interdites, et notamment les bonus parfois versés avant la prise de poste de certains dirigeants.
  • les administrateurs et directeurs n’auront pas le droit d’avoir d’autres mandats avec des sociétés du groupe.
  • toute infraction à cette loi sera passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et des amendes pécuniaires particulièrement dissuasive puisqu’elles pourront représenter jusqu’à 6 fois la rémunération annuelle de la personne ayant commis l’infraction.
  • Petit détail qui a son importance : les sociétés devront permettre aux actionnaires de voter par voix électronique.

Une initiative qui vient de la droite

Ce qui étonne, c’est tout d’abord que l’initiative n’est pas venue de la gauche mais du centre droit. Par ailleurs, le fait que la Suisse, pays beaucoup plus libéral sur le plan des affaires que bon nombre de pays européens, montre le chemin de l’éthique des affaires me paraît être une excellente chose pour l’image de la Suisse. D’ailleurs, j’ai pu apprécier hier au téléjournal français la déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault « Comme souvent, la Suisse montre l’exemple » (il faudra d’ailleurs lui ressortir lorsqu’il s’agira de discuter de fiscalité), déclarant au sujet de cette initiative qu’elle pourrait donner des idées à la France.

Ce que la Suisse a réussi à faire par la voix de la démocratie directe, aucun pays européen n’a pu (voire voulu) le faire. C’est une révolution, et probablement un choix historique. En toile de fond, on retrouve l’état d’esprit qui règne ici : les chefs d’entreprises ne sont pas stigmatisés, bien au contraire mais pour autant cela ne se fait pas de montrer sa réussite : les différentes affaires récentes qui ont secoué le monde des affaires ( comme par exemple l’affaire Vasella, PDG de Novartis qui a dû renoncer à un parachute doré de 72 millions de francs) ont probablement eu une influence certaine sur l’opinion publique.

La Suisse sera-t-elle toujours attractive pour les entreprises étrangères avec cette mesure ?

Au final, on peut tout de même se demander si c’est une une bonne ou une mauvaise nouvelle pour l’économie suisse. En effet, la Suisse est un pays qui attire de nombreuses entreprises étrangères, et les contraintes de cette initiative pourraient légèrement modifier l’attractivité du pays. Pour ma part, je pense que cette initiative ne sera pas sans conséquence, mais je crois surtout que les Suisses ont eu un coup de génie : cette décision populaire est d’une telle ampleur qu’elle devrait au final profiter à la Suisse, notamment à son image de société moderne. C’est dans la tendance, et j’espère très sincèrement que d’autres pays, et notamment la France, s’inspireront de telles mesures. Chapeau les Suisses !

Et vous, quel est votre avis ?

Les Suisses ne veulent définitivement pas plus de vacances

Ce week-end, le peuple suisse a refusé par référendum de passer de 4 à 6 semaines de vacances, et ce pour la 6ème fois consécutive. Et le refus est net, puisque l’initiative populaire a été rejetée à plus de 66%.

C’est plutôt en Suisse centrale qu’on a été le plus catégorique, puisque dans le canton d’Appenzell Rhodes Intérieures, plus de 82% des personnes ont refusé. Globalement, en Suisse alémanique, le refus est au moins de 70%. En revanche, en Suisse romande, on a été moins tranché puisque les scores vont de 50,7% (dans le Jura) à près de 70% (en Valais).

La presse française ne comprend pas le vote suisse

Le sujet n’est pas nouveau, je vous avais plusieurs fois parlé de ces 6 semaines de vacances. Ce qui m’a le plus amusé, ce sont les réactions de la presse française, qui ici traite les Suisses de fous, là qualifie ce vote d’incompréhensible. Ces réactions nous rappellent à quel point le fossé culturel est gigantesque entre la Suisse et la France. Ce qu’on oublie un peu facilement en France, ce sont les conséquences de ces vacances à rallonge et 35 heures sur l’économie française : un désastre, tant sur le plan économique que social, puisque tout ceci coûte non seulement très cher aux entreprises, mais favorise également les salaires à la baisse, et favorise le stress au travail.

6 semaines de vacances : une mauvaise idée pour la communauté

En Suisse, et même si je ne me fais pas que des amis en écrivant ceci, on a préféré laissé à l’appréciation des entreprises la liberté d’accorder, ou pas, 5 ou 6 semaines de congés à ses salariés, plutôt que de les obliger à s’y conformer, comme en France. Je pense que la plupart des Suisses sont d’accord pour dire que sur le plan individuel, 6 semaines de vacances, c’est mieux que 4, mais ils ont jugé que sur le plan collectif, ce n’était pas une bonne idée. Et c’est précisément ce que distingue sur ce sujet les Français des Suisses : cette capacité à mettre de côté son intérêt personnel pour le bien de la communauté.

Comment être une entreprise compétitive quand on propose 10 semaines de vacances

Quand on voit que dans certaines entreprises françaises, on a jusqu’à 10 semaines de congés (en ajoutant tous les jours de vacances, les RTT et autres jours de congés), on se demande bien par quel miracle une entreprise peut être compétitive. Il y aura bien sûr toujours des syndicats français pour vous expliquer à quel point c’est intéressant pour le salarié, oubliant au passage le contexte économique. Bref, une fois de plus, on est tombé sur la tête en France, et les entreprises subissent de plein fouet les effets de lois toutes plus anti-économiques les unes que les autres. Si la France va mal, voire très mal en ce moment, c’est peut-être aussi à cause de lois comme celles-ci, loi qu’aucun candidat à la présidentielle n’osera bien sûr remettre en cause. L’économie française a encore beaucoup de soucis à se faire…

Dans les faits, la loi suisse propose un minimum de 4 semaines de congés par an, mais certaines entreprises et administrations proposent 5, et quelques rares entreprises vont même jusqu’à 6.

Retrait du permis de conduire à vie pour les chauffards en Suisse

La Suisse pourrait bientôt prendre des mesures drastiques contre les dangereux conducteurs sur ses routes : une initiative populaire fédérale contre les chauffard vient de récolter plus de 100 000 signatures, ce qui signifie que la loi pourra être proposée au peuple dans le cadre d’un référendum.

En cas d’acceptation par le peuple, la loi sera mise en place, et je vous propose dans ce billet de vous donner quelques détails sur cette loi : après tout, beaucoup d’entre-nous, résidents ou frontaliers, sommes ou seront des usagers de la route en Suisse. Alors autant savoir ce qui nous attend.

Une initiative qui prévoit des sanctions très dures contre les chauffards

Le contenu de l’initiative, porté par l’association Croassroad de victimes de la route, et soutenu par l’ensemble des partis politiques, propose que les personnes qui ont intentionnellement commis des excès de vitesse importants ayant entraîné des blessures graves ou la mort se voient infligées les peines suivantes :

- 1 à 4 ans de prison

- la confiscation du véhicule et sa vente (qui reviendrait alors à l’Etat, ces fonds étant destinés aux victimes d’accidents de la route)

- le retrait du permis pour au moins 2 ans dans le cadre d’une première infraction, et à vie en cas de récidive. Une restitution pourrait être prévue dans certains cas, mais pas avant 10 ans.

Ces mesure s’appliquent aux excès de vitesse importants, comme par exemple le fait de rouler 40 km/h au dessus de la limite autorisée en agglomération.

La loi prévoit une restitution du permis de conduire si le chauffard passe un examen psychologique, restitution qui peut être assortie de charges ou de conditions particulières.

Enfin, en cas de soupçon d’infraction commise par un chauffard avéré, le permis de conduire pourra être retiré à titre préventif.

La Suisse n’en est pas à son coup d’essai concernant les mesures radicales contre les chauffards : un Conseiller fédéral avait, il y a quelques années, proposée la destruction des véhicules des personnes commettant des fautes graves, mais cela n’avait pas été accepté. En revanche, en cas de récidive dans le cadre d’excès de vitesse importants, les tribunaux cantonaux pouvait asséner des amendes très lourdes (jusqu’à 20% du revenu annuel), avec des montants allant jusqu’à 6 chiffres.

Des lois que la France devrait également faire voter

Avec cette initiative, qui semble avoir un fort soutien, la Suisse va faire un pas supplémentaire dans la répression. La France devrait suivre le même chemin, et ce d’autant que les conducteurs français sont statistiquement plus dangereux que les conducteurs suisses. Malheureusement, les statistiques l’ont bien montré : dans de nombreux pays, dont la France, la peur du gendarme et la répression restent les meilleures armes pour lutter contre la délinquance routière. Il manque cependant en Suisse une mesure qu’il faudrait également appliquer en France : la tolérance zéro vis-à-vis de la consommation d’alcool, à l’instar de ce qui se passe dans certains pays scandinave, où il est interdit de prendre la voiture dès lors qu’on a consommé une goutte d’alcool. Le rêve, mais aussi bien en France qu’en Suisse, je pense que nous ne sommes pas encore prêts.

Vous pouvez consulter le détail de l’initiative populaire fédérale « Protection contre les chauffards » (pdf).

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 crédit photo : iStockPhoto

Le renvoi des criminels étrangers : un cas pratique de démocratie directe

Coup de tonnerre en Suisse ce week-end : par près de 53%, le peuple suisse a accepté une initiative populaire menée par l’UDC (parti conservateur très à droite pour ceux qui ne connaissent pas) et proposant le renvoi systématique des criminels étrangers dans leur pays.

Comme à son habitude, l’UDC a utilisé des affiches chocs, et a joué sur le sentiment de peur, comme pour l’affaire des minarets il y a quelques mois.

Une presse qui s’enflamme

La presse suisse s’est immédiatement enflammée, ainsi que de nombreuses associations, et en particulier les associations d’étrangers de 2ème et 3ème génération (en Suisse, on trouve beaucoup d’étrangers dont les parents ou grands-parents sont venus s’installer en Suisse, notamment des italiens et espagnols, et qui n’ont jamais demandé la nationalité suisse).

Le gouvernement, pour sa part, est bien « emprunté » : il a invité le peuple a voter contre cette initiative, qui ne l’a malheureusement pas écouté.

La démocratie directe donne le pouvoir au peuple suisse

Ce que je trouve intéressant dans cette affaire, c’est précisément la démocratie directe, et la manière dont celle-ci a été utilisée.

Tout d’abord, voici un petit rappel pour ceux qui ne connaissent pas bien le système de démocratie directe en Suisse : l’initiative populaire, qui comme son nom l’indique vient du peuple, permet à n’importe quel citoyen de modifier la Constitution. Il doit pour cela rassembler un nombre minimum de signatures, en un temps limité. S’il y parvient, l’initiative est alors soumise à la Chancellerie, qui étudie la recevabilité du projet. S’il est recevable, le Conseil fédéral a obligation d’organiser une votation dite populaire. Le Parlement peut alors proposer un contre-projet, et les citoyens devront alors se positionner également par rapport à ce contre-projet (c’est ce qui s’est d’ailleurs passé dans cette affaire).

Une décision qui met mal à l’aise le Conseil fédéral

Le jour de l’annonce des résultats, les conseillers fédéraux ont pris acte du résultat et accepté la décision du peuple. Ils sont cependant bien précisé que la Suisse était un pays qui avait besoin des étrangers, et que ceux-ci étaient bienvenus. A présent, il va devoir faire en sorte d’appliquer la loi en Suisse, sans pour autant violer le droit international. Pas facile, et surtout bon courage pour gérer les tensions internes au Parlement au moment de la rédaction des textes (en particulier, il va falloir préciser ce qu’est un délit grave). De fait, on pourrait critiquer la trop grande « souplesse » de la Chancellerie dans l’acceptation d’initiative « limites » comme celle-ci, sachant qu’elle sera forcément dénaturée pour être conforme. La presse suisse, qui commence à remettre en cause la démocratie directe, affirme que les parlementaires sont forcément influencés dans l’acceptation de ces initiatives, de peur de perdre des voix. Le nombre de signatures à rassembler (100 000 signatures au niveau fédéral), jugé trop faible, est également remis en cause.

Une Suisse très partagée sur le sujet

Quand on regarde le détail des résultats, on constate un vrai clivage entre d’une part la Suisse romande (peu favorable au renvoi) et le reste de la Suisse, et d’autre part les grandes villes (peu favorables au renvoi des étrangers criminels) et les zones plus rurales. Zurich est un exemple frappant : alors que seuls 35,5% des zurichois ont voté pour le renvoi, les districts alentours sont tous au moins 55% à avoir voté pour.

Les suisses votent-ils désormais avec leurs émotions ?

En tant que Français, une chose m’avait vraiment frappé ici : la capacité des suisses à voter en toute froideur : alors qu’en France on vote avec ses tripes et parfois en oubliant son cerveau (eh oui, lorsqu’on n’a jamais son mot à dire, on profite de la moindre occasion pour sanctionner un gouvernement, sans pour autant tenir compte objectivement de la situation), en Suisse on est très mesuré dans les urnes : le peuple suisse a déjà voté contre une baisse d’impôt, contre plus de vacances, contre une semaine de travail de 36 heures, ou pour le versement d’un milliard de francs suisses à l’UE sans contrepartie directe. L’intérêt collectif et national est souvent dans la tête de tous ceux qui déposent le bulletin dans l’urne, surtout lorsqu’il s’agit de sujets ayant un impact économique.

Avec les dernières initiatives concernant les étrangers (les minarets et le renvoi des criminels étrangers), je me demande dans quelle mesure les Suisses n’ont pas perdu cette froideur, ni perdu de vues les implications économiques : sans pour autant remettre en cause la décision du peuple, on peut déjà s’interroger sur la validité, en terme de droit international, de ce résultat. On peut également se demander dans quelle mesure cela ne va pas affecter l’image de la Suisse à l’étranger, alors même que le pays a objectivement besoin de travailleurs étrangers pour soutenir son économie.

La relation entre la criminalité et les résultats de l’initiative

L’UDC a mené une campagne basée sur la peur, avançant à qui veut l’entendre, que les étrangers commettent plus de délits et de crimes que les Suisses. Ce qui est à la fois vrai et faux : la majorité des crimes sont commis par des Suisses (plus de la moitié), et un peu moins de 30% le sont par des étrangers qui habitent en Suisse. Ce qui est vrai par contre, c’est que les étrangers, qui représentent un peu plus de 20% de la population résidente, sont responsables de plus de 35% des infractions au code pénal en Suisse (source : OFS). En proportion, les étrangers sont donc plus nombreux à commettre des crimes que les Suisses.

Mais le plus étrange, c’est que ce sont dans les cantons où le taux de criminalité est le plus élevé, que les résultats opposés aux renvois des étrangers ont été les plus importants. Et inversement. L’UDC a donc bien réussi son coup.

A titre personnel, je ne dirai qu’une chose : contrairement à ce qu’on pourrait croire, la très grande majorité des Suisses sont favorables aux étrangers et les apprécient. Le reste n’est que politique.

Et vous, que pensez-vous des résultats de cette initiative ?

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6 semaines de vacances en Suisse pour tous ?

Ce que j’adore dans mon blog, c’est mettre en avant les différences entre les pays. Et pour la Suisse et la France, ces différences sont énormes, notamment lorsqu’on parle de la vie au travail, du salaire, des heures travaillées…

C’est d’ailleurs une des grandes interrogations qu’ont les nouveaux travailleurs étrangers en Suisse, qui découvrent que les 35 heures font beaucoup rire les suisses, qu’on a 4 semaines de vacances (parfois 5 si on a de la chance), et que surtout, tous ces éléments ne sont pas inscrits dans le marbre d’une loi rigide.

Au passage, les travailleurs étrangers, notamment Français, découvrent qu’on est bien moins protégé en Suisse dans son travail qu’en France, mais que c’est peut être aussi pour cela que le chômage est sous la barre des 4,5%…

6 semaines de vacances : une initiative rejetée à cause des conséquences sur les salaires et le temps de travail

Une initiative populaire déposée en juin dernier « 6 semaines de vacances pour tous », proposait que 6 semaines de vacances soient ajoutées dans la Constitution suisse. Le Conseil fédéral a rejeté cette initiative, estimant qu’un allongement des congés limiterait les possibilités de réduction de travail, ainsi que les augmentations de salaires

Des différences fondamentales entre la Suisse et la France

Ce refus marque deux différences fondamentales entre les deux pays :

1/ La limitation des réductions de travail laisse entendre que les partenaires sociaux, syndicats et patronats, ne pourraient plus négocier pour proposer des réductions du temps de travail si cette notion était inscrite dans la Constitution ou dans la loi. En France, le droit du travail décrit ne laisse, à l’inverse, pratiquement aucune marge de négociation

2/ L’impact de cette loi sur l’augmentation des salaires

Selon le Conseil fédéral, une augmentation des congés, inscrite dans la loi, empêcherait une augmentation des salaires.

Je vous laisse imaginer, si on suit ce raisonnement, ce qu’on peut en déduire pour la France, avec son système des 35 heures et de récupération d’heures…. et de salaires plus que bas dans certaines professions.

Plus d’informations sur le refus du Conseil fédéral.

Et vous, quel système (français : mal payé avec peu d’heures ou suisse : mieux payé avec beaucoup d’heures) préférez-vous ?

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(Re)touche pas à mon Conseil fédéral

On ne peut pas rire de tout en Suisse. Et tout particulièrement lorsqu’on parle du Conseil fédéral (le gouvernement, l’exécutif). Depuis quelques jours, il est en effet question dans la presse de la photo officielle du Conseil fédéral, qui a été malmenée par deux fois.

Tout d’abord, les instigateurs de l’initiative anti-minarets en Suisse, le  » Comité Question Islam, Comité de soutien à l’initiative anti-minarets » ont eu l’idée de détourner la photo officielle et de rajouter des burqas aux pauvres conseillers fédéraux :

burqa2

Mais ce n’est pas fini : avec l’arrivée du nouveau Conseiller fédéral,  Didier Burkhalter (voir l’article le concernant sur le site Travailler-en-Suisse.ch) il a fallu refaire une nouvelle photo officielle. Pour des raisons de coûts et de temps, une simple retouche Photoshop a été effectuée, l’ancien Conseiller fédéral Pascal Couchepin ayant été effacé et remplacé par le nouveau sur la même photo. Acte qui paraît anodin mais qui a provoqué un tollé dans l’opinion publique, qui a une sensibilité très forte sur ce sujet (source : Le Temps).

D’ailleurs, preuve que les Suisses vouent une passion particulière à leur gouvernement : il est possible de commander (gratuitement) des lunettes spéciales pour les voir en 3 dimensions sur le site officiel ch.ch.

Sinon, vous pouvez voir la dernière photo officielle du Conseil fédéral sur le site du Conseil fédéral.

Si cela devait arriver en France, je me demande comment l’opinion publique française réagirait, et ce que les membres du gouvernement diraient… Quant à une photo en 3D du gouvernement français, j’ai quelques doutes.

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