Nouvel arrivant en Suisse, est-il possible d’échapper à l’assurance maladie suisse ?

Philippe, un futur résident en Suisse, m’a écrit récemment pour me demander s’il était absolument obligatoire d’être affilié au régime suisse d’assurance maladie (LAMal). Je tiens à préciser que Philippe a souscrit une assurance internationale de type CFE avec une complémentaire avant de venir

Pour répondre à la question de Philippe de manière brutale, il n’est pas possible, selon la loi, de se soustraire à l’obligation d’assurance maladie en Suisse… MAIS il existe quelques cas et solutions, que je mentionne dans mon livre.

Il est possible d’être dispensé de s’assurer en Suisse, mais sous certaines conditions

En fait, si la loi ne le permet pas, elle prend en compte quelques situations, ce que peu de personnes savent, et ce qui est peu communiqué par les autorités. En particulier, les soins et médicaments en Suisse étant très coûteux, si votre état de santé n’est pas très bon (si par exemple, vous avez un traitement à vie), vous ne serez pris en charge par aucune assurance maladie complémentaire suisse pour les soins relatifs à votre maladie, et l’assurance de base ne couvrira vraisemblablement pas les frais. Dans ce cas, la note pour les frais médicaux ou de médicaments risque d’être très salée, et il vous est alors possible de demander une exemption ou une dispense de l’obligation de s’assurer.

Dans la pratique, les cantons sont plus ou moins souples

Cette exemption se fait auprès de l’Office cantonal compétent (en général l’Office cantonal qui se charge de vérifier que vous êtes bien affilié à la LAMal), dont vous trouverez quelques coordonnées sur la page « assurance maladie en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch (vous y trouverez également des informations sur le fonctionnement de l’assurance maladie en Suisse). Parmi les conditions de cette dispense, il faut être au bénéfice d’une assurance internationale AVANT l’arrivée en Suisse. Enfin, certains cantons accordent relativement facilement cette dispense, d’autres sont un peu plus raides.

Pour l’assurance santé des travailleurs frontaliers, la loi est différentes, et ceci ne s’applique pas.

Si vous êtes dans ce cas, je suis très intéressé d’avoir votre témoignage en commentaire (et votre canton d’habitation).
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Assurance santé des expats et résidents en Suisse : 5 conseils pour faire le bon choix

Choisissez la bonne assurance santé en SuisseL’assurance maladie pour les expatriés en Suisse n’est pas une chose simple, surtout si vous venez d’arriver.

Comment s’assurer pour la santé quand on est étranger en Suisse ? Comment éviter les pièges ? Comment dialoguer avec le professionnel de l’assurance ?

Nous vous proposons de répondre à ces quelques questions à travers quelques conseils :

1 – Assurance obligatoire et complémentaire : attention, ce n’est pas du tout la même chose !

Le régime suisse d’assurance santé est constitué de deux parties très différentes : l’assurance obligatoire (LAMal) de base et l’assurance complémentaire.

L’assurance obligatoire est régie par des lois fédérales et est, comme son nom l’indique obligatoire pour la plupart des résidents en Suisse. Les prestations prises en charge, les remboursements, les niveaux de franchises sont les mêmes pour tous les produits d’assurance, ce qui les rend donc comparables entre eux. Seuls le tarif et les modalités de remboursement des soins changent d’une compagnie à l’autre. Vous avez donc en général intérêt à prendre la moins chère.

L’assurance complémentaire est pour sa part régie par des lois privées, et vous permet de choisir un meilleur remboursement pour tel ou tel type de prestation. Ce sont donc des assurances à la carte, et elles ne sont absolument pas obligatoires. Ce serait l’équivalent de ce qu’on appelle mutuelle en France, à l’échelle suisse et avec des modalités différentes.

De fait, vous n’êtes absolument pas tenu de souscrire dans la même compagnie d’assurance votre assurance maladie obligatoire de base et votre complémentaire, car en pratique si vous trouvez une assurance santé obligatoire peu chère, il est assez rare que l’assurance complémentaire soit aussi la moins chère dans cette compagnie.

2 -Le questionnaire de santé pour l’assurance maladie obligatoire : interdit !

Le professionnel de l’assurance avec qui vous discutez ne peut pas vous demander de remplir un questionnaire de santé pour une assurance obligatoire de base. Ainsi, quel que soit votre état de santé, la compagnie est obligée de vous assurer.

3 – Demandez au professionnel de l’assurance de bien se présenter

Si un l’agent d’assurance ou un courtier vous démarche, demandez lui de se présenter et de vous indiquer pour quelle(s) compagnie(s) il travaille, ainsi que les modalités de rémunération (comment il gagnera sa vie en vous vendant ce produit en somme). Attention, certains professionnels peu scrupuleux se présentent en disant qu’ils travaillent pour des organes officiels (comme par exemple Santé Suisse). Si vous avez un doute sur votre interlocuteur, vous pouvez vérifier son statut sur le site de la FINMA

4 – Ne vous précipitez pas pour souscrire votre assurance et n’annulez rien

Prenez votre temps (si vous le pouvez), et faites le tour de la concurrence, surtout si vous choisissez une assurance complémentaire.Ou passez par un courtier.

Je mets en garde les expats qui négligent souvent l’assurance obligatoire et qui doivent ensuite s’assurer dans l’urgence parce que les 3 mois de délai sont dépassés. Anticipez si vous  ne voulez pas faire des erreurs.

Enfin, si vous avez déjà un contrat d’assurance surtout n’annulez rien tant que vous n’avez pas eu la déclaration formelle de la nouvelle compagnie : ce serait dommage d’annuler son précédent contrat et de ne pas en avoir un nouveau, notamment pour l’assurance complémentaire.

5 – Vers quel(s) professionnel(s) de l’assurance se tourner pour signer un contrat d’assurance santé ?

Comme pour l’assurance santé des travailleurs frontaliers, nous vous conseillons de passer par un courtier : vous gagnerez du temps (il fera le tour de la concurrence à votre place), leur approche est en général objective (ils ont du choix parmi de nombreux produits)  et leurs services sont gratuits. Certains courtiers ont par ailleurs des conditions préférentielles avec certaines compagnies d’assurance.

Ce sont d’ailleurs avec courtiers que nous travaillons dans le cadre du service gratuit de demande de devis que nous proposons sur le site Travailler-en-Suisse.ch.

Enfin, méfiez-vous des sites web de comparaison : selon la Fédération romande des consommateurs, ils ne sont pas objectifs (interview du 27/05/09 sur la Radio Suisse Romande). De fait, nous vous conseillons d’aller sur le site de l’Office fédéral de la santé publique, vous y trouverez l’ensemble des produits d’assurance et les primes, avec une objectivité garantie.

Pour en savoir plus sur l’assurance santé en Suisse des expats :

Et vous ? Avez-vous d’autres conseils à nous proposer ?

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