Avec la nouvelle loi sur l’immigration, les entreprises suisses font leur coming out

Depuis quelques années, l’immigration en Suisse est un sujet difficile, et peut-être même un peu tabou. Certaines entreprises ont une position ambiguë sur l’immigration : conscientes de l’enjeu que représentent les étrangers d’un point de vue de la croissance, elles restent toutefois assez discrètes sur le sujet, l’immigration ayant des conséquences pas forcément toujours bien perçues par les locaux (comme notamment l’augmentation du prix de l’immobilier ou les problèmes de transport). En clair, l’immigration, c’est bien pour l’économie suisse et les affaires de la société, mais c’est un sujet sensible.

Les entreprises suisses prennent position les unes après les autres

Je vois au moins un point positif à la nouvelle loi sur les étrangers : elle incite les entreprises concernées à avoir une position claire et à prendre position. C’est ce que sont en train de faire successivement l’ensemble des branches concernées (c’est-à-dire à peu près toutes), à l’image de ce qu’ont récemment dit les patrons des plus grands sociétés de l’industrie horlogère lors de l’édition 2014 de BaselWorld. Je ne prendrai qu’un exemple, celui de Mark Hayek qui est le patron de 3 poids lourds du secteur (Blancpain, Breguet et Jacquet Droz) qui réalisent à elles-seules un chiffre d’affaires d’un peu moins d’un milliard de francs suisses (2013) : « On ne peut plus travailler sans les frontaliers » et « il est très difficile de trouver du personnel qualifié aujourd’hui« .

Ce n’est bien sûr pas le seul exemple : l’industrie des machines, l’hôtellerie restauration, le secteur du recrutement de personnel, les assurances… Les uns après les autres, les patrons, grandes entreprises ou organismes faitiers des différents secteurs d’activités en Suisse prennent la parole pour dire à quel point les étrangers sont indispensables à l’économie suisse et à leur activité. Et ça, c’était plutôt rare avant la votation, même si tout le monde en avait bien conscience.

Dommage que cette prise de position n’ait pas eu lieu avant le vote

Si on fait un petit retour en arrière, l’un des reproches qui a été fait aux entreprises suisses et au patronat en général c’est de ne pas avoir eu une position très tranchée sur le texte de l’UDC, et de ne pas avoir été très ferme dans la prise de position avant la votation. Cette absence de position s’explique toutefois assez bien : quand vous avez dans vos effectifs à la fois des étrangers, et des locaux qui sont pour une limitation de l’immigration, vous faites en sorte de ne pas mettre de l’huile sur le feu et soignez votre climat social. Alors vous ne dites rien ou vous dites le minimum dans un contexte politique et émotionnel parfois compliqué. D’ailleurs, statistiquement, on peut estimer qu’un employé suisse sur deux – en moyenne – était pour cette loi, ce qui explique probablement cette prise de distance bien compréhensible.

Adresser un message à ceux qui préparent les lois

Mais pourquoi les patrons suisses prennent-ils la parole les uns après les autres ? Si les patrons font de telles déclarations, c’est pour adresser un message au Conseil fédéral qui doit proposer un texte de loi sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l’immigration votée le 9 février  dernier. Quand je dis « adresser un message », je pourrai également dire « faire pression » d’une certaine manière. Et quand presque tous les secteurs s’y mettent, il est probable qu’on tienne compte de leur avis, et ce d’autant que les milieux d’affaires sont consultés dans le cadre de l’élaboration cette nouvelle loi sur l’immigration. Ce qui est certain, c’est que le Conseil fédéral, qui était contre le texte de l’UDC à l’époque, est parfaitement conscient des enjeux et des conséquences que pourrait avoir la nouvelle loi si elle était mal mise en oeuvre ou mal conçue.

J’aime bien dire qu’on est toujours plus intelligent « après ». Et comme je le disais lors des résultats de la votation du 9 février dernier, faisons confiance au pragmatisme suisse et gageons que la mise en oeuvre de la nouvelle loi ira dans le bon sens de l’économie.

10 choses à savoir sur la nouvelle loi sur l’immigration en Suisse

Le 9 février dernier, suite à l’initiative de l’UDC. le peuple suisse a décidé de mieux contrôler son immigration, en réintroduisant pour les ressortissants de l’Union européenne les quotas de permis de travail qui avaient disparu depuis la signature des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE en 2002.

Le nouveau texte prévoit également la ré-introduction de la préférence nationale (les entreprises suisses ne pourront recruter un étranger que si elles réussissent à prouver qu’elles n’ont pas trouvé de profil suisse équivalent). Beaucoup de questions restent en suspens (le nombre de quotas, le principe de calcul des quotas, le « sort » des étrangers déjà sur place etc.). Voici les 10 choses à savoir sur ce sujet :

1. Tant que la nouvelle loi n’est pas mise en oeuvre, rien ne change

Les textes prévoient une mise en oeuvre de la nouvelle loi dans un délai maximal de 3 ans. Selon le Président de la Confédération lui-même, ce délai reste très court compte tenu du nombre de choses qu’il faut prévoir dans la nouvelle loi (et notamment les négociations avec l’UE concernant les accords bilatéraux). En clair, il est peu probable que la nouvelle loi soit mise en oeuvre rapidement, et pour l’instant c’est encore la libre circulation des personnes qui s’applique, ce qui signifie que les étrangers n’ont aucune barrière légale pour accéder au marché du travail suisse. C’est d’ailleurs le sens du communiqué de presse officiel du canton de Vaud. Enfin, un 1er projet de mise en oeuvre sera communiqué par le Conseil fédéral en juin 2014,

2. Les accords bilatéraux ne seront probablement pas dénoncés par la Suisse

Le texte de l’initiative de l’UDC prévoit que les accords bilatéraux soient renégociés, c’est tout. Il est donc peu probables qu’ils soient dénoncés par la Suisse. Toutefois, le texte de l’initiative va clairement à l’encontre des Accords bilatéraux : la probabilité que l’Union européenne les dénonce est donc importante.

3. La Suisse peut sortir de l’espace Schengen si…

Techniquement, si les Accords bilatéraux sont dénoncés (que ce soit la Suisse ou l’UE qui les dénonce), la Suisse ne ferait automatiquement plus partie de l’espace Schengen 6 mois après cette dénonciation. Concrètement, on réintroduirait donc les contrôles aux frontières.

4. Les étrangers déjà établis en Suisse ne devront pas rentrer dans leur pays une fois la nouvelle loi en place

L’article 23 de l’accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les droits acquis par les  étrangers le restent, même en cas de dénonciation de l’accord. Par ailleurs, Didier Burkhalter, le président de la Confédération, s’est vu très rassurant à l’égard des étrangers sur place lors de la conférence de presse de lundi dernier annonçant le planning de mise en oeuvre.

5. On ne sait rien sur la manière dont seront calculés les quotas de permis ni sur la méthode d’attribution

Le Conseil fédéral soit proposer une méthode d’attribution des quotas, ainsi que le nombre. On ne sait aujourd’hui rien sur cet aspect. Il est probable qu’on en sache un peu plus dans le courant de l’année 2014.

6. Les frontaliers seront concernés par les quotas

Contrairement à la situation actuelle où il n’y a pas de quotas pour les permis de frontaliers (permis G), la nouvelle loi prévoit d’en instaurer. On ne sait rien sur le nombre de quotas qui seront attribués pour les permis de frontaliers. C’est aussi la même chose pour les demandeurs d’asile.

7. La Suisse n’a pas signé l’extension de l’accord sur la libre circulation pour la Croatie

Prévue de longue date et en tous les cas avant la votation du 9 février dernier, la Suisse devait signer l’extension de l’accord sur la libre circulation pour que les ressortissants croates puissent accéder, à terme (en 2020), à la libre circulation sur le marché du travail en Suisse. En acceptant de mieux contrôler son immigration, le peuple suisse a rendu impossible la signature de cette extension, car d’après la constitution, aucune loi ou aucun accord contraire à cette initiative ne peut être signé. Le Conseil fédéral a donc prévenu ce week-end la Croatie que l’extension ne serait pas signée, ce qui a déclenché l’ire de l’Union européenne.

8. Les Suisses installés dans les pays de l’Union européenne ne devront pas rentrer en Suisse

Comme pour les étrangers qui sont déjà installés en Suisse, les ressortissants Suisses installés dans un pays de l’Union européenne n’auront pas à rentrer en Suisse.

9. On ne sais pas quelles seront les conditions d’attribution du permis C

Le permis C est remis aux étrangers qui ont résidé en Suisse plusieurs années (actuellement 5 ans pour les ressortissants de l’UE/AELE, et 10 ans pour les autres). Avec la nouvelle loi, on ne sait pas si les ressortissants de l’UE qui s’installeront en Suisse pourront bénéficier de ce permis après 5 ou 10 ans d’expérience. On ne sait pas non plus si les ressortissants de l’UE déjà installés verront ces 5 ans remis en cause ou non (a priori, avec l’article 23 de l’Accord sur la Libre circulation je dirai non).

10. La Suisse a encore besoin d’étrangers pour soutenir son activité

Les entreprises suisses ont encore besoin de la main d’oeuvre étrangère pour soutenir leur activité. D’après les dernières études, 30% des entreprises suisses ont des difficultés pour recruter du personnel qualifié. Concrètement, la nouvelle loi ne changera rien pour les profils recherchés (avec toutefois des délais de recrutement probablement plus long qu’auparavant).

Police et Justice, les 2 institutions suisses qui inspirent le plus confiance

Une étude annuelle mesure les tendances de la population suisse sur des sujets comme les politiques de sécurité et de défense, la confiance auprès des institutions, la politique étrangère…

Cette étude, qui est passée presque inaperçu dans la presse (et vous comprendrez pourquoi), est probablement un bon indicateur de l’état d’esprit et de la culture suisse, et peut être mise en relation avec les chiffres de la criminalité en Suisse.

Pour vous donner envie de lire la suite, l’étude indique en particulier que les 2 institutions qui reçoivent l’indice de confiance la plus élevé de la part de la population sont… la Police et la Justice. Quand je regarde ce qui se passe dans mon pays, je ne suis pas certain d’obtenir les mêmes résultats.

Voici donc un petit résumé des différents points qui m’ont paru intéressants et qui, selon moi, marquent une différence très nette avec d’autres pays, dont la France :

Les Suisses sont plutôt optimistes quant à l’avenir de leur pays

Près de 70% des Suisses déclarent avoir confiance en l’avenir du pays. Ce chiffre, en recul par rapport à l’année précédente (-7%), est cependant élevé par rapport aux années précédentes. Concernant les opinions extrêmes, alors que plus de 5% des Suisses se déclarent très optimistes, seuls 2% se déclarent très pessimistes.

Sentiment de sécurité en Suisse

Près de 60% des Suisses déclarent se sentir plutôt en sécurité, et près de 30% « très en sécurité ». Au total, on estime donc que près de 90% des Suisses se déclarent en sécurité. Et ces pourcentages ont baissé par rapport aux années précédentes…

Confiance envers les différentes institutions (police, justice…)

Dans l’étude, on a demandé aux personnes de noter entre 1 et 10 la confiance qu’elles avaient chacune des institutions suivantes : Police, Justice, Economie de la Suisse, Conseil Fédéral, Parlement, Partis politiques en général, et Médias.

Les deux institutions qui ont jouissent de la meilleure confiance auprès de la population suisse sont la Police (7,2 / 10) et la Justice (6,9 / 10).

Les médias (4,9 / 10) et les partis politiques (5,1 / 10) sont pour leur part ceux qui obtiennent la plus mauvaise note de confiance. En terme d’évolution, les résultats sont globalement stables depuis 10 ans.

Volonté d’ouverture des Suisses, et souhait d’autonomie au niveau international

Plus de 70% des Suisses approuvent la mise en place des accords bilatéraux avec l’Union européenne, mais seulement un peu plus de 30% souhaiteraient une adhésion de la Suisse à l’Union européenne.

Plus de 60% des Suisses souhaitent que le pays développe des coopérations internationales sans pour autant formaliser de lien institutionnel.

Confiance et soutien envers l’armée

Près de 75% des Suisses pensent que l’armée est nécessaire, et plus de 70% pensent qu’il est utile que les militaires soient bien instruits et équipés.

Près de 50% des personnes interrogées approuvent le budget de l’armée, plus de 20% pensent qu’il faudrait l’augmenter, et 20% le diminuer. 50% des Suisses préfèrent une armée de milice (ce qui est le cas aujourd’hui), et 44% une armée professionnelle.

Enfin, 45% des Suisses souhaiteraient voir cesser les obligations militaires (les Suisses sont appelés pour exercer leurs obligations militaires).

Cette étude a été menée conjointement par l’Académie militaire et le « Center for Security Studies » à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) auprès d’un échantillon de 1200 personnes. Vous pouvez télécharger le fichier pdf de cette étude (Note du 14/02/12 : étude plus disponible).

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Flash spécial : coup dur pour les accords bilatéraux

Je n’ai pas été très inspiré : je vous annonçais un peu vite, le 24 septembre dernier, à l’occasion du discours de la Conseillère fédérale Doris Leuthard, qu’il n’y aurait probablement pas de problème pour la « validation » des accords bilatéraux et que selon toute vraisemblance, il n’y aurait pas de referendum, le principal parti nationaliste, l’UDC, n’ayant pas déposé d’initiative.
C’était sans compter sur la droite « dure », qui a fait son chemin sans l’UDC, et qui récolté – à grand peine – les 50 000 voix nécessaires. Un peu plus de 51 300 voix ont été validées, et déposées avant le délai référendaire légal, le 2 octobre… La date exacte du referendum sera communiquée ultérieurement.
Cette situation risque de fragiliser les relations entre la Suisse et l’Union européenne, et c’est maintenant au peuple suisse de décider de l’avenir des accords bilatéraux.
Je ne crois pas à un « non » du peuple suisse pour plusieurs raisons, et en particulier économiques, mais tout de même, le risque existe à présent.
A mon sens, seule une situation « catastrophe » (comme une crise économique majeure qui toucherait durablement le marché intérieur suisse) pourrait donner naissance à un « oui ».

C’est à présent le devoir de chacun de nous, travailleurs étrangers en Suisse, d’avoir une attitude exemplaire, et d’expliquer à nos amis et collègues suisses pourquoi les accords bilatéraux sont une bonne chose, pour l’Union européenne et la Suisse.

Pourquoi la Suisse s’en tire-t-elle aussi bien ?

En visite officielle au Comptoir suisse à Lausanne, la conseillère fédérale Doris Leuthard a tenu un discours dont le contenu est très intéressant à analyser : il met en lumière certaines valeurs du travail en Suisse, et donne des indications sur le sens du vent quant aux relations entre la Suisse et l’Union européenne.

Petits extraits commentés :

« Pour un philosophe, le commerce se définit comme un échange de marchandises ET un pourvoyeur de prospérité et d’emploi. Et ceci, dans une optique d’ouverture d’esprit et d’amélioration des conditions de vie. »

Le travail n’est pas une fin en soi : il profite à la collectivité. Cette valeur « collective » est une des valeurs fortes de la Suisse.

« Mais à quoi devons-nous aujourd’hui, en tant que peuple et pays, d’être parvenus là où nous en sommes ? Au fait que contrairement à ce que l’on nous reproche, nous n’avons pas vécu en autarcie mais sommes toujours restés ouverts et curieux face aux étrangers.

– Sans Gallus , il n’y aurait aujourd’hui ni abbaye ni canton de St-Gall.
– Sans les Huguenots , il n’y aurait pas d’industrie horlogère.
– Henri Nestlé , le pharmacien de Francfort, a exporté le « Swissness » depuis Vevey vers le monde entier.
– Enfin, Albert Einstein laisse aujourd’hui encore des traces au CERN à Genève et le footballeur Hakan Yakin sur les pelouses suisses. »

Références plutôt intéressantes je trouve, même si mettre au même niveau Albert Einstein et Hakan Yakin me surprend tout de même un peu 😉 Effectivement, la Suisse est fière de ses réussites, et il y a tout de même de quoi. Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le pays n’a pas toujours connu la prospérité, et les suisses ont dû très tôt dans leur histoire exploiter au maximum les ressources qu’ils avaient… Et comme le pays n’avait aucune richesse minière, il a fallu être malin.

« Toutes ces personnes ont contribué, par leur grande ouverture d’esprit, à faire de la Suisse l’un des pays les plus innovants au monde . Elles ont attisé notre curiosité et nous ont motivé. C’est ainsi que nous avons investi dans la formation et dans la recherche. Nos collaborateurs sont bien formés et très motivés.

Nous avons mis en place d’excellentes infrastructures. Nos clients bénéficient de conditions d’approvisionnement en énergie, en eau et de liaisons ferroviaires exceptionnelles et peuvent s’appuyer sur des institutions politiques et financières offrant une grande stabilité. »

Vous avez ici, résumé en 3 paragraphes, l’argumentaire avancé par les promotions économiques suisses lorsqu’elles démarchent les entreprises étrangères qui veulent s’implanter en Suisse.

La fomation et la motivation des employés suisses, c’est une référence à la stabilité (il y a peu de grèves en Suisse) et à la qualité de la main d’oeuvre.

Des institutions politiques et financières stables, c’est également un des arguments majeurs avancés par la Suisse à l’extérieur. Et objectivement, c’est plutôt vrai, surtout pour les institutions politiques, où l’approche consensuelle du Conseil fédéral évite que le pays ne soit pris de schizophrénie à chaque changement de gouvernement, comme on peut le voir en France par exemple.

« Nous avons travaillé dur pour devenir une puissance économique moyenne. Malgré sa petitesse géographique, la Suisse est un acteur important sur le marché mondial. Les entreprises suisses emploient 2,2 millions de personnes à l’étranger. »

Les Suisses n’aiment pas qu’on dise de leur pays qu’il est petit, mais lorsqu’on met de tels chiffres à côté, ce n’est plus la même histoire…

« Toutes ces raisons font que de grandes entreprises suisses tiennent à rester en Suisse et que des entreprises étrangères de renom choisissent de s’y implanter. Toutes ces raisons font que nous sommes l’un des pays les plus compétitifs au monde. »

Et oui, c’est bien vrai : selon le World Economic Forum, la Suisse est en 2ème position des pays les plus compétitifs.

« Sur le marché intérieur, […] de nombreux secteurs ont encore besoin d’être réformés. En révisant la loi sur les entraves techniques au commerce, j’entends éliminer les prescriptions techniques inutiles et introduire le principe « Cassis de Dijon ». Nous gagnerons ainsi en pouvoir d’achat. »

Le principe du « Cassis de Dijon », c’est un peu l’arlésienne : la Suisse est un îlot de cherté, et certaines mesures protectionnistes de son marché intérieur ne facilitent pas l’importation de certains biens européens sur le marché suisse, ce qui de fait limite la concurrence intérieure, ce qui contribue aux prix élevés en Suisse. La conseillère fédérale lance un pavé dans la marre, car nombreuses sont les entreprises suisses qui font du lobbying pour que ce projet n’aboutisse pas.

Et je vous ai gardé le meilleur pour la fin :

« Nous devons résolument poursuivre dans la voie bilatérale avec l’UE. Concrètement, avec la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes, mais aussi en ouvrant le marché dans le secteur agroalimentaire. Grâce à la libre circulation des personnes, nos entreprises peuvent exploiter pleinement leur potentiel de croissance. Elles n’ont pas dû – comme ce fut le cas lors de précédentes phases de croissance – renoncer à développer leur production par manque de main-d’oeuvre en Suisse. Au contraire ! Ces deux dernières années, quelque 180 000 emplois ont été créés et nous avons pu tirer pleinement profit de la conjoncture favorable grâce aux meilleures possibilités de recrutement. De plus, la peur de l’autre était exagérée et sans fondement : il n’y a eu ni dumping salarial ni tourisme social. »

Alors là, Doris Leuthard fait très fort : le maintien des accords bilatéraux a été longuement discuté, et la date d’expiration du délai référendaire est fixée au 2 octobre 2008. Il ne devrait pas y avoir de problème sur sujet. D’ailleurs, si vous êtes un lecteur fidèle, vous l’auriez su avant, je l’avais annoncé au début de l’année 😉
La conseillère fédérale met en avant les arguments irréfutables de l’apport des travailleurs étrangers à la croissance économique du pays : sans étrangers, pas de croissance pour la Suisse ! C’est en substance ce qu’elle dit, et ce que les institutions suisses répètent depuis plusieurs années déjà.
Par contre, l’ouverture du marché agricole n’est, à mon sens, pas acquise, et il va y avoir des grincements de dents. Le sujet est très chaud.

On continue, encore plus fort :

« Nous voulons donner à nos entreprises un accès aisé et sans discrimination à l’économie mondiale. Malheureusement, cet objectif est retardé par les atermoiements du cycle de Doha. Mais il y a plus grave : je constate une tendance perverse. Celle du « retour au protectionnisme national » où l’on se recroqueville sur soi-même et cloisonne ses propres marchés. C’est gravissime. »

Alors là chapeau ! Venant d’un conseiller fédéral, ces mots pèsent lourds : il est très rare qu’un tel ton soit employé, et que des mots comme « gravissime » soient employés. Le message est clair : la Suisse devra s’ouvrir si elle veut bénéficier de l’économie mondiale…

Mais je garde le meilleur pour la fin :

« Mesdames et Messieurs, pourquoi la Suisse s’en tire-t-elle aussi bien ?

Parce que nous agissons à la manière des philosophes.

Nous menons une politique qui cherche à améliorer les conditions de vie dans leur ensemble, sans chercher à influer brutalement sur la conjoncture ni à remettre en cause la liberté économique. »

Difficile de mieux résumer l’approche de la Suisse. C’est simplement parfait. Maintenant, en tant que Français, nous avons du souci à nous faire car nos politiques s’emploient à faire exactement le contraire…

Lire le discours intégral.

Alors, qu’en pensez-vous ? Intéressant, non ?

Tout savoir sur les accords bilatéraux

Connaissez-vous la différence entre « Accords bilatéraux » et « libre circulation des personnes » ?
Savez-vous ce qu’est l’effet guillotine ?
Tous les ressortissants de l’Union européenne sont-ils soumis aux mêmes règles ?
Depuis quelle date l’obtention du permis de travail pour les ressortissants de l’Union européenne est-elle facilité ?
Quels sont les domaines touchés par les accords bilatéraux ?

Si pour vous tout n’est pas tout à fait clair sur ces sujets, le bureau de l’intégration DFAE/DFE sort une publication très complète et très bien faite sur ce sujet.

Et vous ? Est-ce que tout est clair pour vous ?