Depuis la mise en place des accords bilatéraux, tout frontalier ayant une double activité en Suisse et en France est soumis au régime de sécurité sociale en France (c’est par exemple le cas d’un frontalier qui travaille à mi-temps dans une entreprise française et le reste du temps dans une entreprise suisse, ce qui, dans les zones frontalières, peut être courant). En conséquence, cela signifie que les employeurs suisses sont tenus, dans ce cas, de payer les cotisations salariales sur la base des taux en vigueur en France, et donc d’éditer dans le même temps des feuilles de salaire en France (si, si, vous avez bien lu). Cette situation est connue depuis plusieurs années, et si quelques entreprises suisses se faisaient encore avoir, ce phénomène était globalement sous contrôle et finalement peu répandu.
Le passage à la CMU a permis à la CPAM de détecter plus facilement les frontaliers en double activité
Le problème a pris une toute autre ampleur depuis un peu plus d’un an : suite au passage à la CMU d’une très grande majorité de frontaliers après la fin du droit d’option en 2014, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut désormais beaucoup plus facilement détecter les situations de double activité. La CPAM ne fait d’ailleurs pas que les détecter, elle agit également par le biais de l’URSSAF qui envoie aux entreprises suisses des commandements de payer. L’URSSAF a d’ailleurs toute latitude pour récupérer les montants dus sur le sol suisse, car le droit l’autorise à le faire. Cette situation, déjà problématique, s’amplifie avec une interprétation de cet accord qui a été conclu en 2006 entre la Suisse et la France : les chômeurs qui touchent une indemnité chômage en France et qui retrouvent un emploi en Suisse devront, dans certains cas, être affiliés à la Sécurité sociale française, et l’employeur suisse devra ainsi verser les cotisations (pour mémoire, si on regarde les différences entre une feuille de salaire suisse et française, cela revient à plus que doubler les charges pour une entreprise suisse).
L’application d’un accord qui va contre tout intérêt économique mais qui protège les salariés dans une certaine mesure
La CPAM applique le droit, et cela risque de s’amplifier dans les mois qui viennent car elle est probablement encore actuellement en train de gérer les inscriptions des frontaliers à la CMU. Si elle ne l’appliquait pas, voici les situations auxquelles pourraient être confrontés les frontaliers : supposons qu’un frontalier doive, d’après le droit, être affilié au régime français alors que ce n’est pas le cas. En cas d’accident de travail en Suisse, la SUVA ou l’organisme en charge d’assurer les salariés, est en droit de refuser la prise en charge de l’accident puisque le salarié devrait être soumis, d’après le droit communautaire, au régime français. Malheureusement pour lui, s’il se retourne vers la France, on lui dira qu’il n’a pas cotisé et que donc sa prise en charge n’est pas possible. Je vous laisse imaginer les problèmes que cela peut provoquer en cas d’accident, voire de décès.
Du coup, cette application du droit rend tout simplement inemployable les frontaliers français : la plupart des entreprises suisses n’auront pas la volonté ni la ressource administrative d’éditer des feuilles de paye françaises (je vous laisse imaginer le cauchemar) et probablement pas le souhait de payer plus de charges (au moins 2 fois plus) pour celles qui se trouvent dans des secteurs à faible marge. En clair, par son action, qui protège les employés frontalier, la CPAM empêche ces mêmes frontaliers de se faire recruter et donc de travailler. Ce phénomène est d’autant plus vrai pour les travailleurs frontaliers temporaires, nombreux par exemple dans le secteur de la construction : les employeurs de ce secteur payent en général à l’heure, et passent le plus souvent (du moins pour un grand nombre) par des travailleurs temporaires recrutés par des agences de placement.
Le problème de ces agences, c’est qu’elles n’ont aucun moyen a priori de savoir dans quelle situation est le travailleur frontalier qu’elle compte recruter pour une mission de parfois quelques jours, et que l’application de cet accord peut potentiellement lui faire perdre de l’argent (la négociation du coût horaire de ces frontaliers entre l’agence de placement et l’entreprise cliente porte en général sur quelques dizaines de centimes). Du coup, dans le milieu des agences de placement, il a été clairement signifié qu’on ne recruterait plus de français frontaliers.
Où en est-on aujourd’hui ?
A ce jour, il n’y a aucune solution en vue. Les juristes qui ont travaillé sur le sujet n’ont pas les moyens de déterminer dans quels cas précis s’applique la loi, et dans quel cas elle ne s’applique pas (pour les cas de frontaliers au chômage). Une des solutions consisterait à changer le droit communautaire, mais il faut pour cela une intervention des politiques, et on sait que cela prend du temps. Les associations de frontaliers ont œuvré dans ce sens. Dans un communiqué de presse, le Groupement transfrontalier européen a notamment alerté les autorités administratives, les parlementaires, et la Commission européenne.
Les conséquences immédiates
Hormis le refus des entreprises et agences de placement de recruter des frontaliers français, voici les conséquences directes :
- Les entreprises qui ont des frontaliers en poste vont, pour certaines, probablement ne pas renouveler leurs contrats.
- Certaines agences de placement qui se sont spécialisées sur des secteurs qui recrutent traditionnellement beaucoup de frontaliers français en temporaire vont fermer.
- Les frontaliers qui sont en poste et qui ne sont pas en interim auront très probablement une pression très importante dans la mesure où la case chômage va signifier une difficulté supplémentaire de retrouver un emploi à cause de l’application de cet accord.
- Les partis anti-frontaliers ne se priveront pas d’utiliser ces arguments pour stigmatiser les frontaliers et l’Europe.
- Les frontaliers les plus « ancrés » dans l’activité d’une entreprise auront pour leur part peut-être la chance de se voir proposer un poste permanent, mais ce sera clairement à la marge.
- Certains secteurs risquent d’avoir plus de difficultés à recruter : l’hôtellerie restauration, le commerce de détail, l’horlogerie et la construction notamment, qui sont de gros recruteurs de frontaliers temporaires.
Au final, c’est un gâchis économique monstrueux, puisqu’on a d’un côté une activité économique à développer, et de l’autre des personnes qui ne pourront pas faire le job. Magnifique.
Ce que j’en pense : c’est une situation d’extrême urgence
Si la situation ne change pas, soit par une évolution de l’accord, soit par la décision de la CPAM et de l’URSSAF de ne pas l’appliquer, cela signifie qu’on aura tout simplement une augmentation significative du chômage en France dans les zones frontalières, et que les personnes qui seront touchées ne sont pas celles qui sont les plus favorisées (pour mémoire, les frontaliers qui ont une activité temporaire en Suisse sont ceux qui sont le moins bien payés sur une base horaire).
C’est une situation d’extrême urgence qui doit mobiliser l’ensemble des acteurs du dossier en France.
Enfin, si j’avais su ce qui allait se passer, j’aurai peut être vu les choses de manière différente lors du passage des frontaliers à la CMU l’année passée. Ce qui se passe ici et en ce moment est totalement kafkaïen et relève du délire anti-économique.
Note de fin : un moratoire a été décidé par l’État français
En mai 2016, le gouvernement français s’est engagé à faire cesser les poursuites de l’URSSAF tant qu’un nouvel accord ne sera pas trouvé entre la Suisse et la France.
Cette situation posait problème à tout le monde : les frontaliers, qui voyaient pour certains les portes se refermer, et les entreprises suisses qui n’étaient plus en mesure de recruter de salariés frontaliers sans risquer de payer des charges qui n’étaient pas prévues (indispensables dans certaines branches, et recherchés dans d’autres dans la mesure où beaucoup de secteurs d’activité sont pénuriques). C’est donc un « ouf » de soulagement pour la région, car ce moratoire permet de retrouver un équilibre plus serein, le temps que la Suisse et la France trouvent un nouvel accord.
Crédit photo : Fotolia © Imillian
Bonjour, merci pour cette information très intéressante.
Est ce que les frontaliers vivant en Allemagne sont dans la même situation?
Slts.Marie
Bonjour Marie,
Non. Le sujet développé précisément ici ne concerne que les frontaliers vivant en France et travaillant en Suisse.
Sauf erreur, le problème se pose dans tous les pays.
http://reif-org.eu/wp-content/uploads/2010/12/DA_38_Coordination.pdf
Le problème se pose également pour certaines formes d’activités comme le télétravail, soutenu par l’Union Européenne. Prenons l’exemple d’un salarié résidant en France et travaillant pour une entreprise allemande. Si la firme lui propose de travailler à domicile, elle devra, selon les règlements communautaires et l’application du principe de la loi du lieu de travail, payer ses cotisations en France. Ceci induit une réelle complexité administrative pouvant décourager le recours au télétravail pour les salariés transfrontaliers. Par ailleurs, les taux de cotisation sont différents d’un Etat à l’autre, ce qui peut également dissuader une entreprise de proposer cette forme de travail à un salarié résidant dans un Etat où les cotisations sont plus élevées.
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce lien juridique. Je n’ai peut-être pas été assez précis dans mon développement. De ce que j’ai compris, ce sont les cas liés aux frontaliers au chômage qui ne concernent que la France. En revanche, effectivement, pour les cas de double activité, c’est le droit communautaire : tous les pays sont donc concernés.
En un mot celà veux dire clairement plus de frontaliers en Suisse.
Disons que c’est effectivement un gros problème.
Bonjour David
Pour ma part je suis auto- entrepreneur en tant que coiffeuse à domicile et j’ai trouvé un emploi dans un salon de coiffure en Suisse . Ma patronne ma justement parlé de ce problème qui fait qu’elle hésite de me faire signer un contrat et de pouvoir augmenter mes heures ou alors il faudrait que j’arrête mon activité en France ?! Pouvez vous me donner des renseignements supplémentaires merci à vous Nadine
Bonjour Nadine,
Je pense effectivement que vous êtes clairement dans ce cas dans la mesure où vous percevez des revenus des 2 pays. Je n’ai pas d’informations complémentaires à vous apporter, mais peut-être le contact d’un conseil juridique qui vous confirmera ça (consultation payante a priori).
Bonjour Nadine,
Le règlement UE prévoit que « les personnes qui exercent à la fois une activité salariée dans un Etat et une activité indépendante dans un autre Etat sont assujetties dans l’Etat dans lequel elles exercent leur activité salariée »
Ainsi, votre activité en Suisse ne sera pas soumise aux cotisations sociales françaises. Votre employeur peut donc augmenter votre temps de travail. En revanche, votre activité d’indépendante en France sera soumise aux cotisations suisses, ce qui est un avantage vu qu’elles sont plus faibles.
Pour faire valoir cela, il faut avoir une attestation fournie par le formulaire a1. Se le procure-t-on en Suisse ou en France ? Et auprès de qui ?
Merci.
(Je suis dans une situation identique)
Geay
bonsoir ,je suis demandeur d’emploi sur France donc je touche l’ARE et je viens de trouver un job sur Vaud à 80% avec 3 mois d’essai ,que dois-je déclarer et a qui? merci
Bonjour,
L’Allemagne et l’Italie ne semble pas concernés et n’ont pas mis en place ce système chez eux. Comme le dit très bien Mr Talerman, la CMU en France a déclenché tout cela. Un grand merci à David Talerman pour son article intéressant et complet. Nous sommes directement concernés et oeuvrons pour trouver des solutions…La France et son gouvernement ont encore une fois pensé « court terme », mais les conséquences désastreuses sur l’économie et le chômage vont se ressentir très vite.
Je suis employé à 60% en Suisse (aide à domicile) et j’ai aussi un statut d’auto-entrepreneur (BNC) en France, dans un autre domaine que mon poste salarié (sophrologue). Suis-je concerné par ce problème ? (je ne suis donc pas deux fois salarié et je paye mes propres charges pour le BNC…)
merci d’avance pour votre réponse.
Bonsoir,
Il faudrait vérifier avec un spécialiste mais je pense que vous êtes dans le cas décrit en tout début d’article, donc en double activité.
Si vous êtes à votre compte en France et salarié en Suisse, c’est le régime français qui s’applique. Par contre si vous êtes indépendant en Suisse et auto-entrepreneur ou/et salarié en France, c’est la Suisse qui prime…
(Merci pour ce blog. C’est génial votre information)
En êtes-vous si sûr?
Le règlement UE prévoit que « les personnes qui exercent à la fois une activité salariée dans un Etat et une activité indépendante dans un autre Etat sont assujetties dans l’Etat dans lequel elles exercent leur activité salariée »
A mon sens, c’est bien l’activité d’auto-entrepreneur en France qui sera soumise aux cotisations suisses et non l’inverse
Je me souviens de discussion passionnante sur ce blog concernant les risques liés à l’affiliation des frontaliers à l’assurance maladie. Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, et ce que vous ne dites pas dans l’article c’est que cette pluriactivité ne s’établit pas seulement sur un revenu d’activité mais sur l’activité aussi. Quelques exemples de personnes qui sont concernés : les salariés en suisses résidents en France qui télétravaillent à hauteur de 25%, les commerciaux salariés en suisses et résidents en France qui démarchent à hauteur de 25% de leur temps, etc
Par contre, dans le cas de cet auto-entrepreneur, il est en mode inverse. En étant salarié en Suisse, c’est le RSI qui devrait verser à la Suisse les cotisations de son entreprise ! Mais comptons sur l’administration pour bafouer le droit et obliger ces personnes à recourrir pendant 15 ans devant les tribunaux. La France est avec la complicité de soit disant juriste en train de tuer la Libre circulation.
Chère Alouette,
Une de mes phrases favorites : « On est toujours plus intelligent après« . Je ne souhaite pas croiser le fer de nouveau avec vous sur le sujet, je crois que nous avons tous les deux des arguments de fond et probablement idéologiques qui ne convergent pas. Je me garderai bien de dire qui a tort ou a raison.
Si vous connaissez un juriste capable de démêler ce sac de nœud, je pense qu’il est temps de le sortir ! Très franchement, je ne peux que constater aujourd’hui l’impuissance des juristes (malgré leur travail sur ce dossier), et je crois qu’il est indispensable que nos politiques (notamment les députés) montent au créneau le plus rapidement possible. Et je crois que le message ne doit pas venir que des associations, il doit venir des frontaliers eux-même, et en masse.
Si vous le souhaitez, je suis ouvert pour faire quelque chose ensemble (avec toutes les associations et acteurs de ce sujet), car autant le passage à la CMU était pour moi un sujet important mais malheureusement prévu et toutefois maîtrisé dans ses conséquences (et encore me direz-vous), autant celui-ci est très problématique car il touche des frontaliers qui sont, a priori, pas forcément ceux qui sont les plus à l’aise.
San compter que bien tot je vais fair un aler retour tout les matins a la douane, et la il foudra se plaindre a sapin…
J’ai du mal à comprendre : les frontaliers à la SS française dépendent de la CMU et payent à l’URSSAF des cotisations extrêmement élevées, justement parce que celle-ci ne peuvent être prélevées sur leur salaire. Pourquoi la CPAM réclamerait-elle des cotisations supplémentaires aux employeurs suisses ?
Bonjour Gilles,
Le sujet ici n’est pas l’assurance maladie, mais les autres cotisations sociales (celles qu’une entreprise française paye justement à l’URSSAF). L’URSSAF ici n’est ni plus ni moins que l’organisme qui collecte l’argent, c’est le seul point commun avec l’assurance maladie, mais cela n’a rien à voir.
Comment se fait-il que la France se permet de faire la guerre à la Suisse concernant l’assurance maladie des frontaliers, alors qu’ellle n’a jamais osé de la faire à l’Allemagne, puisque les frontaliers qui y travaillent sont automatiquement assurés en Allemagne?
Selon ma compréhension, si on exclut le cas évident de la double activité pour ne parler que des frontaliers chômeurs, le cas est spécifique au couple Suisse-France. Et je me permets d’apporter une correction : je ne parle pas ici d’assurance maladie mais de chômage.
Bonjour et merci pour cet article fort intéressant.
J’aurais aimer savoir si le cas s’appliquait pour ceux qui travaillent actuellement en France et souhaitent travailler en Suisse ? Quitter son poste en France directement pour la Suisse, sans passer par la case chômage.
Merci d’avance.
Bonjour Maxime,
En fait le problème n’est visiblement pas tant d’être inscrit au chômage que d’être indemnisé par le chômage. Mais oui, cela concerne potentiellement les personnes inscrites au chômage en France, c’est d’ailleurs là le coeur de l’article et du problème.
Une agence de recrutement à Genève avait déjà attirée mon attention concernant ce problème, et que se profilait déjà en Août…
Avec cette nouvelle donne, un chômeur indemnisé doit se radier en cas d’embauche en Suisse (même pour une courte durée ou un temps partiel). Il aura donc une perte de revenu (complété jusqu’à présent par Pôle Emploi si le salaire était inférieur à l’indemnisation) et un temps de carence renouvelé en cas d’une nouvelle inscription en fin de mission tempo en Suisse.
Mais renseignement pris auprès de Pôle Emploi, aucun de ses agents n’a vraiment pu donner une réponse précise…. pour vous dire dans quel merdier on se trouve!
Merci pour ce feedback terrain. En fait, le problème, c’est que même la radiation n’est ici pas suffisante, car ce qui importe ce sont les revenus perçus de Pôle Emploi. Et encore une fois, les juristes n’ont pas pu déterminer les cas d’application : c’est cela qui est très problématique.
Bonjour David,
Merci pour ces infos (alarmantes). Dans la phrase « les chômeurs qui touchent une indemnité chômage en France et qui retrouvent un emploi en Suisse devront, dans certains cas, être affiliés à la Sécurité sociale française, et l’employeur suisse devra ainsi verser les cotisations « — > Peux-tu préciser « dans certains cas ».
Il en est de même pour ta réponse à Maxime « Mais oui, cela concerne potentiellement les personnes inscrites au chômage en France » –> « potentiellement »
Je trouve tes articles intéressants mais là il faut que tu complètes avec des exemples précis :
– Je suis Frontalier travaillant en Suisse à 100%, je perds mon travail. Que se passe t-il ?
– Je quitte mon travaille en France pour débuter un travail en Suisse en tant que frontalier. Que se passe t-il ?
– Je suis au chômage en France, je trouve un emploi en Suisse en tant que frontalier. Que se passe t-il ?
Le tout en double approche : travaille à 100% ou double activité (France + Suisse)
Je sais que c’est fastidieux, que tu n’as certainement pas toutes les réponses mais tu connais beaucoup de juristes …
Pour le moment, c’est un premier pas, on sera plus vigilent mais on ne sais toujours pas comment appréhender les choses.
Merci d’avance pour les compléments à ce billet
Pascal
Bonjour Pascal,
Je comprends le côté anxiogène de l’article, et l’inquiétude de chacun, mais le problème est bien là : il n’est pas possible de décrire avec précision les fameux cas. Et c’est bien la raison pour laquelle les entreprises suisses réagissent ainsi, puisqu’elles ne sont pas capables de le faire non plus.
La loi, telle qu’elle est faite aujourd’hui, prend en compte non seulement l’activité antérieure du frontalier au moment de sa reprise d’activité, mais également son activité future !
Une seule chose est sûre : la double activité induit une obligation pour l’entreprise suisse à payer les cotisations en France sur la base des charges françaises. Mais ça, on le sait depuis plusieurs années. Pour le reste (les frontaliers au chômage), on découvre…
Bonjour,
J’ai travaillé 8 ans en suisse, eu j’ai été licencié il y a un an.
Je suis donc au chômage.
Suis je dans cette problématique sachant que je cherche un emploi à 100% en suisse?
Un recruteur ma dis qu’il ne souhaite pas me positionner sur un poste à cause de cela.
Et un autre me dis qu’il n’y a pas de problème du moment que je dois à 100%.
C’est donc au bon vouloir du recruteur?.
Merci
Bonjour Bruno,
Vous êtes potentiellement concerné. Le problème, c’est que personne n’est capable de dire dans quels cas cela s’applique, et dans quels cas cela ne s’applique. C’est donc à l’entreprise de prendre le risque, ou pas, de recruter un frontalier.
Bonjour
Vu que les salaires français a plein temps ne sont déjà pas élevés, je ne vois pas pourquoi une personne garderait un emploi partiel en France, si cela lui ferme les portes de l’emploi en Suisse ….
Pour faire simple, le salarié devrait payer les cotisations sur sont salaire dans les deux pays, puis en cas d’incapacité de travail, les coûts devraient être répartis sur les deux pays en proportion du nombre d’heure dans chacun d’eux.
Votre dernier paragraphe: Si j’avais su…. me fait sourire jaune, faut bien de mettre dans la tête que la France interprètera toujours les règles/lois en sa faveur. Voir même sera illégale si cela lui permets de récupérer de l’argent
Merci pour votre excellent article. J’étais au courant du problème pour l’activité à temps partiel en France et en Suisse, mais pas pour les chômeurs.
J’ai une question et une remarque:
QUESTION: Vous dites « les chômeurs qui touchent une indemnité chômage en France et qui retrouvent un emploi en Suisse devront, dans certains cas, être affiliés à la Sécurité sociale française ». Le diable se cachant dans les détails, quels sont les cas où l’employeur suisse qui engage à plein temps un chômeur frontalier doit-il payer des charges sociales à la France? Où puis-je trouver l’information?
REMARQUE: Le problème touche aussi les frontaliers qui travaillent à 100% pour un employeur suisse et qui travaillent une partie de leur temps à domicile, puisqu’une partie de leur revenu est acquise sur le territoire français. Dans ce cas, l’employeur suisse est tenu d’établir un certificat de salaire français pour la partie du travail effectué à domicile, avec tout ce que vous décrivez comme conséquences.
Cordialement
Bonjour Gilbert,
Merci pour vos encouragements.
Le problème est ici : les juristes qui ont travaillé sur le sujet jusqu’à présent ne sont pas capable de déterminer avec précision les cas. On parle notamment d’activité « concomitante » d’un frontalier en Suisse et en France, et c’est très vague. Pour répondre à votre question : je n’ai pas de réponse, ni de lien à vous transmettre vers une ressource. Je sais que Swissstaffing a engagé des juristes pour analyser ces cas, mais je n’ai pas le fruit de leur travail. Si vous êtes membre, peut-être pourriez-vous avoir quelques réponses.
Votre remarque est très juste. Certaines entreprises suisses que je connais et qui sont dans ce cas n’ont pas précisé ce point dans le contrat de travail et ont fait en sorte que cela relève de l’arrangement. Il faut toutefois une confiance totale entre employé et employeur. Dans le monde actuel, avoir de telles entraves légales, c’est tout simplement anachronique.
Bonjour,
J’ai trouvé ca sur internet:
« Résident français, travaillant en Suisse se retrouvant au chômage:
En cas de chômage total, le droit à l’indemnisation dépend de la législation de résidence, en l’occurrence la législation française. Dès que les allocations sont versées, le frontalier est couvert, pour les soins en France, par le régime d’assurance maladie de la sécurité sociale.
Chercheur d’emploi français (touchant des indemnités en France) reprenant une activité à temps partiel en Suisse:
Le frontalier reprenant une activité dans l’autre Etat est soumis à la législation de l’Etat qui verse les prestations. Ainsi, en prenant une activité réduite en Suisse, le frontalier continue à bénéficier du chômage en France et est affilié au régime général de sécurité sociale en France. L’employeur suisse est obligé d’immatriculé le travailleur frontalier à l’URSSAF afin de payer les cotisations sociales au titre de la législation française. »
Cela ne veut-il pas dire que pour un frontalier qui est au chômage (qui avait une activité à 100%) et qui reprend une activité a temps partiel en suisse, alors, dans ce cas l’employeur suisse serait obligé de payer les cotisations sociales du fait que le salarié toucherait le complément de son temps partiel par le chômage en france.
Cependant, dans le cas ou le chômeur frontalier retrouverait une activité a 100% en suisse, ce qui précède ne s’appliquerait pas ? puisque le chômage ne verserait plus d’indemnité en France.
Le comprenez vous comme moi, ou est ce que je me trompe ?
Cordialement
Nous sommes donc bien d’accord que l’affiliation de force à le CMU des frontaliers, et vendu par le GTE comme la « solution idéale », a ouvert la boite de Pandore et déclenche une avalanche de problème pour le frontalier Français.
Comme vous dites, l’affiliation en masse à la CMU prévue par la loi depuis 2009 et appliquée depuis l’année dernière a effectivement mis à jour des situations problématiques telles que celle décrite dans l’article et qui ne laisse pas d’autre choix à la CPAM que de régulariser la situation auprès des entreprises suisses. C’est un très gros problème.
Pour ce qui est de votre remarque faite au sujet du Groupement transfrontalier européen, nous avons déjà déversé des tonnes de commentaires sur le sujet. Je résumerai simplement en disant que les frontaliers ne sont pas des moutons, et que si l’association avait un point de vue différent du leur, il revenait à chacun d’agir (mais toutefois pas comme le collectif des bonnets rouges frontaliers, dirigé par un courtier en assurance, qui n’avait comme seule intention que de placer ses propres produits). En clair, votre raccourci ne me plait pas, c’est un peu facile.
Bonjour, juste deux remarques:
1. Si j’ai bien compris votre article, cette problématique ne touche que les frontaliers qui exercent une activité lucrative en France ET en Suisse? Donc, ça reste marginal? Donc, parler d’augmentation significative du chômage en zone frontalière est quelque peu exagéré, non?
2. Dire que « dans le milieu des agences de placement, il a été clairement signifié qu’on ne recruterait plus de français frontaliers. » Pour tous les secteur d’activité et toutes les durées de travail? Vous avez des sources sérieuses pour justifier ce point de vue?
Bonjour,
1. Non, ce n’est pas le sens de mon article : les cas de double activité sont connus depuis longtemps, c’est ce que je précise en introduction. Ce sont les cas de frontaliers au chômage qui posent problème et qui sont concernés. Alors certes, ceux qui sont au chômage et qui ne pourront pas travailler en Suisse travailleront peut-être pour certains en France ou ailleurs, mais en revanche il y a aujourd’hui une part très importante de travailleurs frontaliers avec des contrats temporaires qui ne vont pas être renouvelés : c’est là que le taux de chômage augmente, et on parle de plusieurs milliers de personnes, a minima.
2. Oui, elles sont très sérieuses et proviennent de la source. Ce n’est pas mon point de vue, c’est malheureusement un fait. On parle notamment d’associations ou de fédérations d’agences de placement…
Bonjour,
Le cas s’applique-t-il aussi aux travailleurs indépendants habitant en France et qui facturent avec leur entreprise individuelle avec siège en Suisse?
cordialement
Bonjour Marianne,
Si je comprends bien, vous touchez des revenus d’indépendante (raison individuelle en Suisse avec statut de frontalier). Touchez-vous des revenus français ?
Bonjour David et merci pour votre réponse.
Je facture toutes mes prestations en CHF (dont les quelques interventions que je fais en France) à travers ma petite entreprise basée en Suisse, de raison individuelle en effet.
100% de mes revenus sont donc fiscalement en suisse et 100% en statut indépendante dans ma déclaration de salaire annuelle, je n’ai pas d’activité salariée.
Votre aide me sera précieuse pour savoir si les dispositions de cet article me concernent également: c’est inquiétant le manque de réalisme économique et politique de nos décideurs en France…
Merci!
Bonjour Marianne,
Selon moi, dans la mesure où tous vos revenus sont de source suisse, il n’y a aucun problème.
Merci beaucoup David, ca me rassure!
En vous remerciant encore pour ce blog vraiment utile pour être au fait des nouveaux développements. En souhaitant un bon courage à toutes les personnes concernées!
Marianne
Merci Marianne pour vos encouragements !
« Le passage à la CMU a permis à la CPAM de détecter plus facilement les frontaliers en double activité »… Tout est dit ! Merci à la CMU, ses initiateurs et tous ceux qui ont incité les frontaliers naïfs à y aller.
Cela faisait longtemps, ça me manquait presque. La seule chose qu’il faut, selon moi, reprocher aux associations (et ce n’est pas la moindre des choses), c’est leur absence totale de coordination inter-association qui a montré aux instigateurs de la loi une image de non cohésion qui a entrainé le sujet sur un terrain politique… et son application effective.
Pour le reste, je dis, à tout hasard, que l’association de frontaliers qui vous semblez viser a été la seule à faire sérieusement quelque chose chose pour son report en 2009 (car oui, initialement l’assurance privée devait disparaître en 2009…). Beaucoup se sont plaints, peu ont bougé, et ceux qui l’ont fait ont mis dans la balance le risque de perdre la LAMal. C’est un terrain juridique très compliqué, tout le monde a quelque chose à dire.
Bonjour
Merci pour cet excellent article.
Frontalié (affilié à la LAMal) je travaille à 100% pour une entreprise sur Genève. Nous sommes arrivés sur la région l’an dernier et ni ma femme ni moi ne sommes inscrits aux divers régimes de santé/assurance chômage français car ayant habité à l’étranger depuis 2000. Ma femme est en recherche d’emploi sur la Suisse francophone. Ses chances de trouver sont-elles limitées de par ces restrictions?
Bonjour Xavier,
Le problème n’est malheureusement pas d’être ou pas dans cette situation (même si c’est important de le savoir), mais plutôt que les entreprises suisses ne savent précisément qualifier votre situation. Du coup, pour certains secteurs et certains métiers (où les marges sont faibles), les portes se ferment…
Merci David pour votre blog extremement détaillé que je lis toujours avec plaisir.. Dommage que vous n’évoquiez que les frontaliers francais… 🙂
Je suis frontaliere italienne (de nationalité francaise) qui travaille a Zurich… tout ce qui concerne la double imposition sur les revenus serait intéressant…
Merci encore pour votre excellent travail et au plaisir d’echanger encore…
Virginie
Bonjour Virginie,
Merci pour votre message. Pour les cas de double activité, cela s’applique pour les frontaliers de n’importe quel pays de l’UE.
Pour les cas de frontaliers liés au chômage, je crois (à vérifier) que cela ne concerne qu’un accord entre la Suisse et la France.
Bonjour,
Je crois être dans la situation de votre article:
Je suis au chômage indemnisé en France suite à un licenciement économique à Genève.
Mon projet est de créer une Raison Individuelle domiciliée à Genève (mais je continue à habiter la Haute Savoie). Potentiellement je risque d’avoir des clients sur Suisse ET sur France.
Je me pose aussi la question de reprendre un travail salarié sur Genève.
Si je comprends bien le sens de votre article,
– si je repends une activité salariée sur Genève (question: quel que soit mon taux d’occupation?) au sortir de mon chômage, mon employeur risque de devoir payer les charges sociales à la France au taux applicable en France = est-ce juste?
– si je reprends une activité en tant qu’ Indépendant en Suisse (sous forme de Raison Individuelle), je risque de devoir payer mes cotisations sociales en France au taux Français = est-ce juste?
Que se passe t-il si mes clients sont 100% Suisses? L’impact / le risque est-il identique?
Merci par avance.
Cordialement
Bonjour,
Concernant votre 1ère affirmation, oui, il existe un risque sans que celui-ci soit pour autant systématique.
Pour la 2nde affirmation, ma compétence s’arrête là, sincèrement je ne sais pas.
Le fait que les clients soient suisses ou non n’est pas vraiment le sujet. C’est plutôt l’activité (le lieu) et la provenance du revenu.
Bonjour David, très bon article! Je trouve qu’au contraire cette situation est bénéfique pour la raison suivante:
Si vraiment les patrons arrivent à se passer des frontaliers français, cela voudrait dire qu’il y avait effectivement une préférence financière à le faire (pour ne pas dire dumping salarial). Par contre, si comme on nous le bassine depuis l’ouverture des frontières qu’il n’y a pas assez de personnel à Genève et Vaud, alors pas d’inquiétude; les patrons suisses continueront d’engager des frontaliers puisqu’il y aurait un réel besoin et donc le chômage n’augmentera pas en france voisine.
L’un dans l’autre, la situation remet les pendules à l’heure ne trouvez-vous pas?
De plus si le deuxième point se trouver avérer, cela fermerait aussi le caquet aux partis politiques anti-frontaliers non?
Bonjour Bastien,
Votre manière de voir les choses est plutôt intéressante, et effectivement, cela pourrait désamorcer certaines dérives et certaines croyances. Cela peut aussi avoir des dérives : cela pourrait aussi encourager dans une certaine mesure et pour certains secteurs le travail au noir. Je prends votre commentaire comme une note positive dans ce sac de nœuds.
Excellent article, bon site que je découvre ! Je redoute le moment ou une entreprise en Suisse verra l’intérêt de payer un salaire en euro, aux niveaux du smic, versé en France directement avec la fameuse feuille de paie française. Une fiduciaire française pourra faire ça pour pas cher. La France scie une branche ou plus de 100000 personnes sont assises, au final tout le monde y perdra, sauf l’employeur qui y gagnera pour le coup des milliers de francs…
Bonjour Grégoire,
Si l’entreprise le fait, elle devra le faire pour tous ses salariés : autant vous dire que les personnes qui vivent en Suisse n’accepteront jamais ! C’est donc peu probable… Et puis le risque de change serait trop important pour l’entreprise.
Je suis au chômage a en France depuis le 1er août votre article veut dire qu’en plus de mon âge 50 ans je ne retrouverai jamais de travail en suisse alors que j’y travaille depuis 30 ans tout cela parce que je perçois le chômage sur France?
Bonjour Valérie,
Il ne faut pas perdre espoir mais effectivement, selon votre métier, cela peut être un handicap supplémentaire pour retrouver un emploi en Suisse.
Bonjour David,
Merci beaucoup pour ces précieuses informations sur le sujet et pour votre blog très riche.
Je suis actuellement en recherche d’emploi et indemnisée par Pôle emploi. Je recherche du travail en Suisse dans le but de m’y installer. Je ne compte donc pas être frontalière une fois que j’aurai trouvé du travail.
Je ne suis pas certaine d’avoir bien compris tous les éléments de l’article et je me demande si les dispositions qui y sont développées me concernent? Par ailleurs, pensez-vous qu’il puisse y avoir une méfiance généralisée de la part des recruteurs suisses envers les candidats indemnisés par Pôle emploi, quelles que soient leurs intentions en matière de lieu de résidence?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Sarah
Bonjour Sarah,
Le problème est précisément la méfiance de certaines entreprises suisses qui, pour des raisons économiques et/ou administratives, ne voudront plus recruter de frontaliers
Bonjour David,
Tout d’abord, bien que celui-ci ne soit pas réjouissant, merci pour cet article. Si je comprends bien, cette loi force les employeurs suisses à établir une fiche de salaire aux normes françaises dans les deux cas suivants :
1. Le travailleur est frontalier et exerce une activité en France en plus de celle en Suisse?
2. Le travailleur est au chômage en France et souhaite exercer une activité en Suisse?
Apparement les questions relatives au chômage sont particulières à la France, mais qu’en est-il de la situation d’un travailleur frontalier allemand ou italien souhaitant exercer une activité en Suisse en plus de celle dans son pays d’origine? Doit-on dans ce cas aussi éditer une fiche de salaire aux normes du pays d’origine?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bonjour Johan,
Pour le cas 1/ oui, pour le cas 2/, ce n’est pas généralisable et on ne connait pas tous les cas. A priori, ce sont des accords spécifiques à la France et à la Suisse qui conduisent à cette situation. Mais bon…
Enfin! Les citoyens Suisse pourront avoir leur dû un emploi!!! Je remercie la France!
Bonjour Sonia,
C’est un raccourci qui n’engage que vous. Si vous pensez que les entreprises suisses pourront se passer des étrangers et plus particulièrement des frontaliers, c’est probablement très mal connaître le tissu économique local. Mais vous pouvez continuer à le croire.
Oui c’est vraiment navrant ce qui nous arrive les Frontaliers, je ne suis pas sportive mais le mot qui me vient c’est vraiment de » l’auto-goal » nous sommes volé par l’obligation de la sécurité sociale et en plus c’est pas au point et comme notre gouvernement dépense trop d’argent et se la joue sur tous les fronts , il cherche encore ou il peut encore en volé ……
Bien triste notre belle France…..
Je ne comprend pas pourquoi la Suisse doit se plier à tout cela vu qu’elle n’a pas le même système de fiche de salaire , c’est n’importe quoi.
Enfin c’est trop énorme ce qu’on nous fait subir.
Bonjour,
Encore une fois, ce n’est pas la France, mais les lois et accords entre la Suisse et la France.
Bonjour,
Je suis frontalière Suisse actuellement au chômage en France et je ne comprends pas bien le problème soulevé.
Pourquoi le jour où je retrouverai un emploi à Genève, mon futur employeur devra payer quelque chose à l’URSAFF ? A quoi cela correspond ?
Quelle différence avec une personne qui n’est pas au chômage en France et qui vient travailler en Suisse?
C’est très flou pour moi.
Merci beaucoup
Bonjour Eve,
C’est une question de source de revenus. Quand ils sont de pays différents, pendant une période donnée, et que la personne est frontalière (activité dans un pays, et résidence dans un autre), la loi impose un certain nombre d’obligations, dont celle que l’entreprise du pays de travail paye les cotisations dans le pays de résidence.
bonjour, je n’ai pas de travail en France mais ne suis pas au chomage, je beneficie d’une affiliation à la sécurité sociale grace à mon père car j’ai moins de 25 ans.
puis je trouver un travail en Suisse ?
Bonsoir,
Bien sûr, mais vous êtes potentiellement concerné par cette loi, et cela risque d’être un peu plus compliqué.
Bonjour, je suis directement touché par ces directives : mes missions d’intérim ne sont pas reconduites en Suisse et, au lieu de ne prétendre qu’à un complément de revenus de la part de Pôle emploi, je vais devoir les solliciter à 100%. Vraiment un gros gâchis, comme vous dites!!!
Merci pour ce triste feedback. Gardez espoir, et continuez !
Bonjour, et merci pour cet article.
Je suis au chômage suite à un licenciement économique depuis un an.
J’ai eu un refus de postulation uniquement à cause de ce problème, alors que mes compétences correspondaient tout à fait au poste.
D’un Autre côté j’ai signé un CDD de trois mois pour début 2016.
Et je me dis: est ce que j’ai eu ce CDD car l’employeur n’est pas au courant de ce problème d’urssaf?
Autre question.
Je ne comprend pas pourquoi, du fait que cela vient de la cmu, ce problème ne touche pas tous le monde, y compris les travailleur frontaliers actuels qui n’ont pas été au chômage. Les employeurs de ces personnes ne vont pas payer les charges sociales?
Merci pour votre éclairage
Bonjour,
Les employeurs ne sont pas tous au courant. D’autres prennent le risque de recruter, car ce n’est heureusement pas systématique. Cela dépend aussi des besoins des entreprises.
Le problème ne vient pas de la CMU, attention, mais vient du fait que du fait de l’inscription à la CMU, les autorités françaises, et donc la CPAM, est en mesure d’identifier plus facilement les cas.
Désolé d’insister,mais quelqu’un qui n’est pas au chômage et qui est aussi à la cmu. Pour son employeur, c’est le même problème?
Je ne comprend pas le lien entre chômage et inscription à la cmu…
Merci
Bonjour Bruno,
Non, le fait d’être à la CMU n’est pas un problème. En réalité, le seul lien est le suivant : c’est en étant inscrit à la CMU que la CPAM a pu détecter les cas, c’est tout. En clair, un frontalier à la CMU qui n’est pas au chômage (et indemnisé) n’est pas concerné.
bonjour, si je suis gerant salarié d’une sasu employant 7 personnes en France et que parallèlement à mon activité de gerant salarié en France je trouve un job à temps partiel en Suisse, est ce que c’est impossible du coup de travailler en Suisse? Y’a t’il un moyen de contourner cela en passant d’un statut de gerant salarié à gérant non salarié par exemple?
Bonjour,
Sincèrement, je ne sais pas, c’est un cas particulier. Je peux vous mettre en contact avec un spécialiste si jamais.
bonjour, oui si vous connaissez un spécialiste qui puisse m’aider dans mes interrogations, ce serait avec plaisir, merci à vous et passez de bonnes fêtes.
Bonjour,
Parfait je vous transmets les coordonnées en privé.
Mais pourquoi les frontaliers ne vont tout simplement pas vivre en Suisse ? Etre resident en france et travailler en Suisse ne comporte que des problèmes. Discrimination a l’embauche, mauvaise intégration avec les collègues en Suisse, perte de temps monstrueuse dans les bouchons, payent plus d’impôts….. En arrivant il y a 15 ans après 4 mois frontalier St Genis Pouilly j’ai vite cherché une résidence en Suisse (Lausanne). Je ne vois que des points positifs a être residant en Suisse et ça ne me revient pas plus chère (en prenant en compte moins d’impôts, plus aucun frais de transport pour aller au travail, pas de taxe foncière ou d’habitation……). En plus je trouve que c’est plus respectueux de vivre dans le pays ou l’on travaille par rapport au Suisse. J’encourage vivement les frontaliers de venir résider en Suisse.
Bonjour Julien,
C’est une position que je défends depuis la sortie de la 1ère édition de mon livre en 2007. Cela reste toutefois un choix, et la contrainte du logement pour les familles n’est pas une mince affaire.
Sauf que l’histoire du logement est une mauvaise excuse. J’ai moi même une famille et je n’ai eu aucun mal a trouver un logement. Il est facile de trouver un logement sur le canton de vaud, fribourg, valais, neuchatel et Jura. Le seul canton ou il est difficile de trouver un logement c’est Genève. J’ai un couple d’amis (famille Française avec 3 enfants). Ils habitent a coté de la gare de Gland (vaud), ils ont a 19mn en train du centre de Genève. Tous les jours vont travailler dans le centre de Genève et ils trouvent ça pratique. A Gland par exemple il est facile de trouver un logement. Donc pour moi le logement est une fausse excuse. Surtout qu’a Gland un logement n’est pas beaucoup plus chère qu’un logement a la frontière genevoise et pas besoin de payer de taxe foncière et d’habitation.
ABE
Bonjour Julien,
J’ai toujours été un défenseur de l’installation en Suisse, pour des tas de raisons que je donne sur ce blog et dans mon livre.
La difficulté de trouver un logement dépend très franchement du canton, comme vous le soulevez.
Si dans le canton de Vaud vous n’avez pas eu de problème à trouver 1/ un appartement et 2/ à un prix raisonnable, il faut vraiment nous donner le tuyau !
Bonjour David,
J’arrive au bon des commentaires et de l’article, un peu déprimant j’avoue, d’autant que j’en ai lu un autre sur les secteurs qui recrutent et je suis là aussi du mauvais côté de la barrière….
J’ai eu beau relire, je suis manifestement dans les cas concernés en tant que (re)nouveau chômeur indemnisé et recherchant un poste sur Suisse. J’avais déjà cherché sans succès au 1er semestre malgré l’utilisation de vos services d’aide à la rédaction de CV ( excellents par ailleurs) et après un CDD, me voici dans la même situation.
Plusieurs questions m’interrogent :
– Pensez vous que cet imbroglio a déjà pu me porter préjudice en début d’année ou la prise de conscience du problème est plus récente ?
– J’avais cru comprendre que la situation s’était compliquée suite à la votation du début d’année dernière …. et qu’elle pourrait s’améliorer avec le revirement probable à venir ( même si je sais que ce n’est pas en lien direct avec le sujet présent, mais j’aimerais avoir votre avis sur le sujet).
– Ma compagne travaille sur Vaud en tant que frontalière; existe t’il pour les permis G des équivalents à la notion de résident non actif des permis B ?
Merci par avance pour le temps accordé et très bonnes fêtes à tous
Cordialement Yann
Bonjour Yann,
– Oui, il est probable que cela n’ait pas favorisé votre recherche, les entreprises commencent à être au courant
– Je ne pense pas qu’il y ait de lien. Ou alors les autorités françaises sont très tordues ! Non, je pense que c’est une logique de très courte vue de la CPAM qui voit là une occasion de renflouer ses caisses localement sous couvert d’une loi.
– Non, il n’existe pas de permis pour non actif pour les frontaliers.
Désolé pour le délai de réponse.
Bonjour David,
Merci beaucoup pour votre article très intéressant et très compliqué à comprendre. Je l’ai découvert la semaine dernière en me disant, mais non, j’ai des collaborateurs frontaliers en temporaire, il n’y a pas de problème. Et aujourd’hui, c’est le drame…
Je recrute actuellement 3 techniciens de laboratoire à 100% en temporaire pour des durées variables. Avec l’agence de placement, nous avons identifié un candidat potentiel que nous devons rencontrer en entretiens. Et là, l’agence m’informe qu’étant donné qu’il touche le chômage en France et compte-tenu de la confusion de la situation, il ne pourra pas être embauché tant qu’il n’aura pas transmis sa résiliation du chômage. Au delà du fait que si je comprends bien votre article, la résiliation du chômage n’est pas vraiment la solution, je suis très inquiète des conséquences de cette situation. Il faut être lucide, trouver des candidatures suisses sur des postes temporaires, c’est quasiment impossible dans mon activité. Et je n’ai aucun scrupule à écrire ici qu’à compétences équivalentes, je préfère recruter un Suisse pour des raisons d’équilibre au sein de mon équipe. Après, la réalité du marché fait que j’ai une candidature Suisse pour 5 ou 6 françaises et malheureusement les candidatures suisses ne correspondent pas aux meilleurs potentiels.
J’espère donc que nos dirigeants retrouveront la raison et comprendront qu’il n’est de l’intérêt ni de la France, ni de la Suisse que cette situation s’installe.
Encore merci pourvoir blog qui m’a beaucoup aidé lors de mon installation en Suisse qu’il y a déjà 3 ans.
PS : votre article est-il disponible sur LinkedIn ? Je voudrais pouvoir le relayer. Merci.
Bonjour Julie,
Merci pour ce feedback terrain très utile.
Pour le relayer, cliquez simplement sur l’icône LinkedIn qui est sous le titre en haut de l’article.
Merci David pour cet article précis et qui alerte des conséquences,
Je suis frontalier, en recherche d’emploi, après un licenciement économique et donc très inquiet à la lecture de l’article.
Ce que je comprends, après lecture aussi d’un autre article, c’est que cela ne touche pas tous les frontaliers au chômage, mais uniquement les personnes dans les deux cas précis suivants :
– personnes ayant une double activité entre France et Suisse (-de 75% en Suisse)
– personnes ayant une activité partielle en Suisse et chômage en France est-ce bien cela (cas de l’intérim par exemple) ?
Est-ce que vous confirmez cette interprétation ?
Bien cordialement,
Laurent
Bonjour Laurent,
Votre source a visiblement raté quelque chose. Malheureusement cela concerne potenitellement tous les travailleurs frontaliers qui sont passés par la case « indemnisation » (on peut au passage être au chômage sans être indemnisé), même si ceux que vous avez mentionné sont dans le viseur. Et sur le fond, cela ne change pas grand chose à la peur qu’ont les entreprises suisses à recruter des frontaliers.
Je ne confirme donc pas totalement cette interprétation. Par ailleurs, je me suis permis de supprimer le lien vers ce site que vous aviez mis, car ils ont par le passé plagié certains de nos articles, je n’ai donc pas envie de leur faire de publicité.
Bonjour David,
Tout d’abord je vous souhaite ainsi qu’à vos lecteurs une bonne année, malgré ces informations peu encourageantes pour les personnes concernées par votre article.
Pour ma part je suis nouvellement au chômage suite à un licenciement économique, je viens de déposer mon dossier d’indemnisation en France, et cherche un nouvel emploi en Suisse.
Afin d’être employable en Suisse, je comprends qu’il faudra me désinscrire du pôle Emploi, que j’ai ou non perçu des prestations chômage, même pour un poste à temps partiel qui pourrait être moins rémunéré que les prestations Pôle Emploi. Cependant pour rester active je n’aurais aucune hésitation à le faire, quitte à m’inscrire/désinscrire pendant une période d’activités temporaires. Est-ce bien la bonne démarche à effectuer ?.
Par ailleurs, je profite de mon temps libre pour monter 2 projets artistiques :
– création, édition et distribution de livres pour enfants (vente en France et étranger si possible)
– création musicale et concerts (je suis auteure, compositrice et interprète) – concerts prévus en France et Suisse, idéalement production et vente de CDs.
Mes questions :
1. Quelles structures ai-je intérêt à monter pour mes différents projets, afin d’échapper à cette situation, maintenant et une fois (je l’espère) que j’aurais retrouvé un emploi en Suisse ? Association ou Entreprise individuelle en France ? L’auto-entreprise visiblement n’est pas la solution puisqu’elle fait payer des charges sociales.
2. Ai-je intérêt à créer une structure commune de gestion artistique avec siège en Suisse (de type entreprise individuelle) ? Je n’ai pas vraiment de contact partant pour une association sur sol suisse si une adresse en Suisse est requise.
Je suis un peu perdue et vous remercie d’avance pour les éclaircissements que vous pourrez me fournir. Par ailleurs merci pour votre blog et tous vos conseils fournis dans votre livre que j’ai acheté lors de mon arrivée il y a déjà plus de 4 ans (et qui me sert encore aujourd’hui !).
Bonjour Annie,
Concernant l’inscription / désinscription à Pôle emploi, sincèrement, je ne sais pas. Le mieux est effectivement d’avoir un certificat de radiation, mais cela n’a visiblement pas empêché la CPAM de lancer ses démarches dans certains cas.
Concernant votre structure individuelle, je vous invite à contacter un professionnel qui vous conseillera. Je peux vous recommander une fiduciaire spécialisée.
bonsoir je suis auxiliaire ambulancier et je souhaiterais travailler en Suisse dans ce domaine étant hélas au chômage je pense que je je rentre dans cette catégorie mais bon je ne baisse pas les bras ceci dis ambulancier en France et en Suisse non rien a voir j imagine que je vais devoir me former est ce que j aurais cette chance de pouvoir m y former car pour être ambulancier en Suisse c est 3 ans d école « même pas peur du haut de mes 41 ans » ou finalement je serais pénalisé
merci bonne soirée
Désolé pour la naïveté de la question, mais est-ce que le portage salarial (par une société de portage française) ne pourrait pas constituer une solution, même imparfaite, au moins pour les frontaliers qui alternent période d’activité en Suisse et période de chômage en France ? L’employeur suisse paierait du coup sous forme de prestation ce qu’elle aurait payé comme salaire+charges suisses (salariales et patronales), prestation qu’elle verserait à la société de portage qui par la suite se chargerait d’établir salaire, cotisations et tous les droits afférents au statut salarial en France. Certes, ça ne résout pas vraiment le problème des charges françaises élevées (qui seraient de la poche du frontalier du coup), mais au moins les chômeurs frontaliers ne seraient pas inemployables comme ça semble être de plus en plus le cas aujourd’hui (enfin si j’en crois ce que je lis). Serait-ce plus intéressant que d’être en indépendant avec siège en Suisse (cf. comme le cas de Marianne ci-dessus) ?
Sinon, pour l’anecdote, ça fait depuis 2012 que j’alterne activité salariée en Suisse et chômage en France en étant déjà assuré à la CMU (par choix personnel, conviction on va dire), donc « repérable » depuis longtemps par l’URSSAF … mais mon employeur n’a jamais eu de soucis à ce niveau là (Est-ce que le fait de travailler pour une Université publique a suscité une forme d’indulgence de la part de l’URSSAF ? ça m’étonnerait, mais je me pose quand même la question … )
Merci pour votre blog
Bonjour Philemon,
Votre question n’est pas naïve, le sujet est difficile.
C’est une solution en effet, mais cela fait porter le risque sur la société de portage salarial, car dans cette configuration, c’est elle qui est votre employeur aux yeux de la loi. Pour les entreprises finales, effectivement, c’est une solution. Le portage est une solution très intéressante, mais qui a ses inconvénients par rapport au statut de salariés. Au passage, je vous recommande la société de portage salarial Helvetic-Payroll à Genève, ils sont vraiment très bien.
Pour l’anecdote, c’est assez étonnant effectivement, et c’est bien le caractère aléatoire et incompréhensible des critères de l’URSSAF qui rend la compréhension du problème difficile, notamment pour les entreprises étrangères. Merci en tous les cas pour ce partage.
Merci à vous pour votre réponse et vos suggestions !
Bonne continuation !
Bonjour,
je voulais savoir si cette situation s’appliquerait pour une entreprise Suisse qui employerait un français la moitié du temps dans ses locaux et la moitié du temps en télé travail dans son logement en France ?
Bonjour,
Dans votre cas, le problème est encore pire car la personne qui est en télé-travail en France dépend, selon le droit communautaire, du droit français même s’il est salarié d’une entreprise suisse. Cette dernière doit donc de toute façon payer les charges sociales en France, sur la base des charges françaises…
Bonjour, Je viens d’être contacter pour commencer une mission de travail temporaire dans une agence de placement en suisse. Je prévois de prendre une location a la semaine en frontière coté france. Mon employeur de demande de faire annulé mon chômage en france pour pouvoir me placer dans une entreprise. Je ne comprend pas la démarche.
Bonjour,
C’est expliqué dans l’article : s’il ne le fait pas, il risque d’avoir l’URSSAF sur le dos…
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant.
Les frontaliers qui ont une activité en France à partir de 25%, ou qui perçoivent encore des indemnités de chômage tout en travaillant à temps partiel en Suisse, les cotisations sociales doivent être payées en France.
Qu’en est-il d’un frontalier au chômage en France qui trouve un emploi en Suisse à 100% et qui par conséquent cesse de toucher des prestations de l’assurance chômage.
Cette personne est-elle soumise aux cotisations en Suisse ou en France?
Bonjour Mr Talerman
Etant travailleur intérimaire frontalier (en suisse) dans le domaine de constructeur de route je fais parti du cas citer dans votre article.
J’aimerais savoir si je retrouve un emploi fixe si cette loi s’applique sachant que actuellement je perçois des indemnités de chômage depuis janvier 2016.
A quel moment précis l’employeur cotise?
Combien de temps?
Comment son calculer ces indemnités?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
bonjour Mr Talerman.
Etant travailleur frontalier (en suisse) dans le domaine de la construction de route je suis totalement concerné par ce qui est citer dans votre article,.étant actuellement au chômage je perçoit des allocations. Maintenant admettons que je retrouve un emploi en CDI, mon chômage sera résilier et je ne percevrais plus d’allocations.Donc je voulais savoir:
1-Es-ce que mon employeur suisse cotisera pour le chômage que j’ai perçut?
2- A partir de quand l’employeur cotise?
3-Sur quoi se base t’ils pour le calcule des cotisations?
Je vous remercie d’avance pour toute ces réponses
cordialement
Bonjour David…
Je suis totalement perdue. Je travaille depuis cinq ans à Genève à 40 %, et suis inscrite à Pole Emploi depuis deux ans, après une rupture conventionnelle (je travaillais à 50 % dans une entreprise française.)
Mon employeur Suisse devrait-il régler les charges à l’Urssaf ?
D’autre part, étant déjà couverte par la Sécu. en France en étant inscrite à Pole emploi, devrais-je aussi m’affilier à la CMU pour la partie salaire suisse, sachant que ça risque de mettre mon dossier en avant et risquer de pénaliser largement mon employeur, avec le risque d’être licencier ?
Le fait de se désinscrire à Pole Emploi, et de ne plus toucher d’indemnisation, pourrait-il être un critère pour que mon employeur n’ait pas à payer les cotisations d’urssaf ?
Et si celui m’embauche à temps plein, serait-il exonéré de cotisations sociales françaises ?
Si vous pouviez m’aider afin d’y voir plus clair…. Je veux tout faire pour préserver mon emploi…Oui, je suis complètement « perdue » !
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour. Pour m’être intéressé depuis plus de deux ans aux dispositions de la législation européenne en termes de pluri-activité transfrontalière (l’essentiel de mes 40 employés sont à temps partiel et, par la nature de leur métier, travaillent aussi ailleurs, 14 d’entre eux habitent en France), j’ai fait un petit tour d’horizon du comportement de la France vis-à-vis de ses autres voisins, dans le même domaine d’activité. Ce n’est que par rapport à la Suisse que la France se comporte de manière aussi agressive… La différence du taux de charges est une explication pour expliquer l’empressement de la France, l’autre, confirmée par un responsable d’un office cantonal d’assurances sociales, est que la Suisse est encore plus européenne que l’Europe dans son zèle à appliquer les textes. Le couple sado-maso parfait, en somme…
Bonsoir,
Merci pour ce commentaire TRES intéressant, et très ironique malgré lui.
En quoi ça concerne les frontaliers qui travaillent à temps plein en Suisse???
Et si on touche le RSA (allocation minimale dépendant de la CAF e tnon du Pôle-Emploi, car pas assez travaillé pour toucher des indemnités chômage), on n’est donc pas concerné???
Encore une fois la France et ses débilité politique se tire une balle dans le pied.
Voir sur le long terme en France c’est pas possible ont regarde devant ses pieds et ca s’arrête la.
Certe il vont gagner de l’argent les 2 ou 3 premières années, et ensuite…… et bien fini car les employeurs Suisse n’iront pas s’emmerder avec de la paperasserie Française ou il faut pour ce genre de demande pas loin de 30 pages A4 la ou 6 suffisent pour la Suisse.
Au final la France va perdre de l’impôt sur le revenu et donc une manne financière importante, de plus des gens vont se retrouver au chômage et au aide en France.
La France à inventé un système ou elle réussi à se mettre dans la merde d’elle même.
Vous pourrez remerciez votre gouvernement de M.. quant plus personne n’aura du travail.
Heureusement il semblerait que l’URSSAF ait stoppé ses requêtes.
Bonjour,
Vous avez eu cette info sur l’urssaf récemment?
Tous ça est tout de même très flou.
J’étais au chômage en 2015, et je suis en CCD depuis janvier 2016.
Je passe un entretien pour un cdi en Suisse la semaine prochaine. j’avoue ne pas trop savoir à quel point celle loi pourrais mettre préjudiciable.
Qu’en pensez vous?
Merci
Bonsoir David
Quelles sont les dernières nouvelles pour les travailleurs frontaliers?
Je souhaite travailler en Suisse en mai juin, soit par des missions d’intérim soit en poste fixe.
Je suis inscrite au pôle emploi mais pas indemnisée car je suis en mission d’intérim. La demande de radiation au pôle emploi est elle toujours d’actualité?
En vous remerciant par avance
Sandrine
Bonjour,
Je travaille actuellement à Genève dans une agence intérim pour des missions dans l’hôtellerie. Ce sont des missions très courtes, quelques heures par ci par là. Exemple pour le mois de mars (date de mon inscription) j’ai travaillée au total : 10 heures. Je tiens à préciser que je n’ai jamais touchée le chômage en France. (je vis chez mes parents).A ce jour, je suis toujours inscrite dans cette agence de Genève. Aujourd’hui, j’ai trouvé par moi-même une mission de 2 heures pour une entreprise française en France.
Au niveau de ces cotisations problématiques, Suisse – France, concernant mon cas, Est-ce qu’il y a un minimum ou pourcentage minimum concernant les activités double : France ou Genève ?
Pour mon cas précis, mon employeur suisse risque-t-il d’être embêté par mes 2 heures de travail déclarées sur France ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Très bonne journée à vous tous.
Bonjour et bravo pour votre blog et la qualité de vos réponse,
N’étant pas pour la politique de l’autruche, je préfère être informé au risque d’entendre des choses anxiogènes.
Je propose que vous soyez remboursé par la sécurité sociale car le fait de pouvoir lire les inquiétudes de chacun contribue au sentiment de pas être seul face à l’angoisse générée par l’application de ces règlements.
Je travaille dans le milieu des piscines à 100% en CDI et ne suis a priori pas directement concerné par ces problèmes. Cela dit les conséquences vont être terribles sur l’ecosphère locale et par riccochet sur le quotidien de chacun. Mon employeur (une commune du canton de Genêve) n’embauche plus de frontaliers pour les missions à temps partiel.
Il semble toutefois que pour les CDD et CDI à 100%, le problème ne se poserait donc pas. Peut on être sûr de cela?
Effectivement, personne ne semble pouvoir répondre aux questions précises sur les cas individuels et merci de maintenir un peu de lumière dans le tunnel où tant d’entre-nous ont été précipités.
Cordialement
Stephane
Bonjour Stéphane,
Le cas que vous évoquez (CDD et CDI) n’est malheureusement pas à l’abris. Toutefois, il semblerait que face à la pression des parlementaires, l’URSSAF se soit un peu calmée et ne traite que les cas les plus grossiers (double activité notamment).
Bonjour,
Grâce à David, je viens enfin de comprendre pourquoi les frontaliers sont devenus indésirables en Suisse.
Depuis 7 ans que je dirige une TPE en France, je constate année après année à quel point c’est de plus en plus difficile d’embaucher en France non pas que les gens ne veulent pas travailler mais le législateur légifère sans réfléchir suffisamment aux conséquences économiques et les petits chefs d’entreprise français se retrouvent dans des casse-têtes administratifs difficilement compatibles avec l’opérationnel.
Je découvre que le pouvoir de nuisance des technocrates français s’exporte au delà des frontières et démotive également bon nombre d’employeurs potentiels suisses de donner leur chance à des résident français qui ne demandent qu’à travailler.
Désolée pour ce ras-le-bol matinal mais ce serait bien parfois que les politiques et les technocrates descendent de leur stratosphère et de leurs intérêts court-termistes.
Bonjour David,
Chomeur frontalier suisse depuis aout 2015 suite a une fermeture d entreprise ( licenciement economique) … depuis cette date j essuie refus des agences temporaires et entreprises genevoises a m embaucher (domaine climatisation/batiment).
J ai un super cv, je suis compétant, ca fait presque 14 ans que je travaille sur geneve en tant que frontalier quasi sans interruption.
Je me demandais ce qui se passais, et en cherchant un peut sur le net je suis tombé sur votre article et je commrends maintenant pourquoi, pourquoi j ai du mal a retrouver un job en suisse.
N’ y a t- il pas de solution a ce probleme ? Je ne sais pas comme par exemple s affilier a la LAMAL ( assurance suisse) pour ne plus etre a la secu rrancaise?
Bonjour Fred,
Cela peut être un élément d’explication. Il peut y en avoir d’autres, comme par exemple un secteur qui est en difficulté (l’industrie souffre depuis plusieurs mois en Suisse). Mon conseil : dépensez votre énergie sur les choses que vous pouvez maîtriser (comme la qualité de votre candidature, vos démarches..) et pas sur ce que vous ne maîtrisez pas, comme le refus de recruter des frontaliers ou des étrangers.
Concernant la LAMal, si vous êtes au chômage, vous devez vous inscrire au régime général de la sécurité sociale français. La bonne nouvelle, c’est que quand vous aurez retrouvé un emploi, vous aurez de nouveau le droit d’option et pourrez vous affilier à la LAMal.
Bonjour, j’habite en Haute-Savoie. j’ai travaillé à Genève jusqu’en mai 2013, j’ai ensuite été au chômage en france pendant 2 ans. Je ne perçois plus aucune indemnisation actuellement. Puis je retrouver un emploi en suisse sans etre confronté à cette situation?
Cordialement
Bonjour Monique, il semblerait que l’URSSAF ait momentanément stoppé ses poursuites.
Bonjour,
Je suis suisse et française, domiciliée en France, salariée en Suisse, assurée LaMAL et souhaitant le rester. J’envisage de développer une activité accessoire en France en tant qu’autoentrepreneur, activité qui n’a rien à voir avec mon activité principale et représenterait moins de 25% de mes revenus. Est-ce que je vais automatiquement passer au RSI ou puis-je en être exemptée ? Comment ?
Bonjour,
Une entreprise Suisse employant à 100% un collaborateur ayant été au chômage en France mais ne l’étant plus … est-elle aussi soumise à payer l’URSSAF ?
Bonjour,
Fort heureusement, il y a eu un moratoire sur ce sujet. Il n’y a donc plus lieu de se poser la question.
Bonjour David,avez vous une idée claire sur les chances qu’aurait une femme de la Tunisie titulaire d’un diplôme de docteur en médecine de son pays d’origine de postuler pour un poste de Medecin assistant en psychiatrie en Suisse?merci?
Bonjour,
Absolument pas. Pour les ressortissants non UE, l’obtention du permis est très difficile. Mais si dans votre métier il y a pénurie, alors vous avez une chance. Il faut prendre contact avec vos pairs et voir ce qu’il est possible de faire. LinkedIn peut vous aider dans cette démarche.