Note : la loi a changé depuis ce billet. Pour plus de détails sur l’assurance maladie des frontaliers, cliquez sur le lien.
90% des travailleurs frontaliers en Suisse choisissent une assurance santé privée (pour rappel, ils ont le choix entre 3 régimes et peuvent choisir également la CMU pour frontaliers et le régime suisse LAMal).
Pourquoi ? Parce que ces assurances santé frontaliers représentent un rapport prestations-prix en général intéressant… Mais si votre état de santé n’est pas très bon, vous risquez de rencontrer des problèmes pour vous assurer car on vous demandera de remplir un questionnaire médical. Voici quelques explications et conseils santé pour contourner ce problème.
Pourquoi dois-je remplir un questionnaire médical ?
Ces assurances étant privées, elles se substituent au régime de la Sécurité sociale et à une complémentaire ou mutuelle. En d’autres termes, elles doivent assurer l’intégralité de vos frais médicaux (alors que dans le cas d’un travailleur en France, la Sécurité sociale prend une partie, et l’assurance complémentaire ou la mutuelle une autre). De fait, le risque que les compagnies d’assurance prennent seules est plus important, et elles prennent donc quelques précautions, en détectant les personnes qui pourraient, pour des raisons de santé, occasionner des frais importants.
Les conséquences du questionnaire médical
En fonction des réponses correspondant à votre état de santé, la compagnie peut :
- accepter de vous assurer : c’est le cas qui correspond aux personnes ayant un bon état de santé
- refuser de vous assurer
- augmenter le tarif de l’assurance
Si mon état de santé est mauvais et qu’un assureur privé a refusé mon dossier, que faire pour m’assurer ?
Tout d’abord, si on refuse de vous assurer, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas assurable. En fait,il existe plusieurs solutions :
- solution 1 : persévérez et envoyez une demande d’adhésion à d’autres compagnies.
Les compagnies d’assurance ont chacune une approche différente du risque. Ainsi, certaines vont refuser d’assurer des pathologies déclarées dans le questionnaire médical, alors que pour d’autres cela sera moins problématique (en fait les questionnaires médicaux sont différents d’une compagnie à l’autre). Si vous passez par un courtier (ce que je vous conseille fortement), si celui-ci est bon il sera capable de vous orienter vers la compagnie susceptible de vous accepter en fonction de votre pathologie. Il connait en général tout ceci.
- solution 2 : adhérez à la CMU frontaliers (qui accepte les assurés sans conditions liées à l’état de santé), ce qui revient à souscrire l’équivalent de la Sécu (Régime général de la sécurité sociale). Le montant de la prime est fonction des revenus de votre foyer, et cette assurance nécessite une mutuelle ou assurance complémentaire pour une bonne couverture. Vous pouvez calculer le montant de votre prime CMU pour frontalier sur le site Travailler-en-Suisse.ch.
- solution 3 : adhérer à la LAMal frontaliers.
Cela revient à adhérer au régime suisse d’assurance maladie obligatoire pour les frontaliers. Peu de Français y souscrivent, les tarifs sont assez élevés au regard des prestations, mais vous serez accepté quel que soit votre état de santé.
- solution 4 : souscrire un contrat solidaire avec une assurance privée
Si vous souhaitez tout de même une assurance privée, il existe des contrats dits solidaires sans questionnaire médical, ce qui représente un très gros avantage pour ceux qui souffrent d’une maladie qui peut poser problème. L’inconvénient, c’est que ces assurances sont en général plus coûteuses que les autres, et que les prestations proposées (couvertures) peuvent être plus limitées. Pour ce type de contrat, orientez-vous de préférence vers des offres de compagnies de renom.
Attention ! Si un professionnel commercialisant des assurances santé privé vous annonce que vous n’êtes pas assurable et qu’il faut aller à la CMU ou à la LAMal, cela peut aussi signifier qu’il ne souhaite pas s’investir dans un dossier qu’il jugera trop consommateur en temps et pas forcément rentable, car trouver une solution d’assurance à une personne qui a des problèmes de santé sera forcément plus compliqué pour lui et plus long qu’une personne en bonne santé… Mais pas impossible.
Dernier conseil si les 2 conjoints sont frontaliers
Si vous et votre conjoint êtes frontaliers, et que l’un d’entre-vous a une pathologie qui pose problème pour l’assurance, il peut être intéressant dans ce cas de faire deux contrats complètement séparés, avec par exemple les enfants rattachés au contrat de celui qui n’a pas de problème. Cela évite ainsi qu’un surcoût ou une limitation des prestations se fasse au détriment de toute la famille.
Passez par nos services et demandez un devis santé frontalier suisse
Sur notre site Travailler-en-Suisse.ch nous vous mettons en relation avec un de nos courtiers en assurance partenaires que nous avons soigneusement sélectionnés pour leur écoute et leur qualité de service et qui possèdent l’approche décrite dans ce billet.
Demandez un devis pour une assurance santé pour frontalier, c’est gratuit !
Consultez également la page « Assurance santé pour frontaliers » du site Travailler-en-Suisse.ch
CRABBÉ, François says
8 mai 2012
Cher Monsieur Talerman,
Je voudrais vous féliciter et vous remercier pour la peine que vous avez prise d’expliquer clairement des concepts a priori compliqués.
Moi-même je suis à la recherche d’une assurance santé depuis plus d’un mois, car je me trouve dans une situation un peu particulière, et ce n’est qu’ici que j’ai trouvé des explications claires et complètes.
Belge et médecin de formation, à 56 ans, je viens de commencer à travailler à Bâle, avec un statut de frontalier puisque je suis résident à St Louis.
A ma surprise, j’ai vu rejetée ma demande d’adhésion auprès de l’Assurance santé du Crédit Mutuel. En vous lisant, j’ai aisément compris pourquoi. Mon état de santé, sans être mauvais, est forcément moins bon que celui de la plupart des gens de 30-40 ans.
La particularité de ma situation tient aussi au fait que je souhaite pouvoir consulter périodiquement en Belgique. A juste titre, vous mentionnez l’existence du formulaire E106 qui permet de solliciter de soins dans un pays autre que la Suisse.
Je devrais arriver bientôt à trouver la formule qui me convient.
Bien cordialement,
F Crabbé