Le forfait fiscal, ça vous dit quelque chose ? En fait, ce régime fiscal très particulier en Suisse ne concerne que les étrangers (non suisses), en général plutôt riches (Michael Schumacher, Kimi Räikkönen, Johnny Halliday, et récemment Jo-Wilfried Tsonga…). L’année dernière, une voix s’est élevée du Parlement suisse, disant que les riches contribuables suisses ne pouvant en bénéficier, ce n’était pas très juste…
A ces riches suisses, il reste cependant la possibilité de comparer les différences fiscales entre les cantons et les communes (par l’action du taux cantonal et des taux communaux). Et selon les revenus et la fortune, cela peut faire de sacrées différences.
C’est ce qu’a visiblement fait Roger Federer, qui abandonne son cher canton de Bâle pour la commune de Wollerau, dans le canton de Schwitz (même si son agent dément formellement que sa motivation fut fiscale).
Et vous qui n’êtes pas tennisman professionnel ou star du showbusiness, pouvez-vous baisser vos impôts en changeant de commune ?
Pas forcément, cela dépend de plusieurs paramètres (type de permis, niveau de salaire notamment).
En tant qu’étranger résident en Suisse (au bénéfice d’un permis B ou L), vous ne pourrez « faire valoir » cet impôt communal que si votre salaire est supérieur à un certain montant. En deçà, vous serez soumis au barème d’impôt à la source, qui ne tient pas compte des différents taux communaux. Si vous voulez un état des lieux un peu plus complet selon différentes situations, vous pouvez consulter la page « impôts et fiscalité » de mon site Travailler-en-Suisse.ch.
L’autre aspect qu’il me semble important de souligner, c’est qu’à partir d’un certain revenu, il est possible de discuter avec les autorités fiscales cantonales. Si, si, ça étonne toujours les étrangers… Et encore plus si je vous dis qu’il est parfois possible de négocier ! Ainsi, les services cantonaux pourront tenir compte de déductions particulières pour certains expatriés, dans certains cantons. Si vous êtes dans cette situation, je vous conseille de prendre les services d’un avocat ou d’un fiscaliste qui préparera le dossier et ira discuter pour vous avec les services concernés.
Enfin, je dois rendre hommage à la qualité de l’accueil du personnel du service cantonal des impôts (dans mon cas, pour le canton de Vaud), qui a toujours su répondre à mes questions, les anticiper parfois, et bien m’expliquer les choses. N’hésitez donc pas à les solliciter.
Et vous ? Quelles ont été vos relations avec les services fiscaux cantonaux ? Avez-vous quelques anecdotes ?
Dans mon cas, des relations toujours très difficiles avec les autorités fiscales, obtuses, bornées, pinailleuses et j’en passe.
Sûrement parce que je suis Helvète et pas forcément très fortuné, donc susceptible de déménager.
La classe moyenne alémanique que je fréquente est souvent très mécontent de l’Intendance cantonale des impôts (que ce soit ici à Berne ou chez des amis, à Soleure ou à Lucerne). Là, on pinaille sur 200 francs de déduction pour le vélo, ici on embête pour un compte non déclaré ou oublié (et incidemment découvert par recoupement) sur lequel il y a 3 francs 50, ailleurs on refuse de corriger une erreur de frappe flagrante et pousse le pauvre contribuable jusqu’à la Commission des recours en matière fiscale, voire la Cour suprême dudit canton (qui finit par donner raison, mais que de nerfs et de temps gaspillés…), etc.
Et on assiste médusés aux déménagements fiscaux des stars, au système du forfat pour les riches étrangers, etc. En tout cas, et pourtant je n’ai vraiment pas une sensibilité de gauche, si un jour une initiative raisonnable est déposée pour balayer tout ça, je signe tout de suite.