Ce sujet polémique a fait couler beaucoup d’encre en cette fin d’année 2006. Et il avait de quoi…
Certains politiques ont fustigé ce comportement qu’ils jugent peu « patriote ». Certes, peut-être, mais c’est à mon avis bien le seul élément de discussion… Sur le seul aspect fiscal, je me rappelle encore le premier ministre Français, invité au journal de 20 heures de TF1 ou France 2, et tentant de défendre la politique fiscal de la France pour les grandes fortunes : « je le répète, la France est un pays fiscalement attractif » disait à qui voulait l’entendre M. De Villepin. Dans sa position, il n’était pas possible d’attendre autre chose, et c’est bien normal et compréhensible.
Si on sort la calculette, Johnny est-il vraiment gagnant ?
Sachant que la Sacem évaluait à un peu plus de 6.6 millions d’euros ses revenus pour 2005, et que Johnny déclarait payer plus de 72% d’impôts, c’est donc environ 5 millions d’euros d’impôts qu’il aurait dû payer… Moins le fameux éventuel et hypothétique bouclier fiscal prôné par Thierry Breton, on arriverait au mieux à une note fiscale finale d’un peu plus de 4 millions.
Côté Suisse, le forfait fiscal négocié par Johnny avec la commune de Gstaad lui permettrait de ne payer qu’environ 300 000 euros d’impôts. C’est plus de 13 fois moins que ce que peut permettre le bouclier fiscal, et 16 fois moins que ce qu’il devrait payer aujourd’hui en France.
Comme nos stars et riches français savent en général compter (ou savent s’entourer de gens qui le font à leur place), il n’est pas étonnant de les voir filer vers d’autres cieux fiscaux bien plus cléments.
Au-delà de la décision de la star, somme toute symbolique (ce n’est pas le premier à le faire et il n’y a pas de quoi s’en émouvoir), ce sont les business model de deux pays qui s’opposent, et sur ce sujet il y a aussi beaucoup à dire.
Une fiscalité pour les entreprises également très intéressante
Lorsque vous consultez les organismes de promotion de certains cantons (DEWS) on constate que la fiscalité des entreprises est aussi très intéressante, et en tous les cas beaucoup plus que celle de la France. La position de la Suisse est donc très claire sur ce sujet : elle propose aux entreprises une fiscalité attractive, tout comme aux riches étrangers par le biais du forfait fiscal. Alors me direz-vous, le manque à gagner est tel qu’on se demande comment le pays gagne de l’argent ? Vous l’avez déjà compris : le manque à gagner de l’impôt sur le revenu est récupéré par le biais de la consommation des particuliers (schématiquement, moins d’impôts sur le revenu pour les particuliers au forfait c’est un budget consommation qui augmente, et moins d’impôts sur les sociétés permet d’embaucher d’avantage et de permettre à plus de personnes de consommer…) et les investissements des entreprises, deux contributeurs du PIB (Produit Intérieur Brut), qui est l’indicateur de croissance des pays. Tout est dit.
Pourquoi la France ne suit-elle pas le même modèle ?
Alors pourquoi tous les pays n’appliquent-ils pas la même politique ? Pourquoi la France ne le fait-elle pas ? Difficile à dire, il y a probablement des raisons historiques. En particulier, en Suisse, il n’est pas honteux de réussir en affaire, il n’est pas non plus honteux de montrer sa richesse, et les politiques ont peut-être moins besoin qu’en France de prouver, par une politique fiscale lourde pour les entreprises et les riches personnalités comme c’est le cas en France, qu’elle ne fait pas de conditions de faveur pour ces classes. C’est l’héritage social de la France et d’autres pays (sans connotation politique) qui serait ici en cause.
Des impôts en Suisse élevés pour les contribuables « lambda »
Revers de la médaille tout de même : pour les particuliers « moyens » (i.e. tous ceux qui ne sont pas considérés comme riches), l’impôt sur le revenu est tout de même globalement plus élevé (en pourcentage du revenu,et dans la plupart des cantons) qu’en France, même si au niveau local, dans les communes qui attirent les personnalités au forfait, l’ensemble des particuliers de la commune payent en moyenne moins d’impôts que dans les autres communes du canton (l’impôt sur le revenu en Suisse est composé de 3 éléments : le taux de l’impôt fédéral direct est le même dans toute la Suisse, le taux de l’impôt cantonal est le même pour tous les habitant d’un canton, alors que l’impôt communal peut varier considérablement d’une commune à l’autre).
Ah oui, j’oubliais : Toute bonne année 2007 !
Dario chez les Helvètes says
Salut David !
Super intéressant cet article…
Il serait aussi intéressant de traiter de l’imposition à la source des travailleurs frontaliers…
Car moi même j’ai été très surpris de constater que la Suisse est loin d’être un paradis fiscal 🙁
David Talerman says
C’est prévu, dans quelques semaines, d’autant que c’est une question qui revient très souvent… A très bientôt.
Anonymous says
Bonsoir David,
Effectivement, comme Dario, je me rends compte que, dans mon cas (célibataire voulant résider dans la commune de Neuchatel), la pression fiscale est grosso modo 2 fois plus grande qu’actuellement en France. C’est ahurissant !
Moi, ce qui m’intéresserait de savoir, c’est pourquoi? Comment l’expliquer?
mamco says
Bonjour Dario et Anonymous :
Comparaison fiscale
A part ceux paient leurs impôts en Suisse les Français de la métropole imaginent que la Suisse est un pays de rêve fiscal
La différence : il y a plus de 500 niches fiscales en France …
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mamco says
Forfait fiscal Johnny :
Ce qui me surprend c est que le fisc français ne s intéresse pas au fait que pour bénéficier d un forfait fiscal, une des clauses est que le bénéficiaire doit résider au moins 181 jours à son domicile –
Or il semble qu il soit partout sauf dans son chalet de GSTAAD ce qui devrait permettre de contester son forfait
David Talerman says
Bonjour,
Pour le coup, ce serait plutôt au fisc suisse de faire ce constat… Mais si ce que vous dites est vrai, la contestation du forfait fiscal est possible. Il y a d’ailleurs eu des précédents, notamment dans le canton de Genève.