Toucher un salaire en Suisse et être au chômage en France ? Oui, oui, c’est possible

Les cas de fraudes sociales ne sont pas nouveaux, y compris parmi la population de travailleurs frontaliers.

Je vous parlais en 2008 d’un travailleur frontalier qui a réussi à toucher pendant plusieurs mois les indemnités chômages en France, tout en percevant un salaire en Suisse.

Une serveuse à Genève également au chômage en France…

Dans le quotidien 20mn, le cas similaire d’une serveuse à Genève est décrit. Selon les personnes interviewées, il semblerait que le phénomène ne soit pas récent, et qu’il est plus développé qu’on ne l’imagine.

Du point de vue des autorités suisses, il n’y a pas de problème juridique, puisque c’est l’Etat français qui est floué. Simplement, tout le monde semble d’accord pour dire qu’un recruteur suisse n’a pas les moyens de vérifier qu’un candidat n’est pas (plus) inscrit au chômage en France.

Vers un système de contrôle du chômage ?

Une solution simple consisterait à demander aux employés français de fournir à chaque prise de poste une attestation de Pôle-Emploi spécifiant la situation de l’employé vis-à-vis de l’assurance chômage. Et pour éviter les changements de situation en cours d’année, ce document pourrait être remis annuellement. En somme, c’est déjà ce qui se passe avec l’attestation de résidence fiscale, mise en place par le fisc français pour éviter que des contribuables « oublient » de payer leurs impôts en France.

Ce qui est choquant, c’est que ce comportement pénalise la collectivité. Mais fort heureusement, les autorités françaises ont décidé depuis quelques mois déjà d’intensifier leurs contrôles pour détecter les fraudeurs aux assurances sociales.

Et vous, que pensez-vous de ce sujet délicat ?
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Commentaires

  1. chris a écrit

    Ca parait tellement facile aussi, que je comprends que certains se laissent tenter. Ca n’excuse rien.
    On peut inventer des nouvelles règles, mais un système de suivi des recherches avec convocations devrait éviter la grosse majorité des cas…quoi? ca existe déjà? ;-)

  2. Romain a écrit

    Je serais du même avis que chris, je pense que la tentation doit être forte pour ceux qui estiment ne pas gagner ce qu’ils méritent, ou avoir du mal à subvenir à leurs besoins. Surtout quand on apprend que c’est « plus développé qu’on ne l’imagine ».

    Les « faux bénéfices » à court terme, c’est comme l’arbre devant la forêt, on ne voit pas souvent ce qui s’en vient derrière (poursuites, amendes salées, etc..).

    Bref, si par chance on trouve un moyen réel de contrer cette situation, je n’en serais que plus satisfait.

  3. Julien a écrit

    Bonjour
    Je ne sais pas trop où poser ma question.
    Je vais être étudiant à Genève à partir de septembre. Je suis français et compte résidé en France.
    En France, je peux apriori avoir droit au RSA et à l’allocation de laCAF pour le logement.
    Je pensais trouver un job (a 15%) à coté de mes études pour payer mes écolages (je crois que c’est comme ça que vous dites, frais de scolarité etc). Je serai donc imposable en Suisse si j’ai bien compris.
    Mais le fisc français aura t il connaissance de mes revenus? Si c’est le cas, je ne pourrai plus avoir droit aux aides sociales françaises et mon salaire seul provenant de Suisse ne me permettra pas de pouvoir vivre.
    Avez vous des suggestions? des conseils? je regarde tout ce que je peux, mais en fait je suis un peu perdu tellement les informations sont variées et denses.
    Merci beaucoup.

    • David Talerman a écrit

      @Julien : tu trouveras plus d’informations sur la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch ainsi que sur :
      - le billet « Les impôts pour les travailleurs frontaliers : ce qu’il faut absolument savoir »
      - l’article : « déclaration d’impôts pour frontaliers : quelques conseils« .
      Globalement, tu devras de toute façon déclarer tes impôts en France, même si tu es prélevé à la source en Suisse et que tu les payes à Genève. Simplement, la convention de double imposition entre la Suisse et la France fait que tu ne paieras pas d’impôt en France, sauf si tu as des revenus de source française : dans ce cas, la base imposable tiendra compte de manière proportionnelle des impôts payés en Suisse.
      Je développe un chapitre très complet sur ce point dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse » si tu veux plus de détails.

      • sam a écrit

        bonjour mr je vous ecrit pour vous demander quelques renseignements au sujet du chomage qu on peut percevoir en france
        je vous explique je suis francaise je vis en suisse depuis 3 ans mariée un enfant j étais en cdi a aigle et avec mon chef on n a convenu d un licenciment d un commun accord cause incompatibilité des nouveaux horaires de travail et jeune maman (chauffeur de bus)donc je voulais savoir si je retourne vivre en france est ce que j ai des droits au chomage francais ici c tout bon j aurai 80% de mon salaire mais en france je sais pas ?merci d avance

  4. Elodie CHUECOS a écrit

    Bonjour;
    Voilà ma situation, je travaille depuis 3 ans en France et je souhaite rejoindre mon ami (français) qui travaille en Suisse. Pour cela, je souhaite faire une rupture conventionnelle. Je souhaiterai savoir s’il est possible de toucher mon chômage français tout en cherchant du travail en Suisse.
    Merci beaucoup pour vos réponses

    • David Talerman a écrit

      @Elodie : je ne connais pas avec précision les conditions d’attribution du chômage en France dans le cas d’une rupture conventionnelle. Ce qui est certain en revanche, c’est qu’en tant que personne vivant en Suisse, l’une des conditions préalable pour toucher le chômage en Suisse est d’y avoir travaillé au moins un jour. Ensuite, les accords entre la Suisse et la France permettent un « portage » des droits au chômage entre les deux pays, sous certaines conditions. L’une d’entre-elle consiste à avoir travaillé une durée minimum (en France et en Suisse) pour prétendre aux indemnités chômage. En fait, la durée de cotisation entre les 2 pays s’accumulent. Plus d’information sur le chômage en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch, ou dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse« .

  5. Jeff a écrit

    Bonjour J ai quitter mon travaille en France pour aller travailler en suisse. Actuellement je réside en suisses est ce que je pourrai toucher les ASSEDIC français une fois licencier en france????

    • David Talerman a écrit

      @Jeff : Bonjour,

      Les accords entre la Suisse et l’Union européenne permettent un portage, sous certaines conditions, des droits au chômage. Globalement, si après avoir travaillé en Suisse vous retournez en France, les périodes travaillées dans les 2 pays se cumulent pour votre calcul au droit au chômage. Il faut cependant avoir travaillé au moins un jour en France à votre retour.
      Plus d’informations sur le chômage en Suisse.

  6. Oliver a écrit

    Bonjour à tous et bonjour David,
    Je me permets de rebondir sur la question posée pour en poser une autre qui me concerne.
    Je suis suisse, j’ai toujours travaillé en Suisse et j’envisage d’aller habiter en France voisine tout en continuant de travailler en Suisse.
    Sauriez-vous me dire ce qu’il se passerait si je tombe au chômage?
    Selon les règles que j’ai lues sur certains sites, en cas de chômage partiel c’est la Suisse qui me versera des allocations chômage et en cas de chômage total (ce serait mon cas si ça devait arriver) c’est la France qui paierait. Est-ce exact et si oui, comment est-ce possible que la France me verse des allocations alors que je n’ai jamais cotisé dans ce pays?

    Un immense merci pour vos éclaircissements!

    Oliver

    • David Talerman a écrit

      @ Oliver : bonjour Oliver,
      Ce sont les accords bilatéraux qui permettent la « portabilité » des prestations sociales d’un pays à l’autre.
      Je vous confirme bien que c’est le mécanisme que vous avez décrit (avec certaines réserves suivant la situation), qui s’applique. Voir la page « Chômage en Suisse« .
      A bientôt

    • Tristant a écrit

      Parce que la France est un pays d’accueil….vous devez le savoir…
      Nous offrons des allocations à tout va a des personnes étant sur le territoire depuis 1 jour. Ces personnes ne travaillent pas, n’ont jamais cotisé et n’ont pas besoin de travailler au vue de la somme des allocations qu’elles touchent. Bienvenue en France

  7. Sarah a écrit

    Bonjour,

    Je vis en france et je viens de me faire licencier par mon employeur dans un travail dans lequel j’ai travaillé plus d’un an ( en france) . Je reprend des etude en suisse en septembre, pourrais-je toucher le chomage francais en toute legalité en meme temps que je fais mes etude en suisse etant donner que j’habite en france ?

    Merci de votre aide.

  8. Pac-Side a écrit

    Bien fait ! Au moins quelques français profitent en bien ce que l’Etat le fait en mal ! De toute manière l’argent tombe dans la poche des plus munis, autant que les vrais français en galère en profitent !

    • David Talerman a écrit

      Je ne partage pas du tout votre point de vue. Et ce d’autant qu’il faut bien comprendre une chose : l’argent public, c’est en fait l’argent des citoyens (impôts etc…) et que ce qu’on perd ici ne pourra pas servir à d’autres choses…

      • mellier a écrit

        Bonjour,
        Que pensez-vous d’un couple dont la femme a un emploi dans un CHU, avec un enfant en bas âge, qui quitte une région en mettant sa maison en location (maison acheté 3 ans auparavant) pour partir s’installer en tant que locataire en Haute-Savoie, et ce, se retrouvant totalement sans emplois (le mari étant au chômage depuis quelques mois) ?
        Pourquoi cette démarche n’alerte pas les services sociaux …

          • Lali a écrit

            Bonjour à tous les internauts ….et futurs chômeurs dont je vais bientôt faire parti…….:

            j’ai besoin d’informations par rapport à ma situation personnelle.
            je travaille actuellement à Zurich avec un statut de FRONTALIERE avec un permis G.
            Je suis en CDI depuis plus de 3 ans et suis domiciliée en France voisine .Je risque de perdre mon emploi dans peu de temps… sachant que les indémnités chômages en France sont INJUSTES ….à la louche 57% du salaire brut moins déductions et t’il possible de déménager en suisse pour bénéficier du chômage Suisse qui est lui de 80% du salaire?
            Est-ce le contract de travail CDI qui ouvre le droit à l’accession au permis B et donc au chômage suisse….Ceci étant si plus de contract plus de possibilité de permis B….ou est-ce la validité du permis de travail qui peut ouvrir le droit à l’accession au permis B…… (Il semblerait que des accords existent…. :-))

            L’autre solution serait de démménager avant le glas….du licenciement…ou pendant la période de préavis…

            Merci d’avance pour toutes vos informations…
            Amicalement
            lali

            • David Talerman a écrit

              Bonjour Lali,

              Je ne vous suit pas, mais alors pas du tout ! Même si nous sommes sur des problématiques frontalières, le tourisme social n’est bon pour personne.Supposons qu’effectivement vous souhaitiez déménager, ce que vous allez gagner d’un côté, vous le perdrez probablement de l’autre.
              Par ailleurs, le mode de calcul du chômage en France n’est absolument pas le même qu’en Suisse : en France, c’est 57% du brut. En Suisse, c’est 80 ou 70% du gain assuré (soit une moyenne des 6 ou 12 derniers mois, en gros). Pour les 70 ou 80%, cela dépend notamment de votre situation de famille. Bref, dire que c’est injuste en France me semble un raccourci un peu rapide… Il faut faire la différence de calculs, et vous constaterez peut-être qu’il n’y a pas tant de différences que cela.

              • zegai a écrit

                Cher David,

                je vous remercie d’avoir pris de votre temps pour répondre à ma question qui vous semble peut-être un peu bizzare…..
                mais quand je parle d’injustice, je vais expliciter mon propos……..En effet, ce que je trouve injuste c’est qu’une personne ayant travaillée en France avant d’être au chômage puisse bénéficier de 80% de son revenu alors que pour les frontaliers on tombe à 57%….
                et avec 57% difficile de garder le même niveau de vie…
                Il ne s’agit pas de faire du tourisme social comme vous le laissez entendre dans votre commentaire qui est pour moi un raccourci un peu simple….j’estime que après avoir travaillé plus de 13 ans en Suisse il est normal de chercher la solution la moins pénalisante pour conserver ce qui a été acquis difficilement…
                De prime abord, il semble qu’en suisse les indemnités soient plus avantageuses, elles sont de 70% pour une personne sans enfants (le revenu plafond est de 10500CHF) ….De plus pour un licenciement sec, il y a peu de délai d’attente ce qui n’est pas le cas en France ou il y a de toute façon 1 mois de carence.De plus on reçoit des euros et pas des CHF…ça n’a l’air de rien mais quand on a des emprunts en CHF et bien il faut refaire du change avec ce que ça comporte de risque…..surtout en ce moment!
                Sinon pour les avantages dont vous parlez, je ne les vois pas VRAIMENT…..car on paye des 2 côtés , des impôts mais aussi une assurance privé….j’en profite également pour faire un petit commentaire concernant l’assurance maladie des frontaliers.Il semblerait que la loi va changer en 2014 et que les frontaliers devront être à la sécurité sociale….et la ça va vraiment faire très mal…..car c’est un poucentage du salaire brut….et comme l’offre de soin n’est pas super bonne dans le pays de Gex on va payé un max pour avoir peu….

                Sinon, pour ce qui est de la domicilation en Suisse (permis B lié au travail) il semblerait qu’il faille un CDI et un permis de frontalier et une adresse aussi….donc ces démarches doivent être entreprises avant d’être au chômage….. Si…être en Suisse est pour vous plus avantageux en situation de recherche d’emploi…. et aussi plus facile pour rebondir….

                Lali

  9. Lali a écrit

    Cher David,

    j’ai posté un commentaire il y a quelques jours et à ma grande surprise il n’apparait pas ici…
    y a t’il une raison à cela?
    Merci de me tenir au courant car je ne pense pas que le contenu de mon message méritait la sensure….

    @bientôt.
    Lali

  10. romain a écrit

    Bonjour David,

    Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet pour mon ami. Celui-ci travaillais en suisse depuis maintenant 2 ans et il vient de se faire licencié. Il perçois donc le chômage français (il est francais et il vit en france donc permis G) mais il vient recemment de retrouver un emploi a geneve. Il ne veut pas informer le chomage de sa nouvelle situation malgré qu’il soit déclaré à geneve entant qu’employé et qu’il est imposable a la source. Que risque t-il si le chômage l’apprend? Le chômage peut il vérifier et apprendre sa nouvelle situation et comment? est-ce que je peux moi de mon plein grè avertir le chômage de sa situation et comment car j’ai peur qu’il risque gros…?

    Merci de votre aide.

    • David Talerman a écrit

      Bonjour,

      Votre ami joue effectivement gros car s’il est dénoncé ou découvert, il devra non seulement s’acquitter des sommes perçues mais également devra payer une forte amende.
      A sa place, je régulariserai la situation, et ce d’autant que ce type de contrôles va se multiplier.

  11. Comment Andrée a écrit

    Vous avez bien raison de le dire, c’ est en effet une honte, lorsqu ‘on sait que tant de personnes vivent dans la précarité…. Et l ‘ on comprend mieux que les caisses de la République française soient vides!
    Bonnes salutations : AndréeComment- Monnier

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