Les cas de fraudes sociales ne sont pas nouveaux, y compris parmi la population de travailleurs frontaliers.
Je vous parlais en 2008 d’un travailleur frontalier qui a réussi à toucher pendant plusieurs mois les indemnités chômages en France, tout en percevant un salaire en Suisse.
Une serveuse à Genève également au chômage en France…
Dans le quotidien 20mn, le cas similaire d’une serveuse à Genève est décrit. Selon les personnes interviewées, il semblerait que le phénomène ne soit pas récent, et qu’il est plus développé qu’on ne l’imagine.
Du point de vue des autorités suisses, il n’y a pas de problème juridique, puisque c’est l’Etat français qui est floué. Simplement, tout le monde semble d’accord pour dire qu’un recruteur suisse n’a pas les moyens de vérifier qu’un candidat n’est pas (plus) inscrit au chômage en France.
Vers un système de contrôle du chômage ?
Une solution simple consisterait à demander aux employés français de fournir à chaque prise de poste une attestation de Pôle-Emploi spécifiant la situation de l’employé vis-à-vis de l’assurance chômage. Et pour éviter les changements de situation en cours d’année, ce document pourrait être remis annuellement. En somme, c’est déjà ce qui se passe avec l’attestation de résidence fiscale, mise en place par le fisc français pour éviter que des contribuables « oublient » de payer leurs impôts en France.
Ce qui est choquant, c’est que ce comportement pénalise la collectivité. Mais fort heureusement, les autorités françaises ont décidé depuis quelques mois déjà d’intensifier leurs contrôles pour détecter les fraudeurs aux assurances sociales.
Et vous, que pensez-vous de ce sujet délicat ?
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A propos David Talerman
Ca parait tellement facile aussi, que je comprends que certains se laissent tenter. Ca n’excuse rien.
On peut inventer des nouvelles règles, mais un système de suivi des recherches avec convocations devrait éviter la grosse majorité des cas…quoi? ca existe déjà?
Je serais du même avis que chris, je pense que la tentation doit être forte pour ceux qui estiment ne pas gagner ce qu’ils méritent, ou avoir du mal à subvenir à leurs besoins. Surtout quand on apprend que c’est « plus développé qu’on ne l’imagine ».
Les « faux bénéfices » à court terme, c’est comme l’arbre devant la forêt, on ne voit pas souvent ce qui s’en vient derrière (poursuites, amendes salées, etc..).
Bref, si par chance on trouve un moyen réel de contrer cette situation, je n’en serais que plus satisfait.
Bonjour
Je ne sais pas trop où poser ma question.
Je vais être étudiant à Genève à partir de septembre. Je suis français et compte résidé en France.
En France, je peux apriori avoir droit au RSA et à l’allocation de laCAF pour le logement.
Je pensais trouver un job (a 15%) à coté de mes études pour payer mes écolages (je crois que c’est comme ça que vous dites, frais de scolarité etc). Je serai donc imposable en Suisse si j’ai bien compris.
Mais le fisc français aura t il connaissance de mes revenus? Si c’est le cas, je ne pourrai plus avoir droit aux aides sociales françaises et mon salaire seul provenant de Suisse ne me permettra pas de pouvoir vivre.
Avez vous des suggestions? des conseils? je regarde tout ce que je peux, mais en fait je suis un peu perdu tellement les informations sont variées et denses.
Merci beaucoup.
@Julien : tu trouveras plus d’informations sur la page « Impôts en Suisse » du site Travailler-en-Suisse.ch ainsi que sur :
- le billet « Les impôts pour les travailleurs frontaliers : ce qu’il faut absolument savoir »
- l’article : « déclaration d’impôts pour frontaliers : quelques conseils« .
Globalement, tu devras de toute façon déclarer tes impôts en France, même si tu es prélevé à la source en Suisse et que tu les payes à Genève. Simplement, la convention de double imposition entre la Suisse et la France fait que tu ne paieras pas d’impôt en France, sauf si tu as des revenus de source française : dans ce cas, la base imposable tiendra compte de manière proportionnelle des impôts payés en Suisse.
Je développe un chapitre très complet sur ce point dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse » si tu veux plus de détails.
Bonjour;
Voilà ma situation, je travaille depuis 3 ans en France et je souhaite rejoindre mon ami (français) qui travaille en Suisse. Pour cela, je souhaite faire une rupture conventionnelle. Je souhaiterai savoir s’il est possible de toucher mon chômage français tout en cherchant du travail en Suisse.
Merci beaucoup pour vos réponses
@Elodie : je ne connais pas avec précision les conditions d’attribution du chômage en France dans le cas d’une rupture conventionnelle. Ce qui est certain en revanche, c’est qu’en tant que personne vivant en Suisse, l’une des conditions préalable pour toucher le chômage en Suisse est d’y avoir travaillé au moins un jour. Ensuite, les accords entre la Suisse et la France permettent un « portage » des droits au chômage entre les deux pays, sous certaines conditions. L’une d’entre-elle consiste à avoir travaillé une durée minimum (en France et en Suisse) pour prétendre aux indemnités chômage. En fait, la durée de cotisation entre les 2 pays s’accumulent. Plus d’information sur le chômage en Suisse sur le site Travailler-en-Suisse.ch, ou dans mon livre « Travailler et vivre en Suisse« .
Bonjour J ai quitter mon travaille en France pour aller travailler en suisse. Actuellement je réside en suisses est ce que je pourrai toucher les ASSEDIC français une fois licencier en france????
@Jeff : Bonjour,
Les accords entre la Suisse et l’Union européenne permettent un portage, sous certaines conditions, des droits au chômage. Globalement, si après avoir travaillé en Suisse vous retournez en France, les périodes travaillées dans les 2 pays se cumulent pour votre calcul au droit au chômage. Il faut cependant avoir travaillé au moins un jour en France à votre retour.
Plus d’informations sur le chômage en Suisse.
Bonjour à tous et bonjour David,
Je me permets de rebondir sur la question posée pour en poser une autre qui me concerne.
Je suis suisse, j’ai toujours travaillé en Suisse et j’envisage d’aller habiter en France voisine tout en continuant de travailler en Suisse.
Sauriez-vous me dire ce qu’il se passerait si je tombe au chômage?
Selon les règles que j’ai lues sur certains sites, en cas de chômage partiel c’est la Suisse qui me versera des allocations chômage et en cas de chômage total (ce serait mon cas si ça devait arriver) c’est la France qui paierait. Est-ce exact et si oui, comment est-ce possible que la France me verse des allocations alors que je n’ai jamais cotisé dans ce pays?
Un immense merci pour vos éclaircissements!
Oliver
@ Oliver : bonjour Oliver,
Ce sont les accords bilatéraux qui permettent la « portabilité » des prestations sociales d’un pays à l’autre.
Je vous confirme bien que c’est le mécanisme que vous avez décrit (avec certaines réserves suivant la situation), qui s’applique. Voir la page « Chômage en Suisse« .
A bientôt
Bonjour,
Je vis en france et je viens de me faire licencier par mon employeur dans un travail dans lequel j’ai travaillé plus d’un an ( en france) . Je reprend des etude en suisse en septembre, pourrais-je toucher le chomage francais en toute legalité en meme temps que je fais mes etude en suisse etant donner que j’habite en france ?
Merci de votre aide.
Bien fait ! Au moins quelques français profitent en bien ce que l’Etat le fait en mal ! De toute manière l’argent tombe dans la poche des plus munis, autant que les vrais français en galère en profitent !
Je ne partage pas du tout votre point de vue. Et ce d’autant qu’il faut bien comprendre une chose : l’argent public, c’est en fait l’argent des citoyens (impôts etc…) et que ce qu’on perd ici ne pourra pas servir à d’autres choses…
Bonjour,
Que pensez-vous d’un couple dont la femme a un emploi dans un CHU, avec un enfant en bas âge, qui quitte une région en mettant sa maison en location (maison acheté 3 ans auparavant) pour partir s’installer en tant que locataire en Haute-Savoie, et ce, se retrouvant totalement sans emplois (le mari étant au chômage depuis quelques mois) ?
Pourquoi cette démarche n’alerte pas les services sociaux …
Je laisse les internautes réagir. Pour ma part, il me semble toujours dangereux de se mettre en danger sur le plan financier. Mais dans ce cas, je n’ai pas assez de détails pour juger.
Bonjour à tous les internauts ….et futurs chômeurs dont je vais bientôt faire parti…….:
j’ai besoin d’informations par rapport à ma situation personnelle.
)
je travaille actuellement à Zurich avec un statut de FRONTALIERE avec un permis G.
Je suis en CDI depuis plus de 3 ans et suis domiciliée en France voisine .Je risque de perdre mon emploi dans peu de temps… sachant que les indémnités chômages en France sont INJUSTES ….à la louche 57% du salaire brut moins déductions et t’il possible de déménager en suisse pour bénéficier du chômage Suisse qui est lui de 80% du salaire?
Est-ce le contract de travail CDI qui ouvre le droit à l’accession au permis B et donc au chômage suisse….Ceci étant si plus de contract plus de possibilité de permis B….ou est-ce la validité du permis de travail qui peut ouvrir le droit à l’accession au permis B…… (Il semblerait que des accords existent….
L’autre solution serait de démménager avant le glas….du licenciement…ou pendant la période de préavis…
Merci d’avance pour toutes vos informations…
Amicalement
lali
Bonjour Lali,
Je ne vous suit pas, mais alors pas du tout ! Même si nous sommes sur des problématiques frontalières, le tourisme social n’est bon pour personne.Supposons qu’effectivement vous souhaitiez déménager, ce que vous allez gagner d’un côté, vous le perdrez probablement de l’autre.
Par ailleurs, le mode de calcul du chômage en France n’est absolument pas le même qu’en Suisse : en France, c’est 57% du brut. En Suisse, c’est 80 ou 70% du gain assuré (soit une moyenne des 6 ou 12 derniers mois, en gros). Pour les 70 ou 80%, cela dépend notamment de votre situation de famille. Bref, dire que c’est injuste en France me semble un raccourci un peu rapide… Il faut faire la différence de calculs, et vous constaterez peut-être qu’il n’y a pas tant de différences que cela.
Cher David,
je vous remercie d’avoir pris de votre temps pour répondre à ma question qui vous semble peut-être un peu bizzare…..
mais quand je parle d’injustice, je vais expliciter mon propos……..En effet, ce que je trouve injuste c’est qu’une personne ayant travaillée en France avant d’être au chômage puisse bénéficier de 80% de son revenu alors que pour les frontaliers on tombe à 57%….
et avec 57% difficile de garder le même niveau de vie…
Il ne s’agit pas de faire du tourisme social comme vous le laissez entendre dans votre commentaire qui est pour moi un raccourci un peu simple….j’estime que après avoir travaillé plus de 13 ans en Suisse il est normal de chercher la solution la moins pénalisante pour conserver ce qui a été acquis difficilement…
De prime abord, il semble qu’en suisse les indemnités soient plus avantageuses, elles sont de 70% pour une personne sans enfants (le revenu plafond est de 10500CHF) ….De plus pour un licenciement sec, il y a peu de délai d’attente ce qui n’est pas le cas en France ou il y a de toute façon 1 mois de carence.De plus on reçoit des euros et pas des CHF…ça n’a l’air de rien mais quand on a des emprunts en CHF et bien il faut refaire du change avec ce que ça comporte de risque…..surtout en ce moment!
Sinon pour les avantages dont vous parlez, je ne les vois pas VRAIMENT…..car on paye des 2 côtés , des impôts mais aussi une assurance privé….j’en profite également pour faire un petit commentaire concernant l’assurance maladie des frontaliers.Il semblerait que la loi va changer en 2014 et que les frontaliers devront être à la sécurité sociale….et la ça va vraiment faire très mal…..car c’est un poucentage du salaire brut….et comme l’offre de soin n’est pas super bonne dans le pays de Gex on va payé un max pour avoir peu….
Sinon, pour ce qui est de la domicilation en Suisse (permis B lié au travail) il semblerait qu’il faille un CDI et un permis de frontalier et une adresse aussi….donc ces démarches doivent être entreprises avant d’être au chômage….. Si…être en Suisse est pour vous plus avantageux en situation de recherche d’emploi…. et aussi plus facile pour rebondir….
Lali
Cher David,
j’ai posté un commentaire il y a quelques jours et à ma grande surprise il n’apparait pas ici…
y a t’il une raison à cela?
Merci de me tenir au courant car je ne pense pas que le contenu de mon message méritait la sensure….
@bientôt.
Lali
Bonjour Lali, pas de censure, juste un oubli. A bientôt sur mon blog.