Automobilistes suisses et français : gare aux radars
Depuis le début de cette année, les automobilistes en plaques françaises qui seront flashés en Suisse seront plus facilement poursuivis, et inversement, les automobilistes en plaques suisses qui seront flashés en France également. Auparavant, il était parfois assez facile de passer entre les mailles du filet. En particulier, les détenteurs de plaques suisses, s'ils n'étaient pas arrêtés en flagrant délit par la gendarmerie, étaient rarement poursuivis, et ne recevaient pratiquement jamais d'amende. Le contraire n'était pas forcément vrai.
C'est un accord entre la Suisse et la France qui a permis de renforcer la collaboration, déjà amorcée depuis plusieurs années. Ainsi, non seulement les amendes seront pratiquement systématiquement envoyées, que vous habitiez en Suisse ou en France, mais en plus les autorités suisses pourront par exemple mandater un huissier de justice pour venir récupérer en France des sommes dues. Et inversement.
Je sais qu'en écrivant ce qui va suivre je ne me ferai pas que des amis, mais je trouve cette mesure très positive, elle contribuera a pacifier les routes et autoroutes des deux côtés de la frontière, et à les rendre plus sûres.
Et vous, que pensez-vous de ces nouvelles mesures ?
source : Office fédéral de la Police
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5 Réponses »
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Bah au final c'est pas mal, ca évite que les gens soient impunis d'un côté ou de l'autre.
Mais tous ces accords ne sont ils pas remis en question avec les problèmes fiscaux entre la Suisse et la France?
L'accord concernant la taxation du 2eme pilier est il remis en question?
Pour contribuer à ce biller, je confirme que les polices échangent bien. Frontalier et flashé comme un collègue suisse à 47 km/h (42 retenu) au lieu de 30. Mon collègue a reçu son amende au bout de 15 jours, moi de 5 ou 6 mois.
A savoir que le montant des amendes dépend évidemment du dépassement par rapport à la limite autorisée masi aussi de l'emplacement où a eu lieu l'infraction (autoroute vs agglomération) et c'est une idée dont on devrait s'inspirer en France à mon avis.
@SPB : plutôt d'accord ! Merci pour ce retour d'expérience... Juste pour information, quel a été le montant de votre amende ?
@Chris : non, il n'y a pas de lien entre les accords fiscaux et les accords entre les polices.
Pour la taxation du 2ème pilier, il n'y a pas de remise en question, meme s'il y a des choses à dire...
@David : 250 CHF