Aujourd’hui, on ne peut pas parler d’égalité Suisse-France en matière d’infraction au code de la route :
– un véhicule avec des plaques suisses qui commet une infraction en France (vitesse excessive contrôlée par un radar par exemple) n’est pratiquement jamais poursuivi, et ne reçoit que très rarement l’amende à la maison, sauf en cas de faute grave.
– un véhicule avec des plaques françaises, pour la même infraction, est pour sa part systématiquement poursuivi. En cas de non paiement des vos amendes, le CCPD (Centre de coopération police-douane) vous recherche et peut vous arrêter à la frontière. Vous encourez même jusqu’à une peine de prison pour payer vos dettes.
Le Conseil fédéral a approuvé hier l’accord révisé relatif à la coopération policière avec la France. Entre autres décisions, cet accord donne un cadre juridique plus précis aux infractions transfrontalières du code de la route, ce qui permettra d’intensifier les poursuites… des deux côtés.
Chauffard, en plaques suisses ou françaises, vous êtes prévenus.
Voir également sur le site de la TSR cet article sur les chauffards en plaques suisses qui se voient retirer leur permis de conduire à l’étranger.
Voila une bonne nouvelle ! Je suis francais, travaillant sur Geneve, et j’ai recu il y a 2 mois une contravention pour un acces de vitesse qui a eu lieu a Geneve, le 12 janvier 2007 ! J’ai fait un exces en roulant a 73KM/H au lieu de 40KM/H, et ils ne m’ont pas loupe : 1460CHF d’amende + 3 mois d’interdiction de rouler en Suisse + 150 CHF de frais de dossiers !!!
Bon, j’assume mon erreur mais c’est bien cher paye quand meme ! Et quand je pense que tous les « GE » qui roulent comme de fous sur nos autoroutes francaises n’ont jamais rien, ca m’enerve ! Un collegue se vantait encore ce matin d’avoir roule a 220KM/H sur l’autoroute du soleil en France, d’avoir vu 3 flashs mais de n’avoir jamais rien recu ! Que les Français qui se font prendre en Suisse payent, c’est normal ! Mais dans l’autre sens aussi !!
Effectivement, ils ne vous ont pas raté !
Pour l’amélioration des poursuites transfrontalières, il y avait jusqu’à présent une volonté d’un côté (les autorité suisses qui souhaitaient faire des poursuites) et une absence de volonté de l’autre (les autorités françaises qui elles ne poursuivaient pas).
Tout ceci va visiblement changer.