Note : attention, la loi a changé depuis 2014, et vous trouverez tous les détails utiles pour l’assurance maladie des frontaliers sur ce lien ou demandez conseil à notre partenaire.
En tant que nouveau travailleur frontalier en Suisse, votre statut vis-à-vis de l’assurance maladie change : dès le premier jour de travail en Suisse, vous n’êtes plus assuré par votre ancien régime. Par exemple, les travailleurs frontaliers français ne sont plus assurés par la Sécurité sociale, ni par leur mutuelle ou leur assurance complémentaire.
Il convient donc de choisir un régime d’assurance spécifique pour frontalier. Si vous êtes travailleur frontalier, habitez en France et travaillez en Suisse, vous aurez alors 3 choix : souscrire une assurance maladie privée pour frontalier (régime français privé), adhérer à la CMU (Couverture Maladie Universelle), ou souscrire une assurance LAMal pour frontaliers (régime suisse). Pour connaître les principales différences entre les 3 régimes, nous vous conseillons de consulter la page « Assurance santé frontaliers » du site Travailler-en-Suisse.ch.
Certains travailleurs, profitant d’un manque de communication entre les caisses suisses et françaises, continuent d’effectuer leurs soins en France, en utilisant leur carte vitale, se faisant ainsi rembourser les soins médicaux reçus en France.
Outre le fait que ce n’est pas un acte très civique (ces personnes vivent sur le dos des autres Français, ne cotisent pas et se font rembourser les soins), ces personnes courent le risque de devoir rembourser intégralement les sommes avancées par la Sécurité sociale s’ils venaient à être découverts. Dans les cas les plus graves, une action en justice peut même être menée à l’encontre du fraudeur.
Alors, vous le prendriez ce risque ?
Pour ceux qui souhaitent être conseillé sur l’assurance santé pour frontalier et recevoir gratuitement des devis, nous vous conseillons ce service sur Travailler-en-Suisse.ch : Demander un devis santé frontalier
Laure says
David, vous oubliez un cas de figure, celui des gens qui sont salariés à la fois en France et en Suisse. Dans ce cas, ils relèvent exclusivement du régime du lieu de résidence, c’est-à-dire de la sinistre SS française. En théorie, l’employeur suisse est alors censé cotiser en France pour son salarié frontalier (la pieuvre française essaie d’étendre ses tentacules même à l’étranger) ! En pratique, je ne pense pas qu’il le fasse, puisqu’aucune loi suisse ne l’y oblige.
David Talerman says
@Laure : merci, c’est un point très important dont je parle dans mon livre. La plupart des entreprises suisses ne le savent pas. Et pour répondre à votre question, ce n’est pas une loi suisse qui les y oblige mais le droit communautaire. C’est donc une obligation.
Complémentaire-santé says
Vous dites qu’il y’ a plusieurs choix quels conseils donner à un complémentaire santé dont ses assurés vont à l’étranger? ,,,,,,,,Nous sommes une complémentaire santé situé en France et avons des assurés frontaliers en faite!
David Talerman says
Bonjour,
Dès le premier jour de travail en Suisse, la personne n’est plus couverte par son assurance française. Seuls des produits d’assurance dédiés aux frontaliers sont supposés les couvrir (assurances au premier euro, ou complémentaire pour ceux qui souscrivent à la CMU).
valérie says
Bonjour,
Je ne trouve que des réponses concernant les frontaliers !!!
Et moi qui vis en Bretagne ???
Merci
David Talerman says
@valérie : dans la mesure où vous vivez en France et n’avez pas le statut de frontalier ni de résident (voir mon commentaire à votre question sur la page « 5 conseils pour réussir son intégration dans une entreprise suisse« , alors vous dépendez du système français et donc du régime général de la sécurité sociale en France. C’est un cas très particulier, qui pose en général beaucoup de problèmes aux entreprises suisses qui, ayant une mauvaise connaissance du droit du travail communautaire, se voient obligées de payer les cotisations sociales en France.
Camille says
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneuse en France depuis le 03 avril 2010 et salarié frontalière en Suisse depuis le 26 avril 2010. J’ai une carte verte et je cotise à la RSI pour mon statut français d’auto-entrepreneuse et je n’ai aucune assurance pour mon statut de frontalière (ma patronne a omis de me remettre le papier qui m’expliquait mon obligation d’être assurée).
Je cherche donc dans l’urgence une assurance et je souhaite savoir si la personne que j’ai conacté au RSI a vraiment raison quand elle me dit que je suis bien couverte par la sécurité sociale française (important pour savoir s’il y a eu rupture de droit) et que mon statut changera lors de ma déclaration annuelle en 2011.
Merci pour votre aide.
adeline says
Bonjour,
Quel régime prendre si on veut travailler en suisse, lorsqu’on est à 100% pour une maladie en france???
Merci pour vos conseils
David Talerman says
Bonjour Adeline,
Etes-vous frontalière ou résidente ? Dans tous les cas, consultez nos pages « assurances santé frontalier en Suisse » et « assurance santé » pour les résidents.
DHERMY says
bonjour
mon conjoint travail en suisse depuis quelque jours et est frontalier semainier. mes enfants et moi habitons en France et je travail en france mais tres peu donc j etais l ayant droit de mon conjoint a la cpam francaise.
mon conjoint va etre agent co auto entrepreneur d ici le mois prochain je pense, donc il va cotiser pour le RSI et nous seront ces ayants droits.
je souhaite savoir si une assurance maladie mutuelle ( lamal, cmu frontaliere, assurance maladie privée) est obligatoire pour nous tous ou juste pour mon conjoint meme si il va cotiser au RSI en France.
et pouvons nous prendre une mutuelle francaise? dans tous les cas.
cordialement
mlle dhermy
David Talerman says
Bonjour,
Si je comprends bien, votre ami sera à la fois salarié en Suisse avec le statut de frontalier semainier, et également auto-entrepreneur ? Avant d’aller plus loin, pouvez-vous me confirmer ceci ?
linda says
Bonjour, je vous écris car je suis dans une situation compliquée. J’ai depassé le délai du droit d’option des 90jours par manque d’informations. J’ai reussi à m’assurer chez un assureur privé et le SAM suisse a validé mon affiliation. Cependant souhaitant acceder a la CMU car mon contrat d’assurance ne couvre pas mes dépenses de santé ( diabétique insulinodependante), j’ai esquissé de nombreux refus car délai du droit d’option depassé. Quelle demarches puis je faire afin d’acceder a la CMU car l’assurance accpete de me resilier des obtention de celle ci?? merci
David Talerman says
Bonjour Linda,
Compte tenu de votre état de santé, il peut être utile de faire un courrier à l’Office cantonal pour expliquer votre situation, avec des documents attestant votre état de santé. Normalement, ce type de démarche peut être faite par les résidents avant tout affiliation, ce qui permet d’être exempté de l’obligation de s’assurer en Suisse. Mais je ne sais pas comment peuvent réagir les autorités face à cette demande, et surtout elles n’ont aucune obligations de la faire. C’est un conseil que l’on retrouve notamment dans mon livre.
Si on s’en tient à la loi, tant que vous serez frontalier, vous ne pourrez pas changer.
Si vous êtes adhérent, essayez également de prendre contact avec le Groupement transfrontalier européen, ils pourront vous donner le ton et sont très pointus sur le sujet.
Laetitia says
Bonjour,
Mon mari étant frontalier suisse en interim et auto entrepreneur en activité complémentaire en France ma question est la suivante:
la couverture sociale du RSI est elle suffisante ou est ce qu’il a l’obligation de prendre la cmu frontalier ?? Et dans ce cas ce serait double cotisations…
Merci d’avance
David Talerman says
Bonjour Laetitia,
Pour être franc, je ne sais pas, c’est un cas particulier. Il faudrait regarder du côté du Groupement transfrontalier européen qui maîtrisent vraiment bien le sujet.
Xavier says
Bonjour, j ai une question qui ne trouve pas de réponse sur internet
Actuellement je suis frontalier intérimaire en suisse, et je réside a 100 pour cent en France, je suis toujours inscrit au chômage français et y envois mes fiche de salaire, et j ai toujours une couverture social en France active, suis je obliger de m inscrire a la cmu lamal, étant toujours inscrit au chômage ou non ? car se n est pas a mon avantage de m y inscrire….
mais j ai aussi oublier de le faire… ou puis je rester dans cette situation jusqu a la fin de mon contrat ?
David Talerman says
Bonjour Xavier,
Dès lors que vous travaillez en Suisse en tant que frontalier il faut effectivement souscrire une assurance LAMal ou CMU.