En tant que nouveau travailleur frontalier en Suisse, votre statut vis-à-vis de l’assurance maladie change : dès le premier jour de travail en Suisse, vous n’êtes plus assuré par votre ancien régime. Par exemple, les travailleurs frontaliers français ne sont plus assurés par la Sécurité sociale, ni par leur mutuelle ou leur assurance complémentaire.
Il convient donc de choisir un régime d’assurance spécifique pour frontalier. Si vous êtes travailleur frontalier, habitez en France et travaillez en Suisse, vous aurez alors 3 choix : souscrire une assurance maladie privée pour frontalier (régime français privé), adhérer à la CMU (Couverture Maladie Universelle), ou souscrire une assurance LAMal pour frontaliers (régime suisse). Pour connaître les principales différences entre les 3 régimes, nous vous conseillons de consulter la page « Assurance santé frontaliers » du site Travailler-en-Suisse.ch.
Certains travailleurs, profitant d’un manque de communication entre les caisses suisses et françaises, continuent d’effectuer leurs soins en France, en utilisant leur carte vitale, se faisant ainsi rembourser les soins médicaux reçus en France.
Outre le fait que ce n’est pas un acte très civique (ces personnes vivent sur le dos des autres Français, ne cotisent pas et se font rembourser les soins), ces personnes courent le risque de devoir rembourser intégralement les sommes avancées par la Sécurité sociale s’ils venaient à être découverts. Dans les cas les plus graves, une action en justice peut même être menée à l’encontre du fraudeur.
Alors, vous le prendriez ce risque ?
Pour ceux qui souhaitent être conseillé sur l’assurance santé pour frontalier et recevoir gratuitement des devis, nous vous conseillons ce service sur Travailler-en-Suisse.ch : Demander un devis santé frontalier
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A propos David Talerman
David, vous oubliez un cas de figure, celui des gens qui sont salariés à la fois en France et en Suisse. Dans ce cas, ils relèvent exclusivement du régime du lieu de résidence, c’est-à-dire de la sinistre SS française. En théorie, l’employeur suisse est alors censé cotiser en France pour son salarié frontalier (la pieuvre française essaie d’étendre ses tentacules même à l’étranger) ! En pratique, je ne pense pas qu’il le fasse, puisqu’aucune loi suisse ne l’y oblige.
@Laure : merci, c’est un point très important dont je parle dans mon livre. La plupart des entreprises suisses ne le savent pas. Et pour répondre à votre question, ce n’est pas une loi suisse qui les y oblige mais le droit communautaire. C’est donc une obligation.
Vous dites qu’il y’ a plusieurs choix quels conseils donner à un complémentaire santé dont ses assurés vont à l’étranger? ,,,,,,,,Nous sommes une complémentaire santé situé en France et avons des assurés frontaliers en faite!
Bonjour,
Dès le premier jour de travail en Suisse, la personne n’est plus couverte par son assurance française. Seuls des produits d’assurance dédiés aux frontaliers sont supposés les couvrir (assurances au premier euro, ou complémentaire pour ceux qui souscrivent à la CMU).
Bonjour,
Je ne trouve que des réponses concernant les frontaliers !!!
Et moi qui vis en Bretagne ???
Merci
@valérie : dans la mesure où vous vivez en France et n’avez pas le statut de frontalier ni de résident (voir mon commentaire à votre question sur la page « 5 conseils pour réussir son intégration dans une entreprise suisse« , alors vous dépendez du système français et donc du régime général de la sécurité sociale en France. C’est un cas très particulier, qui pose en général beaucoup de problèmes aux entreprises suisses qui, ayant une mauvaise connaissance du droit du travail communautaire, se voient obligées de payer les cotisations sociales en France.
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneuse en France depuis le 03 avril 2010 et salarié frontalière en Suisse depuis le 26 avril 2010. J’ai une carte verte et je cotise à la RSI pour mon statut français d’auto-entrepreneuse et je n’ai aucune assurance pour mon statut de frontalière (ma patronne a omis de me remettre le papier qui m’expliquait mon obligation d’être assurée).
Je cherche donc dans l’urgence une assurance et je souhaite savoir si la personne que j’ai conacté au RSI a vraiment raison quand elle me dit que je suis bien couverte par la sécurité sociale française (important pour savoir s’il y a eu rupture de droit) et que mon statut changera lors de ma déclaration annuelle en 2011.
Merci pour votre aide.