Résultats pour le mot-clé ‘fisc’
Fraude fiscale : étrangers en Suisse, vous pesez 34 millions d’euros
Le secret bancaire suisse a été mis à mort, en grande partie sous la pression des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis. De cette chasse est née une convention de double imposition entre la Suisse et certains pays, dont la France. La Suisse a ainsi une obligation d’assistance sur l’échange des renseignements fiscaux, et [...]
Exclusif : la nouvelle série qui cartonne en Suisse
Produite par le fisc français, une nouvelle série sur le secret bancaire, la fraude et l’évasion fiscale au suspens insoutenable.
Va-t-on pouvoir tous les retrouver ? Le fisc français et les autorités suisses vont-ils réussir à s’entendre ?
Réponse le 31 décembre 2009
Je suis certain que vous me pardonnerez cette pointe d’humour. Mais peut-on rire de tout [...]
Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition
Christine Lagardre et Hans-Rudolf Merz ont signé hier à Berne la convention révisée de double imposition sur le revenu et la fortune. Suite à une très forte pression orchestrée par les Etats-Unis et l’Union européenne, la Suisse a fini par accepter, il y a quelques mois, de « lâcher » son fameux secret bancaire. En effet, ce [...]
Pourquoi Johnny ne rentrera pas en France
Les exilés fiscaux français risquent de le rester encore longtemps
J’ai récemment lu un article très intéressant sur les exilés fiscaux français qui, malgré le bouclier fiscal mis en place par le fisc français, tardaient à revenir. Bien sûr, la Suisse fait partie des destinations « attendues » au tournant.
Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, l’hémorragie d’exilés fiscaux français [...]
Crédit Suisse va livrer au fisc français le nom de certains clients
Depuis le 12 juin dernier, date de la signature de l’accord révisé de la double imposition entre la Suisse et la France, le fisc français peut désormais demander le nom des personnes qui ont des titres ou instruments financiers français dans une banque suisse.
Le Crédit Suisse a ainsi récemment envoyé aux détenteurs de titres ou [...]
Secret bancaire : message du président de la Confédération
Le Conseil fédéral innove et publie en ligne un message vidéo au sujet du secret bancaire.
Dans une vidéo de quelques minutes, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, nous explique la décision du Conseil fédéral de se conformer aux normes de l’OCDE, permettant ainsi aux pays tiers d’accéder aux demandes des autorités fiscales des autres [...]
Articles(RSS)