Après les députés, les sénateurs ont voté cette nuit le projet d’amendement concernant la taxation du 2ème et 3ème pilier. Cette information vient clôturer un dossier qui a été ouvert en 2008 par le Groupement transfrontalier européen, qui signe ici une très belle victoire (et que je remercie au passage). Aussi, pour tous les frontaliers […]
Imposition du 2ème pilier pour les frontaliers : vers une révision de la loi
Je vous l’annonçais il y a quelques jours concernant l’imposition du 2ème pilier : Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale, est venu faire une annonce à l’assemblée générale du Groupement transfrontalier européen. Je n’y étais pas, mais voici, en résumé, ce qui s’y est dit : le président de l’Assemblée nationale a assuré que […]
Imposition du 2ème pilier par la France : peut-être du nouveau ?
Après avoir décidé en 2007 d’imposer les revenus du capital en provenance de Suisse issus des 2ème et 3ème piliers, la France s’était engagée à fixer un taux d’imposition très faible pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers et expatriés. Cette promesse avait été « négociée » par le Groupement transfrontalier européen, qui défend les intérêts des […]