Commentaires sur : Fiscalité Suisse-France : les conséquences de l’accord sur la double imposition http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html Le travail et la vie en Suisse, vus par David Talerman, auteur de "Travailler et vivre en Suisse". Des astuces, conseils et info pour les travailleurs étrangers en Suisse. Analyse des différences culturelles entre la Suisse, et la France, avantages et inconvénients d'être frontalier et expatrié, regard critique sur les politiques des pays, informations sur l'emploi, les systèmes de santé, la fiscalité... Fri, 10 Feb 2012 06:06:19 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Par : Marcelo http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-6866 Marcelo Tue, 07 Feb 2012 09:18:49 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-6866 Très peu de monde, même en Suisse, a cpormis ce qui fait de la Suisse un pays un peu particulier. C’est bien dommage car la Suisse a quand même certaines vertus dont on fait peu de cas: elle a été, et est toujours, le premier et le seul Etat non-national; elle est capable d’avoir une armée sans l’utiliser; son peuple n’a pas besoin de se laisser berner par des promesses électorales puisqu’il a toujours le dernier mot. Il n’est pas étonnant que la Suisse s’attire les foudres des élites auto-proclamées, à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières (il ne faut d’ailleurs pas sous-estimer le trafic de désinformation qui a lieu entre les médias suisses et français). La Suisse est un reproche vivant pour tous les adeptes de la « gouvernance », ce modèle de démocratie sans peuple qui est à l’agonie. Très peu de monde, même en Suisse, a cpormis ce qui fait de la Suisse un pays un peu particulier. C’est bien dommage car la Suisse a quand même certaines vertus dont on fait peu de cas: elle a été, et est toujours, le premier et le seul Etat non-national; elle est capable d’avoir une armée sans l’utiliser; son peuple n’a pas besoin de se laisser berner par des promesses électorales puisqu’il a toujours le dernier mot. Il n’est pas étonnant que la Suisse s’attire les foudres des élites auto-proclamées, à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières (il ne faut d’ailleurs pas sous-estimer le trafic de désinformation qui a lieu entre les médias suisses et français). La Suisse est un reproche vivant pour tous les adeptes de la « gouvernance », ce modèle de démocratie sans peuple qui est à l’agonie.

]]> Par : David Talerman http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-6798 David Talerman Thu, 26 Jan 2012 19:50:38 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-6798 Bonjour, De quelle situation parlez-vous : la vôtre ou celle de votre société ? Pour la société, est-ce une SA, SàRL, filiale ? Bonjour,

De quelle situation parlez-vous : la vôtre ou celle de votre société ? Pour la société, est-ce une SA, SàRL, filiale ?

]]> Par : Braun http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-6795 Braun Wed, 25 Jan 2012 16:12:00 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-6795 Je réside en France mais en qualité d’ingénieur ai développé une technologie m'offrant un grand potentiel de marché . J'ai créé une SA suisse pour porter cette affaire . Je suis seul actionnaire et seul manager pour l'instant . Quelle est ma situation au regard de la France ? Cette société est elle taxable en France? Je réside en France mais en qualité d’ingénieur ai développé une technologie m’offrant un grand potentiel de marché . J’ai créé une SA suisse pour porter cette affaire . Je suis seul actionnaire et seul manager pour l’instant . Quelle est ma situation au regard de la France ? Cette société est elle taxable en France?

]]> Par : Verschueren http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-5644 Verschueren Wed, 17 Aug 2011 11:01:39 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-5644 Bonjour Monsieur, j'ai également lu votre livre sur Vivre et Travailler en Suisse, qui nous a intéressé, notamment par rapport aux assurances et aux différences dans la vie quotidienne. Il n'y a cependant pas de description pour des frontaliers vivant en Suisse et travaillant en France ou pour les couples vivant chacun d'un autre côté de la frontière. Je suis belge, résident en Suisse et travaille ici, je me suis marié en avril 2011 avec une roumaine qui réside et travaille en France (à St.Etienne). Pour 2010 j'ai été imposé à la source mais ai dû remplir une déclaration en Suisse. Ma femme continue à vivre et travailler en France et y est imposée. Je me demande si nous devrons faire une déclaration commune pour les deux pour 2011 et ceci dans les 2 pays, en attendant de trouver un travail et de faire un regroupement familial en France ou en Suisse. Je vous remercie pour vos informations utiles, Cordialement, Bonjour Monsieur,

j’ai également lu votre livre sur Vivre et Travailler en Suisse, qui nous a intéressé, notamment par rapport aux assurances et aux différences dans la vie quotidienne. Il n’y a cependant pas de description pour des frontaliers vivant en Suisse et travaillant en France ou pour les couples vivant chacun d’un autre côté de la frontière.
Je suis belge, résident en Suisse et travaille ici, je me suis marié en avril 2011 avec une roumaine qui réside et travaille en France (à St.Etienne).

Pour 2010 j’ai été imposé à la source mais ai dû remplir une déclaration en Suisse. Ma femme continue à vivre et travailler en France et y est imposée. Je me demande si nous devrons faire une déclaration commune pour les deux pour 2011 et ceci dans les 2 pays, en attendant de trouver un travail et de faire un regroupement familial en France ou en Suisse.

Je vous remercie pour vos informations utiles,

Cordialement,

]]> Par : David Talerman http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-1761 David Talerman Tue, 15 Dec 2009 22:47:07 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-1761 @stephane : en France. Et ce que votre entreprise ne sait peut-être pas, c'est que même si votre contrat est de droit suisse, elle doit verser les charges sociales selon les lois et normes françaises... @stephane : en France. Et ce que votre entreprise ne sait peut-être pas, c’est que même si votre contrat est de droit suisse, elle doit verser les charges sociales selon les lois et normes françaises…

]]> Par : stephane http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-1755 stephane Tue, 15 Dec 2009 13:36:28 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-1755 Francais , habitant en france et travaillant en expatrie pour une societe francaise en contrat suisse. Suis je redevable d un impot sur le revenu et a qui. Mon salaire est verse en France . merci Francais , habitant en france et travaillant en expatrie pour une societe francaise en contrat suisse.
Suis je redevable d un impot sur le revenu et a qui.
Mon salaire est verse en France .
merci

]]> Par : David Talerman http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-539 David Talerman Thu, 15 Oct 2009 08:21:40 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-539 @Rizzo Bonjour, Commentaire un peu virulent sur la fin que j'ai dû modérer, j'espère que vous ne m'en voudrez pas. Même dans le cas que vous décrivez, vous avez obligation de déclarer les comptes. Si vous ne le faites pas, vous êtes infraction. @Rizzo
Bonjour,

Commentaire un peu virulent sur la fin que j’ai dû modérer, j’espère que vous ne m’en voudrez pas.
Même dans le cas que vous décrivez, vous avez obligation de déclarer les comptes. Si vous ne le faites pas, vous êtes infraction.

]]> Par : Rizzo http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-386 Rizzo Sat, 05 Sep 2009 19:10:16 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-386 Bonjour, je suis fonctionnaire Français, mais j'ai décidé il y a longtemps de mettre mes économies en Suisse, n'ayant aucune confiance en la France du fait d'une histoire familiale le justifiant amplement . J'envoie mes économies en Suisse, chez Postfinance, en devises, en CHF, en euros.... et après avoir payé mon impôt sur le revenu en France comme il se doit. Du côté Suisse, je paye l'impot anticipé de 35% sur les petits intérêts annuels auxquels j'ai droit . Dois je m'inquiéter de cette nouvelle chasse aux sorcières de la part d'un état français en décomposition depuis 1952 (et même depuis 1934 en vrai) ? Logiquement payant en Suisse sur mes comptes en Suisse l'impot anticipé de 35%, et que c'est l'état hélvétique qui reverse anonymement ma quote part, je devrais être tranquille, mais avec l'état Français scélérat issu d'un putch en 1958, je me pose quand même des questions .... Comme je paye l'impôt anticipé, je n'ai jamais informé l'état français de combien je dispose, car j'estime qu'une fois payé ces impôts, la France n'a pas à savoir combien j'ai réussi à économiser [<em>la suite de la phrase a été modéré</em>] en espérant avoir été clair... Un pour tous... Merci de me répondre au moins par mail, même si mon commentaire vous semble excessif aujourd'hui, mais demain vous direz que j'avais raison, probablement... Bonjour, je suis fonctionnaire Français, mais j’ai décidé il y a longtemps de mettre mes économies en Suisse, n’ayant aucune confiance en la France du fait d’une histoire familiale le justifiant amplement .
J’envoie mes économies en Suisse, chez Postfinance, en devises, en CHF, en euros…. et après avoir payé mon impôt sur le revenu en France comme il se doit. Du côté Suisse, je paye l’impot anticipé de 35% sur les petits intérêts annuels auxquels j’ai droit . Dois je m’inquiéter de cette nouvelle chasse aux sorcières de la part d’un état français en décomposition depuis 1952 (et même depuis 1934 en vrai) ? Logiquement payant en Suisse sur mes comptes en Suisse l’impot anticipé de 35%, et que c’est l’état hélvétique qui reverse anonymement ma quote part, je devrais être tranquille, mais avec l’état Français scélérat issu d’un putch en 1958, je me pose quand même des questions ….
Comme je paye l’impôt anticipé, je n’ai jamais informé l’état français de combien je dispose, car j’estime qu’une fois payé ces impôts, la France n’a pas à savoir combien j’ai réussi à économiser [la suite de la phrase a été modéré]

en espérant avoir été clair…

Un pour tous…

Merci de me répondre au moins par mail, même si mon commentaire vous semble excessif aujourd’hui, mais demain vous direz que j’avais raison, probablement…

]]> Par : David Talerman http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-375 David Talerman Thu, 03 Sep 2009 13:16:30 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-375 Bonjour Matthieu, Non heureusement ! En fait, l'accord sur la double imposition règle toutes les questions relatives aux "échanges fiscaux" entre la Suisse et la France, qu'ils soient liés à l'imposition (lieu où on est imposé) ou aux échanges d'informations pour les ressortissants français qui se sont évadés fiscalement. Mon article porte sur ce dernier point. Concernant la fiscalité des travailleurs frontaliers vivant en France, elle ne change pas (du moins le mode, le barème lui sera probablement adapté) : vous paierez bien vos impôts dans le canton de Genève, et devrez faire une déclaration en France. Le mécanisme décrit dans le livre est toujours d'actualité, donc pas de soucis. Content que le livre vous ait plu, et qu'il vous ait été utile. Si vous avez un peu de temps et d'envie, vous pouvez dire ce que vous en avez pensé ici <a href="http://blog.travailler-en-suisse.ch/livres" rel="nofollow">http://blog.travailler-en-suisse.ch/livres</a> ou sur <a href="http://www.amazon.fr/gp/product/2297004710?ie=UTF8&tag=travaillerens-21&linkCode=as2&camp=1642&creative=6746&creativeASIN=2297004710" rel="nofollow">Amazon</a> ou la <a href="http://ad.zanox.com/ppc/?9144421C1979635164T&ULP=http://livre.fnac.com/a2243700/David-Talerman-Travailler-et-vivre-en-Suisse?Mn=-1&Mu=-13&Ra=-1&To=0&Nu=1&Fr=0" rel="nofollow">Fnac</a>. Bonjour Matthieu,

Non heureusement ! En fait, l’accord sur la double imposition règle toutes les questions relatives aux « échanges fiscaux » entre la Suisse et la France, qu’ils soient liés à l’imposition (lieu où on est imposé) ou aux échanges d’informations pour les ressortissants français qui se sont évadés fiscalement. Mon article porte sur ce dernier point. Concernant la fiscalité des travailleurs frontaliers vivant en France, elle ne change pas (du moins le mode, le barème lui sera probablement adapté) : vous paierez bien vos impôts dans le canton de Genève, et devrez faire une déclaration en France. Le mécanisme décrit dans le livre est toujours d’actualité, donc pas de soucis.

Content que le livre vous ait plu, et qu’il vous ait été utile. Si vous avez un peu de temps et d’envie, vous pouvez dire ce que vous en avez pensé ici http://blog.travailler-en-suisse.ch/livres ou sur Amazon ou la Fnac.

]]> Par : matthieu http://blog.travailler-en-suisse.ch/08/2009/fiscalite-suisse-france-double-imposition.html#comment-374 matthieu Thu, 03 Sep 2009 12:05:56 +0000 http://blog.travailler-en-suisse.ch/?p=1448#comment-374 Bonjour, J'ai lu votre livre quasimment en intégralité (que j'ai trouvé fort intéressant) car je vais bientôt être frontalier dans la région Genevoise. Le titre de l'article ainsi que la visite de Mme Lagarde m'interpellent, est ce que cette notion de "double imposition" est liée au statut des frontaliers franco-suisse ou uniquement pour les personnes disposant d'un compte en Suisse. La question que je me pose en définitive est la suivante : à l'heure actuelle je vais faire partie des français qui travaillent dans le canton de Genève et résident en France, je serais donc imposé à la source selon le barème Genevois (je dois bien entendu effectuer une déclaration en France mais ne serais pas imposé), est ce que l'accord prévoit une suppression de la "non" double imposition qui aurait pour conséquence d'être imposé à la source et par la suite en France (le coup de massue). Dans cette hypothèse, il serait donc plus intéressant de résider en Suisse? Merci d'avance pour votre éclaircissement. Bien cordialement Matthieu Bonjour,

J’ai lu votre livre quasimment en intégralité (que j’ai trouvé fort intéressant) car je vais bientôt être frontalier dans la région Genevoise.
Le titre de l’article ainsi que la visite de Mme Lagarde m’interpellent, est ce que cette notion de « double imposition » est liée au statut des frontaliers franco-suisse ou uniquement pour les personnes disposant d’un compte en Suisse.
La question que je me pose en définitive est la suivante : à l’heure actuelle je vais faire partie des français qui travaillent dans le canton de Genève et résident en France, je serais donc imposé à la source selon le barème Genevois (je dois bien entendu effectuer une déclaration en France mais ne serais pas imposé), est ce que l’accord prévoit une suppression de la « non » double imposition qui aurait pour conséquence d’être imposé à la source et par la suite en France (le coup de massue).
Dans cette hypothèse, il serait donc plus intéressant de résider en Suisse?
Merci d’avance pour votre éclaircissement.

Bien cordialement

Matthieu

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