Les parlementaires français viennent de déposer une proposition qui a pour but de limiter le nombre de travailleurs frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse, Belgique, Espagne ou Luxembourg.
Pour cela, le rapport propose de créer des zones frontalières en France avec un statut spécial où le droit social suisse s’appliquerait. Pour les frontaliers en Suisse la zone proche de l’aéroport de Genève serait concernée.
Je viens de recevoir l’information, et m’interroge toutefois sur certains points :
1/ Concernant l’assurance maladie, je ne suis pas certain que cela attire beaucoup les foules, car le régime suisse LAMal est, à mon sens, plus restrictif en termes de prestations que le régime général de la sécurité sociale ou simplement le régime d’assurance maladie privée pour frontaliers. Par ailleurs, le ratio « coût / prestations couvertes » me semble plus intéressant en France qu’en Suisse (voir les pages « Assurance maladie pour les résidents » et « Assurance santé pour frontaliers » sur le site Travailler-en-Suisse.ch pour plus de détails).
2/ Concernant les allocations familiales, là le système suisse me paraît plus avantageux, notamment pour les familles ayant entre 1 ou 2 enfants (voir la page « Allocations familiales en Suisse » sur le site Travailler-en-Suisse.ch).
3/ Concernant la retraite, le régime suisse est, à mon sens, beaucoup plus efficace et rassurant que le régime français. Mais l’applique signifierait qu’il faudrait du coup appliquer le droit du travail suisse en France, et là je ne sais pas comment les parlementaires comptent s’y prendre, car appliquer le droit du travail suisse sans appliquer les niveaux de salaires me paraît un exercice périlleux (voir la page « Retraite et prévoyance en Suisse » sur le site Travailler-en-Suisse.ch).
Et puis on a pu voir il y quelques mois ce que l’application du droit du travail suisse en France pouvait donner…
Bref, j’attends d’en savoir plus, mais le peu d’informations que je possède me laissent dubitatif. Et pour finir, ce que j’ai pu lire du rapport sous-entend que les frontaliers profitent d’un système d’assurance sociale en France, ce qui me paraît incompréhensible.
La mauvaise négociation des autorités françaises concernant le chômage des frontaliers est peut-être à l’origine de cette proposition
En revanche, ce qui me paraît plus plausible, c’est que l’assurance chômage des frontaliers a coûté cher à la France : lorsqu’il y a chômage à 100%, les frontaliers sont indemnisés par la France. Auparavant, la Suisse rétrocédait à la France une manne financière (car les frontaliers cotisaient en Suisse pour le chômage qu’ils touchaient en France). Suite à une très mauvaise négociation des autorités françaises, cette manne n’est plus reversée depuis plus de deux ans je crois… Et c’est probablement un des moteurs de cette proposition parlementaire.
source : Les échos et Travailler-en-Suisse.ch
Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle proposition ? Seriez-vous plus intéressé à travailler dans ce type de zone en France plutôt qu’en Suisse ?
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A propos David Talerman
Franchement, je vois mal les frontaliers accepter un quelconque droit social suisse sur sol français. Ils y perdraient par rapport aux travailleurs habitant en Suisse.
En revanche, parions que l’idée réjouirait le mouvement des citoyens genevois.
Cela paraît évident qu’ils seraient ravis… par contre, les frontaliers, pas du tout !
C’est un peu habérant tout cela !!